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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM du 27 03 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
REPUBLIQUE F
+ ARRONDISSEMENT
DE LENS VILLE D'ANGRES
CANTON
DE BULLY LES MINES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, le Conseil Municipal s’est réuni au Ileu ordinaire de sos séances sous la Présidence de Mme Anouk BRETON Maire, à la suite de la convocation du 29 Janvier 2024 adressée Individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairle conformément à la Lol.
Efalent présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : Monsieur LAURENT Philippe ayant donné pourvoir à Monsieur POIX Serge Madame CHAUMERET Angélique ayant donné pouvoir à Mme Emilie LEJEUNE Madame LACAILLE Dalsy ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier SORON Monsieur DECOOPMAN Rodolphe ayant donné pouvoir à Anouk BRETON Mr André PAQUIN, Mr Romain GALVAIRE, Mme Laurine LECU
Monsieur CARON Pascal est élu secrétaire de séance
1. DELIBERATIONS :
1} Adoption du Règlement budgétaire et financier M57.
2) Budget Primitif 2024
3) Contributions directes- Proposition de taux 2024 soumise au vote du Consell Municipal
4) Subvention au CCAS
5) Subventions aux associations
6) Subventions 2024 aux associations sportives pour l’achat de produits pharmaceutiques
7) Attribution de compensation 2024
8) Demande de subvention d'investissement 2024 auprès du Consell Réglonal Hauts de France au titre
de la Politique de la ville
9} Demande de subvention au Consell Départemental au titre de la modernisation de l'offre de
services offerte aux habitants en quartier prioritaire 2024 pour l’achat de ENI pour les classes de
l’école Pasteur.
10) Demande de subvention Région pour la rénovation du Monument aux morts.
11) Zones d'accélération des ENR
12) Déclassement du domaine Public d’une partie de terrain rue des hirondelles 13) Délibération annuelle autorisant le recrutement d’Agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accrolssement saisonnier d'activité ( Jobs d'été) 14) Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement salsonnler d'activité.
15) Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’harmonle Municipale. 16) Modification de la délibération relative à la signature du Contrat Territorial Global avec la CAF.
17) Projet « La Chance aux enfants »-jeux Olympiques et Para-Olympiques 2024 »-Attribution d’une
subvention à l'association la chance aux enfants.
18) Des vacances pour 200 habitants en 2024. Adhésion à l'association « Vacances Ouvertes ».
19) Délibération modifiant la délibération du Conseil Municlpai du 07/02/2024 relative à
l’organisation de la période de recensement et à la rémunération des agents recenseurs.
20) Désignation des membres de la Commission de Contrôle de la Liste Electorale
21) Motion de soutien à la CALL pour ester en justice contre la décision de la CABBALR Délibération 1: Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune d'ANGRES
Le règlement budgétaire et financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute
délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57.
Une fois adopté par la Conseil Municipal, ce règlement est valable sur la durée du mandat.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, a adopté le règlement budgétaire et financier
présenté par Madame la Maire
Délibération 2 : Budget Primitif de la commune- 2024
Les grands axes du Budget Primitif chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en
investissement ont été présentés.
Le budget s’équillbre à 4 565 000,00 euros en section de fonctionnement et 550 000,00 euros
en section d'investissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif présenté à l'unanimité.
Délibération 3 : Contribution Directes — Proposition de Taux 2024 soumise au vote du Conseil
Municipal
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ADOPTE les taux définis ci-dessous, inchangés depuis 23 ans
| Foncier bâti | Foncier non | Taxe
ne | bâti d’habitation | Taux de référence 2024 ( Taux | 63.03% | communaux + département Taux communal 40.77% + 96.07% 13,00% (22.26%) taux Départemental
intégré en 2021 au taux
communal pour palier la
suppression de la Taxe
—_ | d'habitation | | Bases d’impositions prévisionnelles | _3 359 000 ___ 23800 | 120 400
| Produit fiscal attendu _2117178€ |__22865€ | 15 652€ | Total produit fiscal attendu ] … 2 155 695 euros
Délibération 4 : Subvention au CCAS
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de voter une subvention pour l’année 2024 au Centre Communal d’Action Sociale de 170 000 euros.
Délibération 5 : Subventions aux associations 2024
Les élus faisant partis du bureau des associations angroises n’ont pas pris part au vote pour leur
association.
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de voter les subventions présentées, sous réserve de présentation
des bilans comptables obligatoires. Délibération 6: Subvention 2024 aux associations sportives pour l’achat de produits pharmaceutiques
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d'accorder une subvention de 50 euros par tranche de 25
adhérents avec un minimum de 50 euros par association, sous réserve de présentation d’une facture
détaillée d'achat de produits réglée à un pharmacien de ANGRES.
Délibération 7 : Attribution de compensation 2024,
le Conseil Municipal valide l'attribution de compensation déterminée selon la méthode dérogatoire
dite de révision libre ;
Après avoir délibéré à l’unanimité , Le Conseil Municipal décide D'APPROUVER le principe de la révision
libre des attributions de compensation et ADOPTE le montant de l'attribution de Compensation de la
commune pour |’ année 2024 soit 106.604,22.euros en fonctionnement.
