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Déliberation - 83
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - 83)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation,
Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 1 / 12
Ville de
LA GRAND’CROIX REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
le mercredi 23 septembre 2020 à 19 heures
en mairie de LA GRAND’CROIX
ORDRE DU JOUR Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20
Désignation du secrétaire de séance
1/ Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 11 juin 2020 et 02 juillet 2020
2/ Ressources humaines :
détermination des taux de promotion pour les avancements de grade créations et suppressions de postes
mise à jour du tableau des effectifs
COVID 19 : instauration de la prime exceptionnelle
3/ Budget primitif 2020 : décision modificative n° 1
4/ Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
5/ Création de la commission communale d’accessibilité
6/ Constitution de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public
7/ Saint-Etienne Métropole : désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées pour le mandat 2020-2026
8/ Syndicat intercommunal du Pays du Gier
désignation d’un représentant au conseil d’administration de la mission locale Gier/Pilat désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au sein des commissions du SIPG
9/ Rénovation thermique et restructuration des différents locaux de l’espace Roger Rivière : adoption de principe du plan de financement, demande de subvention auprès du département de la Loire au titre du plan de relance par l’investissement 2020 et autres financeurs potentiels
10/ Répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports Emile Soulier pour l’utilisation par les élèves du collège Charles Exbrayat au titre de l’année scolaire 2019/2020
11/ Approbation du règlement intérieur de la salle de l’Etoile et détermination des tarifs
12/ Signature d’un bail avec l’association diocésaine de Saint-Etienne pour la location des locaux sis 1 rue Jean Jaurès à La Grand’Croix, pour l’accueil du périscolaire et de la restauration scolaire de l’école privée Sainte-Enfance
13/ Renouvellement des conventions signées avec les associations pour la mise à disposition de locaux communaux
14/ Dénomination du chemin de desserte des jardins familiaux
15/ Retrait de la délibération du conseil municipal du 02 juillet 2020 (n° 2020.07-43) relative à la délégation de signature des documents d’urbanisme en l’absence de Monsieur le maire
16/ Syndicat intercommunal des Tennis du Dorlay Saint-Paul-en-Jarez/La Grand’Croix : présentation du rapport annuel 2019
17/ Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
18/ Questions diverses Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 2 / 12
République Française
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 septembre 2020
COMPTE RENDU
VILLE DE LA GRAND'CROIX
L'an deux mille vingt, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date de Convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2020
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, Mme Nathalie MATRICON, M. Samuel MERLE, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, M. Pascal CALTAGIRONE, M. Bertrand CHANAVAT, Mme Marie-Christine BLANC, Mme Véronique HENRY, Mme Florence BROSSE, M. René SERINE, Mme Bernadette PINTO, M. Patrice PENEL, Mme Véronique REYNAUD, Mme Stéphanie EXBRAYAT, M. Sébastien FINARELLI, M. Nicolas VINCENT-ARNAUD, Mme Aurélie BERTHE (questions 1 et 2), Mme Anaëlle BOBER.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Mme Géraldine REMILLIEUX (pouvoir à Mme Véronique HENRY)
Mme Aurélie BERTHE (pouvoir à M. Kahier ZENNAF) à partir de la question 3
Membres absents excusés : M. Lionel VALLON, M. Rachid DAOUD, M. Youssef ZERROUK
Membre absent : M. Alphonse SCOZZARI BAIO
Secrétaire de séance : M. Nicolas VINCENT-ARNAUD
Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a reçu la démission d’élus de la liste AGIR POUR VOUS. Il s’agit de Monsieur Michel CHATAGNON, conseiller municipal, et de Madame Hélène ALLABRUNE, conseillère municipale.
L’article L 270 du code électoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Compte tenu de la démission de quatre autres élus de cette liste, à savoir : Mme Mélissa DELAHAYE, Mme Dorothée LEHMANN, M. Daniel CRASSARD et Mme Sylviane BALTAZAR, il convient d’installer, dans l’ordre de la liste : M. Alphonse SCOZZARI BAIO et M. Youssef ZERROUK.
Le conseil municipal prend acte de l’installation de M. Alphonse SCOZZARI BAIO et M. Youssef ZERROUK en qualité de conseillers municipaux.
