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Arrêté - 1522.2022.454 travaux Axione rue rp 02 31.11
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1522.2022.454 travaux Axione rue rp 02 31.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 2 8 OCT. 2022
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
rue de la République
N° Départ : 1522/2022/454/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 28/10/2022
- de l’entreprise AXIONE qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : ouverture de chambres pour intervention pour la fibre pour le compte d'Orange,
- lieu : rue de la République à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 02/11/2022 au 31/11/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation rue de la République à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des
travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation
est accordée à l’entreprise AXIONE, pour des travaux cités dans sa
demande rue de la République à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 02/11/2022 au 31/11/2022.
- l’entreprise AXIONE sera chargée d'installer la signalétique
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoin du chantier la circulation sera alternée avec des feux
manuels ou automatiques,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise AXIONE sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise AXIONE,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
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