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Arrêté - arrete 111.2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 111.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
DINGY-SAINT-CLAIR
COMMUNE DE DINGY ST CLAIR
55 place de l'église
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Dingy-Saint-Clair, le 18 sept. 24
ARRETE MUNICIPAL N° 111/2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
sur la VC route du Fier - RD 216
Entre le 23 septembre et le 1°" octobre 2024 inclus
Le Maire de DINGY-SAINT-CLAIR,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992;
Vu l'arrêté 71bis/2021 portant délégation de signature ;
Vu l'état des lieux :
Vu la demande formulée en date du 10/09/2024 par l’entreprise CEGELEC Centre Est ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la voie communale nommée route du
Fier, au niveau du croisement avec la route de Glandon, pour réaliser en toute sécurité les travaux permettant le
remplacement des poteaux ‘Orange’ ;
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 23 septembre et le 1er octobre 2024 inclus, l’entreprise CEGELEC Centre Est est autorisée à réaliser
les travaux permettant le remplacement des poteaux ‘Orange’. La circulation sera règlementée et alternée par feux.
Le dépassement entre véhicules et le stationnement seront interdits sur le secteur des travaux. Cet arrêté sera affiché
sur les lieux par l’entreprise. La chaussée sera remise en état après travaux.
Article 2 : L'entreprise devra préalablement se renseigner auprès de la régie d’électricité de Thônes et de la SPL Ô des
Aravis, concessionnaires en charge des réseaux électriques, d'assainissement et d’AEP pour la commune ainsi qu’auprès
des services techniques concernant les réseaux d'eaux pluviales afin de connaître l'existence d'ouvrages à proximité des
projets concernés.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie
— et la sécurisation de la zone de chantier seront à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise CEGELEC Centre Est
chargée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- CEGELEC Centre Est, 69134 DARDILLY Cedex
- M. le Commandant de Gendarmerie de Thônes
Mairie - 55 place de l’église — 74230 DINGY-SAINT-CLAIR - Tél : 04 50 02 18 28
urbanisme@dingystclair.fr