Délibération 8 : Demande de subventions d'investissement 2024 auprès du Consell Régional Hauts
de France au titre de la Politique de la Ville.
Deux fiches d’actions d'investissement sont éligibles au titre de la Programmation 2023 du Contrat
de Ville ( Conseil Régional).
1) Fonds de Travaux Urbains :
= Coût: 24 000,00 euros HT
- Subvention Région : 12 000,00 euros
- Autofinancement Ville d’ANGRES : 12 000,00 euros
2) Création : Achat d’une scène et tribune mobiles pour les fêtes de Quartier
- Coût des travaux : 59 720.00 euros HT
- Subvention Région : 29 860.00 euros
“ Autofinancement Ville d'ANGRES : 29 860.00 euros
Après avolr délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal DECIDE de réaliser ces projets et approuve
leurs plans de financement.
Délibération 9 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la modernisation
de l offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire 2024 pour lachat de ENI pour
les classes de l’école primaire Pasteur.
Dans le cadre de cet appel à projet, la commune envisage l’achat d’Ecrans numériques Interactifs
pour les classes de l'école Primaire Pasteur,
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant:
Dépenses : 13 000,00 euros HT
Recettes :
- Fonds propres: 2849,00 euros
- Conseil Départemental ( présente demande) : 10 151,00 euros
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet et le plan de
financement susvisé et décide de solliciter une subvention de 10 151,00 euros au Conseil
Départemental. Délibération 10 : Demande de subvention à la Région Hauts de France au titre du « Soutien à la
rénovation des monuments aux morts des Hauts de France » pour la restauration du monument aux morts.
Le temps et les intempéries dégradent, abiment les Monuments aux Morts.
Des travaux de rénovation sont donc prévus pour restaurer cet édifice.
Le coût total de ces travaux s'élève à 6 610 € HT
la Région des Hauts de France soutient financièrement ce type de projet.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, SOLLICITE à la Région Hauts de France une
subvention de 1 989,00 euros au titre du « Soutien à la rénovation des monuments aux morts des Hauts
de France » pour la restauration du monument aux morts |
Délibération 11 : Zones d’Accélération des Energles Renouvelables (ENR).
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal a défini des zones d’Accélération sur les énergies
suivantes ainsi que les modalités de consultation du public
Solaire photovoltaïque sur tolture instaurer des zones d’accélération sur les périmètres repris en objet en L | annexe 1 de la présente délibération . |
Solaire photovoltaïque au sol instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en objet en annexe 2 de la présente délibération
Solaire Thermique au sol ____| Ne pas instaurer une zone d'accélération sur cette énergie.
Gaz de mine et réseau de chaleur instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe xe3 de … | la présente délibération.
| Eolien Ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette Energie | _ BIOMASSE En [Ne Ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergle
|Valorisation de l'Energie fatale { chaude ou | instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en objet en | | froide) | annexe 3 de la délibération. | Valorisation énergétique des déchets Ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette Energie
| Modalité de concertation LL __e Mise à disposition du public, en mairie, des cartes | répertorlant les zones d'accélération Mode de publicité e Publication sur le site de la ville Communication dans la gazette
| Recueil des observations du public e Mise à disposition du public d’un registre aux heures |
d’ouverture de la mairle
| Période de concertation Ï La concertation se déroulera du 1/04/2024 au 01/06/2024
Délibération 12 : Déclassement de 227 m2 du Domaine Public — ( une partie d’un triangle de
terrain rue des hirondelles) - Section AH
Madame et Monsieur CHWALCZYNSKI Philippe ont fait la demande d'acquisition de 227 m2 de terrain du
domaine public, contigus à leur parcelle AH 882.
Avant de procéder à la cession, il convient de déclasser les 227 m2 concernés.
Ce dossier de déclassement est dispensé d'enquête publique dans la mesure où ce déclassement ne porte
aucunement atteinte aux fonctions de desserte et de circulation.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, CONSTATE en cas d'achat le déclassement de
227m2 du domaine Public contigus à la parcelle AH 882, sous réserve d’ arpentage réalisé aux frais des
acquéreurs. Délibération 13 : Délibération annuelle autorisant le recrutement d’Agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin IIé à un accroissement salsonnier d’actlvité
(EN APPLICATION DE L’ ART L. 332-23 2° DU C.G.C.T}- DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE
Considérant la reconduction de l'opération « JOB CITY »
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la commune d’ANGRES organise des ateliers de
réinsertion des jeunes par un travail sur le patrimoine communal, durant l'été.
Des jeunes domiciliés dans la commune seront recrutés temporairement.
le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité la création 12 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint
technique contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent polyvalent
des services techniques, en espaces verts et bâtiments communaux dans le cadre de cette opération Q.P.V.
Pendant deux semaines ou quatre semaines,
la rémunération relevant de l'échelle C1 sera versée sur la base du nombre d'heures réellement effectuées et fixée par référence à l'indice brut 385 correspondant au traitement minimum garanti au 01/01/2024.
Délibération 14 : Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour les CLSH et
le CAJ
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d'activité pour les périodes de vacances scolaires .
- A ce titre, seront créés au maximum 25 emplois à temps complet pour exercer les fonctions
d’animateur ou directeur du CLSH et aux CAJ,
Délibération 15 : Subvention exceptlonnelle pour l’harmonie municipale
Madame LUCZAK ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal ACCORDE une subvention exceptionnelle de
3 980 euros et une participation communale de 1 000 euros à l'Harmonie Municipale.
Délibération 16 : Modification de la délibération relative à la signature du Contrat Territorial Global
adoptée par le Consell Municipal du 12 octobre 2023.
Une erreur matérielle a été constatée par les services de la CAF convention d'objectifs et de gestion
concernant la durée du contrat.
Il est proposé de modifier la délibération prise lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 et de la
remplacer par la convention territoriale globale avec les services de la CAF du Pas de Calais pour la période
2023-2026.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal CHARGE Mme le Maire de SIGNER tout
document afférent à ce dossier.
Délibération 17 : Service parentalité — PROJET « LA CHANCE AUX ENFANTS » — JEUX OLYMPIQUES ET PARA-OLYMPIQUES 2024 » ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA CHANCE AUX ENFANTS
Ilest proposé que la Commune participe à ce projet et s'organise pour que 50 enfants de 8 à 16
ans, en situation de vulnérabilité, puissent participer à une épreuve des jeux Para-olympiques ou
Olympiques, soit un bus ainsi que quatorze encadrants. Le budget global prévisionnel de ce projet
pour ANGRES est de 3 000 £ répartis ainsi : 1 500 € par la CALL et 1 500 € par la Commune
d'ANGRES. Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil Municipal APPROUVE le projet et attribue une
subvention à hauteur de 1 500 € à l'association « La Chance aux Enfants », dans le cadre du projet
« Objectifs JO 2024 ».
Délibération 18 : Des vacances pour 200 habitants en 2024. Adhésion à l’association « Vacances
Ouvertes ».
Chaque année, Vacances Ouvertes accompagne près de 500 structures adhérentes à l'association et permet
ainsi, grâce au soutien de l'ANCV, des collectivités territoriales, des CAF mais aussi à l’implication financière
des vacanciers, le départ en vacances de près de 22 000 personnes.
Pour bénéficier de ce soutien technique et financier, il convient d’adhérer à l'association Vacances Ouvertes
pour l’année 2024. Le montant de la cotisation, pour la période allant du 1°’ janvier au 31 décembre 2024,
est fixé à 250 € (Deux cents cinquante euros).
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE ce projet permettant à 200 de nos
concitoyen(ne}s éloigné(e)}s des vacances de pouvoir en bénéficier pour l’année 2024, et DECIDE d’adhérer
à l'association Vacances Ouvertes et de lui verser la somme de 250 € (Deux cents euros cinquante euros)
correspondant au montant de la cotisation annuelle pour l’année 2024.
Délibération 19 : Délibération modifiant la délibération du Consell Municipal du 07/02/2024 relative à
l’organisation de la période de recensement et à la rémunération des agents recenseurs.
La collectivité doit organiser, pour l’année 2024, les opérations de recensement de la population ;
Il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents
recenseurs;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de DÉSIGNER un coordonnateur
communal afin de mener l’enquêté de recensement pour l’année 2024 et de RECRUTER de(s) agent(s)
recenseur(s) en fonction des nécessités pour assurer le recensement de la population et de fixer leur
rémunération.
| Rubriques Tarifs 2024 | Réponse internet Réponse papier
Bulletin Individuel U | 125€ Ï 120€
| Feuille de logement | 135€ L 1.02€ | Tournée de reconnalssance | 50€ À | Séance de formation (la # journée) | 40€ | Carnet de tournée 40€
Délibération 20 : Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales
Il revient au Conseil Municipal de désigner 5 Conseillers Municipaux afin de siéger dans cette
commission de Contrôle des listes électorales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DESIGNE à l’unanimité
-__ Monsieur GLORIAN Jean- François
Monsieur SORON Olivier
Monsieur DENNEULIN Denis
Madame TURLA Lilane
Madame POTIER Anne-Sophie Délibération 21 : MOTION CONTRE LA DECISION DE LA CABBALR DE NE PLUS VERSER A LA CALL
LES RECETTES FISCALES DU SIZIAF
Mardi 20 février 2024, les élus de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
(CABBLR) ont voté, dans leur grande majorité, contre le maintien du versement annuel de 9 millions d'euros
issus des recettes fiscales du SIZIAF à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL).
Le Conseil Municipal d’ANGRES, réuni dans sa séance du Mercredi 27 mars 2024, manifeste à
l’unanimité son désaccord absolu face à cette remise en cause du versement de la Dotation de Solidarité
Intercommunautalre.
Il. LECTURE DES DECISIONS DU MAIRE :
Décision 2024-08 :
Contrat avec la compagnie « VAILLONE » pour une représentation du spectacle feu minéral à la médiathèque le 29 novembre 2024 pour un montant de 600,00 € HT Décision 2024-09 :
Contrat avec la compagnie « DAT AVENIR » pour un abonnement à un logiciel de dessin pour les services techniques pour un montant de 337,00€ HT.
Décision 2024-10 :
Contrat avec l’ Association « P.C.L.S » (Pour colorer le son) pour un Master Class et un concert du quintette de cuivre Pocléos le 13 avril 2024 pour un montant de 2000 € comprenant la Master Class et les répétitions.
