Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC24.02.01.06 TOP REGIE
Déliberation - DEC24.02.26.16 CONTRAT LA CASA DE PEPE GUINGUETTE
Déliberation - DEC24.05.27.32 BUREAU DES SPECTACLES tampon 2
Déliberation - DEC25.02.19.16 CONTRAT LE BUREAU DES SPECTACLES 13
Acte - DEC23.03.15.05 ACTE CONSTITUTIF REGIE ACTIVITES DU
Déliberation - DEC23020820 CONTRAT SANG POUR 100 tampon 1
Déliberation - DEC23042135 CONTRAT NORTHERN MEN PIPE BAND tampon
Déliberation - DEC24.07.04.40 CONTRAT ORCHESTRE HELINIAK REPAS AI
Acte - DEC23022424 ACTE REGIE ACTIVITES EXTRA SCOLAIRES t
unknown - Annexe D2025 27 Mediatheque convention pour un ac
Déliberation - DEC23011003 TOP REGIE 1507 GUINGUETTE
Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC23011003 TOP REGIE 1507 GUINGUETTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
Département du Pas-de-Calais | L
Canton de DOUVRIN ne
Commune de BILLY-BERCLAU PilurBer clau le bien vivre
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC23-01-10.03
Contrat de cession de représentation de spectacle avec TOP REGIE -animation musicale de la guinguette au jardin des Petits Princes le 15 juillet 2023 -
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite organiser une animation musicale à l’occasion de
l'ouverture de la guinguette du jardin des Petits Princes le 22 juillet 2023;
VU le contrat de cession de représentation de spectacle proposé par là SARL TOP REGIE, 176 rue Augustin Tirmont, 59283 Raimbeaucourt, comprenant un spectacle musical vivant avec « Duo Baccara, animation musicale », le samedi 15 juillet 2023 de 18 heures à 22 heures ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter ledit contrat de cession de représentation et de signer celui-ci avec la SARL TOP REGIE, 176 rue Augustin Tirmont, 59283 Raimbeaucourt, dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'État dans le département ;
Article 2 : que le montant total de ce contrat s'élève à 1 065 € (TVA de 5,5 % incluse) ;
Article 3 : que la Commune aura à sa charge les droits d'auteur, la taxe parafiscale, c.n.v. ou autre sur le spectacle, s’il y a lieu ;
Article 4 : que la somme correspondant à ce contrat est et sera prévue aux Budgets de l'année en cours et à venir ;
Article 5 : que le Receveur et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 10 JANVIER 2023
Le Maire, Steve BOSSART