Procès Verbal - one5ew7sauvuc2a

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Procès Verbal - one5ew7sauvuc2a Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Mas-d'Agenais. Lien du pdf (Procès Verbal - one5ew7sauvuc2a)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Transports, PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 27 FEVRIER 2023

L’An deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAS D’AGENAIS, dûment convoqué le vingt-trois deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAGARDE, Maire.

Etaient présents : MM. Claude LAGARDE – - Monique COMBES – Benoît NUNES - Lydie MATHIEU - Fernando DA CUNHA DIAS - Arnaud PETIT – Isabelle DIEUZAIDE – Raphaël DE MAIO - Sandrine HOQUET – Rebecca FELIERS - Pascale VILLEMUR - Christian LAURENT – Michel NAIBO.

Etaient absents excusés : Mme Stéphanie ESPAGNE – Francis DUTHIL

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents.

Madame Stéphanie ESPAGNE a donné pouvoir à Madame Lydie MATHIEU de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur Francis DUTHIL a donné pouvoir à Madame Pascale VILLEMUR de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

- Présentation de la décision du Maire n°2023-001 : Révision loyer appartement Immeuble Place des Religieuses

- Demande de subvention au titre du FACIL auprès du Département de Lot et Garonne - Projet d’acquisition de foncier et création d’un terrain de sport lieu-dit Grande Garesse

- Demande de subvention au titre du FACIL auprès du Département de Lot et Garonne - Projet de création d’un plateau ralentisseur – CNE – Aménagements sécuritaires sur la RD 6 en agglomération (rue Garonne)

- Demande de subvention au titre du FACIL auprès du Département de Lot et Garonne - Projet de travaux de couverture de l’immeuble dénommé « Halle au Chanvre »

- Demande de subvention auprès du Département de Lot et Garonne pour le projet de restauration de trois tableaux conservés dans la Collégiale Saint Vincent

- Demande de subvention auprès du Département de Lot et Garonne pour le projet de scénographie dans l’Espace de médiation patrimonial

- Modification du Plan de financement prévisionnel pour la création de l’espace de stationnement végétalisé Rue Galianne au Mas d’Agenais suite à la hausse des prix - Tarifs vente bois grumes en forêt communale

- Subvention Opération Façades II – Immeuble 8, Rue Garonne

- Convention pluriannuelle d’objectifs portant modalités des relations entre l’Amicale Laïque de Tonneins la Commune du Mas d’Agenais sur l’organisation de l’Accueil de Loisirs Périscolaire 2023/2026- Modification de la délibération n°2 du 30/12/2022 concernant le Constitution d’une servitude de passage pour l’implantation d’une canalisation d’eaux usées sur parcelles AC113 et AC 112

- Avenant n°1 à la Convention d’Accompagnement de Territoire d’Energie 47 à la Transition énergétique (CATE)

- Approbation de la convention de servitude entre la Commune et TE 47 (pose d’un coffret parcelle AC CR Forêt communale)

- Subvention exceptionnelle en faveur du Collège D.Castaing pour un voyage à Londres – Classe de 4ème

- Subvention exceptionnelle en faveur de la MFR Vallée du Lot Castelmoron voyage scolaire Salon de l’Agriculture

- Autorisation n°3 donnée au Maire d’engager, de mandater, de liquider des dépenses avant le vote du budget 2023 de la Commune

- Dénomination d’une voie nouvelle lieu-dit « Galissaires »

- Election d’un délégué suppléant de la Commune au SI Gîtes communaux de Venteuilh (suite à démission)

- Questions diverses

Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour de la présente séance le sujet supplémentaire suivant :

- Création d’un emploi aidé dans le cadre d’un Contrat Parcours Emploi Compétence (PEC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’inscription à l’ordre du jour de la présente séance le sujet ci-dessus mentionné.

Monsieur Arnaud PETIT est nommé secrétaire de séance.

