Compte-Rendu - compte rendu 14 04 2017

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Compte-Rendu - compte rendu 14 04 2017 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 04 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 14 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatorze avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante-cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 8 avril 2017

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 14

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Pernel, Briandet, Leblanc, Touazi, Mesdames Daine, Guérout, Savill, Delaunoy, Hardy

Absents excusés : Messieurs Kutos (pouvoir à Mme Savill), Michel (pouvoir Mr. Leblanc), Madame Paranthoen (pourvoir à Mme Daine), Mme Caignard (pouvoir à Mr. Wanner)

Absent: Monsieur Morel

Secrétaire de séance : Madame Daine

_______________________________________

1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui- ci est adopté à l’unanimité.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame DAINE, adjointe chargée des finances, donne lecture du compte administratif 2016.

Section de fonctionnement :

- Total des dépenses : 538 338.76

- Total des recettes : 715 975.70

- reprise des résultats antérieurs : 567 172.34

Soit un excédent de : 744 809.28Section d’investissement :

- Total des dépenses : 249 024.25

- Total des recettes : 131 002.45

- Reprise des résultats antérieurs : + 9 288.39

Soit un déficit de : 108 733.41

Restes à réaliser (en dépenses) : 308 299.26 Restes à réaliser (en recettes) : 29 367.67

Ces résultats sont conformes aux résultats constatés sur le compte de gestion de l’exercice 2016 de la

trésorerie.

Afin de procéder au vote, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le compte administratif 2016.

3 - AFFECTATION DU RESULTAT

Rappel de l’instruction M14 sur la comptabilité des collectivités locales qui précise que l’organe délibérant doit décider de l’affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget.

Rappel des résultats du compte administratif exercice 2016 :

Fonctionnement: excédent de 177 636.94 €

Investissement: déficit de 118 021.80 €

Résultats cumulés au 31/12/2016 (avec reprise de l’antériorité)

Fonctionnement: excédent de 744 809.28 €

Investissement : déficit de 108 733.41 €

Les résultats de la section d’investissement faisant apparaître un déficit, il y a eu d’affecter comme suit :

001- Déficit d’investissement reporté: 108 733.41 € (dépenses d’investissement) 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 357 144.28 € (recettes de fonctionnement) 1068 - Apurement du déficit reporté : 387 665.00 € (recettes investissement)4 – COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte de gestion 2016 émis par le receveur municipal conforme aux écritures du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion 2016.

5 - VOTE DES TAXES COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes communales 2017 et rappelle ceux- ci :

Taxe d’habitation 10,13

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 10,14

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 36,13

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte les taux des taxes communales pour l’année 2017 énoncés ci-dessus.

6 – BUDGET PRIMITIF 2017

Madame DAINE présente le projet de budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

13 voix POUR et 1 ABSTENTION.

APPROUVE le budget primitif 2017 présenté par Madame DAINE comme suit :

Sections Crédits votés Dont Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 662.582,67 308.299,26

Recettes 662.582,67 29.367,67

Fonctionnement

Dépenses 893.668,01

Recettes 893.668,017 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Par délibération 2014/18 du 11 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités des élus.

Dans le cadre de la réforme initiée par le gouvernement via le protocole Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR) applicable à la Fonction Publique Territoriale et entérinée par le décret n°2017- 85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017), il convient de ne plus faire référence expressément à l’indice terminal 1015.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

FIXE les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à l’indice brut terminal de la fonction publique.

8 - ADMISSION EN NON VALEUR

Le conseil municipal reporte le vote de l’admission en non-valeur afin de procéder à des recherches complémentaires sur ces titres impayés.

9 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’un projet d’école privée situé à l’angle de la rue des Bois et de la rue des Chênes est envisagé par la directrice de l’établissement « MONTESSORI» de Verneuil sur Seine. La directrice et les propriétaires de l’immeuble ont été reçus en mairie afin de soumettre leur projet. Il n’y a pas de contrainte particulière par rapport au PLU de la commune de Boisemont, cependant, une partie du terrain est située sur la commune de Vaux sur Seine.

Un Permis de Construire devra être déposé car il s’agit d’un changement d’affectation. Aucun investissement de la part de la commune n’est à prévoir. Les propriétaires s’engagent à financer les travaux de voirie par un PEP.

Monsieur Leblanc et Mme Savill évoquent les risques de nuisances sonores, de circulation et de stationnement intempestifs que ce projet peut engendrer. Ils demandent de prévoir des stationnements à l’intérieur de l’emprise de la future école.

Mme Daine évoque des problèmes de stationnement dans la rue de Menucourt suite aux arrêts fréquents de véhicules se rendant au café du Montrouge.

Monsieur le Maire confirme qu’un arrêté d’interdiction de stationnement a été pris et que des marquages sur les bordures de trottoirs sont envisagés.

Monsieur le Maire informe le conseil que des fouilles archéologiques démarrerons dans le courant du mois de mai sur les terrains prévus pour les futurs pavillons CFH.

La commercialisation des futurs pavillons est momentanément suspendue.

Madame DELAUNOY annonce son départ en retraite au 1er septembre 2017. Son remplacement à la commission information sera assuré par Mr PERNEL.

Fin de séance à 22h 55

Le Maire,

JC WANNER