Procès Verbal - PV CM 8 du 11.12.2023 1

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Procès Verbal - PV CM 8 du 11.12.2023 1 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sainte-Agathe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 du 11.12.2023 1)Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E S A I N T E - A G A T H E 6 3 1 2 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 1 . 09 . 20 23 pa ra ph e

SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE- AGATHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel BALISONI, Maire.

PRÉSENTS : Daniel BALISONI, , Robert TISSIER, Thierry GOYON, Cyprien GOUTTEPIFFRE, Jean-Louis GOYON, Marie YOUX

ABSENT(S) ayant donné procuration : Daniel FAIVRE à Daniel BALISONI

ABSENTS : Yannick CHARRIER, Patrice BUSSON

Secrétaire de séance : Jean-Louis GOYON

Date de la convocation : le 04 décembre 2023

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 9

Présents : 6 Procurations : 1 Votants : 7 Quorum de 5 atteint

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris des décisions modificatives par certificats administratifs au budget eau et au budget commune. (Budget eau : DM 02-2023 – Travaux pour l’extension du réseau AEP au village de la Vacherie // Budget commune : DM 02-2023 – Achat d’œuvre d’art)

00 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2023

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

01 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GARDE DES ANIMAUX CAPTURÉS DANS LE CADRE DE

LA FOURRIÈRE MUNICIPALE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale, établie entre la commune de Ste-Agathe et l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme (APA 63) est arrivée à son terme le 31 décembre 2023. Il propose de procéder à son renouvellement.

La convention est établie pour 3 ans, à compter du 1er janvier 2024.

Le montant de la participation communale s’élève à :

- 0,654 € par habitant la première année (2024)

- 0,669 € par habitant la deuxième année (2025)

- 0.684 € par habitant la troisième année (2026)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de procéder au renouvellement de la convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale, avec l’APA 63, pour trois ans à compter du 1er janvier 2024, aux conditions tarifaires ci-dessus exposées

- d’autoriser le Maire à signer la convention

- de prévoir annuellement les crédits nécessaires au paiement de la participation

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 19/12/2023D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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02 PROJET DE STRUCTURATION DU RÉSEAU DES LIEUX DE LECTURE PUBLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 12 de loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Vu la modification statutaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne adoptée le 30 novembre 2021 et la prise de compétence « La gestion du système d'information documentaire et l’animation du réseau des lieux de lecture publique du territoire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Thiers Dore et Montagne n°20220322-60 du 22 mars 2022 approuvant la signature d’un Contrat Territoire Lecture,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de Thiers Dore et Montagne no. 20230921-04 approuvant la présentation du document de travail du projet de structuration du réseau des lieux de lecture au comité de pilotage,

Considérant la politique de lecture publique comme pilier de la politique culturelle de la Communauté de communes, engagée dans la lutte contre les inégalités territoriales d’accès à la culture, à l’information et aux loisirs en proposant le même niveau de service pour tous les habitants, quel que soit leur lieu d’habitation,

La Communauté de communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM) s’est engagée à mettre en place et à faire vivre un réseau intercommunal de lecture publique, en inscrivant dans ses statuts la compétence « Gestion du système d’information documentaire et animation du réseau des lieux de lecture » en novembre 2021, et en signant un Contrat Territoire Lecture avec la DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour la période 2022-2024.

À l’issue de la démarche de diagnostic et de concertation croisée (septembre 2022-juillet 2023), une première version du projet de structuration a été présentée en Comité de Pilotage du Contrat Territoire Lecture le jeudi 28 septembre 2023, et aux élus et bibliothécaires du territoire le jeudi 05 octobre 2023. Le projet définitif a ainsi été amendé de manière collective.

Le futur réseau s’articulera ainsi autour de plusieurs valeurs :

• Une structuration du réseau valorisant la diversité et la complémentarité des lieux, des collections et des personnes

• Une mise en réseau informatique instituant un accès partagé et équitable aux collections

• Un réseau solidaire en tous points

Le projet détaille l’ambition du réseau, ses valeurs, sa gouvernance, sa mise en œuvre opérationnelle et son calendrier.

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 19/12/2023

03 TARIFS 2024 : LOCATION SALLES – CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les tarifs à appliquer au 1er janvier 2024 pour la location des salles communales et le cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer pour l’année 2024 les tarifs suivants :

LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS (RDJ DE LA MAIRIE)D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa n c e du 1 1 . 09 . 20 23 pa ra ph e

Une contribution forfaitaire est demandée aux locataires à chaque utilisation :

- Habitants de la commune ............................................................................. 25,00€

Les saintagathois bénéficient d’une gratuité d’utilisation par foyer et par an.