Décision 2024-11 :
Contrat avec la Compagnie « LA BELLE HISTOIRE » pour une représentation de spectacle d’Anette et Tartelette le 26 mars pour un montant de 844 euros comprenant 74€ de frais de déplacement.
Décision 2024-12 :
Contrat avec « SUEZ CREATING CYCLES.FOR LIFE » pour le balayage mécanique annuel pour un montant de 14 673,41 € TTC et le désherbage écologique pour un montant de 14 311,11 €TTC.
Décision 2024-13 :
Contrat avec l’organisme « l’Institut de l’Elu d’Aujourd’hui » pour un séminaire à destination des élus du Conseil Municipal les 13 et 14 avril pour un montant de 4 200,00HT.
Décision 2024-14 :
Tarif pour l'Espace Public Numérique LOUVRE-LENS CYBER BASE à ANGRES. A compter du 1° mars : 18 € la carte de 10 séances de 1h30 (Cursus Collectif) 2 € la séance de 45 mn d’accueil personnalisé.
Décision 2024-15 :
Contrat avec la société « PEPS TRIKE » pour une animation « PEPS BALL » dans le cadre « de nos quartiers d’été » - Fil Rouge : « Nos quartiers préparent les jeux ». pour un montant de 1086, 67 € HT.
Décision 2024-16 :
Contrat avec l'association « L’œuvre du livre Lievinois» pour une adhésion pluriannuelle ( 2024/2025-2025/2026-2026/2027) moyennant l'octroi d’une subvention communale de 25 € par élève et par an. Décision 2024-17 :
Contrat avec la société « Hempire Scène Logie » pour la compagnie « Babel Fish Compagnie » pour un spectacle Bibliotron le samedi 6 avril 2024 dans le cadre du projet « Embellissons nos 10 ans » pour un montant de 1 342,02 € TTC Décision 2024-18 :
Contrat avec la compagnie « Bohemian karavan » pour un spectacle « PINK CIRCUS » dans le cadre de l’action « PLUS HAUT, PLUS VITE, PLUS FORTE » le 1® juin pour un montant de 1 450€ TTC
Décision 2024-19 :
Contrat avec la compagnie « Sprot 2000 » pour un spectacle « PROFESSEUR POSTERIEUR » dans le cadre de l’action «PLUS HAUT, PLUS VITE, PLUS FORTE » le 1° juin pour un montant de 460€ TTC
Décision 2024-20 :
Contrat avec la société « LA POSTE MOBILE » pour 8 forfaits mobiles pour un montants mensuel de 71,92 EHT
Décision 2024-21 :
Tarif de participation forfaitaire des familles pour le CLSH 4-13 ans des vacances d’avril.
| Tarif semaine
jusquà 510€ | 35€ |
[ue siGTa 60e 4€
| be 6 901 à 10 500 € 50€
Au-delà de 10 500 € 60€
Décision 2024-22:
Tarif de participation forfaitaire des familles pour le CLSH 12-17 ans des vacances d’avril.
| Tarif semaine |
| jusqu'à 5100€ | 30€
[De5101à6900€ 35€
| be 6 901 à 10 500 € 40€
Au-delà de 10 500 € | 45e |
Décision 2024-23 :
Participation des familles au Centre de Loisirs d'été 2024 pour adolescent de 12 à 17 ans
Centre de loisirs 2024- Quotient familial | Tarif | Tarif période | Tarif semaine | Tarif semaine | période Extérieur Angrois Extérieur
po Angrois _| JL —| | be0 à 5100€ 120 | 155 45 59 | De 5 101€ à 6 900€ 130 169 48 —| 65 — | De 6901€ à 10 500€ | 150 195 55 | __72 Au-delà de 10 500€ 180 | 240 | 67 91
Décision 2024-24 :
Participation des familles au Centre de Loisirs d'été 2024 pour enfants de 4 à 13 ans.
A partir de cette année, il y aura en plus une réduction de 20% dès l’inscription de 2 enfants de
même famille et 30% pour 3 enfants.
Centre de loisirs 2024-Quotient Familial
| Tarif période | Tarif période Tarif semaine | Tarif semaine
| Angrois Extérieur Angrois Extérieur
ÎbeO à 5100 135 | 16 50 64
Ibe5101€à6900€ | 140 | 182 | 5 | 70
| be 6901€ à 10 500€ | 165 214 62 [m8
Au-delà de 10 500€ | 195 254 | 72 | 98 |
Décision 2024-25 :
Contrat avec la société « Planète Sciences Hauts de France » pour un atelier parentalité le 20 mars 2024 pour un montant de 313,00€ TTC
Décision 2024-26 :
Contrat avec la société «SWANK » pour une projection de film au Moulin de Tous pour une animation « CINE SENIOR » le 22 mars 2024 montant de 179, 00€ TTC
Décision 2024-27 :
Contrat avec la société « POTION COSMETIQUES » pour un atelier parentalité le 20 mars 2024 pour un montant de 340,00€ TTC
Décision 2024-28 :
Autorisation pour ester en justice - introduction des recours contre les actes de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) remettant notamment en cause la convention fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire.
