Arrêté - 3 arretes pour le site

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Arrêté - 3 arretes pour le site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Arrêté - 3 arretes pour le site)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026 CS L

Publié le 22/06/2026 G

ID : 045-214500894-20260622-DERAC2026 0641-AI

ARRÊTÉ DU MAIRE KKKKKEXEXXX

DEL-RAC-2026-06-41

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux

pouvoirs de police du Maire ;

Considérant la nécessité d'assurer la coordination immédiate, efficace et temporaire des actions de la commune dans le cadre d'un événement majeur, coordination de travaux d'urgence, etc.

Désignation temporaire d'un Responsable des Actions Communales (RAC) à Madame Cécile BERNARD -Directrice des Services Publics de Proximité

ARRÊTE

Article 1 : Délégation temporaire est donnée à Madame Cécile BERNARD, Directrice des Services Publics comme responsable des Actions Communales (RAC).

Cette désignation prend effet le 19 juin 2026 à 18 h00 et prendra fin le 26 juin 2026 à 18 hOO.

Article 2 :

Sous l'autorité directe du Maire, le Responsable des Actions Communales est chargé de :

- Coordonner les agents municipaux et les moyens matériels réquisitionnés pour l'occasion, - Faire appliquer les consignes de sécurité auprès des services et du public concerné, - Rendre compte régulièrement au Maire de l'évolution de la situation.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la mairie et au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie adressée à madame la Préfète du Loiret et une ampliation remise à Madame Cécile BERNARD, Directrice des Services Publics de Proximité pour lui servir de titre.

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Chécy le 22 juin 2026

Notifié le

Signature de l’Agent

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.frEnvoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

LS Publié le 22/06/2026 S L O7

ID : 045-214500894-20260622-DEL AG 20260641-AI

ARRETÉ DU MAIRE

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Délégation de signature à Monsieur Youssef BEN SALLAM Directeur du Cabinet du Maire

DEL-AG 2026-06-41

Le Maire de la Commune de CHÉCY,

Vu l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au Directeur Général des Services, et dans les mêmes conditions à certains agents communaux,

Vu l'arrêté DEL-RS 2026-06-39 qui est abrogé,

Considérant qu'il y a lieu de simplifier les circuits administratifs et de décharger les élus de certains visas qui peuvent être confiés aux responsables administratifs,

ARRETE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Youssef BEN SALLAM, Directeur du cabinet du Maire pour signer :

- Les courriers ayant trait au fonctionnement courant du service et n'ayant aucun caractère décisionnel,

- L'engagement des bons de commande et ordres de service concernant les dépenses de fonctionnement et investissement intéressant sa direction, jusqu'à concurrence de mille euros TTC (5 000 €) dans la limite des inscriptions budgétaires.

Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la mairie et au recueil des actes administratifs.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie adressée à Monsieur le Préfet du Loiret et une ampliation remise à Monsieur Youssef BEN SALLAM, pour lui servir de titre.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Chécy, le 22 Juin 2026

74

Notifié le :

Signature de l'agent

MAIRIE DE CHECY - 11 place du Cloître — 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.fr.

® CHÉCY À ARRETE DU MAIRE

CELLLLLLESS

AR-POL2026-06-40

PORTANT SUR L'INTERDICTION D'UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF DES PLANTES ET DU GYMNASE PIERRE MENDES FRANCE

Le Maire de la Commune de CHECY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 à L.2122-20,

Vu le Code Pénal,

CONSIDÉRANT la vigilance rouge canicule déclarée par la Préfecture du Loiret à compter du 21 juin 2026,

CONSIDÉRANT les recommandations des autorités de l'État et du ministère chargé des Sports invitant à adapter, limiter ou reporter les activités physiques et sportives en période de fortes chaleurs,

CONSIDÉRANT les températures exceptionnellement élevées annoncées sur le territoire communal pour les journées des 21, 22, 23, 24, 25 et 26 juin 2026,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la protection de la santé publique,

CONSIDÉRANT les risques que les fortes chaleurs font peser sur la santé des pratiquants sportifs, notamment les risques de déshydratation, d'épuisement et de coup de chaleur,

CONSIDÉRANT qu'il convient, à titre préventif, d'interdire temporairement la pratique sportive au sein des équipements sportifs municipaux et de fermer ces équipements au public du 20 au 26 juin 2026 inclus, à l'exception du centre aquatique l'Aquacienne, afin de garantir la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

PORTANT SUR L'INTERDICTION D'UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF DES PLANTES ET DU GYMNASE PIERRE MENDES FRANCE

Article 1 :

En raison de la vigilance rouge canicule déclarée par la Préfecture du Loiret, et afin de préserver la santé et la sécurité des usagers, toute pratique sportive, qu'elle soit de loisir, d'entraînement, de compétition ou organisée dans le cadre d'une manifestation sportive, est interdite au sein des équipements sportifs municipaux du 21 juin 2026 au 26 juin 2026 inclus.Article 2 :

Les équipements sportifs municipaux ci-dessous sont fermés au public et interdits d'accès du 21 juin 2026 au 26 juin 2026 inclus, à l'exception centre aquatique l'Aquacienne qui demeure ouvert

-_ Le complexe sportif des plantes

-_ Le gymnases pierre Mendes France

Article 3 :

Les infractions au présent arrêté seront punies dans les conditions prévues à l'article R.610- 5 du Code Pénal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera affiché et publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de là présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,

Fait à Chécy le 22 juin 2026

Document certifié exécutoire

Compte tenu de sa publication ou notification le : 22/06] 2010

Par délégation la Directrice Générale

PJo Gal Honnrms Direcnice desouen foubslice

de Praïmi

MAIRIE DE CHECY- 11 place du Cloître - 45340 CHECY

Tel : 02.38.46.60.60 contact@checy.fr