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Déliberation - Liste des deliberations du 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Égalité et non-discrimination,
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par le Conseil
municipal lors de sa séance
du 28 septembre 2022
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Nombre de membres en exercice 29
Absents ou excusés n’ayant pas donné procuration 3
Excusés ayant donné procuration 5
Présents 21
Nombre de votants (présents + procurations) 26
N° de la
délibération Objet Résultat du vote / Désignation du secrétaire de séance
2022-09-72 Information sur l’installation d’une Conseillère municipale Pas de vote
/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 juin 2022 Unanimité
2022-09-73
Election d’un délégué titulaire au sein du Syndicat intercommunal Gier Dorlay et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat intercommunal des Tennis du Dorlay Saint-Paul-en-Jarez/La Grand’Croix suite à la démission d’un Conseiller municipal
Unanimité
2022-09-74 Renouvellement du Conseil d’administration du CCAS suite à la démission d’un Conseiller municipal Unanimité
2022-09-75 Remplacement d’un Conseiller municipal démissionnaire, au sein de différentes instances Unanimité
2022-09-76 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal suite à la réforme de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements Unanimité
2022-09-77
Mise en place du régime indemnitaire attribué aux assistants territoriaux d’enseignement artistique de l’école municipale de musique de La Grand’Croix
Unanimité
2022-09-78 Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade Unanimité
2022-09-79 Modification du tableau des effectifs Unanimité
2022-09-80 Signature d’une convention avec le CDG 42 pour la mise à disposition temporaire de personnel Unanimité
2022-09-81
Autorisation de conventionner avec le CDG 42 pour la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation
Unanimité
2022-09-82 Attribution d’une subvention au Centre social de La Grand’Croix, au titre de l’aide aux vacances Unanimité
2022-09-83
Extension de la vidéoprotection par caméras : adoption du plan de financement et demande de subvention au titre de l’intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et Rhônalpins 2022
Unanimité
2022-09-84
Approbation du renouvellement de la convention de mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements, entre les communes de L’Horme, Saint-Paul-en-Jarez et La Grand’Croix
Unanimité
2022-09-85
Approbation d’une convention entre le Département de la Loire et la Commune de La Grand’Croix, pour la mise à disposition de la solution Detoxio (Serenicity)
Unanimité
2022-09-86 Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée section A n° 496, rue Georges Brassens Unanimité
2022-09-87 Vœu concernant les effectifs et les capacités d’accueil au Collège Charles Exbrayat de La Grand’Croix 25 voix pour 1 abstention
2022-09-88 Saint-Etienne Métropole : présentation du rapport d’activités de l’année 2021 Pas de vote
2022-09-89 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Pas de vote
Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site internet : le 30 septembre 2022