1 - Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 11 juin 2020 et 02 juillet 2020
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Les procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 11 juin 2020 et 02 juillet 2020 sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Résultats du vote :
Procès-verbal du 11 juin 2020 : vote à l’unanimité (25 voix pour) Procès-verbal du 02 juillet 2020 : vote à l’unanimité (25 voix pour) Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 3 / 12
2 - Ressources humaines
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Le Centre de Gestion de la Loire a transmis les listes des agents qui remplissaient les conditions administratives pour accéder au grade immédiatement supérieur.
Après avoir pris connaissance de ces listes, les élus ont sélectionné les grades au sein desquels ils souhaitaient faire évoluer les agents en fonction des besoins de la collectivité, des missions de chacun et du maintien d’une certaine cohérence au niveau de l’organigramme du personnel.
La grille de critères, validée par le comité technique, est ensuite utilisée pour effectuer un classement des agents au sein des grades. Habituellement, l’agent qui est premier est potentiellement nommable s’il obtient un minimum de points.
Préalablement à ces nominations, il convient de fixer les ratios pour les grades concernés. Ainsi, les propositions suivantes sont soumises à l’Assemblée.
Cadres d’emplois Grades Taux (en %)
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 100 %
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif territorial principal de 2° classe 100 %
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 100 %
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), fixe les ratios comme suit :
au sein du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux avancement au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe ratio 100 % avancement au grade d’adjoint administratif territorial de 2° classe ratio 100 %
au sein du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
avancement au grade d’agent de maîtrise principal ratio 100 %
Créations et suppressions de postes
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Dans le cadre de la nomination des agents bénéficiant d’un avancement de grade, il est proposé à l’Assemblée de procéder à la création et suppression des postes suivants :
Services
Modifications proposées
Durée de travail Date d’effet Nb de
postes Postes à créer Postes à supprimer
Administratif 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Adjoint administratif territorial principal 2° classe
100 % (l’agent
passe d’un temps
non complet 80 % à
un temps complet)
1/12/2020
Administratif 1 Adjoint administratif territorial principal de 2°classe Adjoint administratif territorial 100 % 1/10/2020
Technique 1 Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise 100 % 1/10/2020
Il est également proposé la suppression des postes suivants, les agents qui les occupaient étant partis, soit en retraite, soit dans une autre collectivité :
adjoint administratif territorial principal de 2° classe, à temps complet, adjoint technique territorial, à temps non complet (22h50),
adjoint technique territorial, à temps non complet (17h50),
adjoint territorial du patrimoine principale de 2° classe, à temps complet (deux postes), agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°classe, à temps non complet (90 %).
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve les créations et suppressions de postes présentées ci-dessus.
Mise à jour du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Le tableau des effectifs du personnel communal constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 4 / 12
Suite aux créations et suppressions de postes qui ont été proposées, il s’avère nécessaire de procéder à sa mise à jour. A cet effet, le nouveau tableau est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve le tableau des effectifs tel qu’il est présenté.
Ces trois questions du point 2 (ressources humaines) ont fait l’objet d’un avis favorable du comité technique lors de sa réunion du 21 septembre 2020.
COVID 19 : instauration de la prime exceptionnelle
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID 19. Cette prime exceptionnelle, dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros brut, est exonérée de cotisations et contributions sociales, ainsi que de l’impôt sur le revenu.
Les modalités d’attribution sont définies par délibération du conseil municipal. Le maire est quant à lui compétent pour déterminer les bénéficiaires ainsi que le montant alloué à chacun d’entre eux.
Compte tenu que certains agents de la collectivité ont été mobilisés pendant la période de confinement, il est proposé à l’Assemblée de mettre en place cette prime et d’en définir les modalités d’application comme suit :
cette prime sera attribuée aux agents qui ont participé activement au fonctionnement du service public (plan de continuité), pendant la période du confinement, du 17 mars 2020 à 12 h au 10 mai 2020 à minuit, en présentiel ou sur des missions à distance ponctuelles,
pour le travail en présentiel, son montant sera déterminé en fonction du temps de travail habituel de l’agent (100 %, 90 %,…) et du travail effectué par chaque agent concerné, dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut, pour les missions ponctuelles sur ordre de la direction générale ou de Monsieur le maire, il sera octroyé un montant forfaitaire,
son versement s’effectuera en une seule fois.
Monsieur le maire fixera par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent bénéficiaire et la date de versement.
Le conseil municipal, 20 voix pour et 5 abstentions, approuve l’instauration de la prime exceptionnelle COVID 19 selon les modalités précitées.
3 - Budget primitif 2020 : décision modificative n° 1
RAPPORTEUR : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
La décision modificative suivante est soumise à l’approbation du conseil municipal. Elle concerne :
En section de fonctionnement :
Compte 64111 : la dépense pour le versement de la prime COVID
Compte 657362 : une participation supplémentaire au CCAS
L’équilibre de ces dépenses est compensé par une baisse de crédit sur provisions au compte 678.
En section d’investissement :
Compte 165 : la restitution de la caution versée par la société Forézienne lors de la location du local à la Platière. L’équilibre de cette dépense est compensé par une augmentation de crédit du FCTVA au compte 10222. Compte 2111 : la cession des terrains rue de Burlat.
Compte 2313 : l’équilibrage financier de ces rajouts sur les crédits de rénovation de l’espace Roger Rivière.
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64111 Rémunération principale 6 000,00 €
TOTAL D012
Charges de personnel et frais assimilés 6 000,00 €
D-657362 CCAS 10 000,00 €
TOTAL D65 10 000,00 € Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 5 / 12
Autres charges de gestion courante
D-678 Autres charges exceptionnelles 16 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 16 000,00 € 16 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-10222 FCTVA 2 400,00 €
TOTAL R10
Dotations, fonds divers et réserves 2 400,00 €
D-165 Dépôts et cautionnement reçus 2 400,00 €
TOTAL D16
Emprunts et dettes assimilées 2 400,00 €
2111 Terrains nus 83 382,12 €
TOTAL R 21
Immobilisation corporelle 83 382,12 €
D-2313 Constructions 83 382,12 €
TOTAL D 23
Immobilisation en cours 83 382,12 €
TOTAL INVESTISSEMENT 85 782,12 € 85 782,12 €
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la décision modificative n° 1 au budget primitif 2020.
4 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit adopter son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Ainsi, un projet de règlement a été rédigé et joint à la convocation adressée aux membres de l’Assemblée.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve le règlement intérieur tel qu’il a été établi.
5 - Création de la commission communale d’accessibilité
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et aux dispositions de l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 5 000 habitants doivent créer une commission communale d’accessibilité.
Elle est composée notamment des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville. Le maire préside cette commission et fixe par arrêté la liste de ses membres.
Il est proposé à l’Assemblée de créer une commission communale d’accessibilité.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), décide de procéder à la création de la commission communale d’accessibilité.
6 - Constitution de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
L’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres. Conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code, pour les communes de 3 500 habitants et plus, elle est composée :
du maire ou de son représentant, président,
de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 6 / 12
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir.
Cette élection se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.
Il est précisé qu’en cas de démission d’un membre titulaire de la CAO, il n’est pas procédé à de nouvelles élections. Il est remplacé, conformément à l’article 22 III 3° alinéa du CMP, par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), décide de ne pas procéder à la désignation des membres de la CAO au scrutin secret.
Après avoir constaté qu’une seule liste était présentée, le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la composition de la commission d’appel d’offres comme suit :
Membres titulaires : Nathalie MATRICON - Gérard VOINOT - Kahier ZENNAF - Marc BONNEVAL - Véronique HENRY
Membres suppléants : Aurélie BERTHE - Florence BROSSE - Samuel MERLE - Sébastien FINARELLI - Bernadette PINTO
Commission de délégation de service public : détermination des conditions de dépôt de listes et désignation des membres
L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution d’une commission de délégation de service public.
Celle-ci est chargée de procéder à l’analyse des dossiers de candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre des procédures de délégation de service public.
Il s’agit d’une commission distincte de la commission d’appel d’offres dont la composition est identique, à savoir, pour les communes de 3 500 habitants et plus :
du maire ou de son représentant, président,
de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir.
Cette élection se déroule également au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.
Préalablement à cette élection, le conseil municipal doit délibérer en vue de fixer les modalités de dépôt des listes.
Modalités de dépôt des listes :
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), fixe comme suit les modalités de dépôt des listes :
une suspension de séance d’une minute est instaurée pour permettre la constitution des listes et leur dépôt auprès de Monsieur le maire,
les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir.
Désignation des membres de la DSP :
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), décide de ne pas procéder à la désignation des membres de la DSP au scrutin secret.
Après, avoir constaté qu’une seule liste a été déposée, le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la composition de la commission de délégation de service public comme suit : Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 7 / 12
Membres titulaires : Nathalie MATRICON - Gérard VOINOT - Kahier ZENNAF - Marc BONNEVAL - Véronique HENRY
Membres suppléants : Aurélie BERTHE - Florence BROSSE - Samuel MERLE - Sébastien FINARELLI - Bernadette PINTO
7 - Saint-Etienne Métropole : désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées pour le mandat 2020-2026
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La commission locale d’évaluation des charges transférées est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’établissement public de coopération intercommunale, du fait des compétences transférées par les communes membres.
A la suite des élections municipales, il convient de désigner les nouveaux représentants.
Jusqu’à présent, la commune était représentée par un seul délégué. Pour ce mandat 2020-2026, il devra être procédé à la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), désigne Monsieur Luc FRANÇOIS (en qualité de titulaire) et Monsieur Samuel MERLE (en qualité de suppléant), pour représenter la commune de La Grand’Croix au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Saint-Etienne Métropole.
8 - Syndicat intercommunal du Pays du Gier
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Désignation d’un représentant au conseil d’administration de la mission locale Gier/Pilat
Conformément aux statuts de la mission locale Gier/Pilat, son président est désigné lorsque les instances décisionnelles du Syndicat intercommunal du Pays du Gier sont renouvelées. Il en est de même pour les membres du conseil d’administration.
La commune étant représentée au sein du collège "élus", le conseil municipal est appelé à désigner son représentant.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), désigne Monsieur Kahier ZENNAF en qualité de représentant de la commune au conseil d’administration de la mission locale Gier/Pilat.
Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au sein des commissions du SIPG
Lors de sa réunion d’installation du 15 juillet 2020, le Comité syndical du S.I.P.G. a arrêté une liste de cinq commissions, à savoir :
Affaires sociales/petite enfance/jeunesse
Communication
Fonctionnement équipement nautique
Tourisme/patrimoine/culture/mise en réseau des bibliothèques
Finances.
Le conseil municipal est invité à désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de chacune d’entre elles.
Sont élus :
Commission affaires sociales/petite enfance/jeunesse
Titulaire : Kahier ZENNAF / Suppléant : Aurélie BERTHE - unanimité - 25 voix pour
Commission communication
Titulaire : Nathalie MATRICON / Suppléant : Aurélie BERTHE - unanimité - 25 voix pour
Commission fonctionnement équipement nautique
Titulaire : Gérard VOINOT / Suppléant : Florence BROSSE - unanimité - 25 voix pour
Commission tourisme/patrimoine/culture/mise en réseau des bibliothèques Titulaire : Delphine VINCENT / Suppléant : Pascal CALTAGIRONE - unanimité - 25 voix pour
Commission Finances
Titulaire : Samuel MERLE / Suppléant : Bertrand CHANAVAT - 24 voix pour et 1 abstention Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 8 / 12
9 - Rénovation thermique et restructuration des différents locaux de l’espace Roger Rivière : adoption de principe du plan de financement et demande de subvention auprès du département de la Loire, au titre du plan de relance par l’investissement 2020, et autres financeurs potentiels
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est rappelé que lors de sa réunion du 11 juin 2020, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le maire à déposer des demandes de subventions pour le projet de rénovation thermique et de restructuration de l’espace Roger Rivière.
Pour mémoire, les travaux ont pour objet :
1) la transformation d’un équipement polyvalent en bâtiment à vocation exclusivement sportive, 2) l’optimisation énergétique complète de l’ensemble de l’espace sportif, 3) l’amélioration de l’esthétique du bâtiment,
4) la réorganisation de l’ensemble des locaux divers (entrée, vestiaires, sanitaires, bureaux, etc. …) et la création d’une salle de danse au-dessus du dojo (plancher à créer).
