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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PV CM 04-04-2025
Boisemont VILLAGE DU VAL D OISE
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 4 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 4 avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente
minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie CHORIN-SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 27 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 14
Etaient Présents :
Stéphanie CHORIN-SAVILL, Philippe MICHEL, François BRIANDET, Marta BEILIN, Jean-Claude BERNAY,
Séverine COGNARD, Jean-Philippe DESPERROIS, Christian PARIS,
Jean François PERNEL, Nathalie REY, Frédérique STEAD, Albana WANNER, Louis YOSHIDA
Etaient Absents excusés : Daniel TREUVELOT pouvoir à Marta BEILIN
Absents : Alain KUTOS
Désignation du secrétaire de séance : Christian PARIS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal.
Approbation à l'unanimité du conseil municipal |
PV CM 04-04-2025 |
DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS & COMMISSIONS (délibération 2025-01) |
|
Pour donner suite à la démission de conseillers municipaux et à l’élection municipale partielle, le nouveau
conseil municipal doit valider la nomination de nouveaux conseillers pour les organismes extérieurs ainsi
que pour les commissions.
ILest proposé :
Pour les ORGANISMES EXTERIEURS :
Syndicat d’Electricité : BRIANDET François (délégué titulaire) - REY Nathalie (délégué suppléant)
CNAS : STEAD Frédérique (délégué des élus) - BERNAY Jean-Claude {délégué des agents)
CIG : TREUVELOT Daniel (délégué titulaire) - BRIANDET François (délégué suppléant)
Syndicat Mixte Fourrière Animale du Val d'Oise : TREUVELOT Daniel - COGNARD Séverine
Question DEFENSE : MICHEL Philippe
Pour les COMMISSIONS :
Urbanisme / Patrimoine / Environnement
BRIANDET François - PARIS Christian - KUTOS Alain - WANNER Albana - DESPERROIS Jean-Philippe
Jean-François PERNEL
Finances
TREUVELOT Daniel - REY Nathalie - WANNER Albana - KUTOS Alain - BEILIN Marta - YOSHIDA Louis
Travaux '
MICHEL Philippe - REY Nathalie - PARIS Christian - BERNAY Jean-Claude - BRIANDET François |
DESPERROIS Jean-Philippe - Jean-François PERNEL
Education
MICHEL Philippe - COGNARD Séverine - STEAD Frédérique - KUTOS Alain - YOSHIDA Louis Communication / Participation des habitants
BRIANDET François - WANNER Albana - BEILIN Marta - BERNAY Jean-Claude - Jean-François PERNEL
Frédérique STEAD
Logement
Président : SAVILL Stéphanie
Membres : KUTOS Alain - WANNER Albana - MICHEL Philippe - Jean-François PERNEL
Electorale
Président : SAVILL Stéphanie
Membres : MICHEL Philippe - Jean-François PERNEL
Sécurité incendie : MICHEL Philippe
CAO (commission d’appels d'offres)
Président : SAVILL Stéphanie
Mernbres titulaires : REY Nathalie - TREUVELOT Daniel - DESPERROIS Jean-Philippe
Membres suppléants : BRIANDET François - BERNAY Jean-Claude
C.C.AS
Président : SAVILL Stéphanie - Vice-Président : STEAD Frédérique
Membres : TREUVELOT Daniel - BEILIN Marta
Extérieurs : PARANTHOEN Pascale - PEREIRA Ludovine - DAINE Martine - MICHEL Stéphanie
Approbation à l'unanimité du conseil municipal PV CM 04-04-2025
AFFECTATION DU RESULTAT (délibération 2025-04)
Madame le maire propose les affectations de résultats suivantes :
RESULTAT de la SECTION de FONCTIONNEMENT 2024
recettes Dépenses
RESULTAT EXERCICE 2024 42701,47 € 771871,96€ | 729170,49€
RESULTAT 2023 REPORTE 457 415,64 €
RESULTAT de CLÔTURE à AFFECTER 500 117,11 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2025
VIREMENT SECTION d'INVESTISSEMENT 2025 150 000,00 €
EXCEDENT REPORTE SECTION de FONCTIONNEMENT
2025 350 117,11 €
RESULTAT de la SECTION d'INVESTISSEMENT 2024
RESULTAT EXERCICE 2024 -140 742,48 € recettes dépenses
118 324,66 € 259 067,14€
RESULTAT REPORTE 2023 186 723,62 €
RESULTAT de CLOTURE - EXCEDENT 45 981,14 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION d'INVESTISSEMENT 2025
EXCEDENT REPORTE SECTION d'INVESTISSEMENT
2025 45 981,14 €
Après en avoir délibéré,
Approbation à l'unanimité du conseil municipal PV CM 04-04-2025
COMPTE DE GESTION 2024 {délibération 2025-02)
Madame le Maire soumet à l'assemblée le compte de gestion 2024 émis par le receveur municipal
conforme aux écritures du compte administratif.
Après en avoir délibéré
Approbation à l’unanimité du conseil municipal
du compte de gestion 2024.
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (délibération 2025-03)
Madame le Maire donne lecture du compte administratif 2024.
Section de fonctionnement :
- Total des dépenses : 729 170.49 €
- Total des recettes : 771 871.96 € soit un excédent de 42 701.96 € sur l’ex
- reprise des résultats antérieurs : 457 415.64 €
Soit un excédent de : 500 117,15 €
Section d'investissement :
- Total des dépenses : 259 067.14€
- Total des recettes : 118 324.66 € soit un déficit de 140 742.78 € sur l'ex
- Reprise des résultats antérieurs : 186 723.62 €
Soit un excédent de : 45 981.14 €
Ces résultats sont conformes aux résultats constatés sur le compte de gestion de l'exercice 2024 de la
trésorerie.
Afin de procéder au vote, Madame le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré
Approbation à l'unanimité du conseil municipal
du compte administratif 2024. PV CM 04-04-2025
VOTE DES TAUX 2025 (délibération 2025-05)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,
VU le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,
Considérant qu'il convient de voter les taux d'imposition à percevoir au titre de l’année 2025,
Pour rappel depuis 2021 Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) cumule les anciens taux
communal et département (soit un taux de 28,32 %).
Depuis 2023, les communes votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Les taux d'imposition 2025 proposés au Conseil Municipal sont les suivants :
- 28,32 % pour la Taxe Foncière Bâtie (TFB)
- 36,13 % pour la Taxe Foncière Non Bâties {TFNB)
- 10,13 % pour la Taxe Habitation (TH)
Christian PARIS félicite Madame le Maire d’avoir su tenir cette ligne.
Le conseil municipal
Article 1 :
VOTE les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 28,32 %
Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) : 36,13 %
Taxe d’Habitation (TH) : 10,13 %
Article 2 :
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Après en avoir délibéré
Approbation à l'unanimité du conseil municipal PV CM 04-04-2025
BUDGET PRIMITIF 2025 (délibération 2025-06)
Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2025,
Madame le Maire précise que le suréquilibre de la section investissement est autorisé par le CGCT - article
L1612-6 et L1612-7.
Investissement
Dépenses 357 077.09 €
Recettes 403 058.23 €
Fonctionnement
Dépenses 1023 897.11 €
Recettes 1 023 897.11€
Après en avoir délibéré,
Approbation à l’unanimité du conseil municipal
du budget primitif 2025
SUBVENTIONS COMMUNALES 2075 (délibération 2025-07)
Madame lé maire, propose comme chaque année d'attribuer des subventions aux organismes suivants :
C.C.A.S - Coopérative Collège de Menucourt - Amicale des agents territoriaux de la Région de Pontoise -
FNACA - UN.C - Cornité des fêtes
Madame le Maire précise que la mairie est liée au comité des fêtes par une convention et qu'il est un
maillon essentiel à l'animation du village
Madame le Maire propose d'attribuer les sommes suivantes :
ORGANISMES MONTANT
CCAS 5.000 €
Coopérative du Collège de Menucourt 250 €
Amicale des agents territoriaux de la Région de 1932 €
Pontoise
FNACA (Fédération nationale des anciens 150 €
combattants en Algérie, Maroc et Tunisie)
UNC (Union Nationale des Combattants) 150€
Comité des fêtes 1.000 €
Après en avoir délibéré,
Approbation à l'unanimité du conseil municipal PV CM 04-04-2025
MISE en PLACE de la FONGIBILITE des CREDITS en SECTION de FONCTIONNEMENT et
D’INVESTISSEMENT (délibération 2025-08)
Le conseil est informé que, consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 au 1° janvier
2024, la commune de Boisemont est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
ladite instruction M57 donne la possibilité, à l'exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité, dite asymétrique, permet d'ajuster dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections.
Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions
contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Ilest proposé au conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à procéderà des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque
section et à signer tous document s'y apportant.
Vu l'article L2121-29 du CGCT
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y apportant.
Après en avoir délibéré
Approbation à l'unanimité du conseil municipal
REMBOURSEMENT LOCATION CHATEAU (délibération 2025-09)
Lors des réservations de salles au Château de Boisemont, il est demandé un chèque d’acompte de 30% du montant de la location. Somme encaissée par la régie.
En cas d'annulation de la réservation dans les délais requis mentionnés au contrat, le remboursement de la caution versée est alors effectué.
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du BP 2025
Après en avoir délibéré
Approbation à l'unanimité du conseil municipal PV CM 04-04-2025
MISE en PLACE du CFU pour le budget COMMUNE (délibération 2025-10)
Le Compte Financier Unique (CFU)est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Expérimenté par des collectivités volontaires sur les exercices 2021 à 2023, le CFU est généralisé à toutes
les entités publiques locales sous référentiels M57 par l'article 295 de la loi de finances pour 2024.
La mise en place du CFU vise 2 principaux objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière. Les données d'exécution
budgétaires et des informations patrimoniales sont présentes au sein d’un seul et unique document.
- Simplifier et sécuriser les échanges entre la collectivité et son comptable. Dématérialisation
complète du processus de production du compte et automatisation des contrôles de cohérence
réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
La mise en place du CFU doit intervenir pour toutes les communes au plus tard pour les comptes produits au titre de l’exercice 2026.
Après en avoir délibéré
Approbation à l’unanimité du conseil municipal
AVANTAGE SPECIFIQUE d'ANCIENNETE pour les secrétaires généraux de mairie (délibération 2025-11)
Après avoir présenté à l'assemblée les lignes directrices de gestion pour la commune, Madame le Maire
explique qu’elles ont notamment pour objet de définir les orientations et les critères généraux à prendre
en compte pour accorder les promotions au choix dans les grades et les cadres d'emplois.
Pour améliorer l'évolution de carrière de tous les secrétaires généraux de mairie, la loi n° 2023-1380 du 30
décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a créé, à compter du 1er août 2024,
une bonification d'ancienneté pour l'avancement d'échelon, appelée "avantage spécifique d'ancienneté".
Son décret d'application n°2024-827 du 16 juillet 2024 prévoit deux types d'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) :
=> avantage spécifique d'ancienneté automatique de 6 mois tous les 8 ans.
=> avantage spécifique d'ancienneté complémentaire et facultatif d'1 à 3 mois par période d'au moins 3
ans de service dans les fonctions de secrétaire général de mairie, en fonction de la valeur professionnelle
appréciée par l'autorité territoriale selon des critères définis par les lignes directrices de gestion.
La collectivité décide d’octroyer un avantage spécifique d'ancienneté, tel que décrit en objet, au
fonctionnaire exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie qui remplit les critères suivants :
- Implication et investissement dans l'exercice de ces fonctions,
- Efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs,
- Appui technique et aïde à la décision du maire,
- Qualités relationnelles et prise d'initiative,
- Capacité d'encadrement et expertise
Le choix de la durée de la bonification octroyée (de 1 à 3 mois) relève, conformément aux dispositions de
l’article 3 du décret n°2024-827, de la compétence exclusive de l'autorité territoriale.
