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Compte-Rendu - CR CM 15 MAI
Procès Verbal - PV DU cm du 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU cm du 15 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE 4
E È . . el , D ANGRES DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTON DE BULLY-LES-MINES
DU IEUDL15 MAI 2024 _
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 mai, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la Présidence de Mme Anouk BRETON Maire, à la suite de la convocation du 17 avril 2024 adressée
individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie
conformément à la Loi.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
Monsieur LAURENT Philippe ayant donné pourvoir à Monsieur GLORIAN Jean-François
Madame POTIER Anne-Sophie ayant donné pouvoir à Madame CHAUMERET Angélique
Monsieur DENEULIN Denis ayant donné pouvoir à Madame DRUELLE Cathy
Madame COGET Fanny ayant donné pouvoir à Madame LEJEUNE Emilie
Mr André PAQUIN, Mr Romain GALVAIRE, Mr DECOOPMAN Rodolphe, Madame LACAILLE Daisy.
Madame Sandrine LEMARCHAND DE LA COUTURE est élue secrétaire de séance
1) Adoption du compte de Gestion 2023 de la commune
2) Adoption du Compte Administratif 2023 et affectation du résultat
3) Signature du Contrat de ville 2024-2030 « Engagement Quartier 2030 »
4) Prime inflation
5) Résultat d'appel d'offres concernant la Rénovation du Terrain OWENS
6) Résultats d'appel d'Offres concernant la Rénovation thermique de la salle LATOSI
7) Demande de subvention à la CALL au titre du Fonds de Concours pour la Rénovation Thermique de
la salle LATOSI
8) Demande de subvention à la CALL au titre du fonds de Concours pour le passage en leds du terrain
de football Jesse OWENS
9) Demande de subvention à la DRAC pour l’Appel à projet « Aide au fonctionnement pour la
participation à la vie culturelle et politique Territoriale 2024
10) Modification de la délibération du 26 mars 2023 relative aux délégations du Conseil Municipal au
Maire
11) Constitution d’un groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement
du dispositif du permis de louer et de diviser sur une partie du territoire de la Communauté
d'Agglomération de LENS-LIEVIN
12) Permis de louer-Mise en place de l'Autorisation Préalable à la location.
13) Convention pour l'engagement de partenariat à la mutuelle Solidaire Intercommunale
14) Décision Modificative d'ouverture et de virement de crédits.
15) Délibération Modificative relative au recrutement des emplois de vacataires
16) Projet de délibération n°16 (Délibération supplémentaire) : Dénomination du terrain de football à 5
> Lecture des décisions du n°29 à 47 Délibération n°1
Objet : Adoption du Compte de Gestion 2023 de la Commune
Le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’exécution et la tenue des comptes du receveur
municipal pour l’année 2023 dont les écritures dolvent être identiques à celles du Compte
Administratif pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Délibération n°2
Objet : Adoption du Compte Administratif 2023 et affectation du résultat
Le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’exécution de la comptabilité administrative.
Les grands axes ont été présentés en fonctionnement et par opération en Investissement.
Le Compte de Gestion du receveur Municipal laisse apparaître :
[ Excédent de Fonctionnement => 633 042,42 euros
Déficit d'investissement => 407 126,53 euros
Résultat global de l'exercice = +225 965,89 euros
Le Compte Administratif de l’exercice 2023, placé sous la présidence de Pascal CARON laisse
apparaître :
| 7 Fonctionnement
| Dépenses Recettes _—. 4 124 879,00 4 757 971,42 Soit un Excédent de fonctionnement de 225 965,89 euros Investissement
Dépenses Recettes
2 093 233,79 1 686 107,26
Soit un Déficit de 407 126,53 euros _
Solde excédentaire cumulé de 225 965,89 euros _|
Il est approuvé par le Consell Municipal à l'unanimité d’affecter l'excédent de
fonctionnement comme suit :
343 695,23€ => au compte 1068
1 348 036,82 € => au comte 002 (excèdent de fonctionnement reporté) Délibération n°3
Objet : Signature du Contrat de ville 2024-2030 « Engagement Quartier 2030 »
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le nouveau Contrat de Ville de la CALL, et a
autorisé l'engagement de la ville dans cette nouvelle démarche contractualisée.
