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Arrêté - AGR PISCINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - AGR PISCINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2026/04
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la route, et notamment les articles L.411-1 à L.411-7 et R.411-1 et suivants ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation présentée par la société AGR PISCINE, représentée par Monsieur ROMERO JC, relative à la livraison d’une piscine coque au bénéfice de Monsieur Stéphane SANCHEZ, domicilié 8 impasse Lavoisier à Portiragnes ; VU la nature des travaux déclarés, à savoir la livraison d’une piscine coque, nécessitant une occupation temporaire de la voie publique et des restrictions de circulation et de stationnement ;
CONSIDÉRANT que l'impasse Lavoisier est une voie communale étroite, ne permettant pas le maintien de conditions normales et sécurisées de circulation lors de la manœuvre et du stationnement des véhicules nécessaires à la livraison ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et des intervenants ; CONSIDÉRANT qu’il convient, à ce titre, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la voie concernée ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
À l’occasion de la livraison d’une piscine coque, des mesures temporaires de police de la circulation
et du stationnement sont instituées impasse Lavoisier à Portiragnes, au droit du n°8.
Article 2 — Période d’application
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent le mardi 24 février 2026, de 08h00 à 18h00, pour la durée strictement nécessaire aux opérations de livraison.
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 3 —- Circulation
La circulation de tous les véhicules (véhicules légers et poids lourds) est interdite sur la portion de l’impasse Lavoisier concernée pendant la durée de l’intervention.
Cette interdiction inclut toute manœuvre de dépassement ou de transit dans la zone réglementée.
Article 4 — Stationnement
Le stationnement de tous les véhicules, y compris riverains, est strictement interdit sur
l’emprise nécessaire à la livraison et aux manœuvres des véhicules de chantier.
Article 5 — Signalisation
La signalisation réglementaire temporaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place, maintenue et retirée sous la responsabilité du demandeur — société AGR PISCINE, préalablement au début des opérations.
Le demandeur veillera à garantir la lisibilité et la conformité de la signalisation pendant toute la durée de l’intervention.
Article 6 — Accessibilité et secours
L'accès aux habitations riveraines devra être maintenu autant que possible. Les services d’urgence (sapeurs-pompiers, SAMU, forces de l’ordre, services municipaux) devront pouvoir intervenir à tout moment sur la zone.
Article 7 — Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la Route et du Code Pénal.
Article 8 — Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 9 —- Execution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 12 Janvier 2026
Publié le :