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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp Aide à l'assurance récolte campagne 2018
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp Aide à l'assurance récolte campagne 2018)
Thèmes du document : Assurance, Agriculture et alimentation, Consommateurs,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 17 octobre 2018.
COMMUNIQUE DE PRESSE
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Aide à l’assurance récolte - Campagne 2018
La direction départementale des territoires de la Haute-0Marne rappelle aux exploitants agricoles qui ont demandé l’aide à l’assurance récolte dans leur dossier PAC au titre de la cam- pagne 2018 qu’ils doivent transmettre, par courrier (de préférence avec AR), l’original du formu- laire « de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte » pour le 30 novembre 2018 au plus tard (date de réception à la DDT).
Ce formulaire pré-rempli par les compagnies d’assurance a été envoyé aux exploitants. Il leur appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer (par tous les as- sociés en cas de GAEC) avant de le transmettre à la DDT.
En cas d’inexactitude(s), l’exploitant doit prendre contact avec son assureur pour lui signa- ler les corrections à apporter et lui demander d’établir un nouveau formulaire.
Il est également rappelé que pour bénéficier de l’aide, l’exploitant doit avoir payé la totali- té de la cotisation d’assurance afférente à son contrat au plus tard le 30 octobre 2018
Toutes les informations relatives à cette aide figurent sur la notice nationale d’information « Aide à l’assurance récolte » disponible sur le site TéléPAC à l’adresse suivante : www.tele- pac.agriculture.gouv.fr.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter madame Agnès Consigny (03.25.30.79.46) au service économie agricole de la direction départementale des territoires de la Haute- Marne.
Contact Presse :
Lysiane Brisbare : 03.25.30.2254/ 06 86 80 52 55