Madame Le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré
Approbation à l'unanimité du conseil municipal PV CM 04-04-2025
CREATION D'EMPLOIS (délibération 2025-12)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique et notamment son article L-313-1, Vu le budget communal,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement
Considérant qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grades. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant que la délibération doit préciser le(s} grade{s) correspondant à l'emploi créé. Considérant la nécessité de créer 5 emplois permanents
Pour la filière Technique
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’adjoint technique principal 2°"° classe
1 emploi à temps non complet ((27/35) au grade d’adjoint technique principal 2è"° classe
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’adjoint technique principal 1*° classe Pour la filière Administrative
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’Adjoint Administratif 2" classe Pour la filière Sanitaire et sociale
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’Agent spécialisé principal 1°* classe des écoles maternelles
Décide, la création à compter du 1° juin 2025
Pour la filière Technique
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’adjoint technique principal 2è"° classe
1 emploi à temps non complet ((27/35) au grade d’adjoint technique principal 22" classe
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d'adjoint technique principal 12" classe Pour la filière Administrative
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’Adjoint Administratif 2°" classe Pour la filière Sanitaire et sociale
1 emplois à temps complet (35/35) au grade d’Agent spécialisé principal 1Ÿ° classe des écoles maternelles
Les crédits sont inscrits au BP2025
Après en avoir délibéré
Approbation à l'unanimité du conseil municipal PV CM 04-04-2025
TAUX de PROMOTION pour les AVANCEMENTS de GRADES (délibération 2025-13)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique
Vu l'avis du Comité Sociale territoriale en date du 24 mars 2025
Vu l'article L 522-27 du code général de la Fonction publique: le nombre maximal de fonctionnaires
territoriaux, à l’exception du cadre d'emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un
des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires
territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion.
Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial
Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » (agents remplissant les
conditions individuelles pour bénéficier d’un tel avancement de grade), le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade
accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emploi des
agents de police municipale. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond {entre Det 100%).
Il est proposé, concernant l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur, le ratio
commun à tous les cadres d'emploi est fixé à 100%.
Après en avoir délibéré
Approbation à l'unanimité du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION — Aménagement parc paysager (délibération 2025-14)
Monsieur Philippe Michel présente le projet pour le parc Paysager. 1} explique qu'après avoir mis
en sécurité l'entrée du parc, il est nécessaire des travailler les abords du parc, avec notamment la
création d’un vrai trottoir, plus facile d'accès pour les piétons et les poussettes ainsi qu'un
aménagement de parking afin d'éviter le stationnement de camion.
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'aménagement du parking du parc paysager,
Le Conseil Municipal
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2025 ainsi qu’une Subvention auprès du conseil
départemental du Val d'Oise pour travaux d'aménagement du parking du parc paysager et pour un
montant de : 22396.52€ HT.
DECIDE du plan de financement suivant :
Subvention DETR : 40% du montant HT (8 958.61€)
Subvention Département : 15% du montant HT (3 359.48€)
Autofinancement : 45 % du montant H.T (10 078.43€)
S'ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement non accordée.
Les crédits sont inscrits au BP2025
Après en avoir délibéré
Approbation à l'unanimité du conseil municipal PV CM 04-04-2025
DEMANDE DE SUBVENTION — Aménagement parvis de l’église (délibération 2025-15)
Monsieur Philippe Michel présente le projet pour le parvis de l’église. Il s’agit de travailler à
l’'embellissement du parvis et restaurer le mur en pierre
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'aménagement du parvis de l’église
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2025 ainsi qu’une Subvention auprès du conseil
départemental du Val d'Oise pour les travaux d'aménagement du parvis de l’église pour un
montant de : 27 058.34€ HIT,
DECIDE du plan de financement suivant :
Subvention DETR : 40% du montant H.T (10 823.34 €)
Subvention Département : 15% du montant H.T {4058.75 €)
Autofinancement : 45 % du montant H.T (12 176.25 €)
S'ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement non accordée.
