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Procès Verbal - 2023 3 7 PV conseilmunicipal
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 3 7 PV conseilmunicipal)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 7
mars 2023 :
L'an deux mil vingt-trois, le sept mars à 20 heures 14.
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 février 2023, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET (départ à 21h40 sans donner pouvoir}, Mme GLOMERON, M. SCHMID, M.
LAVENU, Mme PELLÉ-PRINTANIER, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme COLLADANT, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme VOISIN, Mme. LAURENT, M. NGUYEN-DUC, Mme CHARDERON, Mme CLÉMENT, Mme AFRASS, M. MOREAU, Mme GAUCHET, Mme BONNEFOY, Mme BANEGE, M. DROUIN, M. FLEURY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BERTRAND ayant donné pourvoir à M. GROBOL
Absents :
M. LECLERCQ
Formant la majorité des membres en exercice, M. DROUIN a été désigné secrétaire de séance.
L'ordre du jour ayant été adressé le 28 février 2023, avec les projets de délibérations s'y rapportant en pièces jointes, le Conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
I. FINANCES - VIE ÉCONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOI - FORMATION - EUROPE
1. Lancement d'appel d'offres du marché de nettoyage des bâtiments communaux et vitrerie - Autorisation
Les marchés de nettoyage qui lient la commune aux actuels titulaires du marché prendront fin le 31 août 2023. I convient donc de relancer une procédure de mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert : adopté à l'unanimité.
2. GIP Pro santé - Intention d'adhésion
Préoccupée par une démographie médicale insuffisante, la ville s'est rapprochée des professionnels de santé
caciens, afin d'étudier ensemble toutes les solutions possibles pour faire évoluer le nombre de médecins. GIP
Pro Santé Centre-Val de Loire, a pour objectif d'ouvrir 50 centres de santé d'ici 2028, et de recruter 300
médecins généralistes. Le GIP se charge de toutes les démarches afférentes à l'installation des centres et à l'exercice quotidien des médecins salariés. La commune souhaite adhérer à ce dispositif : adopté à l'unanimité.
3. Concours Médiathèque Maison des associations - Indemnité aux candidats
Le Conseil municipal, en date du 31 janvier 2023, a désigné en qualité de lauréat le projet « jaune » classé
premier par le jury de concours correspondant au groupement représenté par Atelier Carré d'Arche. Une
prime de concours de 24 000 € sera attribuée aux candidats non retenus : adopté à l'unanimité.
4. Concession$ funéraires - Attribution d'une partie des recettes au CCAS
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité, l'attribution de deux tiers des produits de la vente des concessions funéraires au profit du budget communal et un tiers des produits de la vente des concessions funéraires au profit du budget du CCAS. Le reversement sera effectué par réduction des titres émis pour l’encaissement du produit des concessions funéraires.
5. Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, le taux de celle-ci était figé de 2020 à 2022. La commune vote à nouveau ce taux en 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans : adopté à l’unanimité.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 7 mars 2023 Il.
III.
IV.
6. Skate-park - Convention de mise à disposition
Le Conseil municipal approuve la convention de mise à disposition du skate-park, avec l'association Skate Chécy à l'unanimité.
7. Exercice du mandat municipal - Compensation de pertes de revenus
Le Conseil municipal adopte à la majorité moins une abstention, la compensation de la perte de revenus pour les élus ne bénéficiant pas d'indemnités de fonction, dans les limites réglementaires et pour la durée du mandat.
CULTURE - VILLE INCLUSIVE
8. École de musique - Convention 2023 avec la ville
Mme Clément ne prenant pas part au vote, Le Conseil municipal approuve la convention 2023 entre la ville et l'association École de musique à l'unanimité.
9. Association Les Ateliers de Jehanne - Convention 2023 avec la ville
Le Conseil municipal approuve la convention 2023 entre la ville et l'association Les Ateliers de Jehanne à
l'unanimité.
PETITE ENFANCE - VIE SCOLAIRE — ANIMATION
10. Organisation de "La Grande Lessive" - Convention 2023
Le Conseil municipal approuve la convention 2023 liée à l’organisation de «La Grande Lessive » à l'unanimité.
11. Carte scolaire - Modification
Le Conseil municipal approuve la modification de la carte scolaire applicable à la rentrée 2023/2024 à
l'unanimité.
SPORT -— VIE ASSOCIATIVE
12. Subventions des associations 2023 - Attribution
La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local, qui constitue une richesse pour l'attractivité et l'animation de la vie locale. Afin de soutenir les associations, elle propose l'attribution de subventions de fonctionnement. M. Nguyen-Duc, Mme Laurent, Mme Languille, M. Fleury et Mme Clément ne prennent pas part au vote, pour les associations dans lesquelles ils exercent des fonctions exécutives: adopté à l'unanimité.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire,
Jean Vincent VALLIES.
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Mairie de Chécy - Procès-Verbal du Conseil municipal du 7 mars 2023