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Arrêté - AM 2023 079
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Er ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2023/079
AU
+
VILLE D'ARPAION
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET: RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
2°" PARTIE DU PARKING AVENUE HOCHE ET PARKING VERDIE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route, notamment l’article R 417;
Vu l’Arrêté Municipal n° 2022/086 du 7 avril 2022 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
Considérant la nécessité de réserver le stationnement dans le cadre du salon de la moto ;
Considérant que le salon doit avoir lieu les 14 et 15 avril 2023 :
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1: Du 14 avril 2023, 12h00 au 15 avril 2023, 22h00 le stationnement sera réservé sur la
2°" partie du parking Hoche et sur le parking Verdié 2 dans le cadre du salon de la moto.
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins des services techniques.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par
mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et
risques du contrevenant.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait Arpajon le {j 5: AVR, 2023
Aaire-Adjoint,
rry FICHEUX
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD