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Arrêté - arrete 153.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 153.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
DINGY-SAINT-CLAIR
Le COMMUNE DE DINGY ST CLAIR
55 place de l'église
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Dingy-Saint-Clair, le 18 nov. 25
ARRETE MUNICIPAL N° 153/2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION et AUTORISANT UN STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Sur l’ensemble de la commune
Les 19 et 20 novembre 2025 (selon météo, ces dates pourront être modifiées et prolongées)
Le Maire de DINGY-SAINT-CLAIR,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ;
Vu l'état des lieux;
Vu la demande de la commune auprès de la SARL ETAP & fils pour réaliser l’élagage au droit de la voirie communale ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer pour la sécurité publique la circulation de tous les véhicules sur ensemble de
la commune mais en particulier sur les routes de Glandon, de la Frasse et du Fraisy, afin de réaliser l’élagage au droit
de la voirie communale;
ARRÊTE
Article 1 : Les 19 et 20 novembre 2025 (selon météo, ces dates pourront être modifiées et prolongées sur les 15
prochains jours), la SARL ETAP & fils est autorisée à stationner son camion sur la voirie afin de réaliser l’élagage et le
chargement des branches. La circulation sera règlementée et un alternat manuel sera mis en place. Des barrières ou
des cônes sécuriseront la zone de chantier. Le stationnement et les dépassements seront interdits sur le secteur des
travaux.
Cet arrêté sera affiché sur les lieux par l’entreprise. La chaussée sera remise en état après travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie
— et la sécurisation de la zone de chantier seront à la charge et sous la responsabilité de la SARL ETAP R fils chargée des
travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- SARL ETAP & fils _ 74 450 Le Grand Bornand
- M. le Commandant de Gendarmerie de Thônes a LRGYEN A + 4, »
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Mairie - 55 place de l’église — 74230 DINGY-SAINT-CLAIR - Tél : 04 50 02 18 28
urbanisme@dingystclair.fr