Présentation de la décision du Maire n°2023-001 : Révision loyer appartement Immeuble Place des Religieuses

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision n°2023-001 du 23/01/2023

- de réviser, à compter du 01/02/2023, le montant du loyer comme suit :

450 € (loyer initial) x 136,27 (IRL du 3ème trim.2022) = 506,99 €

120,95 (IRL du 3ème trim.2011)Délibération n°1

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FACIL auprès du DEPARTEMENT : Projet d’acquisition de foncier et création d’un terrain de sport lieu-dit « Grande Garesse »

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer un terrain de sport supplémentaire sur la commune. En effet, l’activité sportive sur la commune connaît une croissance exponentielle et le seul terrain de sport réservé pour les entraînements ne peut plus répondre aux demandes d’occupation des clubs de football (250 licenciés - plusieurs équipes de séniors et jeunes dont 4 équipes féminines – évoluant en Championnat départemental District Football Lot et Garonne et en championnat, Ligue Football Nouvelle Aquitaine), de rugby à XIII (130 licenciés dont 1 équipe féminine), du Collège Daniel Castaing (408 élèves), de l’Ecole élémentaire (95 élèves).

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet d’acquisition de foncier lieu-dit « Grande Garesse » cadastré section ZH 93 en partie, section ZH 239, section ZH 240 en partie et section ZH 241 en partie en vue de l’implantation d’un terrain de sport.

Le coût total estimé de cette opération s’élèverait à 188 654,14 € ht, soit :

 Acquisition du foncier + frais notariés, géomètres : 82 500 € ht

 Travaux 106 154,54 € ht

Monsieur le Maire informe qu’une aide financière peut être demandée auprès du Département au titre du FACIL (Fonds d’Aide aux Communes et Intercommunalités lot-et-garonnaises) 2023 enveloppe « Equipements de centralité ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, o approuve le projet d’acquisition de foncier cadastré lieu-dit « Grande Garesse », section ZH 93 en partie, ZH 239, ZH 240 en partie, ZH 241 en partie, et de réalisation de travaux de création d’un terrain de sport,

o décide de solliciter dans le cadre de ce projet une aide financière pour faire face à cette lourde dépense auprès du Département de Lot et Garonne au titre du FACIL 2023 enveloppe « Equipements de centralité »,

o approuve le plan de financement suivant :

 Subvention de l’Etat (DETR) 30%............................56 596,36 €

 Subvention du Département 47 au titre du FACIL 2023 « équipements

de centralité » …………25%………………..………47 163,63 €

 Autofinancement de la Commune…(sur le HT) ……84 894,55 €

La Commune s’engage à prendre à sa charge le différentiel éventuel entre les sollicitations de subvention et les attributions ainsi que la part TVA.

o décide d’inscrire cette dépense d’investissement au budget 2023 de la Commune, et la part restant à la charge de la Commune.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°2

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FACIL auprès du DEPARTEMENT : Projet création d’un plateau ralentisseur – CNE – Aménagements sécuritaires sur la Route Départementale n°6 (Rue Garonne)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des aménagements sécuritaires sur la RD6 (rue Garonne) notamment aux abords du groupe scolaire en raison de la circulation croissante des véhicules à moteur.

Monsieur le Maire informe qu’une aide financière peut être demandée auprès du Département de Lot et Garonne au titre du FACIL (Fonds d’Aide aux Communes et Intercommunalités lot-et-garonnais) enveloppe « Equipements locaux – Projet d’aménagements sur le domaine public routier départemental » 2023.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, o approuve le projet de création d’un plateau ralentisseur – CNE – Aménagements sécuritaires sur la RD 6 (rue Garonne), dont le coût estimatif s’élève à 24 267,02 € ht,

o décide de solliciter dans le cadre de ce projet une aide financière pour faire face à cette lourde dépense auprès du Département de Lot et Garonne au titre du FACIL 2023 enveloppe « Equipements locaux – Projet d’aménagements sur le domaine public routier départemental» programmation 2023,

o approuve le plan de financement suivant :

 Subvention du Département 47 au titre du FACIL 2023 enveloppe « équipements locaux » 50% (du plafond de 61 000 €)…..…12 133,51 €

 Autofinancement de la Commune…sur le HT……………..12 133,51 €

La Commune s’engage à prendre à sa charge le différentiel éventuel entre les sollicitations de subvention et les attributions ainsi que la part TVA.

o décide d’inscrire cette dépense d’investissement au budget 2023 de la Commune, et la part restant à la charge de la Commune.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°3

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FACIL auprès du DEPARTEMENT : Projet de travaux de couverture de l’immeuble dénommé « Halle au Chanvre »

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de couverture de l’immeuble dénommé « Halle au Chanvre » occupé par l’Ecole de Musique et l’Espace Jeunes.Monsieur le Maire informe qu’une aide financière peut être demandée auprès du Département de Lot et Garonne au titre du FACIL (Fonds d’Aide aux Communes et Intercommunalités lot-et-garonnaises) 2023 Enveloppe « Equipements locaux Projet 100% communaux ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, o approuve le projet de travaux de réfection de couverture de l’immeuble dénommé « Halle au Chanvre » dont le coût estimatif s’élève à 25 847,72 € ht soit 31 017,26 € ttc

o décide de solliciter dans le cadre de ce projet une aide financière pour faire face à cette lourde dépense auprès du Département au titre du FACIL

enveloppe « Equipements locaux Projet 100% communaux » 2023,

o approuve le plan de financement suivant :

 Subvention du Département 47 au titre du FACIL 2023

« Equipements locaux »……………………………. 20 % 5 169,54 €

- Autofinancement de la Commune …(hors TVA) …..…….20 678,18 €

La Commune s’engage à prendre à sa charge le différentiel éventuel entre les sollicitations de subvention et les attributions ainsi que la part TVA.

o décide d’inscrire cette dépense d’investissement au budget 2023 de la Commune, et la part restant à la charge de la Commune.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°4

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE pour le projet de restauration de trois tableaux conservés dans la Collégiale Saint Vincent

Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois tableaux conservés dans la Collégiale Saint Vincent nécessitent une importante restauration d’ensemble et Ces travaux révèlent un caractère urgent et incontournable afin de préserver également de toute contamination le tableau de Rembrandt.

- L’Adoration des mages, huile sur toile, 262x132, anonyme d’après Raphaël, classé MH le 28/07/1970 présentant une contamination biologique massive avec risque potentiel de diffusion sur les autres tableaux

- Descente de croix (XVIIe), huile sur toile, 148x103,5, copie d’après J-B Jouvenet, classé MH le 18/04/1975 présentant des moisissures

- Ecce Homo, huile sur toile, 195x155, d’Isidore Legendre 1838, inscrit à l’inventaire des MH, d’un état précaireIl présente les devis établis par l’Atelier de Conservation-Restauration de peinture Christian et Françoise MORIN et l’Atelier Béatrice BYER BAYLE dont le coût global s’élève à 9 050 € ht soit 10 860 € ttc :

L’Adoration des mages : 2 100 € ht soit 2 520 € ttc

Descente de croix : 2 100 € ht soit 2 520 € ttc

Ecce Homo : 4 850 € soit 5 820 € ttc

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière auprès du Département de Lot et Garonne au titre de la Culture Régime « Développement des collections et équipements patrimoniaux ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet de restauration des trois tableaux ci-dessus énoncés dont le coût global s’élève à 9 050 € ht soit 10 860 € ttc,

- sollicite une subvention auprès du département de Lot et Garonne au titre de la Culture Régime « Développement des collections et équipements patrimoniaux »,

- approuve le plan de financement, comme suit :

* Subvention DRAC 40% ……..……….3 620 €

* Subvention du département 50%............4 525 €

* Autofinancement de la Commune…….. 905 €

La Commune s’engage à prendre à sa charge le différentiel éventuel entre les sollicitations de subvention et les attributions ainsi que la part TVA.

- précise que les crédits correspondants seront inscrits à la section d’investissement du budget principal 2023 et/ou 2024,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°5

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE pour le projet de scénographie dans l’Espace de médiation patrimonial

La Commune du Mas d’Agenais souhaite réhabiliter un bâtiment vacant dont elle est propriétaire 10, Place du Marché situé en cœur du bourg donnant sur la Halle au Blé et à proximité immédiate de la Collégiale Saint Vincent classée monument historique, et créer au rez-de- chaussée un Espace de médiation patrimonial autour de Rembrandt, du patrimoine et de l’histoire de la Commune. Cet Espace sera un lieu d’accueil, de découverte et d’information ouvert à tous, vecteur de liens sociaux en centre-bourg.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière auprès du Département de Lot et Garonne dans le cadre du projet de création d’un Espace de médiation patrimonial (étude muséographique, scénographie etaménagements intérieurs de l’espace) dont le coût s’élève à 29 400 € ht soit 35 280 € ttc.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet de création d’un Espace de médiation patrimonial dont le coût total s’élève à 29 400 € ht soit 35 280 € ttc.

