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Déliberation - DEC24.02.26.16 Contrat la Casa de Pepe Guinguette tampon
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC24.02.26.16 Contrat la Casa de Pepe Guinguette tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le % S L 5
Publié le
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216201327 20240301 DEC24_02 26_16 AR Canton de DOUVRIN Ville de ae Commune de BILLY-BERCLAU
Billy-Berclau
ee Le PE
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DEC24-02-26-16
Contrat avec l’Association “LA CASA DE PEPE”
pour l’animation de la guinguette estivale le 6 juillet 2024
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire
des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le souhait de renouveler l'installation de la guinguette estivale en 2024 et la nécessité d'y créer
une ambiance musicale par la prestation d'artistes;
CONSIDERANT la convention de partenariat proposée par l'association “LA CASA DE PEPE” - SIREN
N° 838545564 , représentée par Abdelhakim NEBATI- Président: 7 rue Yitzhak Rabin- 62117 BEAURAINS- dans
le cadre d’une animation musicale lors de la soirée guinguette le Samedi 6 juillet 2024 au Jardin des Petits
Princes Michel HENNEBELLE;
DECIDE
Article 1 : d'accepter ladite convention et de signer celle-ci avec l’association “La CASA DE PEPE”, dès réception
de la présente décision par le représentant légal de l’État dans le département;
Article 2 : que la commune prendra en charge le montant total de cette convention qui s'élève à 1 400 € HIT. ( tva non applicable,
article 293 B-I1I du CGI) et sera versé sur présentation de facture après la prestation.
Article 3 : que la Commune aura à sa charge les droits d'auteur, la taxe parafiscale, c.n.v ou autre sur le spectacle, s’il y a lieu;
Article 4 : que la somme correspondant à cette convention est et sera prévue aux budgets de l’année en cours
et à venir;
Article 5: que le comptable de la Trésorerie de BETHUNE et Monsieur le Directeur Général des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 26 février 2024
Steve BOSSART, Maire