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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Aide à l’assurance récolte
Document publié le Mardi 21 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Aide à l’assurance récolte)
Thèmes du document : Assurance, Agriculture et alimentation, Consommateurs,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
CHAUMONT, le 20 novembre 2017.
Communiqué de presse
Aide à l’assurance récolte - Campagne 2017
La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne rappelle aux exploitants agricoles, qui ont demandé à bénéficier de l’aide à l’assurance récolte dans leur dossier PAC au titre de la campagne 2017, qu’ils doivent transmettre le formulaire « de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte » pour le 30 novembre 2017 au plus tard ( date de réception à la DDT).
Ce formulaire pré-rempli par les compagnies d’assurance a été envoyé aux exploitants. Il leur appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT (en cas de GAEC, tous les associés doivent signer).
En cas d’inexactitude(s), l’exploitant doit prendre contact avec son assureur afin de lui signaler les corrections à apporter et lui demander d’établir un nouveau formulaire.
Il est également rappelé que pour bénéficier de l’aide, l’exploitant doit avoir payé la tota- lité de la cotisation d’assurance afférente à son contrat au plus tard le 31 octobre 2017.
Toutes les informations relatives à cette aide figurent sur la notice nationale d’informa- tion « Aide à l’assurance récolte » disponible sur le site TéléPAC à l’adresse suivante : www.tele- pac.agriculture.gouv.fr.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter madame Agnès Consigny (03.25.30.79.46) au service économie agricole de la direction départementale des territoires de la Haute Marne.
Contact presse :
Préfecture - Lysiane BRISBARE : 03.25.30.22.54 – 06 86 80 52 55