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Procès Verbal - PV CM 13 12 2024 signe
Conseil Municipal - 01 OJ CM 13 12 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 13 12 2024 1
Compte-Rendu - CR+CM+2019+12 13?t=1715677822
Compte-Rendu - CR+CM+2019+12 13?t=1770364117
Compte-Rendu - CR+CM+2019+12 13?t=1772441297
Compte-Rendu - CR+CM+2019+12 13?t=1741941568
Compte-Rendu - CR+CM+2019+12 13?t=1741250125
Compte-Rendu - CR+CM+2019+12 13?t=1765461355
Compte-Rendu - CR CM 09 12 2019 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 12 2019 signé)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse,
LA
BÂTHIE 345 m ==
2460
m
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Lundi
9
décembre
2019
Présents
: Mmes
Béatrice
BUSILLET,
Jocelyne
COLLOMBIER,
Sylviane
ETAIX,
Corinne
PAYOT
;
MM.
Jean-Pierre
ANDRÉ,
Pascal
BOUVIER,
Michel
CATELLIN-TELLIER,
Christophe
CORNU,
Alain
DEDUC,
Michel
MONTET,
François
RONQUE,
Luc
WUILLAUME.
Absents
: Mmes
Jeannine
CHAPUIS
(procuration
à M.
Jean-Pierre
ANDRÉ),
Marie-Danielle
DURAND,
Dolorès
FRESNO,
Laurence
PETITPOISSON,
Christine
TORNASSAT
;
MM.
François
HOMMERIL,
Alain
TARTARAT.
M.
Alain
DEDUC
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:
12
Procurations
:
1
Votants
: 13
+
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
4
novembre
2019
est
approuvé
à
l’unanimité.
1 -
Budget
général
2019 :
décision
modificative
n°
2
Elu
rapporteur:
Béatrice
BUSILLET
Le
conseil
municipal
est
informé
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
budgétaire
sur
le
budget
principal
sur
les
chapitres
et
comptes
suivants :
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
1/
opération
n°
32-
salle
polyvalente :
la
réévaluation
des
coûts
estimés
par
le
maître
d'œuvre
nécessite
un
réajustement
de
60
000
€
pour
cette
opération
en
tenant
compte
des
dépenses
imprévues.
2/
opération
n°
49
- risques
chutes
de
blocs
: il est
nécessaire
de
réajuster
le
budget
de
cette
opération
de
+3000
€.
3/
opération
n°
103
—
voirie
et
enrobés
: des
travaux
imprévus
sont
à
réaliser
avant
l’hiver.
Une
somme
de
7 000
€
est
nécessaire
pour
ce
faire.
4/
opération
n°
105
- restaurant
scolaire
: le chassis
d’une
des
portes
de
secours
est
très
abîmé
et
ne
peut
être
réparé.
Il convient
de
la
remplacer
pour
un
montant
de
3
500
€ environ.
5/
opération
n°
106
— services
administratifs
: le
serveur
informatique
est
obsolète
;
il devait
être
changé
en
2020.
Cependant,
eu
égard
aux
dysfonctionnements
de
plus
en
plus
fréquents
et
afin
d'anticiper
la
charge
de
Page
1
sur
15 travail
qui
découlera
de
la
nouvelle
réorganisation
des
services
mairie/CCAS
au
1° janvier
2020
ainsi
que
les
opérations
de
recensement
et
de
préparation
des
élections,
il convient
de
changer
dès
à
présent
le
serveur
informatique
de
la
mairie.
Le
coût
de
l'opération
est
d'environ
17
000
€ TTC.
L'ensemble
des
crédits
nécessaires,
soit
90
500
£,
sera
prélevé
sur
l'opération
n°
58
—
zone
des
Carrons,
dont
la
mise
en
œuvre
est
repoussée
à 2020
(aménagement
de
la
voirie
d'accès).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
AUTORISE
M.
le
maire
à
procéder
aux
modifications
budgétaires
telles
qu’exposées
précédemment.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE
: 0
2 -
Vote
de
crédits
par
anticipation
au
budget
2020
Elu
rapporteur
:
François
RONQUE
Afin
d'assurer
la continuité
de
l’administration
communale,
l’exécutif
de
la collectivité
peut,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Par
ailleurs,
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
du
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
peuvent
également
être
réglées.
Conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'assemblée
délibérante
doit
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
d'investissement
ouverts
en
2019
s’élevaient
à
:
e
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
:
96
126€
e
chapitre
21
—
immobilisations
corporelles
:
1559
023
€
e
chapitre
23
—
immobilisations
en
cours
:
12
068
€
e
TOTAL
1667
217€
Quart
des
crédits
ouverts
416
804
€
Les
besoins
à
engager
dès
à
présent
sur
le
budget
2020
sont
les
suivants
:
° _
opération
n°
19
«
maison
de
retraite
La
Bailly
»
100
000
€
e
opération
n°
24
«
révision
générale
du
PLU
»
15
000
€
e
opération
n°
32 :
salle
polyvalente
20
000
€
e
opération
n°
58
« zone
des
Carrons
»
250
000
€
e
dépenses
imprévues
:
20
000
€
e
TOTAL
405
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Page
2
sur
15 e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
régler
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
à
compter
du 1° janvier
2020,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
la
limite
des
sommes
énumérées
précédemment.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants :
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR :
13
VOTE
CONTRE
: 0
3 - Fixation
des
tarifs
communaux
pour
2020
Elu
rapporteur
: Béatrice
BUSILLET
Ilest
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
mis
en
place
un
certain
nombre
de
tarifs
et taxes
locales
qu’il
convient
de
réexaminer
chaque
année
afin
de
décider
de
leur
éventuelle
actualisation
en
fonction
de
l’évolution
des
services
concernés.
Pour
l’année
2020,
il est
proposé
de
retenir
-quand
une
actualisation
a été jugée
nécessaire-
l'indice
INSEE
des
prix
à
la consommation
(+0.60%)
ou
l'indice
du
coût
de
la
construction
(+2.77%)
en
appliquant
la
méthode
de
l’arrondi
qui
peut
entrainer
des
variations
légèrement
inférieures
ou
supérieures.
La
salle
polyvalente
ayant
fait
l’objet
de
travaux
importants,
les
tarifs
ont
été
revus
à
la
hausse.
Enfin,
certains
tarifs
sont
maintenus
aux
barèmes
existants
notamment
ceux
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
ou
de
la TLPE.
Ces
tarifs
sont
rassemblés
dans
un
catalogue
ci-joint
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal:
e
DECIDE
d'adopter
les
nouveaux
tarifs
pour
l’année
2020
figurant
dans
le catalogue
ci-joint.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR :
13
VOTE
CONTRE
: 0
4 - Redevances
chauffage
des
locaux
communaux
en
location
Elu
rapporteur
: Alain
DEDUC
Le
conseil
municipal
est
informé
qu'il
convient
de
fixer,
comme
chaque
année,
le
montant
des
redevances
chauffage
dues
par
les
occupants
de
logements
communaux.
Il
est
rappelé
que
les
redevances
sont
calculées
en
fonction
de
la
quantité
de
combustible
livrée
durant
la
période
concernée
et
au
prorata
du
volume
que
représente
chaque
appartement
par
rapport
au
volume
du
bâtiment
dans
lequel
il est
situé.
Il est
proposé
ainsi,
pour
la saison
2018-2019
de
fixer
les
redevances
comme
suit
: Bâtiment
LA
POSTE
LA
POSTE
du 02/06/18
au
29/05/19
455.12
€
Ancienne
POSTE
Local
CGT
du 02/06/18
au 01/06/19
51.58
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
le
montant
des
redevances
à
facturer
aux
locataires
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
précédent.
Page
3
sur15 Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE
: 0
5 - Modification
statutaire
de
la CA
ARLYSERE
- Prise
en
charge
du
financement
du
contingent
SDIS
sur l’ensemble
du
territoire
Elu
rapporteur
: Sylviane
ETAIX
Outre
les
compétences
obligatoires
et
optionnelles
prévues
à
l’article
L.5216-5
du
CGCT,
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
exerce
actuellement
différentes
compétences
supplémentaires
répertoriées
au
chapitre
4C
dont
la
compétence
: 4-C-19°
-«
Financement
du
contingent
départemental
pour
les
services
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie
des
communes
de
Cohennoz,
Crest
Voland,
Flumet,
La
Giettaz,
Notre
Dame
de
Bellecombe
et Saint
Nicolas
la
Chapelle
».