- sollicite une subvention auprès du Département de Lot et Garonne au titre de la Culture « Développement des collections et équipements patrimoniaux »,

- approuve le plan de financement, comme suit :

* Région Nouvelle –Aquitaine……………………… 4 937,50 €

* Département de Lot et Garonne………………….. 5 000 €

* Fonds LEADER (Scénographie)…………………….5 000 €

* Autofinancement de la Commune………...................14 462,50 €

La Commune s’engage à prendre à sa charge le différentiel éventuel entre les sollicitations de subvention et les attributions ainsi que la part TVA.

- précise que les crédits correspondants sont inscrits à la section d’investissement du budget principal 2023,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Résultat du vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°6

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE STATIONNEMENT VÉGÉTALISÉ RUE GALIANNE AU MAS D’AGENAIS suite à la hausse des prix

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune du Mas d’Agenais par délibération du 08/11/2021 a sollicité Val de Garonne Agglomération pour la création d’un espace de stationnement végétalisé à l’abord de la Rue Galianne afin de réduire la place de la voiture au centre du village. L’objectif étant de privilégier les déplacements doux en centre bourg.

Il est rappelé que Val de Garonne Agglomération est compétent en matière de requalification, réaménagement et/ou création de voirie. A ce titre VGA doit porter la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

Suite à la non attribution de la DETR sollicitée au titre de l’année 2022, et afin de rendre ce projet viable, une nouvelle demande de DETR aux titres des subventions 2023 est déposée par VGA.

De ce constat et au vu de l’inflation du coût des matériaux subie en 2022, le coût prévisionnel global du projet a dû être révisé.

Aujourd’hui le coût global de l’opération est estimé à la somme de 138 828,00 € ht (Prestations intellectuelles : 6 448 € et travaux 132 380 € ht) pour un montant global de 166 593,60 € ttc.

A la charge de VGA, le montant estimatif de l’opération est de 132 910,74 € (PI : 6 170,74 € et travaux : 126 740 €) soit un montant global de 159 492,88 € ttc. Cette nouvelle répartition fait apparaître une augmentation pour VGA de 8 895,48 € ttc.A cela et conformément à la définition de l’intérêt communautaire, la commune du Mas d’Agenais devra apporter à Val de Garonne Agglomération un fonds de concours correspondant à 50% du reste à charge HT des travaux de voirie et des prestations intellectuelles.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur un nouveau plan de financement prévisionnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :- précise que conformément à la définition de l’intérêt communautaire de la voirie, la commune du Mas d’Agenais apportera un fonds de concours de 50% du reste à charge HT,

-précise que le montant global de l’opération est estimé à 166 593,30 € TTC et sera réparti entre VGA et la Commune du Mas d’Agenais,

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°7

TARIFS VENTE BOIS GRUMES EN FORÊT COMMUNALE

Monsieur Benoît NUNES, Vice-Président de la Commission Municipale de la Forêt propose pour chaque essence un prix fixe pour les habitants de la commune suivants :

Pin 20 € le m3

Pin maritime 25 € le m3

Douglas 25 € le m3

Chêne de pays 40 € le m3

Chêne rouge 35 € le m3

Merisiers 40 € le m3

Charme, Chêne et divers en stères : 12 € le stère

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

o décide de fixer les prix et conditions de vente des grumes comme ci-dessus indiqués.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°8

SUBVENTION OPERATION FAÇADES II –Immeuble 8, rue Garonne

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 25/08/2021, le Conseil municipal avait décidé de :

- lancer une Opération Façades sur la période 2022-2025, dans le cadre d’un dispositif coordonné par Val de Garonne Agglomération,

- de valider la participation financière de la commune aux projets de rénovation de façades pour un montant de 1 000 € par façade.

