Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 06 02 1015

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 06 02 1015

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 04 07 2014

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 04 07 2014

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 19 06 2015

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 19 06 2015

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 10 04 2015

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 10 04 2015

Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 11.02.20 13465 2

Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 11.02.20 13465 2

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 06 02 1015 Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 06 02 1015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 février 2015 – 19 heures 30

Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE X

BRICOUT JEAN-CLAUDE X

QU NNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X

CATHIER CHRISTOPHE X

TIMOLEON PATRICE B.LEMOINE SUXDORF RICHARD X

DEBINCHE GILLES X

BURLION VALERY X

ROELS PASCAL JM DOSIERE BRICOUT NADINE X

LEMOINE BERNARD X

PRUVOST-

KUREZOBA

NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

1. Compte rendu de la réunion du 12.12.2014 approuvé à l’unanimité.

NORDEX : A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Lainé de Nordex a présenté à l’ensemble du conseil municipal le dossier de projet éolien sur les territoires de Troisvilles et Reumont autorisé par le conseil municipal précédent.

L’intervention de Monsieur Lainé s’est déroulée en quatre thèmes :

- Présentation de Nordex

- Présentation du projet avec dépôt de permis en mars 2015

- Philosophie d’entreprise de NORDEX (vie, investissement etc)

- Retombées financières pour tous les acteurs et mesures compensatoires. Des échanges très intéressants ont eu lieu avec les membres du conseil. Un dossier complet a été mis à disposition des élus.

2. PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE TROISVILLES-PRESCRIPTION DE LA REVISION DU POS EN PLU – OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R123-1 et suivants, Monsieur le Maire présente les raisons et les objectifs poursuivis de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

La commune de TROISVILLES dispose d’un POS, approuvé le 02/02/2002 et modifié le 14/10/2011 qui, en l’absence d’une mise en révision, deviendra caduc au 31 décembre 2015 conformément aux dispositions introduites par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Ce document ne répond plus aujourd’hui aux besoins de la commune, notamment concernant la prise en compte des contraintes environnementales, des risques, de la qualité urbaine et paysagère de la commune, des besoins en matière de développement démographique, économique et de l’habitat. Dans ce cadre, la révision du POS en PLU a pour finalité, en respectant les objectifs du développement durable, de redéfinir l'équilibre recherché entre le développement urbain maîtrisé, le renouvellement urbain, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages, la sauvegarde du patrimoine remarquable, d'œuvrer à la diversité des fonctions et à la mixité sociale dans l'habitat, de prendre en compte les risques et de délimiter les futures zones constructibles tout en prévoyant les équipements nécessaires à l’évolution de la commune. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : De prescrire la révision du POS en PLU sur l’intégralité du territoire communal, conformément au code de l’urbanisme ;

D’adopter les objectifs poursuivis et de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et autres personnes concernées, les études menées pendant l’élaboration du projet ; à cet effet un registre destiné à recueillir les observations sera mis à la disposition du public en mairie aux jours etheures d’ouverture. Un bulletin municipal fera état de l’avancement de la révision du document et une réunion publique sera organisée afin de présenter le projet aux habitants ; De demander que les services de l’Etat soient associés à la révision du POS en PLU ; De s’associer les services d’un prestataire extérieur spécialisé pour la réalisation des études nécessaires à la révision du POS en PLU ;

Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ce Plan Local d’Urbanisme font l’objet d’une inscription au budget de la commune ;

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention mobilisable auprès des partenaires financiers potentiels ;

De donner délégation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du POS en PLU ;

Conformément au code de l’urbanisme, la délibération sera notifiée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Président du Conseil Régional,

- Monsieur le Président du Conseil Général,

- Monsieur le président de l’établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT, - Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai ou la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,

- Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d’Agriculture du Nord.

Conformément aux articles R.123-24 et R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage, durant un mois, à la mairie de Troisvilles, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

3. Sollicitation de l’EPF.

Le maire présente le projet. Le sujet sera délibéré lors de la prochaine réunion du 13 mars 2015.

4. Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la défense extérieure contre l’incendie, par le produit des impôts.

Vu la délibération du comité syndical en date du 18 décembre 2014 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2015 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide de s’opposer au remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie par le produit des impôts. Le conseil municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

Le conseil municipal propose que ce mode recouvrement soit reconduit d’année en année. Monsieur le maire est chargé de l’exécution de cette décision.

5. Remplacement de l’appareil de tintement de la cloche de l’église.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de devis de la Société Lepers pour un montant TTC de 692,40.

6. Nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention. Convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Le Conseil municipal, à l’unanimité,

autorise le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord, option 1.

7. Subvention Spectacle de Noël 2014 et vacances de neige 2015 à l’Amicale Laïque. Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer les subventions suivantes à l’Amicale Laïque de Troisvilles :  Spectacle de Noël 2014: 309,00 €

 Vacances de neige 2015 : 1 150,00 €

Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015.

Les membres du conseil municipal délégués à l’école demandent à être associés au choix des spectacles.

8. Subvention séjours scolaires collèges et lycées.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 30 € par élève pour 1 séjour par an aux collégiens et lycéens. Cette somme sera versée à l’établissement scolaire.

Les crédits seront votés lors du Budget Primitif.

9. Octroi gratification stagiaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité,décide d’attribuer une gratification aux stagiaires entre 0 et 40 € par semaine. Jean-Marc DOSIERE et Jean-Claude BRICOUT seront juges du mérite, de l’assiduité, du travail fourni, de la somme à donner. Pas de gratification pour les TIG.

Le maire est autorisé à signer les conventions.

Une délibération nominative sera prise au cas par cas.

La dépense sera imputée à l’article 6218.

10. Aide financière Epreuve Cycliste « jours de Dunkerque »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 100 € à ASCOMEX, pour l’organisation des 4 jours de Dunkerque. Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015.

11. Subvention « Les Amis de Paris-Roubaix »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 80 € aux « Amis de Paris-Roubaix », pour l’organisation du Paris- Roubaix. Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015.

12. Compétences Comité des Fêtes Festi-Troisvilles et avance de subvention. Vu les compétences du Comité des fêtes Festi-Troisvilles,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de départ de 500, 00 € au comité des Fêtes Festi-Troisvilles. Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015.

13. Projet accessibilité bâtiments communaux

Obtenir le rapport et le diagnostic. Voir un cabinet d’études

14. Travaux du maire et annexe.

Le maire propose le remplacement de la fenêtre et de la porte de son bureau. Le devis de 1 600 € est voté à l’unanimité.

15. Subvention AMF-AD et Les Restos du Cœur

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas attribuer de subvention à ces deux associations.

16. Installation d’un marché ambulant de vente de poulets à la broche le samedi matin. Le conseil municipal à l’unanimité, décide, d’accepter cette offre.

17. Informations.

 Planning 4C : Chapelle sotière, salle des mariages, salle des fêtes.

 Mont Merval : Plantation de l’arbre manquant

 Calvaire : Plantation de deux poiriers fustigiers et de charmilles

 Les radars et les totems sont arrivés

 Cinq poubelles sont commandées pour mettre aux abribus

 Mettre un porte-manteau à la cantine (dans le couloir)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 00.