Au
vu
des
échanges
intervenus
au
sein
de
la
CA
ARLYSERE
et
pour
faciliter
la
coordination
de
ce
dossier
dans
le territoire,
le
conseil
communautaire,
lors
de
sa
réunion
du
14
novembre
2019,
a
approuvé
l'élargissement
de
la compétence
« Financement
du contingent
départemental
pour les services de secours
et de lutte contre
l'incendie
»,
jusqu'alors
limitée
aux
communes
du
Val
d’Arly,
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
ARLYSERE. Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
article
L.5211-16
et
suivants,
cet
élargissement
de
la
compétence
4-C-19
désormais
libellée
« Financement
du
contingent
départemental
pour
les
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
du
territoire
ARLYSERE
»
est
soumis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
CA
ARLYSERE
qui
devront
en
délibérer
sous
trois
mois.
Il convient
que
le
conseil
municipal
se
prononce
à son
tour
sur
l’élargissement
de
cette
compétence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
l'élargissement
de
la
compétence
4-C-19°
-
«
Financement
du
contingent
départemental
pour
les
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
à
l’ensemble
du
territoire
ARLYSERE
» ;
e
APPROUVE
la modification
statutaire
de
la CA
ARLYSERE
qui
en
résulte.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE
: 0
6 - Contrat
d’assurance
groupe
«
risques
statutaires
»
: avenant
n°
1
Elu
rapporteur
: Alain
DEDUC
Il'est
rappelé
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du 1° janvier
2017
avec
le groupement
conjoint
SOFAXIS/CNP
Assurances. Par
délibération
du
25
septembre
2017,
la
commune
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité
et
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
à
signer
avec
le
CDG73.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
de
versement
de
la
Page
4
sur
15 contribution
financière
annuelle
due
au
CDG73
en
contrepartie
de
ce
service.
Cette
convention
a
été
signée
le 2 octobre
2017.
Par
lettre
du
23
septembre
2019,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
demandée
par
l'assureur
pour
l’année
2020
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l'échelle
du
contrat
groupe.
Le
CDG73
a
négocié
avec
le
courtier
SOFAXIS
afin
que
les
collectivités
et
établissements
publics
d'au
plus
29
agents
CNRACL
se voient
proposer
différentes
options
afin
que
chaque
collectivité
puisse
retenir
celle
qui
sera
la
mieux
adaptée
à
sa
situation.
Par
ailleurs,
le
CDG73
a
décidé
de
diminuer
pour
l'exercice
2020
la
participation
financière
qu’il
perçoit
des
collectivités
au
titre
de
son
assistance
administrative
pour
ce
service.
Aussi,
il convient
dès
lors
de
passer
un
avenant
pour
acter
la
baisse
de
la contribution
financière
versée
au
CDG73
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
la
modification,
pour
l’année
2020,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
avec
le groupement
SOFAXIS
/ CNP,
selon
les
mêmes
caractéristiques
que
le
contrat
actuel,
soit :
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
Risques
garantis
: décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y compris
le temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
Conditions
:
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 5,34
%
de
la
masse
salariale
assurée.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
pour
la couverture
des
risques
statutaires
pour
l’année
2020
;
e
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
qui
fixe
pour
l’année
2020
la
contribution
financière
annuelle
à
verser
au
CDG73
à
1%
du
montant
total
des
primes
d'assurance
dues
au
titre
de
l'exercice
pour
les
collectivités
ou
établissements
publics
de
O
à 49
agents
CNRACL.
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
précité
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE
: 0
7 - Convention
avec
le CIAS
ARLYSERE
pour
l'entretien
des
abords
de
l’'EHPAD
La
Bailly
Elu
rapporteur
: Sylviane
ETAIX
Dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
qui
lui
a
été
confiée
par
la
communauté
d'agglomération,
le CIAS
a en
charge
l’EHPAD
«
La
Bailly
» située
à
La
Bâthie.
Page
5
sur
15 Le
CIAS
ne
disposant
pas,
ni des
moyens
humains,
ni des
moyens
matériel
suffisants
pour
effectuer
les travaux
d'entretien
des
espaces
extérieurs
de
l’'EHPAD
«La
Bailly»,
il
est
prévu,
dans
l'intérêt
d'une
bonne
organisation
des
services
et dans
un
souci
de
mutualisation
et d'efficience
des
moyens
d'action,
de
les confier
à la commune
d'implantation
de
l’'EHPAD
par voie
de
convention.
Cette
convention
serait
conclue
à
compter
du
1%
septembre
2019
jusqu’au
31
décembre
2020 à
titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
confiant
l'entretien
des
espaces
extérieurs
de
l’EHPAD
à la
commune
de
LA
BATHIE,
commençant
à courir
le
1%
septembre
2019
pour
se
terminer
le
31
décembre
2020.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE
: 0
8 - Convention
de
captage
et
de
conduite
d’eau
en
forêt
communale
soumise
Elu
rapporteur
: Michel
CATELLIN-TELLIER
Le
conseil
municipal
est
informé
que
M.
Daniel
POUGET
dispose
depuis
plusieurs
années
d’une
convention
avec
la
commune
lui
permettant
de
maintenir
en
forêt
communal
soumise
au
régime
forestier
un
captage
et
une
conduite
d’eau
en
plastique
enterrée
partiellement
sur
une
longueur
d'environ
400
mètres
pour
l'alimentation
en
eau
de
son
chalet.
La
parcelle
communale
concernée
est
cadastrée
sous
le
numéro
52
à
la
section
B
et
référencée
série
forestière
1
parcelle
18,
canton
des
Fontanettes.
|| est
rappelé
que
l'Office
national
des
forêts
est
gestionnaire
de
la
forêt
communale
soumise
au
régime
forestier
et
qu’à
ce
titre,
il
a
élaboré
un
projet
de
convention
d'occupation
d’une
durée
de
9
ans
dont
l'échéance
arrive
au
31
décembre
2019.
Ilest
proposé
de
renouveler
cette
convention
au
profit
de
M.
Daniel
POUGET
dans
les
conditions
identiques
à
la
précédente,
à
savoir
:
-
Prise
d’effet
à compter
du
1° janvier
2020
pour
une
durée
de
12
ans, soit
jusqu’au
31
décembre
2032,
-
Fixation
de
la
redevance
annuelle
: 50€,
-
Frais
administratifs
payables
à
l'ONF
: 150
€
HT
(à
charge
du
bénéficiaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal:
e
AUTORISE
le
passage
d’une
conduite
d'eau
en
parcelle
n°
52
à
la
section
B
et
référencée
série
forestière
1
parcelle
18,
canton
des
Fontanettes,
au
bénéfice
de
M.
Daniel
POUGET
;
e
FIXE
le montant
de
la redevance
annuelle
à 50€;
e
CONFIE
à
l'ONF
la
rédaction
de
la
convention
correspondante
;
e
AUTORISE
M.
le
maire
ou
son
adjoint
à
signer
la
convention
d'autorisation
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
à cet effet.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants :
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE : 0
Page
6
sur
15 9 - Acquisition
de
la parcelle
F 4358
appartenant
à l'Etat
rue
de
l'énergie
Elu
rapporteur
: Alain
DEDUC
Le
conseil
municipal
est
informé
qu’en
décembre
2009,
la
commune
avait
sollicité
de
la
Direction
Interrégionale
des
Routes
(D.I.R.)
l’autorisation
d'utiliser
en
partie
un
terrain
appartenant
à
l'Etat
et
faisant
partie
du
domaine
public
routier.
Ce
terrain
est
situé
au
niveau
du
giratoire
de
l'échangeur
33,
entre
la
rue
de
l'Energie
et
la
bretelle
de
sortie
de
la RN
90.
La
commune
souhaitait
y installer
un
panneau
signalétique
d’entrée
de
zone
économique
pour
la
ZAC
du
Château
et
des
aménagements
liés
à
cette
zone
d'activités.
Par
courrier
en
date
du
4 septembre
2019,
le service
local
du
Domaine
a transmis
à la commune
le document
d'arpentage
créant
une
nouvelle
parcelle
issue
du
domaine
public
et
fixant
ses
limites
et
a
proposé
l’acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
1,5
€
le
m°2.
