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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1676033144 23 01 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013:211300157-20230206-23_01_11-DE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
février
Code
Postal
13
320
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
IN°23.01.11
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
31
janvier
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
Piésents
25
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
Pouvoirs
8
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Pierre
MARROC
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Patricia
COTTI
à Christine
SICCARDI,
Jean-François
CAIRE
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Saïd
ACHACHE
à Hervé
CALYA,
Hortense
MALLIE
à Sophie
SURACE.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
L’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
PRESENTATION
DU
l’organisation
et la
tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire.
Pour
que
ce
RAPPORT
débat
ait
lieu
conformément
à l’article
107
de
la loi
Nouvelle
Organisation
D'ORIENTATION
territoriale
de
la République
(NOTRe)
n°2015-991
du
7 août
2015,
BUDGETAIRE
- 2023
Particle
précisé
par
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
la ville
doit
produire
un
rapport
d’orientations
budgétaire
permettant
aux
membres
du
conseil
d’appréhender
la situation
financière
de
la commune.
L'article
D2312-3
a précisé
le contenu
et les
modalités
de
publication
et de
transmission
de
ce
rapport.
« Le
Budget
de
la commune
est
proposé
par
le maire
et voté
par
le conseil
municipal. Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l’article
L.2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. C.M
du
06/02/2023
Délibération
n°23.01.11
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2023
Dans
les
communes
de
plus
de
10
O0
puniéié
SLA
également
une
présentation
de
la struc|1:013-211300157-20280206-23
010
11-DE
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l’évolution
prévisionnelle
et
l’exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations
et du
temps
de
travail.
Il est
transmis
au
représentant
de
l’état
dans
le département
et au
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
; il
fait
l’objet
d’une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et de
sa
publication
sont
fixés
par
décret.
»
Ces
dispositions
ont
été
complétées
comme
suit
par
le II
de
l’article
13
de
la loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à 2022.
Désormais
le rapport
qui
donne
lieu
à débat
d’orientation
budgétaire
présente
2 objectifs
:
Un
objectif
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnements.
Un
objectif
d’évolution
du
besoin
de
financement
annuel.
Celui-ci
est
calculé
comme
« les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ce
rapport
permet
donc
de
discuter
et de
débattre
; des
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif
et informe
les
élus
de
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la commune.
Le
budget
2023
s’inscrira
donc
dans
l’optique
déjà
poursuivie
d’une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
limiter
la pression
fiscale,
tout
en
maintenant
le niveau
des
prestations
à la
population.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
107
de
la
loi
notre,
Vu
l’avis
favorable
émis
par
la commission
finances
du
3 février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
PREND
acte
du
déroulement
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.