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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 22 autorisation d penses investissement par anticipation avat vote bp gemapi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 22 autorisation d penses investissement par anticipation avat vote bp gemapi)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
` ~> _ Affiché le ~~
I D:090-249000241-20210225-2021 02 22-BF
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EXTRAIT DU 12EGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLIN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Catherine CLAYELTX, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOL)RNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Hamid IIAMLIL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Cédric PERRIN àAnaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'aff"ichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.
Il est vérifié l'eXistence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2 021-02-22 Autorisation de dépenses à la section d'investissement par anticipation avant le vote du Budget primitif 2021-GEMAPI
Rappo~~teu~° :Dean-Jacques DUPREZ
Vu l'article L1612-1 du Code des Collectivités Tep^f~zto~°iales précisant
a ..., jusqu'à l'adoption c~tt budget ou jusgZt'azt IS avril, en l'absence d'adoption clu budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité tes°j°ito~~iale peut, suJ• aZttorzsatior~ de l'organe délibé~°ant, ehgagef°, liquider° et mandate° les dépenses d'investisser~~ent, dans la limite dzc gata~~t des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, ... »,
2021-02-32 Autorisation de drpei~ses à la section cl~investissement~ pae anCici~~ation avent le vote du 13P 70`<' G~mapi Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03!2021
Aff iché le —~
ID :090-249000241-20210225-2021 02 22-BF
Pour permettre
-la réalisation des travaux préalables (entretien et bornage) et le lancement des démarches
administratives (frais d'enquête publique) dans le cadre de la démarche de restauration de
l'Allaine pour le projet «Traversée de Delle » ;
-la réalisation des études complémentaires (canal des forges, biens sans maîtres) dans le
cadre de la démarche de restauration de l'Allaine pour le projet «Plaine de l'Allaine » ;
Il conviendrait que les membres du Conseil communautaire autorisent le Président à réaliser les dépenses correspondantes ci-dessous avant le vote du budget primitif 2021.
Chapitre Article Objet Montant
21 —Immobilisations 2128 —Autres Entretien parcelles avant corporelles agencements et travaux —coupes des arbres 14 040 € aménagements terrains
21 —Immobilisations 2128 —Autres Entretien parcelles avant corporelles agencements et travaux — débroussaillage 5 000 € aménagements terrains
21 —Immobilisations 2128 —Autres
corporelles agencements et Bornage parcelles 4 212 € aménagements tei7ains
2 0 —Immobilisations 203 —Frais d'études, de Frais enquête publique 5 000 € incorporelles recherches
2 0 —Immobilisations 203 —Fiais d'études, de Etude complémentaire canal ~ g00 € incorporelles recherches des Forges
2 0 —Immobilisations 203 —Frais d'études, de Etude complémentaire 3 207.60 € incorporelles recherches Biens sans maîtres
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif 2021,
• d'autoriser le Président à signez• tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à ces opérations.
?021-U2-23 tlutori~ation de dépenses à la section cl'investiss~:ruent par anticipation av~rit le vote du E3P ?0~,1- Gemapi Paie 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID :090-249000241-20210225-2021 OZ 22-BF
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le f1~~
Le Président, ~~~`~
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2021-02-22 ,~uto~~isation de d~pPi7ses à la section ~i'investissenlent par ~nticipaiiori avant le vote; du EiP ?,021- Gema~~i Paie 3 sur 3