Cette
régularisation
foncière
est
nécessaire.
En
effet,
le
panneau
signalétique
de
la
ZAC
du
Château
a
été
installé
faute
d’un
autre
emplacement
adéquat.
Cet
espace
permettra,
en
outre,
de
faire
d’autres
aménagements
d'intérêt
collectif
ou
liés
à
la
ZAC.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
l’acquisition
par
la commune
de
la
parcelle
F 4358
issue
du
domaine
public
routier
de
l'Etat,
d’une
superficie
de
551
m?
au
prix
de
1,5
€
le
m?,
soit
une
somme
totale
de
826,50
€
(huit
cent
vingt-six
euros
et
cinquante
cents).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
la
commune,
e
APPROUVE
les
conditions
de
vente
fixées
par
le service
local
du
Domaine
et
notamment
le
prix
de
1,5
€
le
m?,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
relatif
à
cette
opération
foncière.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE :
0
10
— Renouvellement
demande
de
subvention
pour
la création
d’un
chemin
piétonnier
Elu
rapporteur
: Alain
DEDUC
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
la
délibération
en
date
du
25
février
2019
sollicitant
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
pour
la création
d’une
voie
piétonne
rue
de
l'Energie.
En
effet,
la
circulation
des
piétons
le
long
de
cette
voie,
entre
la
rue
Antoine
Favre
(entrée
du
chef-lieu
de
la
commune)
et
la
zone
commerciale
du
Château
pose
un
véritable
problème
de
sécurité
car
cette
route
communale
en
ligne
droite,
limitée
à 70
kms/heure
pour
les
automobilistes,
ne
comporte
aucun
trottoir
ni
espace
dédié
à
la circulation
piétonne.
Page
7
sur15 Bien
qu'aucun
accident
grave
ne
soit
heureusement
survenu
jusqu’à
présent,
il devient
urgent
de
prendre
des
mesures
pour
améliorer
la sécurité
des
piétons.
Au
terme
d’un
avant-projet
détaillé
réalisée
par
les
services
techniques
communaux,
le montant
prévisionnel
des
travaux
a été
estimé
à 138
200
€ HT.
Toutefois,
par
courrier
du
20
septembre
2019,
le
Conseil
départemental
de
la Savoie
a
informé
la
commune
que
ce
dossier
n’avait
pu
être
retenu
par
la
Commission
permanente
en
raison
du
trop
grand
nombre
de
projets
en
attente
de
financement
mais
qu’il
pouvait
être
maintenu
pour
la
prochaine
programmation
sous
réserve
de
la transmission
d’une
nouvelle
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
RENOUVELLE
la demande
de
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
FDEC
(fonds
départemental
d'équipement
des
communes)
auprès
du
Département
de
la
Savoie
pour
la
création
d’une
voie
piétonne
de
sécurisation
;
e
DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les
études
et travaux
avant
l’obtention
éventuelle
d’une
aide
financière.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR :
13
VOTE
CONTRE
: 0
11
- Renouvellement
demande
de
subventions
pour
les
travaux
d'aménagement
des
abords
de
la MSP
Elu
rapporteur
: Sylviane
ETAIX
Il'est
rappelé
au
conseil
municipal
la
délibération
en
date
du
25
février
2019
sollicitant
les
subvention
les
plus
élevées
possibles
auprès
:
e
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
«
fonds
départemental
d'équipement
des
communes
» ;
e
de
la
Région
AURA
au
titre
du
«
bonus
bourg-centre
» ;
e
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
«
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
» ;
pour
l'aménagement
des
abords
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
La
Bâthie.
Il'est
rappelé
que
cet
équipement
se
trouve
placé
à
l’entrée
de
la
zone
des
Carrons
couverte
dans
le
PLU
par
une
opération
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
majeure.
||
convient
aussi
de
préciser
que
les
travaux
de
construction
de
la
maison
de
santé
ont
débuté
au
mois
d'octobre.
C'est
pourquoi
les
travaux
de
VRD
(route
d'accès,
trottoirs,
réseaux
secs
et
humides)
doivent
maintenant
être
engagés
dans
les
meilleurs
délais,
d’une
part
afin
d'accéder
à
la
maison
de
santé
d'ici
la
fin
des
travaux
(18
mois
environ),
d'autre
part
pour
ouvrir
l’accès
à
la future
ZAC
des
Carrons.
