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Procès Verbal - pv Reunion du 12072024
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 12072024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Commune
d'Isserteaux
2024
MAIRIE
D'ISSERTEAUX
(63270)
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
d'ISSERTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Claude
BATISSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 03 juillet
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
—
Présents
: 8
- Votants
: 9
Présents
:
Mmes
: BRIQUET
—
GIRODET
- GRUET
Mrs
: BATISSON
—
BOURDOULEIX
—
CHARBONNEL
- MEURINE
- ROCCHETTO
Absents
: Pascal
AUDOUX
(procuration
à
Mr
MEURINE)
—
Mr
CHEVARIN
Secrétaire
de
séance
: Monique
BRIQUET
Séance
n°
03
Délibération
n°
12072024-16
Objet
: Approbation
projet
et
plan
de
financement
traverse
RD
9
et
RD
53
au
Bourg
(Grand
Rue
et
Route
de
Sugères)}
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
prévu
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
en
traverse
d'agglomération
de
la
RD
9 et
RD
53.
Les services
départementaux
ont élaboré
un
projet d'aménagement
dans
le cadre
du
dispositif
d'intervention
du
Conseil
Départemental
en
faveur
des
routes
départementales
en
agglomération. Le
Département
du
Puy-de-Dôme
a validé
en
date
du
18
mars
2024
l'inscription
sur
l'exercice
2025
du
programme
de
travaux
d'aménagement
du
Bourg
—
1?
tranche
sur
les
RD
9
et
RD
53,
pour
un
montant
total
estimé
de
450
000
€.
Le
montant
estimatif
à
la
charge
des
parties
est
la
suivante :
-
Département
: 220
000
€ TTC
-
Commune
: 230
000
€ TTC
S'agissant
de
travaux
en
traverse
d'agglomération,
cette
opération
sera
réalisée
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes.
Le
département
assurera
le
pilotage
de
l’ensemble
de
la
procédure,
de
la
passation
du
marché
jusqu'à
la
réception
des
travaux
en
tant
que
coordinateur
du
groupement.
En
conséquence,
il convient
de
délibérer
afin
d'adopter
le
projet
et
son
plan
de
financement
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
définissant
les
conditions
de
réalisation
et
d'entretien
de
la
route
départementale
ainsi
que
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande. Commune
d'Isserteaux
2024
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
réprésentés,
décide :
+
D'adopter
le
projet
dans
son
ensemble
+
D'approuver
le
plan
de
financement
présenté
*
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Conseil
Départemental.
Délibération
n°
12072024-17
Objet
: Modification
du
plan
de
financement
travaux
d'aménagement
du
Bourg
—
19°
tranche
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
de
travaux
d'aménagement
du
Bourg.
Il expose
que
suite à la demande
de subvention
auprès
des différents
partenaires,
la commune
a
obtenu
une
aide
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
20
%
au
lieu
de
30
%
inscrit
dans
le
plan
de
financement
initial
sur
190
467,50
€
HT
de
travaux.
Aussi,
suite
à contact
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
une
modification
du
plan
de
financement
peut
être
faite,
en
sollicitant
auprès
du
Conseil
régional
une
subvention
plus
importante,
soit
un
taux
de
25.62
%,
Le
plan
de
financement
sera
donc
le suivant
:
FINANCEMENT
Conseil
Départemental
(FIC
à
40
%)
76
187,00
€
Etat
(DETR
à
20
%)
38
093,50
€
Conseil
Régional
(25,62
%
sur
148
700
€)
38
093,50
€
Autofinancement
communal
38
093,50
€
TOTAL
190
467.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
*
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
tel
qu'exposé
ci-dessus
°
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
modification
du
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes.
Délibération
n°
12072024-18
Objet
: Adhésion
de
nouvelles
communes
au
SIAREC
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
Communes
d'Egliseneuve-près-Billom
(par
délibération
du
16
mai
2024)
et
de
Reignat
(par
délibération
du
22
décembre
2023)
ont
demandé
leur adhésion
au
SIAREC
pour
la compétence
Assainissement
Collectif à compter
du
17
janvier
2025,
Il
informe
le
conseil
municipal
que
les
membres
du
Conseil
Syndical
du
SIAREC,
lors
de
la
réunion
du
12 juin
2024,
ont
approuvé
ces
adhésions
et validé
la
modification
de
l'annexe
à Commune
d'Isserteaux
2024
l'article
2
des
statuts
en
intégrant
les
communes
d'Egliseneuve-près-Billom
et
de
Reignat
en
compétence
Assainissement
Collectif.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
membres
du
SIAREC,
doivent
ratifier
ces
demandes
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
réprésentés,
décide
:
+
d'approuver
les
demandes
d'adhésion
des
communes
d’Egliseneuve-près-Billom
et
de
Reignat
à compter
du
1er janvier
2025,
modifiant
ainsi
l'annexe
à
l'article
2 des
statuts
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Délibération
n°
12072024-19
Objet
: Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
pose
d’un
PAC
au
lieu-dit
Badassat
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
a été
sollicité
par
ENEDIS
concernant
la mise
en
place
d'un
poste
de
transformation
électrique
sur
la parcelle
E378
à
Badassat.