Délibération n°4
Obiet: Institution d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire au bénéfice de
certains agents publics
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'instauration d’une prime dédiée aux agents
de la.-commune remplissant les conditions cumulatives d'éligibilité pour permettre de garantir
un pouvoir d’achat et de lutter contre les conséquences de l'inflation.
Délibération n°5
Objet : Résultats d’appel d'offres concernant la Rénovation du terrain de football JESSE OWENS
Le Conseil Municipal à approuvé, à l’unanimité, l'avis de la Commission des Marchés à Procédures
Adaptées, réunie les 8 et 19 janvier 2024 qui a retenu le Groupement des sociétés « BONNET /FLANDRES
ARTOIS PAYSAGES /VERRIER ENERGIES », se plaçant le mieux disant avec un résultat de 98,75 /100 pour
un montant de prestations de 797 943,88 euros HT.
Délibération n°6
Objet : Résultats d’appel d'offres concernant la Rénovation Thermique de la salle LATOSI
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la décision de la Commission d'Appel d'Offres
rendue lors des réunions des 22 février 2024 et 15 avril 2024 après analyse des offres, et
décide de retenir les entreprises suivantes :
Lot n°1 : la société RAMERY
Lot n°2 : la société AA AMENAGEMENT
Lot n°3 : la société VENEL .
Lot n°4 : la société EFFET D’O
Lot n°5 : la société LESOT
Lot n° 6 : la société SPORT FRANCE
Délibération n°7
Objet: Demande de subvention à la CALL au titre du fonds de concours Transition durable et
soutien aux communes du territoire pour l’année 2024 pour la rénovation thermique de la salle
LATOSI
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter un montant de 15 368,20 euros à la
CALL pour les travaux de rénovation thermique de la salle LATOSI. Délibération n°8
Obiet: Demande de subvention à la CALL au titre du fonds de concours Transition durable et
soutien aux communes du territoire pour l’année 2024 pour le passage en leds de l'éclairage
public du Terrain de football Jesse OWENS
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter un montant 11 567.15 euros à la CALL pour le passage en leds de l'éclairage public du terrain de Football Jesse OWENS.
Délibération n°9
Objet : Demande de subvention à la DRAC pour lAppel à projet « Alde au fonctionnement pour
la participation à la vie culturelle et politique Territoriale 2024
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention pour mener des actions
pour célébrer les 10 ans de la médiathèque « l'EMBELLIE », La subvention sollicitée s'élève à
6000 €.
Projet de délibération n°10
Objet : Modification de la délibération du 26 mars 2023 relative aux délégations du Conseil
Municipal au Maire
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de modifier la délibération du 26 mars 2023
comme suit :
- L'art 1% alinéa 4 est remplacé par la formulation suivante :
« Madame la Maire est chargée par délégation du Conseil Municipal, pour la durée de
son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et marchés subséquents de
travaux, fournitures et services inférieurs aux seuils Européens , ainsi que toute décision
concernant leurs avenants et modification correspondantes lorsque les crédits sont
inscrits au budget, » »
- Après le point 28, la disposition suivante est insérée :
« 29) Madame la Maire est chargée par délégation du Conseil Municipal, pour la durée
de son mandat d'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le
comptable public, chacun des titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un
montant inférieur à un seuil de 100 euros. »
Les autres dispositions de la délibération demeurent, quant à elles, applicables. Projet de délibération n°11
Obiet : Constitution d’un groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées
au déploiement du dispositif du permis de louer et de diviser sur une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un groupement de commandes entre la
CALL et les communes intégrées au dispositif, dont ANGRES, pour bénéficier des prestations
liées au déploiement du dispositif du permis de louer et de diviser.