Ces
aménagements
sont
à la
charge
de
la commune
sachant
que
la quote-part
liée
à la maison
de
santé
pourra
être,
si
nécessaire,
cofinancée
par
l’ensemble
des
six
communes
initialement
porteuses
du
projet
(Cevins,
Rognaix,
St
Paul
sur
Isère,
Esserts-Blay,
Tours-en-Savoie
et
La
Bâthie)
sur
la
base
du
critère
retenu
«
population
».
Les
travaux
d'aménagement
correspondants
ont
été
estimés
à ce
jour
à
151
000
€ HT.
Les
différents
financeurs
sollicités
par délibération
du
25 février 2019
doivent
être
de
nouveau
sollicités
pour
une
participation
en
2020.
Page
8
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
RENOUVELLE
la demande
de
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
(Fonds
départemental
d'équipement
des
communes),
auprès
de
la
Région
AURA
au
titre
du
« bonus
bourg-centre
»
et
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
« dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
»
pour
ces
travaux
;
e
DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les études
et travaux
avant
l'obtention
d’une
aide
financière
éventuelle.
Les résultats du vote sont les suivants : Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE
: 0
12
- Renouvellement
demande
de
subventions
pour
la chapelle
de
Laire
Elu
rapporteur
: Jean-Pierre
ANDRÉ
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
la
délibération
en
date
du
25
février
2019
sollicitant
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
FDEC
pour
la
rénovation
de
la
chapelle
de
Laire. En
effet,
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
historique,
la
municipalité
souhaiterait
restaurer
ce
bâtiment,
aidée
en
cela
par
l'Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
de
la
Bâthie
(ASPB)
qui
s’est
engagée
à rechercher
les financements
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
Le
taux
de
subvention
appliqué
par
le
Département
de
la Savoie
à
la commune
s'élève
à seulement
15%
et
le
montant
maximum
pouvant
être
obtenu
sera
faible
en
proportion
du
coût
global
si
d’autres
financements
ne
viennent
pas
alléger
cette
opération.
L'Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
de
la
Bâthie
s’est
donc
engagée
à faire
les
démarches
nécessaires
auprès
d’autres
financeurs
publics
et
privés.
Les
dépenses
relatives
à
cette
opération
concerneront
essentiellement
l'étude
géotechnique,
l'intervention
d’un
architecte
du
patrimoine
et
enfin
les
travaux
à
réaliser.
Suite
à sa
demande,
la commune
a été
informée
par
le
Département
que
ce
dossier
n'avait
pu
être
retenu
par
la
Commission
permanente
en
raison
du
trop
grand
nombre
de
projets
en
attente
de
financement
mais
qu’il
pouvait
être
maintenu
pour
la
prochaine
programmation
sous
réserve
de
la
transmission
d’une
nouvelle
délibération. Les
services
du
Département
ont
également
rappelé
la
nécessité
de
joindre
au
dossier
un
compte
rendu
d’un
architecte
du
patrimoine.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
RENOUVELLE
la demande
de
subvention
la plus
élevée
possible
au
titre
du
FDEC
(fonds
départemental
d'équipement
des
communes)
auprès
du
Département
de
la
Savoie
pour
la
rénovation
de
la
chapelle
de
Laire
;
e
DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les
études
et travaux
avant
l'obtention
éventuelle
d’une
aide
financière.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 13
Page
9
sur
15 VOTE
POUR :
12
VOTE
CONTRE
: 1 —
Jocelyne
COLLOMBIER
13
- Modification
du
règlement
de
la salle
polyvalente
Elu
rapporteur:
Béatrice
BUSILLET
Par
délibération
en
date
du
22
juin
2009,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
règlement
de
la
salle
polyvalente
de
La
Bâthie.
L'article
2
du
règlement
« redevance
d'occupation
—
location
vaisselle
»
prévoit
notamment
que
le
locataire
de
la
salle
réglera
par
chèque
bancaire
ou
postal
le
montant
de
la
location
à
l'issue
de
la
manifestation.