- Particuliers et associations hors commune .................................................. 50,00€

- Associations de la commune .................................................................................. 5,00€

- Auberge Le Roc Blanc ………………………………………………………………………………………..15,00€

Chaque locataire devra fournir une attestation d’assurance indiquant qu’il est couvert pour l’utilisation de la Salle à la date de location.

Un dépôt de garantie de 50,00€ sera demandé à chaque locataire lors de l’établissement du contrat de location.

Une facturation annuelle globale pourra être établie aux utilisateurs ayant pris la salle à plusieurs reprises sur une année. Cette facturation récapitulera les dates d’utilisation.

Un registre d’occupation de la salle est tenu en Mairie afin d’éviter le chevauchement de deux manifestions le même jour.

LOCATION SALLE DES FÊTES

LOCATION SALLE HORS CUISINE :

- Habitants de la commune : .................................................................................60,00€

Les habitants bénéficient d’une gratuité de location par foyer et par an.

- Particuliers extérieurs à la commune : ...............................................................150,00€

- Associations de la commune : ………………………………………………………….Gratuit toute l’année

- Associations extérieures à la commune : ...........................................................200,00€

SUPPLÉMENT LOCATION : UTILISATION DE LA CUISINE :

- Habitants de la commune : .................................................................................25,00€

- Associations de la commune, particuliers et associations hors commune : .......50,00€

L’électricité et la consommation réelle de gaz seront facturées pour chaque utilisateur en fonction du prix en vigueur.

Chaque locataire devra fournir une attestation d’assurance indiquant qu’il est couvert pour l’utilisation de la Salle à la date de location.

Un dépôt de garantie de 500,00€ sera demandé à chaque locataire lors de l’établissement du contrat de location.

Un dépôt de garantie supplémentaire de 800,00€ sera demandé pour l’utilisation de la sonorisation qui est mise à disposition gratuitement.

Un montant forfaitaire de 50,00€ sera facturé au locataire s’il est constaté, lors de l’état des lieux de sortie, que la salle des fêtes n’est pas rendue dans un état de propreté suffisant, conformément au règlement.

Les locataires des salles communales devront impérativement respecter les mesures sanitaires en vigueur à la date de location.

Les présents tarifs s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.

CIMETIÈRE – CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Concessions à perpétuité : Concession de terrain : …………………………………100,00 € le m²D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E S A I N T E - A G A T H E 6 3 1 2 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 1 . 09 . 20 23 pa ra ph e

Concessions trentenaires : Case du columbarium (pour 2 urnes) : ………400,00 € la case

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 19/12/2023

04 TARIFS 2024 : EAU

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les tarifs du service de l’eau à appliquer au 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer pour l’année 2023 les tarifs suivants :

EAU

FACTURATION COMPTEUR ET RACCORDEMENT :

- Location annuelle du compteur : ................................................................ 58,00€

En cas de changement de propriétaire en cours d’année, la location est facturée au prorata du nombre de mois d’utilisation du compteur par chaque propriétaire.

- Raccordement au réseau d’adduction en eau potable (AEP) : pose du compteur et pose de 10 m de canalisation :............................................................................................... 1 800,00€

Une plus-value sera mise en place sur terrain rocheux.

- Pose de canalisation au-delà des 10 m : ................................................... 25,00€/ml

- Changement de compteur : ..................................................................... .100,00€

- Repose compteur après dépose volontaire d’un compteur : .................. .300,00€

FACTURATION DE L’EAU CONSOMMÉE :

 Facturation au m3 …… .............................................................................. 1,25€/m3

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 19/12/2023

05 RÉGIE 2024 ONF

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que conformément à la délibération du 11 septembre 2023, des lots de bois qualifiés de « sanitaires et d’éclaircies sélectives» en parcelles diverses des forêts de Navarron, La Dardie et Frissonnet ont été martelés par l’ONF et qu’il convient de décider de leur destination.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de vendre ces coupes de gré à gré bord de route

- accepte que ces lots de bois façonnés puissent être intégrés dans une vente de lots groupés issus de forêts relevant du régime forestier en application à l'article L 141-1-1 du code forestier, et dans le cadre de contrats d'approvisionnement.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E S A I N T E - A G A T H E 6 3 1 2 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 1 . 09 . 20 23 pa ra ph e

- confie l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestiers sous l'encadrement de l'Office National des Forêts.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer tous les documents relatifs à la vente et l'exploitation de ces coupes.

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 19/12/2023

06 VOIRIE 2024 : PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire présente le programme de voirie communale 2024 :

- Chemin Mousset-Mary – réfection chaussée (200 ml)  9 670.00 € H.T.

- Chemin de la Vacherie – busage fossé (12 ml)  1 910.00 € H.T.

- Chemin de la Montagne – busage fossé (18 ml)  2 540.00 € H.T.

- Chemin du Marthuret – busage fossé (20 ml)  2 425.00 € H.T.

- Chemin de la Gonie – réfection accotements (15 ml)  1 500.00 € H.T.

- Chemin du cimetière – réfection partie accès (100 ml)  6 945.00 € H.T.

Soit une estimation totale de travaux de 24 990.00 € H.T.

Le plan de financement 2024, pour les travaux de voirie, est prévu de la façon suivante :

- Subvention du Conseil Départemental 63 au titre du FIC 2024

(soit 40% du montant total H.T.) 9 996.00 € H.T.

- Fonds propres 14 994.00 € H.T.

Total dépenses : 24 990.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de valider le programme de voirie 2024 ci-dessus exposé

- d’adopter le plan de financement détaillé plus haut

- de solliciter, auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, une aide financière à hauteur de 40% du montant total H.T. des travaux, au titre du Fonds des Initiatives Communales 2024

- d’inscrire les crédits nécessaires au financement de l’opération au budget

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 19/12/2023

07 QUESTIONS DIVERSES

 Repas des ainés 2023

Monsieur le Maire fait un bilan du repas des ainés. Il précise que tout s’est très bien passé. 10 personnes inscrites ne sont pas venues pour cause de maladie, 51 repas ont été faits, 78 colis et 15 jouets pour les enfants ont été distribué.

Le département a offert une subvention de 300 euros pour cette manifestation, ce qui élève la participation de la commune à 170 €. Le remboursement de 1 500 € à l’Association C.A.S.A. est fait en payant les chocolats et l’huile des colis.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa n c e du 1 1 . 09 . 20 23 pa ra ph e

 Prime de pouvoir d’achat

Monsieur le Maire explique que suite à l’inflation vécut en 2023, l’État propose aux communes la possibilité de verser une prime au pouvoir d’achat aux employés communaux. Le Conseil Municipal est d’accord sur les chiffres présentés.

 Primes de fin d’année

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une prime de fin d’année sera versée aux employés communaux.

 Investissement 2024

Voire 2024 : Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux une date pour faire l’état des lieux de la voirie. Le rendez-vous est pris avec Jean-Louis et Thierry GOYON, le 14.12.2023. Monsieur le Maire précise que cela doit être fait rapidement car les demandes de subventions pour sont à transmettre au plus tard au 31 décembre 2023.

Salle des fêtes : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont à prévoir à la salle des fêtes. Une vérification des panneaux de laine de roche sera faite, et ceux en mauvais état seront changés si besoin. Puis un crépi sera appliqué sur ces façades. L’entreprise DEMIRCI BATIMENT a été contacté pour un devis.

Le tableau électrique est également à changer, ainsi que l’alarme incendie.

Local du cantonnier : Monsieur le Maire précise que le local du cantonnier sera fait en régie. Les plans ont été vu avec l’agent technique. Le local fera 6m² avec chauffage, bureau, armoire et point d’eau.

Parking du cimetière : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est en attente d’un rendez- vous avec un géomètre. Ces travaux seront rattachés à la voirie 2024. Le parking ne fera pas plus de 100m².

 Achat parcelle AD 51

Monsieur le Maire indique qu’une parcelle contenant du bois près à couper et en vente. La commune bénéficie d’un droit de préférence sur cette parcelle. Monsieur le Maire explique qu’il aimerait acheter ce terrain afin de tester de nouvelles essences de bois sur cette parcelle. Monsieur le Maire précise que l’ONF a été sollicité pour connaitre leur avis.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe à ce projet.

 Association Les Monts qui pétillent

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Les Monts qui pétillent s’est réuni à Sainte Agathe le 03.12.2023. Cette association se veut créatrice de liens entre les communes et coordinatrice des associations de la commune. Monsieur le Maire explique que les associations de la commune ne souhaite pas être en lien avec Les Monts qui pétillent sauf l’association Le Chemin de Sainte Agathe. Monsieur le Maire a rencontré cette association le 03 décembre 2023 et a exprimé la position du conseil municipal sur cette affaire.

 Bulletin municipal 2024

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le bulletin municipal devrait paraitre aux alentours du 20 janvier 2023. Le calendrier des manifestations sera inclus dedans, de même que des articles des associations de Sainte Agathe.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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 Stationnement devant la mairie

Monsieur Cyprien GOUTTEPIFFRE demande si une bordure peut être mise entre les places de stationnement et le mur du bâtiment de la mairie afin de protéger le mur des voitures se garant très près de ce dernier. Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de mettre une poutre. Cela sera vu en régie.

 Illumination de Noël

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le coût d’électricité dépenser pour les illuminations 2022 ont été de 41,20€.

FIN DE SÉANCE : 19H00