- d’affecter une enveloppe financière annuelle de 7 570 ,32 € pour cette opération (dont 5 000 € d’aides aux travaux, et de 2 570,32 € de financement de l’ingénierie, soit 30 281,28 € sur 4 ans,Monsieur le Maire fait part de l’avis favorable rendu par le Comité de sélection de « l’Opération Façades II » au dossier de demande de subvention déposé par Madame Sylvie VARZAL – domiciliée 8, rue Garonne – 47430 Le Mas d’Agenais pour l’immeuble situé 8, Rue Garonne au Mas d’Agenais dont elle est propriétaire (section AB n°266).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide l’octroi d’une aide financière de 1 000 € par façade correspondant à la part communale dans le cadre de l’Opération Façade II à :

° Madame Sylvie VARZAL concernant 1 façade de l’immeuble dont

elle est propriétaire sis 8, rue Garonne – 47430 Le Mas d’Agenais, soit 1 façade x 1000 € = 1 000 €

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°9

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS portant modalités des relations entre l’Amicale Laïque de Tonneins et la Commune du Mas d’Agenais sur l’ORGANISATION de L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE 2023/2026

Considérant que la Commune du Mas d’Agenais propose déjà un accueil de Loisirs Périscolaire chaque jour d’école et que celui-ci est géré par l’association Amicale Laïque de Tonneins depuis sa création (2011), que le projet conçu dès le départ en partenariat avec cette association, y compris dans le cadre du comité de pilotage ;

Considérant le projet de l’association comme inscrit dans une démarche globale d’éducation pour les enfants et intégré dans un PEDT (Projet Educatif Territorial)

Considérant l’activité d’animation périscolaire conforme à l’objet statutaire de l’Association Amicale Laïque de Tonneins : « soutien aux collectivités locales et à l’école publique » ;

Considérant que le projet de l’association rencontre le projet politique de la collectivité et y participe ;

Considérant l’ancrage territorial de l’association Amicale Laïque de Tonneins et les partenariats existants entre l’Association et la Commune du Mas d’Agenais : gestion du TAP et Périscolaire du matin et du soir et organisation du Centre de Loisirs depuis juillet 2008 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renforcer le partenariat avec l’Amicale Laïque de Tonneins pour mettre en œuvre pédagogiquement l’Accueil de Loisirs Périscolaire par la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs portant modalités des relations entre l’Amicale Laïque de Tonneins et laCommune du Mas d’Agenais sur l’organisation de l’Accueil de Loisirs Périscolaire dans le cadre des écoles maternelle et élémentaire.

Par convention, l’Amicale laïque de Tonneins s’engage à son initiative et sous maîtrise pédagogique, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique l’action suivante :

 accompagner la commune du Mas d’Agenais sur la mise en œuvre de sa politique éducative en assurant l’organisation complète de l’Accueil

de Loisirs Périscolaire,

 l’Accueil de Loisirs périscolaire sera déclaré auprès des services SDEJS par l’Amicale Laïque de Tonneins,

 l’Amicale Laïque de Tonneins sera responsable de l’animation et de la coordination pédagogique, de la gestion financière et administrative de

l’Accueil de Loisirs Périscolaire,

 dans le cadre de son activité, l’Amicale Laïque de Tonneins mettra en place le dispositif CLAS tous les jours d’école afin d’aller encore plus

dans le sens de la coéducation.

Horaires chaque jour d’école :

Périscolaire : 7h30 à 8h30 accueil déclaré

16h00 à 18h45 accueil déclaré

Il précise que la durée de cette convention serait fixée à 4 ans. Elle prendra effet au 01/01/2023 et cessera au 31/12/2026. La Commune s’engagerait à verser à l’Amicale Laïque de Tonneins une subvention générale de fonctionnement dont le montant établi correspond à l’organisation de l’accueil périscolaire, la mise à disposition des jeux du ludobus associatif, la mise en place du dispositif CLAS, la gestion de ce temps et la participation à la vie locale. Le montant de la subvention serait fixé chaque année. Pour l’année 2023 (de janvier à décembre 2023), le montant de la subvention s’élèverait à 31 000 €. Ce montant est considéré commune une subvention d’équilibre. Pour les années suivantes (2024, 2025 et 2026), le montant peut être revu en fonction notamment de l’évolution de l’activité, du nombre d’enfants accueillis, du nombre de personnels mis à disposition nécessaire, de l’évolution du calendrier scolaire, du montant des subventions CAF. Si le montant est revu, il donnera lieu à la mise en place d’un avenant.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- valide la convention pluriannuelle d’objectifs portant modalités des relations entre l’Amicale Laïque de Tonneins et la Commune du Mas d’Agenais sur l’organisation de l’Accueil de Loisirs Périscolaire dans le cadre des écoles maternelle et élémentaire et pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°10

MODIFICATION de la délibération n°2 du 30/12/2022 concernant la constitution d’une servitude de passage pour l’implantation d’une canalisation d’eaux usées sur les parcelles AC 112 et AC 113