5) la rénovation des différents espaces sportifs, des vestiaires de la partie escalade et de la zone de rangement.
Le montant de la dépense est estimé à 2 360 000 € HT pour les travaux et 283 200 € HT pour la maîtrise d’œuvre, les missions contrôle technique (CT) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
En complément des dossiers déjà déposés auprès :
de l’Etat, soit au titre de la dotation d’équipement aux territoires ruraux 2020 (DETR), soit au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2020 (DSIL), sachant que finalement c’est la DETR qui a été retenue, de la Région, au titre de l’agence nationale du sport 2020 (ANS).
la Commune a la possibilité de solliciter auprès du Département de la Loire une subvention au titre du plan de relance par l’investissement 2020.
Le plan de financement provisoire 2020 de cette opération s’établirait comme suit :
RECETTES HT DEPENSES HT
DETR 2020 tranche n° 1
(accordée)
297 424 €
(soit 20 % de 1 189 696 €) Travaux 2 360 000 €
DETR 2021 tranche n° 2
(sollicitée)
231 216 €
(soit 20 % de 1 156 080 €) Maîtrise d’œuvre - CT - CSPS 283 200 €
ANS 2020 (sollicitée) 528 640 € (soit 20 % de 2 643 200 €)
Département de la Loire
(sollicitée)
528 640 €
(soit 20 % de 2 643 200 €)
Fonds propres et emprunt 1 057 280 €
TOTAL 2 643 200 € TOTAL 2 643 200€
Il est proposé au conseil municipal :
d’adopter le plan de financement provisoire 2020 présenté ci-dessus, de solliciter pour ce projet une subvention auprès du Département de la Loire, au titre du plan de relance par l’investissement 2020,
d’autoriser Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès de financeurs potentiels.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
adopte le plan de financement provisoire 2020 présenté ci-dessus, décide de solliciter pour ce projet une subvention auprès du Département de la Loire, au titre du plan de relance par l’investissement 2020,
autorise Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès de financeurs potentiels.
10 - Répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports Emile Soulier pour l’utilisation par les élèves du collège Charles Exbrayat au titre de l’année scolaire 2019/2020
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Depuis de nombreuses années, les dépenses de fonctionnement de la halle des Sports Emile SOULIER, jouxtant le collège Charles EXBRAYAT, font l'objet d'une répartition amiable entre les communes envoyant des enfants dans cet établissement, dès lors que leur nombre est égal ou supérieur à 5. Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 9 / 12
Ce calcul s’effectue en application de l’article D 2321-14 du Code Général des Collectivités Locales, à savoir :
80 % des dépenses au prorata du nombre d’élèves,
20 % des dépenses au prorata du potentiel fiscal.
Le montant des dépenses à prendre en compte (entretien, gaz, électricité), pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, s’élevant à 15 639,41 euros pour l’utilisation par les scolaires, la participation des communes s’établit comme suit :
COMMUNES Nbre d’élèves
Répartition de la dépense
80 % au prorata du
nombre d’élève
20 % au prorata du
potentiel fiscal MONTANT TOTAL
LA GRAND’CROIX 224 + 20* 4 142,22 1 013,27 5 155,49 €
LORETTE 176 2 987,83 896,03 3 883,86 €
SAINT PAUL EN JAREZ 176 2 987,83 690,27 3 678,10 €
L’HORME 22 373,48 111,18 484,66 €
CELLIEU 51 865,79 166,98 1 032,77 €
FARNAY 58 984,62 206,13 1 190,75 €
RIVE DE GIER 10 169,76 44,02 213,78 €
TOTAL 737 12 511,53 3 127,88 15 639,41 €
* il s’agit d’élèves venant d’autres communes et dont le nombre est inférieur à 5.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette répartition.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la répartition des frais de fonctionnement de la halle des sports Emile Soulier telle qu’elle est présentée, pour l’année scolaire 2019/2020.
