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Déliberation - 2023 01 31 delibérations
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Procès Verbal - 2023 01 31 PV CM
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 31 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport,
Procès-Verbal du Conseil municipal du
31 janvier 2023 :
L'an deux mil vingt-trois, le trente-et-un janvier à 19 heures 30. Le Conseil municipal, légalement convoqué le 24 janvier 2023, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme COLLADANT, Mme LOUVEL, Mme VOISIN, Mme. LAURENT, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, M. BERTRAND, Mme CLEMENT, Mme AFRASS, M. MOREAU, Mme GAUCHET, Mme BONNEFOY, M. DROUIN, M. FLEURY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme PELLE-PRINTANIER ayant donné pouvoir à Mme BAULINET M. LECLERCQ ayant donné pourvoir à Mme LOUVEL
Mme BANEGE ayant donné pouvoir à Mme BONNEFOY
Absents :
M. ROSSIGNOL
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN a été désigné secrétaire de séance.
L'ordre du jour ayant été adressé le 24 janvier 2023, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal à adopté les délibérations suivantes :
I. FINANCES - VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI - FORMATION - EUROPE
Le Maire sollicite le Conseil municipal, afin d'ajouter à l'ordre du jour, les délibérations numéro 1 et numéro 2 sur table : Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
1. Création de la distinction de citoyen d'honneur
Le Conseil Municipal compétent en matière d'attribution de toute forme d'hommage public tel que le titre de citoyen d'honneur, peut décider, sur proposition du Maire, d'octroyer cette distinction honorifique. C'est pourquoi, il est proposé de créer la distinction de citoyen d'honneur de la Ville de Chécy : adopté à l'unanimité.
2. Élévation au rang de citoyen d'honneur : Nomination
Dès le début de la guerre en Ukraine, la Municipalité et les habitants de la Ville de Chécy se sont mobilisés
pour venir en aide aux families ukrainiennes. La famille KUCHUK a ainsi pu être accueillie plusieurs mois au
sein d’une famille cacienne attentionnée puis hébergée au sein du gîte municipal. En témoignage de cette
solidarité, il est proposé de décerner au jeune Lubomyr IVANIUK, né le 27 avril 2022 à Orléans, la distinction
honorifique de citoyen d'honneur : adopté à l'unanimité.
3. Médiathèque - Maison des associations - Création d’une AP/CP
Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit
inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits. L'AP/CP
{Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement) est une dérogation à ce principe d’annualité
budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une
dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice : adopté à l'unanimité.
4. Concours Médiathèque - Maison des associations - Choix du Lauréat - Attribution
Le projet Médiathèque - Maison des Association est un élément constitutif de la redynamisation du centre- bourg. Il convient de formaliser la dernière étape du concours d'architecture, Le candidat retenu par le jury le 19 janvier 2023 est Atelier Carré d’Arche - 200 rue de l’Aznay - 18000 BOURGES : adopté à l'unanimité.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2023 IT.
III.
5. Indemnités des élus - Mise à jour
En vertu de l'article L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a adopté par délibération en date du 9 juin 2020, le niveau des indemnités de ses membres. La présente délibération a pour objet de mettre à jour les bénéficiaires et les montants des indemnités de fonction des membres du Conseil municipal ayant délégation : adopté à l'unanimité.
6. Orléans Métropole - Modification statutaire - Restitution d'une compétence facultative - Jardins de
Miramion
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité, la proposition relative à la restitution de la compétence facultative suivante à la commune concernée, ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au ler mars 2023 : « aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye ».
7. Orléans Métropole - Restitution partielle d'une compétence facultative - Clubs sportifs
Le Conseil municipal vote contre à la majorité moins trois abstentions, la restitution de la compétence facultative suivante, ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er mars 2023 : « soutien aux clubs sportifs de haut niveau » et là modification des statuts correspondante, avec effet au Îer mars 2023 : « soutien aux clubs de handball de haut niveau dits « professionnels » évoluant au 1er ou 2ème échelon national en ligue professionnelle ».
8. Demande de subvention - DSIL, Agence Nationale du Sport et CD 45 - Skate-Park
Les délibérations n°2012.12.121 et n°2012.12.122 du 16 décembre 2022 sont modifiées, suite à un échange du 23/01/2023 avec l'Agence Nationale du Sport, pour ajuster les équilibres entre les différents financeurs du projet : adopté à l'unanimité.
9. Autorisation de remboursement des fluides de l'année 2022 à la ville par le budget annexe George Sand
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération, autorisant le remboursement par le budget annexe George Sand, des frais liés aux fluides supportés par le budget principal de la ville de Chécy à son profit.
CULTURE - VILLE INCLUSIVE
10. Adoption du Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social de la future Médiathèque
La création d’une médiathèque à Chécy est un projet de mandat qui nécessite un Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social. Document fondateur et déterminant pour les orientations de l'établissement, il est aussi demandé pour pouvoir prétendre à des subventions : adopté à l’unanimité.