Les crédits sont inscrits au BP2025
Après en avoir délibéré
Approbation à l'unanimité du conseil municipal
DEMANDE DE SUBVENTION - Modification sol aire de jeux (délibération 2025-16)
L'aire de jeux est actuellement recouverte de gravillons. Étant donné que cet espace est
principalement fréquenté par de jeunes enfants, il existe un risque d'ingestion de petits cailloux. À
cet égard, Philippe Michel propose de revoir le revêtement du sol pour y installer une surface plus
adaptée, moins dangereuse et durable dans le temps.
Considérant la nécessité d'effectuer le remplacement du sol de l'aire de jeux rue de la ferme
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2025 ainsi qu’une Subvention auprès du conseil
départemental du Val d'Oise pour les travaux de changement de sol de l'aire de jeux rue de la
ferme pour un montant de : 27 346.43 € H.T.
DECIDE du plan de financement suivant :
Subvention DETR : 40% du montant H.T (10938.57 €)
Subvention Département : 15% du montant H.T (4 101.96 €)
Autofinancement : 45 % du montant H.T {12 305.89 €)
S'ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement non accordée. Les crédits sont inscrits au BP2025
Après en avoir délibéré
Approbation à la majorité (1 abstention) du conseil municipal PV CM 04-04-2025
DEMANDE DE SUBVENTION -— Rénovation Château (toiture et fenêtres) {délibération 2025-17)
Le Château requiert fréquemment des travaux de rénovation.
En effet, il est régulièrement loué pour diverses manifestations et représente un élément essentiel
du patrimoine du village. Philippe Michel explique donc que la toiture est à revoir ainsi que 2
fenêtres du dernier étage.
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de rénovation du château,
Le Conseil Municipal
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2025 ainsi qu’une Subvention auprès du conseil
départemental du Val d'Oise pour les travaux de rénovation de la toiture du château pour un
montant de : 17 820.58 € H.T.
DECIDE du plan de financement suivant :
Subvention DETR : 40% du montant H.T (7 128.23 €)
Subvention Département : 15% du montant H.T (2673.09 €)
Autofinancement : 45 % du montant H.T (8 019.26 €)
S'ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement non accordée.
Les crédits sont inscrits au BP2025
Après en avoir délibéré
Approbation à l’unanimité du conseil municipal
CONSULTATION pour avis sur le projet de plan lacal de mobilités de la CACP (délibération 2025-18)
François BRIANDET présente les principaux éléments du plan local des mobilité 2025-2030.
Le Plan Local de Mobilité (PLM)} de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise est prévu
pour répondre aux besoins de mobilité des habitants et renforcer l'attractivité du territoire d'ici 2030
l'est fait suite au Plan Local des Déplacements 2016-2020, étendu à 2025, pour compléter les actions
en cours
Is’inscrit dans les engagements stratégiques de la Région (SDRIF-E et le Plan des mobilités IDF).
Le but est de construire une "ville pour tous", en favorisant l'accessibilité, l'inclusion et la qualité
des offres de transport
I doit répondre aux besoins du territoire tout en évoluant notablement vers une mobilité moins
carbonée.
L’agglomération de Cergy-Pontoise ayant été pensée au départ pour la voiture, un gros travail est donc
nécessaire pour évoluer vers une mobilité moins carhonée, principal enjeu mis en avant.
Pour les Boisemontais, Monsieur BRIANDET met en avant 2 axes thématiques qui sont travaillés
dans le plan d’action :
-_ Conforter la dynamique en faveur de l'usage du vélo.
- Poursuivre le développement du réseau de bus et son intermodalité.
Madame Stéphanie CHORIN-SAVILL ajoute que des aménagements ont déjà été réalisés grâce à la CACP
sans coût pour la commune. Elle salue le travail et la grosse implication de M. BRIANDET sur ce dossier
pour les intérêts de la commune.
Le conseil municipal donne un avis favorable au plan local des mobilités 2025-2030 PV CM 04-04-2025
QUESTION DIVERSE
Madame Stéphanie CHORIN-SAVILL informe l'assemblée que par décision du maire, elle a signé une
convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de réunion du château pour l’organisation
un comité technique départemental de la SAFER IDF.
Fin de la Séance 22h15
Le Secrétaire de Séance
Christian PARIS
Le Maire de Boisemont
F\Stéphanie CHORIN-SAVILL