Ce
poste
est
nécessaire
pour
un
projet
de
photovoltaïque
sur
un
hangar
agricole
et
desservira
également
le
hameau
de
Badassat.
La
superficie
utilisée
serait
d'environ
25
m2.
Cette
parcelle
étant
sectionnale,
une
délibération
est
nécessaire
afin
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitude
nécessaire
pour
cette
installation.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
réprésentés,
décide
:
+
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
établies
avec
ENEDIS.
Délibération
n°
12072024-20
Objet
: Demande
de
subvention
de
l'association
ADIRP
section
de
Billom
Thiers
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a été
sollicité
par
le Président
de
l'association
des
Déportés
Internés
Résistants
Patriotes
(ADIRP)
- section
de
Billom
Thiers,
pour
le
versement
d'une
participation
financière.
Il
expose
alors
au
conseil
municipal
que
cette
association
organise
chaque
année
la
commémoration
de
la
rafle
du
16
décembre
1943
qui
a
lieu
à
Billom
et sa
région
au
travers
de
nombreuses
manifestations
et
précise
que
cette
association
a
décidé
de
réaliser
un
film
sur
les
commémorations
de
décembre
1943,
afin
de
retracer
les
différents
témoignages,
les
cérémonies
et
les
faits
et
laisser
ainsi
une
trace
marquante
de
notre
histoire
aux
enfants,
petits-enfants
et
toutes
générations
futures.
Ces
DVD
seraient
disponibles
dans
les
mairies,
écoles,
collèges,
lycées,
bibliothèques.
La
prestation
du
professionnel
VISIUM
et
l'édition
du
DVD
en
nombre
suffisant
s'élèverait
à
6000
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
réprésentés
(8
pour
et
1
vote
contre,
Mme
GRUET),
décide : Commune
d'Isserteaux
2024
°
_ d’allouer
une
subvention
d'un
montant
de
500
€
à
ladite
association
;
+
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
versement
de
la
subvention.
Délibération
n°
12072024-21
Objet
: Création
d'un
point
de
retournement
à
Gague
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
la
demande
du
Syndicat
du
Bois
de
l'Aumône
concernant
l'accès
au
hameau
de
Gague
avec
les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères,
il a
été
envisagé
de
réaliser
une
aire
de
retournement
sur
la
parcelle
B
197.
Il
expose
alors
que
s'agissant
d'une
parcelle
de
bien
sectionnal,
une
délibération
doit
être
prise
afin
d'entériner
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à
l'unanimité
des
membres
présents
_et
réprésentés,
décide :
°
de
faire
réaliser
une
aire
de
retournement
sur
la
parcelle
B
197
au
lieu-dit
Gague.
Délibération
n°
12072024-22
Objet
: Création
d’un
jardin
du
souvenir
et extension
du
columbarium
au
cimetière
Suite
à
la
décision
de
la
présente
assemblée
d'aménager
au
cimetière
communal
un
jardin
du
souvenir
et
de
procéder
également
à
l'extension
du
columbarium
par
l'ajout
de
3
cases,
un
devis
a été
demandé
aux
monuments
funéraires
LEDOURNER.
Monsieur
le Maire
expose
que
le devis
s'élève
à 3 445
€ H,T
soit 4
134
€ TTC.
Oui
l'exposé,
après
débat
et
échange
de
vues,
après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
réprésentés,
décide
:
<
D'accepter
le
devis
des
monuments
funéraires
LEDOURNER
pour
un
montant
HT
de
trois
mille
quatre
cent
quarante-cinq
euros
;
+
Dit que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Questions
diverses
-
Acquisition
d'une
cuisinière
pour
la
cantine
pour
3
190
€
-
Logo
d'Isserteaux
: proposition
de
maquette
par
une
habitante
-
Avancement
de
la 2"
tranche
du
Bourg
sur
reste
départementale
en
direction
de
Sugères
et
de
la Serve
-
Horaires
d'éclairage
public
(coupure). Commune
d'Isserteaux
2024
PAGE
DE
SIGNATURES
Séance
n°
03
du
12
juillet
2024
à
19
heures
Délibérations
n°
16
à
22
N°
de
délibération
Objet
12072024-16
Projet
et plan
de
financement
aménagement
traverse
Bourg
RD
9 et RD
53
avec
le Département
12072024-17
Modification
du
plan
de
financement
concernant
les travaux
d’aménagement
de
Bourg
12072024-18
Adhésion
de
nouvelles
communes
au
SIAREC
12072024-19
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
pose
d’un
PAC
au
lieu-dit
Badassat
12072024-20
Demande
de
subvention
de
l’association
ADIRP
section
de
Billom
Thiers
12072024-21
Création
d’un
point
de
retournement
à Gague
12072024-22
Création
d’un jardin
du
souvenir
et extension
du
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
Signatures Le
Maire,
Jean-Claude
BATISSON
Monique
BRIQUET
La
secrétaire
de
séance,