11. Convention d'objectif culturel Jeunesses Musicales de France
Le Conseil municipal approuve la convention d'objectif culturel Jeunesses Musicales de France à l'unanimité.
SPORT — VIE ASSOCIATIVE
12. Vide-greniers - Tarif des emplacements
La ville de Chécy organise le vide-greniers depuis 2004. Compte tenu de l'augmentation des dépenses dans l'organisation de l'événement, notamment sur le prix du placier et la location de toilettes sèches, il est proposé d'appliquer un tarif de 13 € pour 3 mètres linéaires : adopté à l'unanimité.
13. Convention actions de sensibilisation aux risques de violences sexuelles - Association Colosse aux pieds d'argile
Le Conseil municipal approuve la convention avec l'association Colosse aux pieds d'argile pour l'organisation d'interventions où formations de sensibilisation aux risques de violences sexuelles, de harcèlement ou de bizutage, à l'unanimité.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2023 IV.
14. Convention de mise à disposition de salles municipales pour les associations caciennes
Le Conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de salles municipales pour les associations caciennes à l'unanimité.
15. Règlement intérieur des salles municipales pour les associations caciennes
Le Conseil municipal approuve le règlement des salles municipales pour les associations caciennes à
l'unanimité.
CENTRE VILLE - TOURISME - ESPACE PUBLIC - URBANISME - BÂTIMENTS - TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
16. Acquisition foncière - Liaison douce entre l'Avenue de Domrémy et la Venelle des Muids - partie 1
Dans le cadre de la volonté communale de faciliter les liaisons douces sur son territoire et notamment dans le centre bourg, là commune a souhaité ouvrir officiellement la jonction entre l'Avenue de Domrémy et la Rue de Venelle des Muids. Actuellement, ce passage se fait sur la propriété privée de la supérette et du bailleur social. Il convient de le pérenniser en se portant acquéreur de l'emprise nécessaire et en l’incorporant au domaine public après aménagement. Il est à noter que cette emprise s'inscrit dans l'emplacement réservé E019 pour "Élargissement de la voie" : Le Conseil municipal approuve l'acquisition foncière pour l'ouverture de la liaison douce entre l'Avenue de Domrémy et la Venelle des Muids (partie 1} à l'unanimité.
17. Acquisition foncière - Liaison douce entre l'Avenue de Domrémy et la Venelle des Muids - partie 2
Le Conseil municipal approuve l'acquisition foncière pour l'ouverture de la liaison douce entre l'Avenue de Domrémy et la Venelle des Muids (partie 2) à l'unanimité.
18. Acquisition foncière - Liaison douce d'accès au terrain d'assiette du projet médiathèque
Dans le cadre du projet médiathèque, des négociations ont été menées avec un riverain afin d'élargir la façade du terrain communal sur la Rue de la Bonnette, pour permettre la création d’une liaison douce d'accès direct au futur bâtiment. Cette liaison douce s'inscrit dans le maillage existant que la commune développe régulièrement: Le Conseil municipal approuve la liaison douce d'accès au terrain d'assiette du projet médiathèque à l’unanimité.
19. Avis sur le Plan de Protection de l'Atmosphère d'Orléans métropole
Ce plan a fait l'objet d'une nouvelle procédure d'évaluation et suite à cela, Madame la préfète a lancé une nouvelle révision du PPA. Le projet doit faire l'objet d'une consultation des Conseils municipaux des communes d'Orléans métropole pour avis. Le document sera ensuite soumis à enquête publique : Le Conseil municipat émet un avis favorable sur le Plan de Protection de l'Atmosphère d'Orléans métropole à l'unanimité.
20. Communication du rapport annuel d'activité et de développement durable 2021 d'Orléans métropole
Le rapport 2021 à été présenté au Conseil métropolitain du 17 novembre 2022 puis mis à disposition des administrés. Conformément aux dispositions légales relatives à la démocratisation et à la transparence des EPCI, le Maire doit communiquer ce rapport au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les conseillers métropolitains caciens seront entendus : Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activité et de développement durable 2021 d'Orléans métropole à l'unanimité.
Il est rendu compte au Conseil municipal, de l'adoption de deux décisions par le Maire :
- Décision n°2022.12.17 : Modification de contrat en cours d'exécution en moins-value avec
l'entreprise DRP 45, concernant le marché cité en l'objet pour un montant de -9 453,00€ HT. Le
montant initial du marché de 113 024,19€ HT est réduit à 103 571,19€ HT.
- Décision n°2022,12.18 : Attribution du marché de conception-réalisation à l’entreprise Antidote
Skate-parks, pour un montant de 299 121,06€ HT soit 358 945,27€ TTC.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2023 La séance est levée à 23h04.
Le Maire,
Jean Vincent VALLIES.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2023