Séance levée à 20h00
Le Secrétaire de séance La Maire
Pascal CARON Anouk BRETON 10 DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
en REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
DE LENS VILLE D’ ES
CANTON
DE BULLY LES MINES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme Anouk BRETON Maire, à la sulte de la convocation du 28 Janvier 2024 adressée individuellement à chaque conselller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
Etalent présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : Monsieur LAURENT Philippe ayant donné pourvoir à Monsieur POIX Serge Madame CHAUMERET Angélique ayant donné pouvoir à Mme Emille LEJEUNE Madame LACAILLE Dalsy ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier SORON Monsieur DECOOPMAN Rodolphe ayant donné pouvoir à Anouk BRETON Mr André PAQUIN, Mr Romain GALVAIRE, Mme Laurine LECU
Monsieur CARON Pascal est élu secrétaire de séance
1. DELIBERATIONS :
1} Adoption du Règlement budgétaire et financier M57.
2) Budget Primitif 2024
3) Contributions directes- Proposition de taux 2024 soumise au vote du Conseil Municipal 4) Subvention au CCAS
5) Subventions aux associations
6) Subventions 2024 aux associations sportives pour l’achat de produits pharmaceutiques
7) Attribution de compensation 2024
8) Demande de subvention d'investissement 2024 auprès du Conseil Régional Hauts de France au titre
de la Politique de la ville
9) Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la modernisation de l'offre de
services offerte aux habitants en quartier priorltalre 2024 pour l'achat de ENI pour les classes de l’école Pasteur.
10) Demande de subvention Région pour la rénovation du Monument aux morts. 11) Zones d’accélération des ENR
12) Déclassement du domaine Public d’une partie de terrain rue des hirondelles 13) Déllbération annuelle autorisant le recrutement d’Agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ( jobs d'été) 14) Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
15) Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’harmonie Municipale. 16) Modification de la délibération relative à la signature du Contrat Territorlal Global avec la CAF.
17) Projet « La Chance aux enfants »-jeux Olympiques et Para-Olympiques 2024 »-Attributlon d’une
subvention à l'association la chance aux enfants.
18) Des vacances pour 200 habitants en 2024. Adhésion à l'association « Vacances Ouvertes ».
19) Délibération modifiant la délibération du Conseil Municipal du 07/02/2024 relative à
l’organisation de la période de recensement et à la rémunération des agents recenseurs.
20) Désignation des membres de la Commission de Contrôle de la Liste Electorale
21) Motion de soutien à la CALL pour ester en justice contre la décision de la CABBALR Délibération 1: Adoption du Règlement Budgétaire et Financler de la Commune d'ANGRES
Le règlement budgétaire et financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute
délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57.
Une fois adopté par la Conseil Municipal, ce règlement est valable sur la durée du mandat.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, a adopté le règlement budgétaire et financier
présenté par Madame la Maire
Délibération 2 : Budget Primitif de la commune- 2024
Les grands axes du Budget Primitif chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en
investissement ont été présentés. :
Le budget s’équilibre à 4 565 000,00 euros en section de fonctionnement et 550 000,00 euros
en section d'investissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif présenté à l'unanimité.
Délibération 3 : Contribution Directes — Proposition de Taux 2024 soumise au vote du Conseil
Municipal
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
ADOPTE les taux définis ci-dessous, inchangés depuis 23 ans
Foncier bâti | Foncier non Taxe
_|l : bâti | d’habitation |
Taux de référence 2024 ( Taux 63.03%
communaux + département Taux communal 40.77% + 96.07% 13,00% (22,26%) taux Départemental
intégré en 2021 au taux
communal pour palier la
suppression de la Taxe
| d'habitation | | | | Bases d’impositions prévisionnelles | 3 359 000 —ll 23 800 | 120 400 | Produit fiscal attendu | __2117178€ 22 865€ 15 652€ | Total produit fiscal attendu : 2 155 695 euros : =
Délibération 4 : Subvention au CCAS
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de voter une subvention pour l’année 2024 au Centre Communal d’Action Sociale de 170 000 euros.
Délibération 5 : Subventions aux assoclations 2024
Les élus faisant partis du bureau des associations angroises n’ont pas pris part au vote pour leur
association.
Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de voter les subventions présentées, sous réserve de présentation
des bilans comptables obligatoires. Délibération 6: Subvention 2024 aux associations sportives pour l’achat de produits pharmaceutiques
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’accorder une subvention de 50 euros par tranche de 25
adhérents avec un minimum de 50 euros par association, sous réserve de présentation d’une facture
détaillée d'achat de produits réglée à un pharmacien de ANGRES.
Délibération 7 : Attribution de compensation 2024.
le Conseil Municipal valide l'attribution de compensation déterminée selon la méthode dérogatoire
dite de révision libre ;
Après avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide D'APPROUVER le principe de la révision
‘libre des attributions de compensation et ADOPTE le montant de l'attribution de Compensation de la
commune pour ! année 2024 soit 106 604,22.euros en fonctionnement.
Délibération 8 : Demande de subventions d’Investissement 2024 auprès du Consell Régional Hauts
de France au titre de la Politique de la Ville.
