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Arrêté - AM 2023 078
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 078)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2023/078
VILLE D'ARPAION
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
4 BOULEVARD ABEL CORNATON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu ie Code de la route, notamment l’article R 417;
Vu l’Arrêté Municipal n° 2022/086 du 7 avril 2022 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
Vu l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville
d'ARPAIJON ;
Vu la demande formulée le 27 mars 2023 par l’entreprise Déménagements MASSON — 1 Rue Longue Raie Zone de la Tremblaie - 91220 LE PLESSIS PÂTE représentée par Monsieur Ronan LE RAY — 01.69.11.72.60
concernant un déménagement 5 Rue Pasteur 91290 ARPAJON ;
Considérant la nécessité d'autoriser le stationnement sur le domaine public pour ce déménagement ;
Considérant que le déménagement doit avoir lieu le 13 avril 2023 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Le 13 avril 2023, le stationnement sera réservé sur deux places de stationnement 4 Boulevard
Abel Cornaton.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du
bénéficiaire,
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par
mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et
risques du contrevenant. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- Monsieur LE RAY Ronan, entreprise Déménagement MASSON, bénéficiaire de l'autorisation.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait Arpajon le ÿ 5 ÀVR 2073
Lidry FICHEUX
D Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD