Procès Verbal - PV CM 8 du 09.10.2020 1

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Procès Verbal - PV CM 8 du 09.10.2020 1 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Sainte-Agathe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 du 09.10.2020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 10.10.2020 DB

SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le neuf octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-AGATHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Daniel BALISONI, Maire.

PRÉSENTS : Robert TISSIER, Thierry GOYON, Jean-Louis GOYON, Daniel BALISONI, Eliane DOZOLME, Daniel FAIVRE, Cyprien GOUTTEPIFFRE, Marie YOUX, Lucien COELHO, Yannick CHARRIER

ABSENTS ayant donné procuration : Patrice BUSSON à Thierry GOYON

Secrétaire de séance : Jean-Louis GOYON

01 AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL EDDY DUMONTET

Vu l’arrêté en date du 1er juillet 2020 portant la mise à la retraite de Monsieur Jean-Claude CHASSAIGNE à compter du 1er décembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 8 septembre 2020 décidant d’embaucher Monsieur DUMONTET EDDY en CDD du 12 septembre 2020 au 30 novembre 2020 à raison de 20 heures par semaine,

Vu la date effective de prise des congés de Monsieur Jean-Claude CHASSAIGNE le 20 octobre 2020 au soir,

Le Maire propose aux membres du Conseils Municipal de porter la durée de travail hebdomadaire de Monsieur DUMONTET Eddy de 20 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires à compter du 21 octobre 2020 et jusqu’au 30 novembre 2020 afin de remplacer l’agent titulaire.

- Le Conseil Municipal entérine la proposition du Maire

- Autorise le Maire à procéder à toutes les démarches légales liées à cette évolution de contrat.

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 10/10/2020COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 10.10.2020 DB

02 CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA POSE DE VANNES DE SECTIONNEMENT ET DE COMPTEURS GENERAUX SUR LE RESEAU D’EAU COMMUNAL

Vu l’appel d’offres lancé le 4 août 2020 par la commune de Sainte-Agathe ayant pour objet la pose de vannes de sectionnement et de compteurs généraux sur le réseau d’eau communal,

Vu les offres reçues le 3 septembre 2020, au nombre de deux, d’une part de l’entreprise SCIE du Puy-de-Dôme sise à La Vaure commune de Courpière et d’autre part de l’entreprise SADE CGTH sise 214 avenue Jean Mermoz à Clermont-Ferrand,

Vu le rapport d’analyse comparative des offres des entreprises réalisé par l’ADIT 63 et reçu en Mairie le 29 septembre 2020,

Le Maire expose ce qui suit :

L’entreprise SCIE propose de réaliser les travaux conformément au cahier des charges pour un montant de 41 910,00€ HT soit 50 292.00€ TTC

L’entreprise SADE CGTH propose de réaliser les travaux conformément au cahier des charges pour un montant de 39 823.00€ HT soit de 47 787.60€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide d’attribuer le marché à l’entreprise SCIE aux motifs qui suivent :

Soutien à l’économie locale

Très bonne connaissance du réseau d’eau potable de la commune

Disponibilité immédiate de cette entreprise

Service après-vente de proximité

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 10/10/2020

03 INDEMNITE FACULTATIVE ATTRIBUEE A TITRE INDIVIDUEL A JEAN CLAUDE CHASSAIGNE

Vu la délibération en date du 14 décembre 2018 instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au niveau de la Commune de Sainte-Agathe,

Vu l’appartenance de Monsieur Jean-Claude Chassaigne au groupe de fonctions G1,

Vu le plafond indemnitaire de la Contribution Individuelle Annuelle (CIA) réglementaire s’appliquant au groupe G1 de 2 380€,

Vu l’arrêté municipal en date du 1er juillet 2020 attribuant à Monsieur Jean-Claude Chassaigne au titre de la CIA un montant annuel de 600€ brut,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide d’attribuer à Monsieur Jean-Claude Chassaigne au titre de la CIA un montant unitaire de 1 780€ en remerciement des 22 ans passés au service de la commune de Sainte-Agathe.

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 10/10/2020COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 10.10.2020 DB

04 PROLONGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Vu le code de justice administrative,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXème siècle,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriales et notamment son article 25,

Vu la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-20222 et de réforme pour la justice,

Vu le décret N°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litige de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 22 juin 2018 décidant d’adhérer à la mission de la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à la demande du Centre de Gestion du Puy de Dôme de prolonger la durée de la convention initiale de 1an et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Réception en Sous-Préfecture le 10/10/2020

05 QUESTIONS DIVERSES

 Vente de bois parcelle AD101 et AD 102 : La Commune de Sainte-Agathe est toujours dans l’attente du cubage de la part de la scierie du Forez

 Acte administratif vente Commune de Ste Agathe à L.Coelho et Commune de Ste Agathe à Y. Sautarel : Le Conseil propose de rédiger l’acte et de le soumettre à l’étude de Maître Begon-Carton pour validation.

 Souffleur : Le Maire informe le Conseil de l’achat d’un souffleur thermique d’un montant TTC de 600€

FIN DE SEANCE : 19h20