Or,
afin
de
se
prémunir
contre
les
impayés,
il devient
indispensable
d'exiger
le paiement
au
préalable,
au
moment
de
la réservation
ferme
de
la salle
polyvalente.
Par
ailleurs,
certains
articles
doivent
être
amendés
pour
tenir
compte
des
changements
et
besoins
apparus
au
fil
du
temps.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
la
modification
du
règlement
de
la
salle
polyvalente
dont
un
exemplaire
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants :
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE :
0
14-
Fixation
du
coût
de
délivrance
d’une
copie
de
la liste
électorale
dans
le cadre
d'organisation
d'élections
politiques Elu
rapporteur
: Sylviane
ETAIX
Ilest
rappelé
que
conformément
à
l’article
L37
modifié
par
la
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016
— article
7:
«
Tout
électeur
peut
prendre
communication
et obtenir
copie
de
la
liste
électorale
de
la
commune
à
la
mairie
ou
des
listes
électorales
du
département
à la préfecture.
Tout
candidat
et
tout
parti
ou
groupement
politique
peuvent
prendre
communication
et
obtenir
copie
de
l’ensemble
des
listes
électorales
des
communes
du
département
auprès
de
la
préfecture,
à
la
condition
de
s'engager
à ne
pas
en faire
un
usage
commercial
».
Le
demandeur
signera
d’ailleurs
un
engagement
en
ce
sens.
L'arrêté
du
1%
octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d’un
document
administratif
— Article
2 ; dispose
que
:
« Lorsque
les
copies
de
documents
sont
délivrées
sur
les
supports
papier
et
électronique
cités
ci-dessous,
les
frais
mentionnés à
l’article
2
du
décret
du
6 juin
2001
relatif aux
modalités
de
communication
des
documents
administratifs,
autres
que
le coût
d'envoi
postal,
ne
peuvent
excéder
les
montants
suivants
:
e
0.18
€ par
page
de format
A4
en
impression
noir
et
blanc
e
1.83
€ pour
une
disquette
e
2.75
€ pour
un
cédérom
»
Page
10
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
DECIDE
de
fixer
le
coût
de
cette
reproduction
à
:
e
0.18
€
par
page
recto
de
format
A4
en
impression
noir
et
blanc
e
2,75
€
pour
un
cédérom
ou
une
clé
USB
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE :
0
15
—
Création
d’un
emploi
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
: modification
du
tableau
des
emplois
Elu
rapporteur
: Béatrice
BUSILLET
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Un
agent
des
services
techniques
ayant
obtenu
une
mutation
dans
une
autre
collectivité,
il y a
lieu
de
recruter
un
agent
à temps
complet
pour
le
remplacer.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
relevant
de
l’un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
dans
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
polyvalent
sur
les différentes
missions
des
services
techniques.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal:
e
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
relevant
de
l’un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
;
°e
MODIFIE
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
en
conséquence.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 13
VOTE
POUR
: 12
VOTE
CONTRE
: 1- - Michel CATELLIN-TELLIER
16
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
2018
: assainissement
collectif,
non
collectif
et
eau
potable Elu
rapporteur
: Alain
DEDUC
La
communauté
d'agglomération
Arlysère
exerce
les
compétences
optionnelles
eau,
assainissement
collectif
et
non
collectif,
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
:
l'assainissement
collectif
et
non
collectif;
-
l’eau
potable
ont
été
présentés
au
Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2019.
Page
11
sur
15 Ces
documents
sont
téléchargeables
sur
le site
internet
: www.arlvsere.fr
—
Rubrique
: Rapport
d'activités:
http://www.arlvsere.fr/la-communaute-dagglomeration-arlysere/documents-officiels/rapports-
dactivite/. Ces
rapports
doivent
faire
l’objet
d’une
communication
au
conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la fin
de
l’exercice,
soit
avant
le
31
décembre
2019.
Les
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
des
rapports
validés
par
la communauté
d'agglomération
ARLYSERE
concernant
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
assainissement
collectif,
non
collectif
et
eau
potable.
17 —
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
collecte
et d'évacuation
des
ordures
ménagères
2018 Elu
rapporteur
: François
RONQUE
Conformément
à l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'évacuation
des
Ordures
Ménagères
de
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
a été
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2019.
