Procès Verbal - PV CM 3 du 23.05.2020

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Procès Verbal - PV CM 3 du 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Sainte-Agathe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 du 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 23.05.2020 DB

SÉANCE DU 23 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-AGATHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Daniel BALISONI, doyen d’âge du Conseil.

PRÉSENTS: Daniel BALISONI, Lucien COELHO, Eliane DOZOLME, Cyprien GOUTTEPIFFRE, Thierry GOYON, Marie-Chantal YOUX, Robert TISSIER, Jean-Louis GOYON, Daniel FAIVRE

ABSENT(S) ayant donné procuration : Patrice BUSSON à Thierry GOYON et Yannick CHARRIER à Robert TISSIER

Secrétaire de séance : Lucien COELHO

01 ÉLECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122- 17,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.

Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs et nuls) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– M Daniel BALISONI : 10 (dix) voix

M Daniel BALISONI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

La présidence est passée au Maire nouvellement élu

02 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-2,

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 23.05.2020 DB

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maximum pour Sainte-Agathe ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de deux postes d'adjoints.

VOTES Pour 9 Contre 2 Abstention 0

03 ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, L2122- 7 et L2122-7-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à deux, Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 2 Suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5

A obtenu au 1er tour :

- M Daniel FAIVRE : 9 (neuf) voix

M Daniel FAIVRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint.

Election du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 3 Suffrages exprimés : 8 Majorité absolue : 5

A obtenu au 1er tour :

- M Thierry GOYON : 8 (huit) voix

M Thierry GOYON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2nd adjoint.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.COMMUNE DE SAINTE-AGATHE 63120 D É L I B É R A T I O N S

Séance du 23.05.2020 DB

04 FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123- 24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017,

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huis clos.

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,

Le Conseil Municipal décide, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123 23, L.2123 24 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 17 %

Adjoints : 6,60 %

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

VOTES Pour 10 Contre 1 Abstention 0

FIN DE SEANCE : 11h20