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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 26 autorisation de d penses investissement avt vote bp assainissement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 26 autorisation de d penses investissement avt vote bp assainissement)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
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~ ~ ID :090-249000241-20210225-2021_02_26-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJt1MAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KI~ELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLIN SONTOT, Chantal BEQUILLI~RD, Catherine CLAYELTX, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAIvII,IL, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOIJN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Hamid HAMLIL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Cédric PERRIN àAnaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DiJMORTIER est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-02-26 Service Ordures Ménagères-Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation avant le vote du Budget primitif 2021
Rapporteur :Bernard CERF
Vu l'article L.1612-1 du Code des Collectivités Ter °ztoriales précisant
« ..., jusqu'à l'adoption chu budget ou jusgzr'au IS avril, e~a l'absence d'adoptzon du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité te~~rito~^iale peut, sZr~^ autorisation de l'organe délibérant, engages°, liquider et mandater les dépenses d`investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aZt budget de l'exercice p~°écédent, ... »,
2021-02-36 Service OI~I-Aulorisatiou de dépenses à la section investisseme~ll per anticipation avant le vote du f3P 2021 Pige 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID :090-249000241-20210225-2021 02 26-8F
Pour permettt~e le règlement d'une facture concernant une étude de sol sur le site de la déchetterie de Fêche l'Egiise il conviendrait que les membres du Conseil communautaire autorisent le Président à réaliser les dépenses correspondantes ci-dessous avant le vote du budget primitif 2021.
Chapitre Article Objet Montant
21 — Immobilisations 2135 — Installations
corporelles générales, agencement Etude de sol 2 875.20 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir• débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif 2021,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à ces opérations.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou not' `~t~~5~~3'1,r~1t
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J DUS Le Président,
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?021-02-?6 Service O~~I-Au(orisatio~i de dépenses à la section investissement ~~ar anticipation avant le vote du BP ?021 Page 2 stu• 2