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 30/12/2022, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur et Madame DEBBAGH Abdessamad, propriétaires du bien cadastré section AC 0042, à bénéficier d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section AC 112 et 113 pour l’implantation d’une canalisation évacuant les eaux de rejet de la micro station vers le fossé se déversant dans le ruisseau de Pichagouille, aux conditions suivantes :

* respecter les arbres en place en utilisant la zone défrichée jouxtant

l’actuelle ligne électrique pour le passage de la canalisation,

* obtenir l’autorisation de la Direction Départementale des Territoires

(DDT) pour l’évacuation des eaux (autorisation Loi sur l’Eau),

* accepter la concession qui sera établie à cet effet,

Considérant que la parcelle cadastrée section AC n°112 n’appartient pas à la Commune mais au Département, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à redélibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’autoriser Monsieur et Madame DEBBAGH Abdessamad, propriétaire du bien cadastré section AC 0042, à bénéficier d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AC 113 pour l’implantation d’une canalisation évacuant les eaux de rejet de la micro station vers le fossé se déversant dans le ruisseau de Pichagouille, aux conditions suivantes :

* respecter les arbres en place en utilisant la zone défrichée jouxtant

l’actuelle ligne électrique pour le passage de la canalisation,

* obtenir l’autorisation de la Direction Départementale des Territoires

(DDT) pour l’évacuation des eaux (autorisation Loi sur l’Eau),

* accepter la concession qui sera établie à cet effet,

- d’accepter que l’entreprise qui réalisera les travaux pour le compte de Monsieur et Madame DEBBAGH Abdessamad pénètre sur la parcelle communale précitée, - que cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

La présente délibération annule la délibération n°2 du 30/12/2022.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n°11

AVENANT n°1 A LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DE TERRITOIRE D’ENERGIE 47 A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CATE)

Depuis fin 2021, TE 47 accompagne ses communes membres à la transition énergétique en leur proposant des prestations pouvant porter sur :

- le conseil et l’accompagnement par un « Econome de flux »,

- les audits énergétiques du patrimoine bâti,

- l’accompagnement spécifique au décret tertiaire,

- l’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques, - l’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,

- des prestations de traitement d’imagerie thermique par caméra et par drone.

TE 47 et la commune ont signé une convention d’accompagnement à la Transition Energétique comprenant des annexes décrivant en détail les prestations ainsi que les modalités financières applicables.

Le Service de Gestion Comptable d’Agen a signifié à TE 47 que l’ensemble des prestations facturées dans le cadre de ces conventions devaient être soumises à la TVA, quel que soit son exécutant (prestation interne de TE 47, comme prestation réalisée par un prestataire externe), ce qui nécessite d’ajuster par avenant chaque convention.

Cela représente une plus-value pour la commune de 20% sur le coût des prestations réalisées par TE 47 en interne.

Si la commune refuse cette modification, la convention devra être résiliée.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est libre de choisir dans le panel de prestations proposées celles dont elle a besoin.

L’article 8 de la Convention (Conditions Financières) est remplacé par les termes suivants :

« Les conditions financières sont détaillées en Annexe 2 de la convention (« Conditions financières au 19 décembre 2022 »).

Elles décrivent les conditions financières aussi bien pour les actions réalisées en interne par TE 47 que pour les actions réalisées par des acteurs externes en application des marchés publics conclus par TE 47.

Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces frais de gestion s’élèveront à 4% du coût HT des dépenses engagées.

L’ensemble des coûts des prestations réalisées dans le cadre de la Convention sera assujetti à l’application du taux de TVA en vigueur ».

L’annexe 2 est également modifiée pour préciser que les coûts unitaires proposés sont HT et que tous ces coûts sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,- approuve la modification de la Convention entre la Commune et TE 47, portant sur un accompagnement à la transition énergétique et l’avenant n°1 correspondant ;

- donne mandat à Monsieur le Maire pour signer cet avenant ainsi que tous les documents liés à cette affaire.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°12

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DU MAS D’AGENAIS ET TERRITOIRES D’ENERGIE 47 (pose d’un coffret parcelle AC CR Forêt communale)

Dans le cadre de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité sur le domaine de la Commune, il convient de conclure une convention de servitude sur les parcelles AC de la forêt communale et Chemin Rural chemin de Pas de Larey au bénéficie de TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.

