Arrêté - 2024 A ST 128

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Arrêté - 2024 A ST 128 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 128)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLENEUVE SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le : 09/07/2024

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 / RN6 A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX SUR ARMOIRE ORANGE SUR TROTTOIR

2024-A-STU 2

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213- 2,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute l'avenue de l'Appel du 18 Juin 1940/ RN6,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal et départemental,

VU l'accord de la DIRIF pour ces travaux,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société «« FGC», domiciliée 72 rue de Longjumeau 91160 Ballainvilliers, pour le compte d'Orange, pour des travaux sur une armoire de télécommunication accidentée à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Du jeudi 11 juillet au samedi 12 juillet 2024, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir sur un linéaire de 10 m au droit du n°14 avenue de l'Appel du 18 Juin 1940/ RN6 à Villeneuve- Saint-Georges afin de procéder à des travaux de changement d'une armoire Orange accidentée.

Article 2 : Du jeudi 11 juillet au samedi 12 juillet 2024, de 08h00 à 16h00, la circulation sera maintenue et limitée à 30 km/h dans cette avenue au droit de la fouille.

Article 3 : Du jeudi 11 juillet au samedi 12 juillet 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit 24h sur 24 et considéré comme gênant sur le trottoir au niveau du n°14 avenue de l'Appel du 18 Juin 1940 dans la zone de chantier.

Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes nee or128.4R Date de réception préfecture : 09/07/2024Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.

Article 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.

Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue de l'appel du 18 juin 1940 à la date définie aux articles 1°", 2 et 3 du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise FGC

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 09 JUIL. 2024

2 7 Philippe GAUDIN

E

Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240708-2024-À-ST-128-AR

Date de réception préfecture : 09/07/2024