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Déliberation - 02 Marches publics Avenant marche de services fourniture pose entretien et maintenance mobiliers urbains Ste Exterion Media
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Marches publics Avenant marche de services fourniture pose entretien et maintenance mobiliers urbains Ste Exterion Media)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DI/2026.02
77
VILLE DE TRÉLISSAC DÉCISION DU MAIRE
Commande publique
Marchés publics
OBJET : Marchés publics : avenant n°2 au marché de services « Fourniture,
pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains > conclu avec la
société Exterion Media (France) SA
Le 2 décembre 2015, un marché de services a été conclu entre La Ville de Trélissac et la société Exterion Media (France) SA, pour une durée de 12 ans.
Les prestations à effectuer dans le cadre de ce marché sont les suivantes : « Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la collectivité ».
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-22 4° relatif à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et L. 2122-23 relatif aux décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées au maire ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-2 à R. 2194-4, R. 2194-7 et R. 2194-8 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D/2020.08 du 24 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire et notamment son |. 4. chargeant celui-ci, pendant la durée de son mandat, en application de l’article L. 2122-22 4° du CGCT susvisé « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'arrêté municipal n° A/2020.093 du 3 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nadine BUFFIÈRE, Première Adjointe au Maire, chargée des affaires sociales et de l'administration générale ;
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission d'Appel d'Offres en date du 5 décembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'en raison de lévolution du tissu urbain et économique, ainsi que de l'accroissement de sa démographie, les besoins de la collectivité en matière de communication sont devenus plus importants et ont nécessité l'installation de mobiliers supplémentaires ; QUE par avenant en date du 14 octobre 2024, les parties ont convenu de l'installation de quatre mobiliers urbains supplémentaires et de la fixation du montant de la redevance annuelle à la somme de 45 000 euros hors taxes ;
QUE des investissements supplémentaires sont devenus nécessaires en raison de la modification du raccordement électrique de certains mobiliers, précédemment raccordés à l'éclairage public ;
CONSIDERANT qu'il convient à cet effet de modifier le contrat ; D1/2026.02
DÉCIDE
DE PASSER L'AVENANT N°2 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ EXTERION
MEDIA (FRANCE) SA, ainsi qu’il suit :
ARTICLE 1 - PROLONGATION DE LA DURÉE DU MARCHÉ
Les parties ont convenu de prolonger de trois ans la durée du marché, qui expirera en conséquence le 2 décembre 2030.
ARTICLE 2 - DATE D’EFFET
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par chacune des parties.
ARTICLE 3 - AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les clauses du marché non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le « porter à connaissance des intéressés » de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www. telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à TRÉLISSAC, le 8 mars 2026
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe déléguée aux affaires
sociales et à Fadministration générale
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le….….….: 1 Q MARS 2026 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... 1 ( MARS 2076