11 - Approbation du règlement intérieur de la salle de l’Etoile et détermination des tarifs
RAPPORTEUR : Madame Delphine VINCENT, Adjointe
Un règlement intérieur doit être établi pour l’utilisation de la salle de l’Etoile. A cet effet, un projet de règlement a été élaboré. Il est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Egalement, il convient de déterminer les tarifs de location de cet équipement. Les propositions suivantes sont soumises à l’approbation de l’Assemblée.
associations de la commune et
collectivités Gratuit
associations, organismes ou autres
extérieurs
sociétés de spectacles, entreprises
Lundi, mardi, mercredi, jeudi Vendredi, samedi, dimanche
1 500 euros 2 000 euros
Gratuité éventuelle à l’appréciation des élus pour une
manifestation dans le cadre d’une œuvre caritative
caution 3 500 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve le règlement intérieur de la salle de l’Etoile,
fixe comme suit les tarifs de location :
associations de la commune et
collectivités Gratuit
associations, organismes ou autres
extérieurs
sociétés de spectacles, entreprises
Lundi, mardi, mercredi, jeudi Vendredi, samedi, dimanche
1 500 euros 2 000 euros
Gratuité éventuelle à l’appréciation des élus pour une
manifestation dans le cadre d’une œuvre caritative
caution 3 500 euros
12 - Signature d’un bail avec l’association diocésaine de Saint-Etienne pour la location des locaux sis 1 rue Jean Jaurès à La Grand’Croix, pour l’accueil du périscolaire et de la restauration scolaire de l’école privée Sainte-Enfance
RAPPORTEUR : Monsieur kahier ZENNAF, Adjoint
La commune dispose de trois écoles, deux publiques et une privée. Elle offre à l’ensemble des enfants scolarisés dans ces établissements, l’accès aux services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire. Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 10 / 12
En ce qui concerne l’école privée Sainte-Enfance, cet accueil s’effectue sur deux sites différents : la salle polyvalente Paul Couchoud pour la restauration et le rez-de-chaussée de la médiathèque pour le périscolaire. Cependant, ces locaux s’avèrent trop exigus et peu adaptés du fait de leur dissociation.
La commune a donc recherché un nouveau site pouvant accueillir ces services. Il s’est avéré que l’association diocésaine de Saint-Etienne accepte de louer les locaux lui appartenant, situés à proximité de l’école privée, au 1 rue Jean Jaurès.
La commune dispose de ce bien les jours d’école, de 6h30 à 19h30, et prend en charge les travaux d’aménagement nécessaires.
En dehors de ces horaires, le bailleur pourra utiliser les salles où sont servis les repas et proposées les activités périscolaires dès lors que l’usage qui en sera fait ne compromettra pas le service public communal de la cantine. Par contre, il ne pourra pas utiliser les équipements destinés au service des repas.
Cette location doit être formalisée par un bail, d’une durée de 20 ans, qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve le bail à intervenir entre l’association diocésaine de Saint-Etienne et la commune de La Grand’Croix pour la location des locaux sis 1 rue Jean Jaurès,
autorise Monsieur le maire à signer ledit bail.
13 - Renouvellement des conventions signées avec les associations pour la mise à disposition de locaux communaux
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Des locaux communaux sont mis à disposition de certaines associations. Depuis 2014, ces mises à disposition sont formalisées par la signature de conventions d’une durée d’un an, renouvelables annuellement par courrier pour une durée totale n’excédant pas trois ans. Celles-ci arriveront à échéance au 30 décembre 2020 et il convient donc de les renouveler.
A cet effet, un projet de convention est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Il reprend les mêmes termes que le projet initial. Les conventions seront adaptées en fonction de l’association utilisatrice. Elles seront également signées pour une durée n’excédant pas trois ans, soit une première période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, puis deux renouvellements annuels par simple courrier.
