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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mas-d'Agenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - wn67x3txmk9fqol)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 17 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal du MAS D’AGENAIS, dûment convoqué le 11 juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAGARDE, Maire.
Etaient présents : MM. Claude LAGARDE – Monique COMBES – Benoît NUNES - Lydie MATHIEU - Arnaud PETIT - Isabelle DIEUZAIDE - Raphaël DE MAIO - Stéphanie ESPAGNE –- Rebecca FELIERS - Pascale VILLEMUR - Christian LAURENT – Michel NAIBO – Florence FOURNIER-LAMOTHE
Etait absente: Mme Sandrine HOQUET
Etait absent excusé : M. Fernando DA CUNHA DIAS
- M. Fernando DA CUNHA DIAS a donné pouvoir à Mme Monique COMBES de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.
Mme Laurence GORRY assiste au Conseil en qualité de Secrétaire Générale de la Mairie.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents.
Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :
• Règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire Maternelle et Primaire – Année scolaire 2024/2025
• Présentation des modifications du Budget Primitif 2024 de la commune
• Questions diverses
Monsieur Arnaud PETIT est nommé secrétaire de séance.
Délibération n°38-24
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS – ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Monsieur le Maire fait lecture du règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire proposé par l’Amicale Laïque de Tonneins qui s’est vu confier par la Commune l’organisation du projet et la gestion.
La fréquentation de l’Accueil de loisirs périscolaire par les élèves équivaut à l’acceptation d’un règlement. La structure est ouverte lundi-mardi-jeudi-vendredi de 7h30 à 8h20 et de 16h00 à 18h45. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal,
- approuve le règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.
Résultat du vote
Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°39-24
Présentation des modifications du Budget Primitif 2024 de la commune
Conformément à la demande du sous-préfet de Marmande-Nérac formulée par courrier le 6 juin
2024, Arnaud Petit présente à l’ensemble du conseil municipal les modifications apportées au budget
primitif 2024 postérieurement à la réunion du 15 avril 2024 :
▪ Opération 121 - Réhabilitation aménagement d'un immeuble place du marché "Le Grenier"
colonne propositions nouvelles en dépenses
IB 2188 : 11 580 €, somme restant due sur devis initial
IB 231 : 300 516 €, somme revue à la baisse (-79 681 €), la démolition ayant déjà été effectuée
colonne propositions nouvelles en recettes
IB 1328 : 10 000 €, somme collectée "cagnotte" Fondation du Patrimoine
▪ Opération 122 - Aménagement d'un bâtiment existant en commerce RDC + logements "Paulhac"
colonne propositions nouvelles en recettes
IB 13251 - il manquait 20 919 € à rajouter au RAR 2023 au Fonds de concours VGA
Au global, les besoins de financement s’établissent à 724 752 € au lieu de 823 772 € diminuant ainsi
de 99 020 €.
Aucune remarque n’étant formulée, les modifications sont approuvées à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- FRANCE RURALITÉS REVITALISATION : Le Maire informe le conseil que Le Mas d’Agenais intègrera à partir du 1er juillet 2024 le dispositif France Ruralités Revitalisation qui remplace le dispositif ZRR (Zones de Revitalisation Rurale). Ce dispositif permettra aux commerces, TPE et professions libérales s’installant sur la commune de bénéficier d’exonérations fiscales : 100% pendant cinq ans, puis dégressivement les trois années suivantes (75%, 50% et 25%). Une excellente nouvelle pour le développement de la commune et la recherche de médecin. - MAGAZINE MUNICIPAL JUIN 2024 : Monique Combes annonce la livraison par l’éditeur dans la semaine.
- ELECTIONS LÉGISLATIVES DES 30 JUIN et 7 JUILLET : Le Maire indique que le planning pour la tenue du bureau est en cours d’élaboration.
- TERRITOIRE D’ÉNERGIE 47 : Michel Naïbo rend compte d’une réunion qui s’est tenue avec TERRITOIRE D’ÉNERGIE 47 à laquelle participaient plusieurs membres du conseil municipal. Il indique ainsi que la SEM AVERGIES a lancé un appel à candidatures pour l’installation de centrales photovoltaïques sur des friches de 1 ha. Il indique également que TERRITOIRE D’ÉNERGIE va mettre en place à destination des élèves des écoles un atelier pédagogique sur les différentes sources d’énergie. Lydie Mathieu préviendra les directeurs des écoles.
Levée de la séance à 18h10.
Ont signé le procès-verbal :
M. Claude LAGARDE, M. Arnaud PETIT, Maire du Mas d’Agenais Secrétaire de séance