Deux fiches d'actions d'investissement sont éligibles au titre de la Programmation 2023 du Contrat
de Ville ( Conseil Régional),
1) Fonds de Travaux Urbains :
- Coût: 24 000,00 euros HT
- Subvention Région : 12 000,00 euros
- Autofinancement Ville d'ANGRES : 12 000,00 euros
2) Création : Achat d’une scène et tribune mobiles pour les fêtes de Quartier
- Coût des travaux: 59 720.00 euros HT
- Subvention Région : 29 860.00 euros
- Autofinancement Ville d'ANGRES : 29 860.00 euros
Après avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal DECIDE de réaliser ces projets et approuve
leurs plans de financement.
Délibération 9 : Demande de subvention au Consell Départemental au titre de la modernisation
de l’ offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire 2024 pour l'achat de ENI pour
les classes de l’école primaire Pasteur.
Dans le cadre de cet appel à projet, la commune envisage l’achat d’Ecrans numériques interactifs
pour les classes de l’école Primaire Pasteur.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant:
Dépenses : 13 000,00 euros HT
Recettes :
- Fonds propres: 2849,00 euros
- Conseil Départemental { présente demande) : 10 151,00 euros
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet et le plan de
financement susvisé et décide de solliciter une subvention de 10 151,00 euros au Conseil
Départemental. Délibération 10 : Demande de subvention à la Région Hauts de France au titre du « Soutien à la
rénovation des monuments aux morts des Hauts de France » pour la restauration du monument aux morts.
Le temps et les intempéries dégradent, abiment les Monuments aux Morts.
Des travaux de rénovation sont donc prévus pour restaurer cet édifice.
Le coût total de ces travaux s'élève à 6 610 € HT
la Région des Hauts de France soutient financièrement ce type de projet.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, SOLLICITE à la Région Hauts de France une
subvention de 1 989,00 euros au titre du « Soutien à la rénovation des monuments aux morts des Hauts
de France » pour la restauration du monument aux morts
Délibération 11 : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ENR).
Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal a défini des zones d’Accélération sur les énergies suivantes ainsi que les modalités de consultation du public .
Solaire photovoltaïque sur toiture instaurer des zones d'accélération sur les périmètres repris en objet en
| | _annexe 1 de la présente délibération Solaire photovoltaïque au sol | instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en objet en | | annexe 2 de la présente délibération _ | Solaire Thermique au sol {Ne pas instaurer une zone d'accélération sur cette énergie. Gaz de mine et réseau de chaleur Instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe 3 de |
D ————— | la présente déllbération.
Eolien | Ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette Energle _
BIOMASSE Ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie
froide) | annexe 3 de la délibération.
Valorisation énergétique des déchets __ | Ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette Energie
répertoriant les zones d'accélération ne
Mode de publicité | e Publication sur le site de la ville e__ Communication dans la gazette
Valorisation de l'Energie fatale ( chaude ou | instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en objet en | en
Modalité de concertation | e Mise à disposition du public, en mairie, des cartes |
Recuell des observations du public | e Mise à disposition du public d’un registre aux heures |
d'ouverture de la mairie
| Période de concertation | La concertation se déroulera du 1/04/2024 au 01/06/2024 U
Délibération 12 : Déclassement de 227 m2 du Domaine Public — ( une partie d’un triangle de terrain rue des hirondelles) - Section AH
Madame et Monsieur CHWALCZYNSKI Philippe ont fait la demande d’acquisition de 227 m2 de terrain du
domaine public, contigus à leur parcelle AH 882.
Avant de procéder à la cession, il convient de déclasser les 227 m2 concernés.
Ce dossier de déclassement est dispensé d'enquête publique dans la mesure où ce déclassement ne porte
aucunement atteinte aux fonctions de desserte et de circulation.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, CONSTATE en cas d’achat le déclassement de
227m2 du domaine Public contigus à la parcelle AH 882, sous réserve d’ arpentage réalisé aux frais des
acquéreurs. Délibération 13 : Délibération annuelle autorisant le recrutement d’Agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accrolssement saisonnier d'activité
(EN APPLICATION DE L’ ART L. 332-23 2° DU C.G.C.T/- DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE
Considérant la reconduction de l'opération « JOB CITY »
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la commune d’ANGRES organise des ateliers de
réinsertion des jeunes par un travail sur le patrimoine communal, durant l'été.
Des jeunes domiciliés dans la commune seront recrutés temporairement.
le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité la création 12 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques, en espaces verts et bâtiments communaux dans le cadre de cette opération Q.P.V., Pendant deux semaines ou quatre semaines,
la rémunération relevant de l’échelle C1 sera versée sur la base du nombre d’heures réellement effectuées
et fixée par référence à l’indice brut 385 correspondant au traitement minimum garanti au 01/01/2024.
Délibération 14 : Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour les CLSH et
le CAJ
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d'activité pour les périodes de vacances scolaires .
- A ce titre, seront créés au maximum 25 emplois à temps complet pour exercer les fonctions
d’animateur ou directeur du CLSH et aux CAI.
Délibération 15 : Subvention exceptionnelle pour l'harmonie municipale
Madame LUCZAK ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCORDE une subvention exceptionnelle de
3 980 euros et une participation communale de 1 000 euros à l’Harmonie Municipale.
