Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 2026 100309 dénomination d'une voie publique
Déliberation - delib 2024 100151 construction de la nouvelle crec
Déliberation - delib 2023 100123 sacpa 1 er janvier 2024
Déliberation - delib 2023 100140 attribution du marche pour les t
Déliberation - delib 2023 10097 attribution du marche de telephon
Déliberation - delib 2023 100128 concours maisons fleuries
Déliberation - délib 2025 100275 Projet pumptrack demande subvent
Déliberation - delib 2024 100223 avenant ndeg1 a la convention de
Déliberation - delib 2023 100139 attribution du marche pour lamen
Déliberation - delib 2023 100142 attribution du marche pour lelag
Déliberation - delib 2024 100228 denomination de nouvelles voiries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100228 denomination de nouvelles voiries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
23
Date
de
la
Convocation
04
décembre
2024
Date
d'Affichage
04
décembre
2024
Objet
de
la délibération
No
2024-100228 Urbanisme
Dénomination
de
nouvelles
voiries
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20241212-2024-100228-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 17/12/2024
Publication
: 17/12/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
10
décembre
2024
Le
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi, en mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Etienne
DHUICO,
Valérie
JACQUINOT,
Romain
GIRARDIN,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Jean-
Pierre
SCHANG,
Mohamed
BENAHMED,
Jean-Paul
COLMONT,
Pascal
HOURLIER,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Catherine
RUIZ
COLLAS,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Coralie
ADNOT,
Tristan
RUIZ, Absent
représenté:
Romain
RICHOMME
pouvoirà
Mohamed
BENAHMED Absents
excusés
: Alain
GUENON,
Valérie
PRIEUR,
Sabine
MARY
Absent
: Jérémy ARAQUÉ
Secrétaire
de
séance
: Tristan
RUIZ
Sur
proposition
du
bureau
de
la communauté
de
communes
de
la
Brie
Champenoise
et après
avis
favorable
de
la municipalité,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
de : -dénommer
deux
rues
au
niveau
de
la zone
industrielle
La
Guinotterie
:
Rue
Michel
Dauteuil
et
Route
de
Châlons
-autoriser
monsieur
le maire
à
procéder
aux
démarches
administratives
nécessaires
Etienne
DHUICQ