Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 075
Arrêté - AM 2023 077
Arrêté - AM 2023 079
Arrêté - AM 2023 082
Arrêté - AM 2023 083
Arrêté - AM 2023 067
Arrêté - AM 2023 068
Arrêté - AM 2023 078
Arrêté - AM 2023 080
Arrêté - AM 2023 074
Arrêté - AM 2023 075
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 075)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2023/075
VILLE D'ARPAJON
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PARKING VERDIE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
Vu l’Arrêté Municipal n° 2022/086 du 7 avril 2022 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
Considérant la nécessité de réserver le stationnement dans le cadre du championnat régional de
gymnastique ;
Considérant que le championnat régional doit avoir lieu les 8 et 9 avril 2023 :
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE !
Article 1 : Du 7 avril 2023, 17h00 au 9 avril 2023, 22h00 le stationnement sera réservé sur le parking Verdié
2 dans le cadre du championnat régional de gymnastique.
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins des services techniques.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par
mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et
risques du contrevenant.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté:
Fait Arpajon le 9 5 AR. 2023
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD