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Déliberation - Liste deliberations CM 13 12 2024 1
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 13 12 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine I 73540 LA BATHIE I Tél. 04 79 31 00 43 I Fax : 04 79 89 60 31 I mairie@labathie.fr I www.labathie.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024
Liste des délibérations examinées en séance, qui remplace le compte-rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021portant réforme des règles de publicité
N° ordre Objet des délibérations Décision
2024-12-13-D01 Renouvellement de la commission communale des impôts directs Décision → unanimité
2024-12-13-D02 Renouvellement de l’adhésion à l’unité Conseil en droit des collectivités proposé par le cdg73 et le cdg69 Décision → unanimité
2024-12-13-D03 Décision modificative n°1 Décision → unanimité
2024-12-13-D04 Autorisation de mandater les dépenses d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2025 Décision → unanimité
2024-12-13-D05
Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de la Savoie, au titre du FDEC, pour la
rénovation de l’aire de jeux du chef-lieu
Décision → unanimité
2024-12-13-D06 Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’ASPB pour la réhabilitation de la chapelle du Fugier Décision → unanimité
2024-12-13-D07 Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association TTLB Décision → unanimité
2024-12-13-D08 Suppression de l’autonomie financière du budget du CCAS Décision → unanimité
2024-12-13-D09
Modification des conditions d’adhésion au contrat
d’assurance groupe pour la couverture des risques
statutaires souscrit avec le groupement Relyens / CNP
Assurances, pour l’année 2025
Décision → unanimité
2024-12-13-D10 Cession des parcelles E 253 et E 247 à Madame Mélina PESSOZ au lieu-dit La Combe Décision → unanimité
2024-12-13-D11 Désignation d’un correspondant incendie et secours Décision → unanimité