Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 20032026
Procès Verbal - PV REUNION DU 12072024
Procès Verbal - PV REUNION DU 02122025
Procès Verbal - PV REUNION CM 03022023
Procès Verbal - PV REUNION DU 28032025
Procès Verbal - PV REUNION DU 13032026
Procès Verbal - PV REUNION DU 10022023
Procès Verbal - PV REUNION DU 19122023
Procès Verbal - PV REUNION DU 12122025
Procès Verbal - PV REUNION DU 15092023
Procès Verbal - pv Reunion du 20032026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h56 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Année
2026
MAIRIE
D'ISSERTEAUX
(63270)
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
20
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
d'ISSERTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Claude
BATISSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
—
Présents
:
11
- Votants
: 11
Présents : Mmes
: GRUET
—
GIRODET
—
MARECAL
- ROCHE
- ROUX
Mrs
: BATISSE-DAUQUAITRE
- BATISSON
—
BOURDOULEIX
—
CHARBONNEL
—
CHEVARIN
—
MEURINE
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Maïté
GRUET
Séance
n°
2
Délibération
n°
20032026-03
Objet
: Election
du
Maire
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Roger
BOURDOULEIX,
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
par
le
maire
sortant.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7 ;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
3ème
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
dédaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°"
tour
de
scrutin
Nombre
de
builetins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11 Année
2026
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
—
Monsieur
Jean-Claude
BATISSON
: 11
voix
- onze
Monsieur
Jean-Claude
BATISSON,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé(e)
maire.
Délibération
n°
20032026-04
Objet
: Création
de
postes
d'Adjoints
au
Maire
Vu
l’article
L.
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
d'ISSERTEAUX
étant
de
11,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
3.
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
maire
de
créer
3
postes
d'adjoints
au
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
Y_
DÉCIDE
de
créer
3
postes
d'adjoints
au
maire.
“CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
de
ces
3
adjoints
au
Maire.
Délibération
n°
20032026-05
Objet
: Election
des
Adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Vu
le
dépôt
de
liste
conduite
par
M.
Roger
BOURDOULEIX
; Année
2026
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1e" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulietins
: 11
À
déduire
{bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
—
Liste
conduit
par
Roger
BOURDOULEIX,
11
voix
—
Onze.
La
liste
conduite
par
Roger
BOURDOULEIX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
: M.
Roger
BOURDOULEIX,
Mme
Maïté
GRUET,
M.
Dominique
CHARBONNEL.
Délibération
n°
20032026-06
| Objet
: Rémunération
du
Maire
et des Adjoints
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'ISSERTEAUX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1 ;
Considérant
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention,
Article
1.-
Décide
de
fixer
à
compter
du
21
mars
2026
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
Taux
en
pourcentage
de
lindice
maximum
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les articles
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Année
2026
: 1e Adjoint
: 10,89
%
: 2ème Adjoint
: 10,89 %.
: 3ème Adjoint
: 10,89 %.
Article
3.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Article
4,
-
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
TABLEAU
ANNEXE
à Ia
délibération
n°
20032026-06
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
APPLICABLE
À
COMPTER
DU
21
MARS
2026
Suivant
délibération
du
29
mars
2026
NOMS.
ET
PRENOMS
QUALITE
%
DE
L’INDICE
MAXIMAL
DE
LA‘FONCTION
PUBLIQUE
BATISSON
Jean-Claude
Maire
28,10%
BOURDOULEIX
Roger
1
Adjoint
10,89
%
GRUET
Maïté
2ème Adjointe
10,89
%
CHARBONNEL
Dominique
3°
Adjoint
10,89
%
Délibération
n°
20032026-07
Objet
: Désignation
des
délégués
dans
les
différents
syndicats
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les délégués
titulaires
et
les délégués
suppléant
auprès
des
différents
syndicats,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
à
l'élection
des
délégués
;
Ont
obtenu
la
majorité
absolue
et
ont
été
élus :
CINE-PARC
2
TITULAIRES
2
SUPPLEANTS
MEURINE
Daniel
GRUET
Maïté Année
2026
CHEVARIN
Damien
BATISSON
Jean-Claude
MISSION
LOCALE
DE
COURNON
1 TITULAIRE
1
SUPPLEANT
GRUET
Maïté
GIRODET
Catherine
PARC
LIVRADOIS
FOREZ
1 TITULAIRE ROCHE
Marjorie
Syndicat
Intercommunal
d'eau
et
d'assainissement
Rive
gauche
de
la
Dore
2 TITULAIRES
CHARBONNEL
Dominique
GIRODET
Catherine
S.LA.R:E.C 1 TITULAIRE
CHARBONNEL
Dominique
S.LM.I
8
DELEGUES
BATISSON
Jean-Claude
BOURDOULEIX
Roger
GRUET
Maïté
CHARBONNEL
Dorninique
CHEVARIN
Damien
MARECAL
Rachel
ROCHE
Marjorie
Directrice
de
l'école
: NEDONCELLE
Claude
SIVOS
1 TITULAIRE
1
SUPPLEANT
BATISSON
Jean-Claude
MARECAL
Rachel
Proposition
de
délégation
pour
le Syndicat
du
Bois
de
l’Aumône
1 TITULATRE MEURINE
Daniel Année
2026
Proposition
de
délégation
pour
i'EPF-SMAF
1 TITULAIRE
1
SUPPLEANTF
CHARBONNEL
Dominique
MEURINE
Daniel
Délibération
n°
20032026-08
| Objet
: Désignation
de
délégués
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Billom
Vu
les
élections
municipales
ayant
eu
lieu
le
15
mars
2026,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
à
Territoire
d'Énergie
Puy-De-Dôme
(TE63),
à
minima
pour
la
compétence
obligatoire,
Conformément
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
des
statuts
du
syndicat,
la
commune
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et 1 délégué
suppléant au
Secteur Intercommunal
d'Energie
de
BILLOM
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
à
l'élection,
de
1
délégué
titulaire
et 1
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
BILLOM. Compte-tenu
du
résultat
du
vote,
lors
du
premier
conseil
municipal,
- a été
élu
délégué
titulaire
au
Secteur
Intercommunal
d'Énergie :
-_
Monsieur
Roger
BOURDOULEIX
- a été
élue
déléguée
suppléante
au
Secteur
Intercommunal
d'Énergie :
-
Madame
Stéphanie
ROUX. PAGE
DE
SIGNATURES
Séance
n°
02
du
20
mars
2026
à
20
heures
Délibérations
03
à
08
N°
de
délibération
Objet
20032026-03
Election
du
Maire
20032026-04
Vote
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
20032026-05
Election
des
adjoints
au
Maire
20032026-06
Indemnités
du
maire
et
des
adjoints
20032026-07
Délégation
dans
les
différents
syndicats
intercommunaux
20032026-08
Délégués
au
SIE
de
Billom
Signatures Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Maïté
GRUET