Délibération 16 : Modification de la délibération relative à la signature du Contrat Territorial Global
adoptée par le Conseil Municipal du 12 octobre 2023.
Une erreur matérielle a été constatée par les services de la CAF convention d'objectifs et de gestion
concernant la durée du contrat.
Il'est proposé de modifier la délibération prise lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 et de la
remplacer par la convention territoriale globale avec les services de la CAF du Pas de Calais pour la période
2023-2026.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal CHARGE Mme le Maire de SIGNER tout
document afférent à ce dossier.
Délibération 17 : Service parentalité — PROJET « LA CHANCE AUX ENFANTS » — JEUX OLYMPIQUES ET PARA-OLYMPIQUES 2024» — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA CHANCE AUX ENFANTS
l'est proposé que la Commune participe à ce projet et s'organise pour que 50 enfants de 8 à 16
ans, en situation de vulnérabilité, puissent participer à une épreuve des jeux Para-olympiques ou
Olympiques, soit un bus ainsi que quatorze encadrants. Le budget global prévisionnel de ce projet
pour ANGRES est de 3 000 € répartis ainsi : 1 500 € par la CALL et 1 500 € par la Commune
d'ANGRES. Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil Municipal APPROUVE le projet et attribue une
subvention à hauteur de 1 500 € à l’association « La Chance aux Enfants », dans le cadre du projet
« Objectifs JO 2024 ».
Délibération 18 : Des vacances pour 200 habitants en 2024. Adhésion à l’association « Vacances
Ouvertes ».
Chaque année, Vacances Ouvertes accompagne près de 500 structures adhérentes à l’assoclation et permet
ainsi, grâce au soutien de l’'ANCV, des collectivités territoriales, des CAF mals aussi à l'implication financière
des vacanciers, le départ en vacances de près de 22 000 personnes.
Pour bénéficier de ce soutien technique et financier, il convient d’adhérer à l'association Vacances Ouvertes
pour l’année 2024. Le montant de la cotisation, pour la période allant du 1°’ janvier au 31 décembre 2024,
est fixé à 250 € (Deux cents cinquante euros).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE ce projet permettant à 200 de nos
concitoyen{ne)s éloigné(e)s des vacances de pouvoir en bénéficier pour l’année 2024, et DECIDE d’adhérer
à l'association Vacances Ouvertes et de lui verser la somme de 250 € (Deux cents euros cinquante euros).
correspondant au montant de la cotisation annuelle pour l’année 2024.
Délibération 19 : Délibération modifiant la délibération du Conseil Municipal du 07/02/2024 relative à
l’organisation de la période de recensement et à la rémunération des agents recenseurs.
La collectivité doit organiser, pour l’année 2024, les opérations de recensement de la population ;
Il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents
recenseurs ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité de DÉSIGNER un coordonnateur
communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2024 et de RECRUTER de(s) agent(s)
recenseur(s) en fonction des nécessités pour assurer le recensement de la population et de fixer leur
rémunération.
| Rubriques : _ Tarifs 2024 Réponse internet Réponse papier |
| Bulletin individuel | 125€ 120€ | Feuille de logement . 135€ ] _102€ Tournée de reconnalssance ___ 50€ _
Séance de formation (la # journée) | 40€ __| | | Carnet de tournée _ 40€ |
Délibération 20 : Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales
il revient au Conseil Municipal de désigner 5 Conseillers Municipaux afin de siéger dans cette
commission de Contrôle des listes électorales.:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DESIGNE à Funanimité
-__ Monsieur GLORIAN Jean- François
-__ Monsieur SORON Olivier
- Monsieur DENNEULIN Denis
- Madame TURLA Lilane
-__ Madame POTIER Anne-Sophie Délibération 21 : MOTION CONTRE LA DECISION DE LA CABBALR DE NE PLUS VERSER A LA CALL
LES RECETTES FISCALES DU SIZIAF
Mardi 20 février 2024, les élus de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
(CABBLR) ont voté, dans leur grande majorité, contre le maintien du versement annuel de 9 millions d’euros
issus des recettes fiscales du SIZIAF à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL).
Le Conseil Municipal d'ANGRES, réuni dans sa séance du Mercredi 27 mars 2024, manifeste à
l'unanimité son désaccord absolu face à cette remise en cause du versement de la Dotation de Solidarité Intercommunautalre.
Il. LECTURE DES DECISIONS DU MAIRE :
Décision 2024-08 :
Contrat avec la compagnie « VAILLONE » pour une représentation du spectacle feu ‘ minéral à la médiathèque le 29 novembre 2024 pour un montant de 600,00 € HT Décision 2024-09 : :
Contrat avec la compagnie « DAT AVENIR » pour un abonnement à un logiciel de dessin pour les services techniques pour un montant de 337,00€ HT.
Décision 2024-10 :
Contrat avec l’ Association « P.C.L.S » (Pour colorer le son) pour un Master Class et un concert du quintette de cuivre Pocléos le 13 avril 2024 pour un montant de 2000 € comprenant la Master Class et les répétitions.
