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Arrêté - Arrete 2023 122 AGR Piscine
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 122 AGR Piscine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2023/122
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise AGR PISCINE, en date du 16 juin 2023, concernant une demande
d’occupation temporaire du domaine public, 3 rue Georges Bizet, à Portiragnes, pour la livraison d’une piscine coque polyester.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 26 juin 2023, l’entreprise AGR PISCINE, sis 12 avenue des Colombes 34420
VILLENEUVE LES BEZIERS, est autorisé à occuper le domaine public, 3 rue Georges Bizet à
Portiragnes, pour la livraison d’une piscine coque polyester.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au niveau du 3 rue Georges Bizet.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 19jui
Publiéle: {4 LC] Li3 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr