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Arrêté - AM 2023 083
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2023/083
VILLE D'ARPAJON
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
RUE AGOT ET RUE DE LA LIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la route, notamment l’article R 417;
Vu l’Arrêté Municipal n° 2022/086 du 7 avril 2022 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
Vu l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville
d'ARPAJON ;
Vu là demande formulée le 5 avril 2023 par l'entreprise CFG - 22 Rue de la Pointe 91200 ATHIS MONS
représentée par Monsieur José GOMES — 06.98.20.83.60 concernant des travaux de construction d’un
immeuble 3 Rue Agot 91290 ARPAJON ;
Considérant la nécessité de restreindre le stationnement sur le domaine public pour permettre la
circulation des poids-lourds ;
Considérant qué la restriction du stationnement doit avoir lieu du 17 avril 2023 au 2 novembre 2023 ;
Le Maire de la commune d’'Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du 17 avril 2023 au 2 novembre 2023, le stationnement sera réservé de la façon suivante :
+ Stationnement interdit le long du trottoir face au 3 Rue Agot.
+ _ Stationnement interdit sur 2 places de stationnement 1 Rue de la Libération.
Article 2: Pendant toute la durée du chantier, la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes de
l’entreprise CFG est autorisée en centre-ville.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par
mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du
chantier. Article 6 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et
risques du contrevenant.
Article 7 : La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal n° 2022/93 du 7 décembre 2022.
Frais de dossier : 28,62 €
Neutralisation des places 1 Rue de la Libération : (10,39 € x 2 places x 200 jours} = 4 156,00 €
Soit un montant de 4 184,62 €
Cette somme sera à régler au Secrétariat des Services Techniques - Centre Technique Municipal - 4 Rue
des Prés ZA des Belles Vues — 91290 ARPAJON, par chèque à l’ordre du Trésor Public, et ceci contre un
reçu dans un délai de 30 jours à compter de la date du présent.
Article 7 : L'autorisation faisant l’objet du présent arrêté ne peut être transférée à aucun bénéficiaire sans
le consentement de l’administration
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
-__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- Monsieur le Directeur, TRANSDEV PARK SERVICES,
-__ Monsieur José GOMES, entreprise CFG, bénéficiaire de l'autorisation.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait Arpajon le 44 ANR. 2073
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD