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Déliberation - 2025 08 Decision du Maire Marches publics Prestation de service Location maintenance parc photocopieurs mairie
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Decision du Maire Marches publics Prestation de service Location maintenance parc photocopieurs mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
DI/2025.08
77
VE ve TRÉTRSRC DÉCISION DU MAIRE Commande publique
Marchés publics
OBJET : Marchés publics - Prestation de service : location et maintenance du parc de photocopieurs de la mairie
Le 17 juin 2025, la commune de Trélissac a lancé une consultation avec une remise des offres prévue le jeudi 24 juillet 2025 à 12h00 (Publié sur le portail Marchés Publics.info et le journal Sud-ouest)
Suite à cette consultation, dix candidats ont présenté une offre : Harquet, Loesio Aquitaine, Rex Rotary, Groupe Innov, Groupe Séquences, D Bureautique, Ariane Bureautique, SEB Bureautique, Solutions d'Impression Bureautique 24 et FV Bureautique.
Ces dix offres ont été analysées faisant apparaître comme enTEpRée la mieux-disante, la société FV Bureautique.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-22 4° relatif à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et L. 2122-23 relatif aux décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées au maire ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D/2020.08 du 24 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire et notamment son |. 4. chargeant celui-ci, en application de l’article L. 2122- 4° du CGCT susvisé et pendant la durée de son mandat, « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l’analyse des offres ;
CONSIDERANT que le présent marché répond aux besoins demandés lors de cette consultation ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le présent marché de prestation de service, passé en application de la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Ce marché a pour objet la location et la maintenance du parc de photocopieurs de la mairie. DI/2025.08
ARTICLE 2 :
Le présent marché de location et de maintenance, pour une durée de 5 ans, est attribué à la société FV BUREAUTIQUE pour un montant de 65 983.60 € HT soit 79 180.32 € TTC.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de la publication.
ARTICLE 4 :
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le « porter à connaissance des intéressés » de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www. telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à TRÉLISSAC, le 17 septembre 2025
Le Maire
Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité... 2 19 SEP. 2075 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune... : 10 SFP 2075