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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Date de convocation 28 mars 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-026 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain ROUX, 2°"® adjoint au Maire. Présents : Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Danielle CASALE, Madame Michèle COTTRET, Madame Anita DELAUNAY, Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Monique HOURS, Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Anne-Marie PERRON, Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Mirjam REINHARD, Monsieur Alain ROUX, Monsieur Mathieu SOLDA, Madame Joëlle TEBAR, Madame Nicole VENTEUX. Absents donnant pouvoir : Monsieur Michel BRIFFAUD à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT. Secrétaire de séance : Madame Joëlle TEBAR OBJET : Approbation du Compte administratif 2023 —- Budget Caveaux (M4) Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31 et L.2121-14 ; Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; Vu le compte de gestion 2023 du budget Caveaux ; Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le compte administratif retrace l'ensemble des mandats et des titres de recettes de la collectivité pour l’année 2023. Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l'exercice et mentionne les résultats antérieurs ainsi que les restes à réaliser. Il présente à l'assemblée les chiffres du compte administratif de l'exercice 2023 du budget Caveaurx : Résultat budgétaire de l’exercice 2023 Section DEPENSES RECETTES RESULTATS Investissement 23 600,00 12 000,00 - 11 600,00 Fonctionnement 28 032,82 26 080,00 - 1 952,82 TOTAL 51 632,82 38 080,00 - 13 552,82 Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-026-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 N°2024-026
Résultat de clôture du budget 2023
Transfert ou
: intégration
. Part affectée | de résultat Résultat de : Résultat de clôture à Résultat de - Section 1. . par clôture de
de l'exercice 2022 |l'investissem | l'exercice 2023 un opération l'exercice 2023
ent x d'ordre non
budgétaire
Investissement -12 000,00 - 11 600,00 - 23 600,00
Fonctionnement 0,00 - 1 952,82 - 1 952,82
TOTAL - 12 000,00 - 13 552,82 - 25 552,82
Le résultat de clôture pour l’année 2023 se porte à — 25 552,82 € et comporte :
e Un déficit d'investissement de : _ - 23 600,00 €
e Un déficit de fonctionnement de : - 1 952,82 €
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
ELIT Monsieur Alain ROUX, président de séance pour l'approbation du Compte Administratif 2023 du budget Caveaux ;
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de gestion du budget Caveaux relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ARRETE les résultats définitifs tels que décrits ci-dessus ;
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget Caveaux, en l'absence de Monsieur le Maire, qui s'étant retiré, n'a pas pris part au vote.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 10 avril 2024
Signé,
Le 11 avril 2024
Publié sur le site internet de la mairie : Le Maire, Le secrétaire de séance, Le 11 avril 2024
Paul AUDAN Joëlle TEBAR
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-026-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
BUDGET DES CAVEAUX - BUDGET DES CAVEAUX - CA - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : “A GC
Nombre de suffrages exprimés : o L
VOTES :
Pour :
Conte:
Abstentions :, —
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par (1) Alain ROUX, Adjoint aux Finances,
À MAIRIE DE GREOUX LES BAINS le 10/04/2024
(1) Alain ROUX, Adjoint aux Finances,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
À GREOUX LES BAINS, le 28/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
001. AUDAN Paul , Maire
002. LAUVERGNIAT Josette ,
003. ROUX Alain ,
004, COTTRET Michèle ,
005. MAZZOLENI Raymond ,
006. TEBAR Joëlle ,
007. BARTOLOTTA Jean-Philippe ,
008. REINHARD Mirjam ,
009. LUCAS Pierre ,
010. HOURS Monique ,
011. HOTTIER Laurent ,déaisse
012. SOLDA Mathieu ,
013. PERRON Anne-Marie ,
014. BRIFFAUD Michel ,
015. CASALE Danielle ,
016. DUPUY Jérôme,
017. DELAUNAY Anita ,
018. VENTEUX Nicole ,
019. BUHLER Swen,
020. PONCE-GASSIER Nathalie ,
021. BLACHERE-ESTEVES Vincent ,
Dawn NN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-026-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 BUDGET DES CAVEAUX - BUDGET DES CAVEAUX : CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
022. BURLES Olivia ,
023. LATIL Thierry,
Certifié exécutoire par (1) Alain ROUX, Adjoint aux Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À le
(1) indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
{3} L'ajout des signalaires est désormais facultatif.
Page 21
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-026-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024