La prise en charge par la CALL est de 50% du montant des dépenses des communes.
Projet de délibération n°12
Objet : Permis de louer- Permis de diviser - Mise en place de l’Autorisation Préalable à la
Location à partir du 1° janvier 2025.
Dans le cadre de la mise en place du dispositif, il est convenu que les communes puissent
définir des secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un logement par un
bailleur devra faire l’objet d’une autorisation préalable ou d’une déclaration consécutive à la signature du bail.
Le Conseil Municipal a défini, à l’unanimité, le périmètre à Intégrer dans le dispositif:
La totalité du périmètre communal à l'exception des rues :
Rue Louise Michel
Rue Olympe de Gouges
Rue de Lodi
Rue d’Eylau
Rue Marengo
Rue Wagram
Rue de Rivoli
Rue de Suffren
Rue de la Pérouse
Rue Duguay Trouin
Rue Surcouf
Rue Latouche Tréville
Le périmètre présenté en annexe correspond aux zones concernées par des problématiques nécessitant l’instauration du dispositif.
Projet de délibération n°13
Objet: Convention pour l'engagement d’un partenariat avec la Mutuelle Solidaire Intercommunale
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, que la commune de ANGRES rejoigne le groupement
de commande intercommunal pour permettre aux angrois qui le souhaitent de bénéficier des tarifs préférentiels de mutuelle. Projet de délibération n°14
OBJET : OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS N°2
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, les Ouvertures et Virements de crédits suivants sur
l'exercice 2024 du Budget Communal.
Recettes d’Investissements :
1323 - 321 : Contractualisation Département 220 000.00 euros
Pour réfection de terrain OWENS
1323 — 321: Subvention Département Droit Commun 80 000.00 euros
Pour réfection Terrain Owens
1328 —- 518 : Subvention CALL Fonds de Concours 2024 42 039.00 euros
Pour réfection Eclairage Public
1328-30: Participation SIA Habitat pour 14 860.00 euros
Aménagements Ludiques rue d’Abbeville
TOTAL: 356 899.00 euros
Dépenses d’Investissements :
2315 — 30 — 637 : Réfection Terrain Owens 300 000.00 euros
2315 — 512 — 49 : Rénovation Eclairage Public 32 000.00 euros
2316 — 758 — 89 : Extension Cimetière 6 899.00 euros
2313 — 212 — 32 : Rénovation Curie 8 000.00 euros
2313 - 213 — 639 : Création Salle Multi activités Périscolaires 10 000.00 euros
TOTAL: 356 899.00 euros
Projet de délibération n°15
Objet : Délibération modificative relative au recrutement des emplois de vacataires.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de recruter des vacataires pour effectuer les missions
suivantes :
> Surveillant(e) de cantine et de garderie pour une durée de 9 mois, à raison de 13 heures
hebdomadaires,
> Surveillance de cantine pour une durée de 9 mois, à raison de 9 heure hebdomadaires,
> Intervenant musique pour une durée de 9 mois, à raison de 10 heures hebdomadaires
maximum. Projet de délibération n°16
Objet : dénomination du terrain de football à 5
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 3 abstentions, de modifier ia dénomination de ce stade
et proposer l’appellation « P'tit Pierru » suite au courrier de refus de Madame IDDIR en date du
02/05/2024
LECTURE DES DECISIONS du n°29 à 45 :
DECISION 2024-29 :
Contrat avec la société « Dites 33 » pour la Rénovation du monument aux morts pour un coût
de la prestation s’élevant à 6 630 euros HT.
DECISION 2024-30 :
Convention avec « L’Agence Natlonale pour les Chèques -Vacances » { ANCV) dans le cadre
du dispositif « 10 000 Départs en vacances » pour la mise en œuvre de la « Bourse Solidaire
Vacances » à compter du 1°’ janvier 2024 pour une année renouvelable.
