Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 040 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 040 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 040 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Sécurité publique, 1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2019-040

PUBLIÉ LE 28 MAI 2019Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2019-05-07-001 - arrêté d'abrogation de l'agrément de garde-chasse particulier de M.

Damien RIFFAUD pour l'ACCA de Saint-Jouvent.. (1 page) Page 3

87-2019-05-25-001 - arrêté de renouvellement d'agrément de garde-pêche particulier de M.

Yannick BARTHELD pour la FPPMA87 (1 page) Page 5

87-2019-05-23-006 - arrêté de renouvellement de l'agrément de M. Jean BLARY pour

l'A.C.C.A. de CHALUS. (1 page) Page 7

87-2019-04-25-003 - arrêté de renouvellement de l'arrêté de gare-pêche particulier de

M.Guillaume PERRIER pour la FPPMA87 (1 page) Page 9

87-2019-05-03-011 - arrêté renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier de

M.Jean-Marie MERIGAUD chasse privée de LAILLOUX à St Léger le Montagne. (1

page) Page 11

87-2019-05-27-001 - arrêté suppression d'une régie de recettes auprès de la police

municipale de Saint-Léonard-de-Noblat (2 pages) Page 13

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2019-05-07-001

arrêté d'abrogation de l'agrément de garde-chasse

particulier de M. Damien RIFFAUD pour l'ACCA de

Saint-Jouvent..

arrêté d'abrogation de l'agrément de garde-chasse particulier de M. Damien RIFFAUD

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-07-001 - arrêté d'abrogation de l'agrément de garde-chasse particulier de M. Damien RIFFAUD pour l'ACCA de Saint-Jouvent.. 3ARRETE PORTANT ABROGATION DE L'AGREMENT DE M. Damien RIFFAUD en qualité de garde particulier assermenté (n° 2655)

ARTICLE 1er - L'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2015 portant agrément M. Damien RIFFAUD en qualité de garde particulier chargé de la surveillance de la chasse sur les terrains soumis à l'action de l'A.C.C.A. de Saint-Jouvent, est abrogé.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès de mes services ;

- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, (direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques - bureau de la liberté individuelle) ; - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.

ARTICLE 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le général, commandant adjoint du groupement régional de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Maire de la commune de Saint-Jouvent et M. GASNIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé le 7 mai 2019 par M ; le sous-préfet, directeur de cabinet, Georges SALAÜN.

1, rue de la préfecture – BP 87031 – 87031 LIMOGES CEDEX 1

Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00) - Accueil délivrance des titres : lundi au vendredi 8h30-16h00 tél : 05 55 44 18 00 - fax : 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@limousin.pref.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-07-001 - arrêté d'abrogation de l'agrément de garde-chasse particulier de M. Damien RIFFAUD pour l'ACCA de Saint-Jouvent.. 4Préfecture de la Haute-Vienne

87-2019-05-25-001

arrêté de renouvellement d'agrément de garde-pêche

particulier de M. Yannick BARTHELD pour la FPPMA87

arrêté de renouvellement d'agrément de garde-pêche particulier de M. Yannick BARTHELD pour

la FPPMA87

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-25-001 - arrêté de renouvellement d'agrément de garde-pêche particulier de M. Yannick BARTHELD pour la FPPMA87 5ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT de l’AGREMENT DE M. Yannick BARTHELD en qualité de garde-pêche particulier

ARTICLE 1er : Le renouvellement de l’agrément est accordé à Monsieur Yannick BARTHELD en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la pêche en eau douce, prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche et, à ce titre, le chargeant de la surveillance de la pêche sur différents plans d’eau du département, sur lesquels la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.P.P.M.A.), dont Monsieur DUCHEZ est le président, est détentrice d'un droit de pêche, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. BARTHELD a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.

ARTICLE 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. BARTHELD doit être porteur en permanence du présent arrêté et de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. Signé le 25 avril 2019 par M. le sous-préfet, directeur de cabinet, Georges SALAÜN.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-25-001 - arrêté de renouvellement d'agrément de garde-pêche particulier de M. Yannick BARTHELD pour la FPPMA87 6Préfecture de la Haute-Vienne

87-2019-05-23-006

arrêté de renouvellement de l'agrément de M. Jean

BLARY pour l'A.C.C.A. de CHALUS.

arrêté de renouvellement de l'agrément de M. Jean BLARY pour l'A.C.C.A. de CHALUS.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-23-006 - arrêté de renouvellement de l'agrément de M. Jean BLARY pour l'A.C.C.A. de CHALUS. 7ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT de l’AGREMENT de Monsieur Jean BLARY en qualité de garde particulier assermenté

ARTICLE 1er – Le renouvellement de l’agrément est accordé à Monsieur Jean BLARY, en qualité de garde- chasse particulier, le chargeant de la surveillance de la chasse sur les territoires soumis à l’action de l’A.C.C.A. de Châlus, dont M. GAYOUT est président, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. BLARY a été commissionné par son employeur et agréée. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.

ARTICLE 3 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. BLARY doit être porteur en permanence du présent arrêté et de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. Signé le 23 mai 2019 par M. le sous-préfet, directeur de cabinet, Georges SALAÜN.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-23-006 - arrêté de renouvellement de l'agrément de M. Jean BLARY pour l'A.C.C.A. de CHALUS. 8Préfecture de la Haute-Vienne

87-2019-04-25-003

arrêté de renouvellement de l'arrêté de gare-pêche

particulier de M.Guillaume PERRIER pour la FPPMA87

arrêté de renouvellement de l'arrêté de gare-pêche particulier de M.Guillaume PERRIER pour la

FPPMA87

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-04-25-003 - arrêté de renouvellement de l'arrêté de gare-pêche particulier de M.Guillaume PERRIER pour la FPPMA87 9ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT de l’AGREMENT DE M. Guillaume PERRIER en qualité de garde-pêche particulier

ARTICLE 1er : Le renouvellement de l’agrément est accordé à Monsieur Guillaume PERRIER en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la pêche en eau douce, prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche et, à ce titre, le chargeant de la surveillance de la pêche sur différents plans d’eau du département, sur lesquels la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (F.D.P.P.M.A.), dont Monsieur DUCHEZ est le président, est détentrice d'un droit de pêche, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. PERRIER a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.

ARTICLE 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. PERRIER doit être porteur en permanence du présent arrêté et de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-04-25-003 - arrêté de renouvellement de l'arrêté de gare-pêche particulier de M.Guillaume PERRIER pour la FPPMA87 10Préfecture de la Haute-Vienne

87-2019-05-03-011

arrêté renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier

de M.Jean-Marie MERIGAUD chasse privée de

LAILLOUX à St Léger le Montagne.

chasse particulier de M.Jean-Marie MERIGAUD chasse privée de LAILLOUX à St Léger le

Montagne.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-03-011 - arrêté renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier de M.Jean-Marie MERIGAUD chasse privée de LAILLOUX à St Léger le Montagne. 11ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT de l’AGREMENT de Monsieur Jean-Marie MERIGAUD en qualité de garde particulier assermenté

ARTICLE 1er – Le renouvellement de l’agrément est accordé à Monsieur Jean-Marie MERIGAUD, en qualité de garde-chasse particulier, le chargeant de la surveillance de la chasse sur les territoires pour lesquels le groupement de Lailloux situé sur les communes de Bersac-sur-Rivalier et de Saint-Léger-la-Montagne, détient le droit de chasse, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. MERIGAUD a été commissionné par son employeur et agréée. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.

ARTICLE 3 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. MERIGAUD doit être porteur en permanence du présent arrêté et de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. Signé le 3 Mai 2019 par M ; le sous-préfet, directeur de cabinet, Georges SALAÜN.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-03-011 - arrêté renouvelant l'agrément de garde-chasse particulier de M.Jean-Marie MERIGAUD chasse privée de LAILLOUX à St Léger le Montagne. 12Prefecture de la Haute-Vienne

87-2019-05-27-001

arrêté suppression d'une régie de recettes auprès de la

police municipale de Saint-Léonard-de-Noblat

arrêté suppression d'une régie de recettes auprès de la police municipale de

Saint-Léonard-de-Noblat

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-27-001 - arrêté suppression d'une régie de recettes auprès de la police municipale de Saint-Léonard-de-Noblat 13PRÉ FE T DE L A HAUTE -VIENNE

DIRECTION DE LA COORDINATION

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau des Concours Financiers de l’Etat

Arrêté portant suppression d’une régie de recettes

auprès de la police municipale de SAINT-LEONARD DE NOBLAT

LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 ;

VU le code de la route ;

VU le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies des organismes publics ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 238 ;

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU l’arrêté préfectoral n°03-846 du 07 avril 2003 portant création d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Saint-Léonard de Noblat ;

VU l’arrêté préfectoral n°03-850 du 07 avril 2003 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Saint-Léonard de Noblat ;

VU l’arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

VU la demande de suppression de la régie de recettes en date du 16 avril 2019 de Monsieur le Maire de Saint-Léonard de Noblat;

VU l'avis de la Directrice départementale des finances publiques en date du 14 mai 2019 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

A R R E T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral n°03-846 du 07 avril 2003 portant création d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Saint-Léonard de Noblat est abrogé à compter du 03 juin 2019.

1, rue de la préfecture – BP 87031 – 87031 LIMOGES CEDEX 1

Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00) - Accueil délivrance des titres : lundi au vendredi 8h30-16h00 tél : 05 55 44 18 00 - fax : 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@haute-vienne.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-27-001 - arrêté suppression d'une régie de recettes auprès de la police municipale de Saint-Léonard-de-Noblat 14Article 2 : L’arrêté préfectoral n°03-850 du 07 avril 2003 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Saint-Léonard de Noblat est abrogé à compter du 03 juin 2019.

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne et le Maire de Saint-Léonard de Noblat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Limoges, le 27 mai 2019

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de Cabinet

Signé

Georges SALAÜN

En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, conformément à l’article R.421-1 du même code.

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-05-27-001 - arrêté suppression d'une régie de recettes auprès de la police municipale de Saint-Léonard-de-Noblat 15