Décision 2024-11 :
Contrat avec la Compagnie «LA BELLE HISTOIRE » pour une représentation de spectacle d’Anette et Tartelette le 26 mars pour un montant de 844 euros comprenant 74€ de frais de déplacement.
Décision 2024-12 :
Contrat avec « SUEZ CREATING CYCLES.FOR LIFE » pour le balayage mécanique annuel pour un montant de 14 673,41 € TTC et le désherbage écologique pour un montant de 14 311,11 €TTC.
Décision 2024-13 :
Contrat avec l’organisme « l’Institut de Elu d’Aujourd’hui » pour un séminaire à destination des élus du Conseil Municipal les 13 et 14 avril pour un montant de 4 200,00HT.
Décision 2024-14 :
Tarif pour l'Espace Public Numérique LOUVRE-LENS CYBER BASE à ANGRES. A compter du 1° mars : 18 € la carte de 10 séances de 1h30 ( Cursus Collectif) 2 € la séance de 45 mn d’accueil personnalisé.
Décision 2024-15 :
Contrat avec la société « PEPS TRIKE » pour une animation « PEPS BALL » dans le cadre « de nos quartiers d’été » - Fil Rouge : « Nos quartiers préparent les jeux ». pour un montant de 1086, 67 € HT.
Décision 2024-16 :
Contrat avec l'association « L'œuvre du livre Lievinois» pour une adhésion pluriannuelle ( 2024/2025-2025/2026-2026/2027) moyennant l’octroi d’une subvention communale de 25 € par élève et par an. Décision 2024-17 :
Contrat avec la société « Hempire Scène Logic» pour la compagnie « Babel Fish Compagnie » pour un spectacle Bibliotron le samedi 6 avril 2024 dans le cadre du projet « Embellissons nos 10 ans » pour un montant de 1 342,02 € TTC Décision 2024-18 :
Contrat avec la compagnie « Bohemian karavan» pour un spectacle «PINK CIRCUS » dans le cadre de l’action « PLUS HAUT, PLUS VITE, PLUS FORTE » le 1% juin pour un montant de 1 450€ TTC
Décision 2024-19 :
Contrat avec la compagnie « Sprot 2000 » pour un spectacle «PROFESSEUR POSTERIEUR » dans le cadre de l’action «PLUS HAUT, PLUS VITE, PLUS FORTE » le 1“ juin pour un montant de 460€ TTC
Décision 2024-20 :
. Contrat avec la société « LA POSTE MOBILE » pour 8 forfaits mobiles pour un montants mensuel de 71,92 €EHT
Décision 2024-21 :
Tarif de participation forfaitaire des familles pour le CLSH 4-13 ans des vacances d’avril.
Tarif semaine
jusqu'à 5 100 € 35€ |
| be 5 101 à 6 900€ | 40€
| be 6 901 à 10 500€ 50€
|'Au-delà de 10 500€ | 60€
Décision 2024-22 :
Tarif de participation forfaitaire des familles pour le CLSH 12-17 ans des vacances d'avril.
Tarif semaine |
| jusqu'à 5 100€ | sæœ
De 5101 690€ | 3€ |
De 6 901 à 10 500 € [ 40€
Au-delà de 10 500€ | 4e
Décision 2024-23:
Participation des familles au Centre de Loisirs d'été 2024 pour adolescent de 12 à 17 ans
Centre de loisirs 2024- Quotient familial Tarif Tarif période Tarif semaine Tarif semaine période Extérieur Angrois Extérieur
Angrols _
| be0 à 5100€ | 120 | 155 45 59
| De 5101€ à 6900€ | 130 | 169 | 48 | 65 | | De 6901€ à 10 500€ 150 | 195 55 | 72 _| Au-delà de 10 500€ | 180 | 240 | 67 | 91
Décision 2024-24 :
Participation des familles au Centre de Loisirs d’été 2024 pour enfants de 4 à 13 ans.
A partir de cette année, il y aura en plus une réduction de 20% dès l'inscription de 2 enfants de
même famille et 30% pour 3 enfants.
Centre de loisirs 2024-Quotient Familial
VF Tarif période | Tarif période | Tarif semaine Tarif semaine | Angrois Extérieur Angrois Extérieur
DeO à 5100€ 135 | 169 ] 50 64 | | De 5 101€ à 6 900€ | 140 | 182 | CA 70 | De 6901€ à 10 500€ | 165 | 214 | 62 | 84 | Au-delà de 10 500€ | 195 | 254 | 72 | 98
Décision 2024-25 :
Contrat avec la société « Planète Sciences Hauts de France » pour un atelier parentalité le 20 mars 2024 pour un montant de 313,00€ TTC
Décision 2024-26 :
Contrat avec La société « SWANK » pour une projection de film au Moulin de Tous pour une animation « CINE SENIOR » le 22 mars 2024 montant de 179, 00€ TTC
Décision 2024-27 :
Contrat avec la société « POTION COSMETIQUES » pour un atelier parentalité le 20 mars 2024 pour un montant de 340,00€ TTC
Décision 2024-28 :
Autorisation pour ester en justice - introduction des recours contre les actes de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) remettant notamment en cause la convention fixant les modalités de répartition de la dotation de
solidarité intercommunautaire.
Séance levée à 20h00
WA 34e Secrétaire de séance 10