Cette même convention, si elle concerne des ouvrages d’éclairage public souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau public.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°13

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE en faveur du COLLEGE D.CASTAING pour un Voyage scolaire à Londres – classe de 4ème

Monsieur le Maire fait part à l’assemblé de la demande d’aide financière sollicitée par le Collège Daniel Castaing du Mas d’Agenais dans le cadre de l’organisation d’un voyage à Londres du 2 au 7 avril 2023 pour les élèves de 4ème évalué à 457 € par élève.

La subvention du Conseil Départemental, les participations de l’Association des Parents d’élèves et du Foyer Socio Educatif du collège, les diverses actions des élèves, permettent de réduire la participation des familles à 380 €.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € soit 5 élèves domiciliés sur la commune x 50 €. Cette somme sera versée sur la compte de l’établissement Collège Daniel Castaing.

- décide d’inscrire cette dépense à l’article 65748 du budget 2023 de la commune.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°14

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE en faveur de la MFR Vallée du Lot Castelmoron pour un voyage scolaire au salon de l’Agriculture à Paris – Classe 1ère TCV

Monsieur le Maire fait part à l’assemblé de la demande d’aide financière sollicitée par la Maison Familiale Rurale Vallée du Lot de Castelmoron dans le cadre de l’organisation d’un voyage scolaire au salon de l’Agriculture à Paris du 27 février au 03 mars 2023 en faveur d’une élève domiciliée au Mas d’Agenais inscrite en classe de 1ère TCV. La participation demandée aux familles s’élève à 90 €.

La subvention de la Commune permettrait de réduire la participation de la famille.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 € pour une élève. Cette somme sera versée sur le compte de l’établissement Maison Rurale Familiale Vallée du Lot Castelmoron,

- décide d’inscrire cette dépense à l’article 65748 du budget 2023 de la commune.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°15

Autorisation n°3 donnée au Maire d’engager, de mandater, de liquider des dépenses avant le vote du budget 2023 de la Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 1612-1 du C.G.C.T prévoit que l’engagement d’une dépense au titre de l’exercice donné est possible dès que le budget primitif est voté. Toutefois, dans le cas où le budget n’est pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice, l’autorité territoriale peut engager, mandater et liquider les dépenses dans les conditions suivantes :

 pour les dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

 pour les dépenses d’investissement, sur autorisation de l’assemblée délibérante, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette.Dans la mesure où, d’ici l’adoption du budget de la commune, un certain nombre d’opération d’investissement devront être liquidées partiellement ou en totalité, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération nécessaire à la poursuite des programmes en cours.

En raison de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée pour le budget principal et le budget du CCAS à compter du 01/01/2023, les articles comptables indiqués dans la délibération n°4 du 30/12/2022 sont à modifier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement suivantes :

- Article 231 – Op. 60 : 15 000 € Travaux aménagement d’une aire de lavage aux ateliers municipaux

- Article 231 - Op. 60 : 4 500 € Achat de cabine de douche pour local Maison forestière Lapassère (VTT)

Ainsi que :

- Article 231 - Op. 121 : 50 351 € Réhabilitation et aménagement immeuble Place du marché (honoraires de maîtrise d’œuvre)

Article 2188 - Op.121 : 23 700 € Achat matériel scénographie Espace Rembrandt

- Article 231 - Op.122 : 74 160 € Aménagement d’un bâtiment existant en commerce en RDC et logement à l’étage (honoraires de maîtrise d’œuvre)

- Article 21621 – Op.123 : 393 € Restauration 3 statues bois Eglise Saint Vincent

- Article 231 – Op.98 : 8 040 € Installation tableau « Christ en croix » dans sa nouvelle vitrine Eglise Saint Vincent

- dit que les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2023 de la Commune.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°16

DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE lieu-dit « Galissaires »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que suite à la création d’un lotissement aménagé par un particulier lieu-dit « Galissaires » et d’une voie d’accès le traversant du Chemin de Moncassin au Chemin de Camparome dans les deux sens, il est nécessaire de nommer cette voie nouvelle permettant ainsi de créer l’adressage des futures habitations.Il propose au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination de ladite voie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de dénommer ladite voie « Chemin de la Garesse ».

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°17

ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GITES COMMUNAUX DE VENTEUILH Le Mas d’Agenais - Biesheim

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente du Syndicat Intercommunal des gîtes communaux de Venteuilh.

