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Déliberation - DEL2024 04 01
Déliberation - DEL2024 01 07
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 01 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 11 janvier 2024 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 19 janvier 2024 votants : 12
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine — YBERT Valéty - LECORNU Séverine -
THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa
— GRINCOURT Vincent —- LECOEUR Maurice.
Absentes : FOSSEY Flavie - LACAILLE Estelle - LEMAITRE Stéphanie.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
5 — INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE
5.6 — Exercice des mandats locaux
Autoriser M. Le Maire à prendre en charge les frais de formation de son adjoint délégué aux Travaux et à l'Environnement
DEL2024-01-07
M. Le Maire demande laccord des conseillers municipaux pout rajouter le point suivant à l’ordre du jour de la séance :
- autoriser à prendre en charge les frais de formation de l’adjoint délégué aux travaux et à l’environnement pour une formation sur les chemins ruraux le 11 mars 2024 en visioconférence avec l'AME.
Les conseillers, à l'unanimité des présents, donnent leur accord.
L’adjoint au maire, délégué aux travaux et à l’environnement, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240118-DEL2024-01-07-DE
Date de télétransmission : 24/01/2024
Date de réception préfecture : 24/01/2024 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Article 1 : d'autoriser M. Le Maire à prendre en charge les frais de formation sur les chemins rutaux se déroulant le 11 mars 2024 en visioconférence avec l'AMF pour son
premier adjoint, délégué aux travaux et à l’environnement ;
Article 2 : que les crédits nécessaires seront prévus sut le budget principal commune, en dépenses de fonctionnement, à l’article 618 pour un montant de 150 € pour la journée ;
Article 3 : d'autoriser M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives se tappottant à ce dossier.
Adoptée à la majorité des votants
(11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 18 janvier 2024,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240118-DEL2024-01-07-DE
Date de télétransmission : 24/01/2024
Date de réception préfecture : 24/01/2024