Arrêté - arrete 49.2025

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Arrêté - arrete 49.2025 Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Dingy-Saint-Clair. Lien du pdf (Arrêté - arrete 49.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Dingy-Saint Clair, le 23 avril 2025

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE-SAVOIE

MAIRIE

ARRETE MUNICIPAL N° 49/2025

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

Sur la VC n°6 - route des Curtils

à #1

Fes 55 place de l'église

74230 DINGY-SAINF-CLAIR

Le Maire de DINGY-SAINT-CLAIR,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-

28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;

Vu l'arrêté 71bis/2021 portant délégation de signature ;

Vu la demande de BEBER TP du 22.04.2025 pour réaliser la purge et la réfection de la route des Curtils pour le

compte de la commune ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la route communale VC n°6,

nommée route des Curtils, pour réaliser en sécurité les travaux précités ;

ARRÊTE

Article 1°— Pour une durée de 15 jours, entre le 28.04 et le 12.05 2025 inclus, l’entreprise BEBER TP est autorisée

à réaliser la purge et la réfection de la route des Curtils pour le compte de la commune ;

La circulation sera règlementée avec alternat par feux tricolores sur un tronçon de 100 mètres, à partir du

croisement avec la route de la Blonnière. La chaussée sera remise en état après travaux. Il sera interdit de

dépasser et de stationner sur le secteur des travaux. L'arrêté sera affiché sur les lieux par l’entreprise BEBER TP.

Article 2 - La signalisation règlementaire conforme aux instructions de l’instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire et la sécurisation de la zone seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise

BEBER TP.

Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Entreprise BEBER TP — 74230 SERRAVAL

- M. le Commandant de Gendarmerie de Thônes

L'adjoint délégué,

MAIRIE — 55 place de l’église 74230 DINGY-ST-CLAIR — urbanisme@dingystclair.fr — 04 50 02 18 28