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 05/06/2020 le Conseil Municipal avait proclamé, ayant obtenu la majorité absolue,

Déléguée titulaire : Mme Monique COMBES

Déléguée titulaire : Mme Lydie MATHIEU.

Délégué suppléant : Mr Benoît NUNES

Déléguée suppléante : Mme Pascale VILLEMUR

pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Gïtes Communaux de Venteuilh Le Mas d’Agenais – Biesheim.

Suite à la démission de Madame Pascale VILLEMUR, il convient de procéder à son remplacement et de désigner un nouveau délégué suppléant qui représentera la commune au sein de ce syndicat.

Conformément à l’art. L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes adhérentes, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire rappelle que pour un syndicat de communes, le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (art.L.5212-7 du CGCT).

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Mme Isabelle DIEUZAIDE s’est portée candidate à l’élection de déléguée suppléante.

Monsieur le Maire fait procéder au vote à bulletin secret à la majorité absolue. Le dépouillement du 1er tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire suffrages déclarés blancs 3

A déduire suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 12

Majorité absolue 8A obtenu :

Suppléant DIEUZAIDE Isabelle 12 voix

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le résultat du dépouillement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- proclame, ayant obtenu la majorité absolue,

Déléguée suppléante : Mme Isabelle DIEUZAIDE.

et la désigne pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Gîtes communaux de Venteuilh.

Délibération n°18

CREATION D’UN EMPLOI dans le cadre de CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis janvier 2018, les contrats aidés CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) – CUI se sont transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC) au bénéfice notamment des collectivités territoriales.

La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec, pour objectif, l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Le contrat Parcours Emploi Compétences est un contrat de droit privé à durée déterminée de 9 à 12 mois (la durée ne peut être inférieure à 9 mois) pouvant être renouvelé dans la limite de 24 mois, mais il n’est ni prioritaire, ni systématique. La durée minimale de travail est de 20 heures par semaine. Il ouvre droit à l’exonération de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite d’un montant de rémunération égal au SMIC.

Monsieur le Maire propose l’embauche d’une personne sous Contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) à compter du 21/03/2023 jusqu’au 20/03/2024 pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

Cette personne serait affectée à l’Agence Postale Communale. Sa rémunération serait au taux horaire du SMIC appliqué au nombre d’heures de travail effectué.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o décide de créer un emploi dans le cadre d’un Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) aux conditions proposées par Monsieur le Maire ;

o autorise Monsieur le Maire à signer la convention passée entre l’Etat, la Commune et le salarié ainsi que le contrat de travail avec le salarié.

Résultat du voteVotants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

. Monique Combes informe le Conseil qu’une poissonnerie est désormais présente sur le marché le jeudi matin. Elle forme le vœu ainsi que l’ensemble du Conseil que cette nouvelle offre rencontre un franc succès auprès des habitants et qu’elle puisse même être encore élargie à d’autres activités, comme par exemple la vente de fruits et légumes.

. Lydie Mathieu évoque la situation du Centre de loisirs dont les places apparaissent notoirement insuffisantes au grand dam des parents des enfants concernés. Une réunion organisée par VGA n’a pas pour l’instant permis de modifier les quotas attribués.

. Arnaud Petit souhaite savoir où en est la mise en jeu de la garantie décennale concernant les nombreux et récurrents désordres apparus, entre autres, sur le revêtement en pierre du centre- bourg et au niveau de l’évacuation des eaux pluviales. Le Maire indique que l’expertise qui vient d’être organisée en présence de toutes les parties prenantes (hormis les architectes) a mis en exergue des défauts manifestes de conception et de mise en œuvre. Le résultat attendu devrait permettre d’engager les importants travaux nécessaires, sans frais bien entendu pour la commune.

. Michel Naïbo demande où en est l’installation de l’épicerie à la place du « Gamm Vert ». Le Maire indique que le permis de construire est en cours d’instruction.

. Christian Laurent informe le Conseil que le camion-benne du service technique est désormais doté d’un dispositif basculant et deux bennes devant faciliter son utilisation.

Levée de la séance à 22 heures 15.

Ont signé le procès-verbal :

M. Claude LAGARDE, Maire du Mas d’Agenais

M. Arnaud PETIT, élu Secrétaire de séance