DECISION 2024-31 :
Contrat avec la compagnie « la RUSTINE » pour des ateliers et scénographie participative dans
le cadre du dossier Politique de la Ville « Embelllssons nos 10 ans » pour un montant total de
prestation s’élevant à 12 000 euros TTC.
DECISION 2024-32 :
Contrat avec la société « Ouistitl LAND » pour une composition de spectacle pyrotechnique
le 13 juillet 2024 pour un montant de 6 000 euros TTC.
DECISION 2024-33 :
Encaissement d’un chèque de 5 181, 85 euros du courtier d'assurance « GROUPAMA NORD
EST » correspondant au sinistre « dommage immobilier « survenu le 15 décembre 2023.
DECISION 2024-34 :
Contrat avec la société « VAILLOLINE » pour un spectacle « FEU MINERAL PAR FEU MINERAL »
à la médiathèque le 29 novembre 2024 à 19h00 pour un montant de 633,00 euros TTC.
DECISION 2024-35 :
Contrat avec l'artiste « Pauline DUEZ » pour des ateliers de création artistique « WELCOME
TO THE JUNGLE » dans le cadre du dossier Politique de la Ville « EMBELISSONS NOS 10
ANS » pour un montant de 696,00 euros TTC. DECISION 2024-36 :
Contrat avec l'artiste « Monica » pour assurer une animation musicale au repas des aînés le
6 octobre à la salle des fêtes pour un montant de 500,00 euros TTC.
DECISION 2024-37 :
Contrat de location « PHOTOBOOTH » avec la société « SBLV LOCTION EVENEMENTIEL »
pour une borne photo à l’occasion de la Color RUN le 1° juin2024 pour un montant de 430
euros TTC.
DECISION 2024-38 :
Contrat avec la société « Canaïlles Rock » pour les deux représentations du spectacles musical
« TELULA » avec Julien CANDAS et Grégory ALLAERT dans le cadre du dossier Politique de la
Ville « Embellissons nos 10 ans » pour un montant de 1477,00 euros TTC.
DECISION 2024-39 :
Contrat avec la société « La Boussole » concept et spectacles pour une prestation d’échassiers
lumineux durant la parade de Noël dans le cadre du dossier Politique de la Ville « Vill’âges »
Pour un montant de 3 586,73 euros TTC.
DECISION 2024-40 :
Contrat avec la soclété « Flandres Artols Paysages » pour la fourniture et la pose de pare-
ballons au Stade LOBO pour un montant de 7 296,00 euros TTC.
DECISION 2024-41 :
Contrat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif ( CDOS) pour la mise en place
d’une session de PSC1 dans le cadre du dossier Politique de la ville « Plus Haut, Plus vite, Plus
forte » pour 10 personnes le 5 juin 2024 pour un montant de 600, 00 euros TTC.
DECISION 2024-42 :
Décision de virement de crédit n°1
Une somme de 3 000 euros a été votée au Budget Primitif 2024 pour la réfection du
boulodrome, place Salvador Allende à l’article 2113 Fonction 325 sans qu’un numéro
d'opération soit affecté
En effet, les dépenses d'investissement sont votées par opération, ainsi il a été procédé au
virement de crédit sulvant :
2113-325 : - 3000 euros
2113-325 : opération 638 : + 3000 euros. DECISION 2024-43 :
Résultat de consultation relative à l'aménagement d’Aïires de Jeux rue d'ABBEVILLE.
Considérant que le critère unique des offres était le prix, la société retenue est « Flandres Artois Paysages » pour un devis s’élevant à 121 416,41 euros TTC.
DECISION 2024-44 :
Flxation des tarifs 2024 pour le plan d’eau
Il a été décidé de fixer le droit d'entrée pour le plan d’eau à 10 euros.
DECISION 2024-45 :
Fixation des tarlfs 2024 de participation à la manifestation de la « COLOR RUN » Il a été décidé
de flxer cette participation à 3 euros par personne.
Séance levée à 21 h00
La secrétaire La Maire
Sandrine LE MARCHAND DE LA COUTURE Anouk BRETON “