Le tableau ci-dessous récapitule les associations utilisatrices ainsi que les locaux concernés :
Associations Locaux et superficie Club 3ème âge Au Bon Accueil Salle du rez-de-chaussée de l’espace Crèche N’Do (131 m²) Les Bouchons d’Amour Locaux 1133 rue de la Rive (43 m²) Centre Laïc 1 rue Louis Pasteur (139 m²)
Centre Laïc (peinture sur soie) 2 bis rue L. Pasteur (local du SDIS mis à disposition de la Commune pour 93 m²) Centre Social Maison de l’Enfance (648 m²)
Festiv’à La Grand’Croix 2 ter rue Louis Pasteur (1er étage de la Poste pour 85 m²) Fanfare M’Cris Maison 32 rue Sauzéa (située dans le groupe scolaire R. Peillon pour 55 m²) Rugby Club Pays du Gier 5 rue Lucien Janin (1er étage des locaux Couchoud pour 70 m²) Rythmes et Musiques Maison 36 rue Sauzéa (située dans le groupe scolaire R. Peillon pour 78 m²) TOUT A TOUT Salle des Berges du Dorlay (130 m²) La Truite du Dorlay Salle des Berges du Dorlay (130 m²)
Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et qu’elle peut être amenée à évoluer. Dans cette hypothèse, il conviendra donc d’autoriser Monsieur le maire à signer aussi toute nouvelle convention qui pourrait se présenter.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve le renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux aux associations, autorise Monsieur le maire à signer ces conventions ainsi que toute nouvelle convention qui pourrait se présenter.
14 - Dénomination du chemin de desserte des jardins familiaux
RAPPORTEUR : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjointe
Par délibération du 10 juin 2020, le conseil municipal a confié au syndicat intercommunal d’énergies de la Loire les travaux d’éclairage du cheminement piéton qui dessert les jardins communaux et du tunnel sous autoroute. Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 11 / 12
Afin de faciliter la gestion et l’entretien de cet ouvrage, et notamment permettre sa localisation, il convient de donner un nom à ce chemin.
Il est proposé au conseil municipal la dénomination suivante : chemin du pont de Chavillon.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), décide de nommer le chemin qui dessert les jardins communaux : chemin du pont de Chavillon.
15 - Retrait de la délibération du conseil municipal du 02 juillet 2020 (n° 2020.07-43) relative à la délégation pour la signature des documents d’urbanisme en l’absence de Monsieur le maire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 02 juillet 2020, le conseil municipal avait accordé à Monsieur Kahier ZENNAF la délégation de signature pour les documents d’urbanisme, en l’absence de Monsieur le maire.
Par courrier en date du 03 août 2020, Monsieur le Préfet de la Loire a fait savoir que cette délégation devait faire l’objet d’un arrêté plutôt que d’une délibération, contrairement à ce qui avait été fait en 2014.
En conséquence, il est demandé à l’Assemblée de procéder au retrait de cet acte.
Le conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), procède au retrait de la délibération n° 2020.07-43 en date du 02 juillet 2020.
16 - Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay Saint-Paul-en-Jarez/La Grand’Croix : présentation du rapport annuel 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du rapport du syndicat intercommunal des tennis du Dorlay Saint-Paul-en-Jarez/La Grand’Croix. Ce rapport a été présenté lors de la réunion du Comité syndical du 25 juin 2020. On peut retenir que :
une consultation simple a été lancée pour l’entretien annuel des trois courts en terre battue. C’est la société NASRI de Tremblay-en-France (93) qui a été retenue. Elle est intervenue en avril 2019. la participation de chacune des communes s’est élevée à 7 000 €. le budget 2019 a été approuvé pour un montant de 19 103,03 € en section de fonctionnement et de 3 110,00 € en section d’investissement,
en matière de projet, le club de tennis a sollicité le syndicat pour la réfection des courts (avec projet d’en couvrir un).
Pour la saison 2018/2019 du club de tennis, il a été comptabilisé 112 adhérents, contre 110 la saison précédente. Pour l’école de tennis, le nombre d’enfants étaient de 49 contre 46 la saison précédente.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
17 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir accordée par délibération du conseil municipal du 25 mai 2020.
Décision 2020-16 : fourniture et pose d’un tableau d’affichage sportif pour la halle des sports Emile Soulier La commande a été passée auprès de l’entreprise BODET Sport (49340 TREMENTINES), pour un montant de 5 615 € H.T., soit 6 738 € T.T.C.
Décision 2020-17 : fourniture et installation d’un logiciel cimetière
La commande a été passée auprès de l’entreprise GESCIME (29200 BREST), pour un montant de 8 016 € H.T., soit 9 619,20 € T.T.C.
Décision 2020-18 : la convention de location du logement 61 B rue Louis Pasteur, à Mme Claudia CHAPUIS, a été renouvelée pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2020. Compte tenu de l’évolution de l’indice IRL du 2° trimestre, le loyer mensuel est passé de 431,36 € à 434,19 €.
Décision 2020-19 : les conventions de location de deux logements sis 61 et 61 B rue Louis Pasteur, à Mme ENJOLRAS et M. LOPEZ, ont été renouvelées pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2020. Pour ces deux conventions, la révision du loyer est prévue au 1er janvier. Conseil municipal du 23 septembre 2020 - Compte rendu - Page 12 / 12
Décision 2020-20 : signature d’une convention de location à titre précaire Un bailleur a attribué un logement à Mme Sonia ROUSSEAU mais celui-ci n’est pas disponible dans l’immédiat. Dans cette attente, une convention a été signée avec Mme ROUSSEAU pour la location de l’appartement communal situé 61 rue Louis Pasteur.
Celle-ci est conclue pour la durée du 21 septembre 2020 au 31 décembre 2020, moyennant un loyer mensuel de 414,32 € hors charges.
Décision 2020-21 : centre technique municipal, aménagement du terrain en vue de la réalisation de quais Les travaux ont été confiés à l’entreprise SOPRODEM (69440 SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE), pour un montant de 23 230 € H.T., soit 27 876 € T.T.C.
Décision 2020-22 : fourniture et pose de menuiseries à l’école maternelle Renée Peillon Les travaux ont été confiés à l’entreprise CHASSIS OR (42000 SAINT-ETIENNE) pour un montant de 13 106,65 € H.T., soit 15 727,89 € T.T.C.
Décision 2020-23 : achat de 12 ordinateurs pour les services communaux La commande a été passée auprès de l’entreprise EVOLUTION INFO (42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ) pour un montant de 10 420 € H.T., soit 12 504 € T.T.C. Ce montant comprend la fourniture, l’installation et le paramétrage.
Décision 2020-24 : location et maintenance de photocopieurs pour les services communaux et écoles Le marché est attribué à l’entreprise EVOLUTION 42 (42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ) pour un montant annuel de 6 320,90 € H.T., soit 7 585,08 € T.T.C. (montant du devis estimatif non contractuel).
Il est également rendu compte des décisions prises dans le cadre de la réception des déclarations d’intention d’aliéner. La commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption pour les biens suivants :
7 chemin des Brosses (E 760),
2 boulevard des Martyrs (F 250),
4 allée de Bellevue (A 853),
75 rue Louis Pasteur (E 785 et 787),
3 rue des Anciens Combattants (E 409),
impasse des Jardins (C 161 et 162),
16 rue de Burlat (C 447 et 452),
23 rue des Anciens Combattants (E 428),
1 rue Jean Jaurès (E 512),
50 A route de Salcigneux (F 42, 45 et 46),
75 rue Louis Pasteur (E 786)
lieu dit faubourg de Couzon (A 410, 411, 412 et 413),
14 rue des Anciens Combattants (E 419)
1805 G route de Cellieu (B 985 et 988)
rue de la Péronnière - lotissement les coteaux Saint Antoine (A 374, 375, 376, 378, 504 chacune pour partie), vente des terrains pour les lots 3, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24.
18 - Questions diverses
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Travaux rue du Repos : la deuxième phase des travaux de la rue du Repos débutera lundi 28 septembre 2020, pour une durée estimée de 2 à 3 semaines.
Ils consistent à la réfection totale de la voirie, dans sa partie comprise entre le central téléphonique et la route de Farnay, et à la création d’un trottoir côté cimetière.
Crise COVID : plusieurs métropoles, dont Saint-Etienne, sont placées en zone d’alerte renforcée. De nouvelles mesures sont annoncées, dès samedi, notamment l’abaissement des grands rassemblements déclarés à 1 000 personnes, l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes en espace public et la fermeture anticipée des bars.
Monsieur le maire rappelle la nécessité de respecter le port du masque et les gestes barrières afin d’éviter la propagation du virus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 32.