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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 Decision du Maire Marches publics Travaux damenagement de lavenue Franconi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DI/2025.07
LP
VILLE De TRÉLISSAC DÉCISION DU MAIRE
Commande publique
Marchés publics
OBJET : Marchés publics : travaux d'aménagement de l'avenue Franconi
Le 18 juin 2025, la commune de Trélissac a lancé une consultation avec un retour des offres prévu le lundi 21 juillet 2025 à 12h00.
À la suite de cette consultation, deux entreprises ont présenté une offre, l’entreprise LAURIERE et SNPTP.
Ces deux offres ont été analysées faisant apparaître comme entreprise la mieux-disante la société SNPTP.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÉLISSAC
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-22 4° relatif à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et L. 2122-23 relatif aux décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées au maire ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D/2020.08 du 24 juin 2020 portant délégations d'attributions du Conseil municipal au Maire et notamment son I. 4. chargeant celui-ci, en application de l’article L. 2122- 4° du CGCT susvisé et pendant la durée de son mandat, « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la nécessité de réaménager l'avenue Franconi ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure Un marché de travaux pour réaliser cet aménagement ;
CONSIDERANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le présent marché de travaux passé en application de la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de l'avenue Franconi. DI/2025.07
ARTICLE 2 :
Le marché est attribué à l'entreprise SNPTP pour un montant de travaux de 426 611.69 € HT soit 511 934.03 € TTC (Marché de base).
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de l'égalité et de la publication.
ARTICLE 4 :
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le « porter à connaissance des intéressés » de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex), ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à TRÉLISSAC, le 17 septembre 2025
Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité... : 19 SEP. 205 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune... : 1 9 SEP. 2075