Ce
document
est
téléchargeable
sur
le
site
internet:
www.arlysere.fr
—
Rubrique:
Rapport
d'activités:
http://www.arlysere.fr/la-communaute-dagglomeration-arlysere/documents-officiels/rapports-
dactivite/. Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la fin
de
l’exercice,
soit
avant
le
31
décembre
2019.
Le
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
validé
par
la
communauté
d’agglomération
ARLYSERE
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
collecte
et
d'évacuation
des
ordures
ménagères.
La
séance
est
levée
à
22
h
25.
Le
Maire,
Jean-Pigrre
AND
Page
12
sur
15 CATALOGUE
DES
TARIFS
1 - SERVICE
JEUNESSE
. Restaurant
scolaire
et garderie
périscolaire
Augmentation
selon
l'indice
INSEE
prix
à
la consommation
: + 0.6%
Série
1
: Quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 400
€
2.60€
2.62€
Série
2
: Quotient
familial
entre
401
et
680
€
3.20€
3.22
€
Série
3
: Quotient
familial
entre
681
et 858
€
4.20
€
4.23
€
Série
4
: Quotient
familial
supérieur
à 858
€
4.75
€
4.78
€
Tarif
"panier"
enfant
allergique
|
2.60
€
[
2.62€
Matin
(1 heure)
1.95 €
1.96
€
Soir
(2
heures
+ goûter)
3.80
€
3.82
€
2
- LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE Tarifs
2014
Tarifs
2020
Associations
locales
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Associations
extérieures
à
la
commune
Manifestations
à
but
non-lucratif
130
€
350
€
150
€
450
€
Associations
extérieures
à la commune
Manifestations
à
but
lucratif
1000
€
1200
€
Particuliers
résidant
sur
la commune
Manifestations
familiales
(mariages,
anniversaires...)
100
€
250€
150
€
350
€
Particuliers
résidant
hors
commune
Manifestations
familiales
(mariages,
anniversaires...)
250
€
1000
€
300
€
1200€
Entreprises
implantées
sur
la
commune
Départs
en
retraite,
arbres
de
Noël
200
€
500
€
250
€
600
€
Entreprises
extérieures
à
la
commune
Départs
en
retraite,
arbres
de
Noël
300
€
1000
€
500
€
1300
€
Forfait
vaisselle
30€
50€
Page
13
sur
15 3 - CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
DE
LA BÂTHIE
Selon
indice
INSEE
coût
de
la
construction
+2.77%
(arrondi)
Concession ordinaire
89.00
€
91.00
€
(trentenaire) Caveau
2
places
:
:
202.00
€
208.00
€
(cinquantenaire) Ésyeau À
pie
270.00 €
277.00 €
(cinquantenaire) Case
columbarium
300°00
€
sEOGE
(trentenaire)
°
:
4 - OCCUPATION
TEMPORAIRE
DOMAINE
PUBLIC
Délibération
du
22
décembre
2014
- Tarifs
inchangés
Camion
vente
type
camion
outillage,
vente
au
déballage
sur
domaine
public,
40
€ par
jour
etc.
1€
le
ml/particuliers
Braderies,
foires,
etc.
.
?
.
2 € le ml/professionnels
Camion
vente
de
produits
alimentaires
:
5 €/ jour
pizza,
frites,
volailles,
etc.
Cirques
et
ménageries
50€
Page
14
sur
15 5 - TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
Le
m?
et par
an
La
délibération
du
25
juin
2012
a
modifié
la
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
instaurée
le
27
juin
2011
sur
le
territoire
de
LA
BATHIE.
Les
tarifs
suivants
ont
été
décidés,
soit
:
moins
de
50
m?
Les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
non
numériques
de
30€
plus
de
50
m?
Les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
numériques
de
moins
A5€
de
50
m?
Les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
numériques
de
plus
de
90
€
50
m?
Les
enseignes
de
moins
de
7
m?
Exonération
Les
enseignes
de
7 à 12
m?
7.5€
Les
enseignes
comprises
entre
12
et
50
m?
15€
Les
enseignes
de
plus
de
50
m°?
30€
Ces
tarifs
demeurent
inchangés
depuis
le
1°
janvier
2013.
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15
sur
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