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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du CM du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
PU PAS DE CALAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE
FRRGELENS VILLE D’'ANGRES
CANTON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BULLY LES MINES
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidencs de Mme Anouck BRETON Maire, à la sulte de la convocation du 18 mars 2025 adressée individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Lol.
Etalent présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
Mme LECU Laurina ayant donné pouvoir à Mme WOJCIECHOWSKI Annie
Mme CHAUMERET Angélique ayant donné pouvoir à Mme POTIER Anne-Sophie Absents : LACAILLE Daisy, GALVAIRE Romain, DELORY Isabelle, DECOOPMAN Rodolphe.
Monsieur CARON Pascal est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025
2. Budget Primitif 2025
3. Contributions directes-Proposition de taux 2025 soumise au vote du Consell Municipal
4. Subvention au CCAS
5. Subventions aux associations
6. Subventions 2025 aux associations sportives pour l’achat de produits pharmaceutiques
7. Dotation de Solidarité Communautaire 2025 -Attribution de compensation 2025
8. Demande de subvention d'investissement 2025 auprès du Consell Régional Hauts de France au
titre de la Politique de la Ville.
9. Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la modernisation de l'offre de
services offerte aux habitants en quartier prioritaire 2025 pour l'achat D’ENI pour l’école CURIE
10. Vente d’une bande d’espaces verts contigüe à la parcelle ZC 259
11. Avenant n°1 au Contrat de Rénovation de l'éclairage public communal,
12. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’Agents contractuels sur des emplois non
permanents pour falre face à un besoin ilé à un accroissement saisonnier d'activité
13. Création de postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2° classe
14. Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une gestion groupée des Certificats
d'Economie d’Energie entre la Communauté d'Agglomération LENS-LIEVIN et la commune
d’ANGRES
15. Demande de subvention à la CAF pour le chantier participatif 2025.
Lecture des décisions :
De la Décision n°2025-27 à la Décision n°2025- 40 1 ) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025
Le Conseil Municipal réunit le 27 mars 2025 a approuvé à l'unanimité le Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 27 février 2025
DELIBERATION N °2
OBJET : Budget Primitif 2025
Quelques données du Débat D'orientations Budgétaires présentées lors du Conseil Municipal du 27 février
2025 ainsi que les grands axes du Budget Primitif chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération
en investissement ont été présentés à l’assemblée délibérante.
ll a été précisé qu'en 2025 le budget de la commune s’équilibre à 4 624 000,00 euros en section de
fonctionnement et à 880 000,00 euros en section d’investissement.
Le Budget Primitif 2025 a été adopté par le Conseil Municipal à l'unanimité.
DELIBERATION N ‘3
OBJET : Contributions directes-Proposition de taux 2025 soumise au vote du Consell Municipal
Les taux présentés au tableau sont inchangés depuis 24 ans
| _ _ | Foncier Bâti | Foncier non bâti Taxe d’habitation
Taux de référence 2025 | 63,03% Taux communal
{taux communaux + {40, 77% +22, 26%) 96, 07% 13,00%
département) Taux Départemental intégré
en 2021 au taux communal
| pour palier la suppression de
| _{ la Taxe d’habitation | … Base d’impositions 3.410 000 | 24 400 77 100 prévisionnelles | |
| Produit fiscal attendu 12.149323€ 23441€ 110023€ | | Total produit fiscal attendu | __2.182787 euros | |_ Effet du coefficient correcteur | 111 828 euros =
Les taux 2025 ont été adoptés par le Conseil Municipal à l'unanimité.
DELIBERATION N°4
OBJET : Subvention au CCAS
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d'attribuer une subvention de 170 000 euros au CCAS. DELIBERATION N°5
OBJET : Subventions aux assoclations
Les montants suivants ont été accordés à l'unanimité par le Conseil Municipal aux associations pour 2025.
Les montants à 0 ont été attribués aux associations qui n’ont pas déposé leur dossier de demande subvention
et celles avec des trésoreries importantes.
| Nom de l’assoclation bénéficiaire { Montant de la subvention en euros
Amicale des Pongiste | 900
[es Amicale Laïque section « tennis » | 500
Association des apiculteurs Angrois | 1200
| Amicale laïque 700
____ Souvenir Français 300
| Histoire et Mémoire d'Angres 600
Histoire et Mémoire d’Angres : subvention exceptionnelle 500 pour réception du 90%"* anniversaire des chasseurs à pied ||
La Pétanque Angroise = 300
Assoclation Vert l'avenir 1900
Harmonie Municipale 2600
Amicale du Personnel Communal 8500
[ Etoile Sportive Angroise 6800
[ A.D.A.C.A 1500
ADJAM 450
[Be Judo Club Angrois 0 |
| Les Cyclo-Randonneurs Angrois _ 450
| Association Philatélique 300 |
| Société de Chasse « la Communale » 300 _|
l Garde d'honneur de Lorette 250 |
[ _____ Association Locale des Diabétiques du 62 400 _|
L Assoclation DDEN Circonscription de LIEVIN 100 |
Planning Familial 0 |
| Ch'tit Trallers Team 62 0 |
| ___ Anciens Combattants _ 250
| Association TALAKA 300 |
L Studio 23 800 |
E _ Miss au Grand Coeur 500 1
Atout Danse 0 |
| Danse autour de la Terre 0 |
| APE 0
(Tes Jujitsu Angrols n 0 en
| Twisted Universe 100 |
a Secours Populaire D 1000 É
Total : 31 500 DELIBERATION N°6
OBJET : Subventions 2025 aux associations sportives pour l’achat de produits pharmaceutiques.
Comme chaque année, le Conseil Municipal accorde à l'unanimité aux associations sportives une subvention
de 50 euros par tranche de 25 adhérents (avec un minimum de 50 euros par association) afin d'acheter des
produits de soin dans une pharmacie angroise.
DELIBERATION N°7
OBJET : Dotation de Solidarité Communautaire 2025-Attribution de compensation 2025
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité pour l’année 2025 une révision libre des AC et le maintien de
lécrêtement des communes dont le solde DSC serait excédentaire par rapport à 2021, via une correction à la
baisse des attributions de compensation tel que figurant sur la délibération du 6 mars 2025 de la CALL soit
pour la commune de ANGRES un montant d’AC 2025 de 122 221, 13 euros et 34997 euros de Dotation de
Solidarité Communautaire, ‘
DELIBERATION N°8
OBJET : Demande de subvention d'investissement 2025 auprès du Conseil Réglonal Hauts de France au titre
de la Politique de la Ville.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de déposer au titre de la programmation 2025 du Contrat de Ville
une fiche action au Conseil Régional pour un projet d’un montant de 24 000 euros HT dans le cadre des Fonds
de Travaux Urbains 2025
Le montant de la subvention sollicitée à la Région s'élève à 12 000 euros.
DELIBERATION N°9
OBJET : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la modernisation de l'offre de services
offerte aux habitants en quartier prioritaire 2025 pour L’achat d'ENI pour l’école CURIE
ILest proposé le plan de financement suivant pour ce projet d'achats :
e Dépenses : 13 738,00 euros HT
e Recettes :
= Fonds propres : 3 587,00 euros
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de solliciter un accompagnement financier au Conseil
Départemental de 10 151,00 euros EST SOLLICIT2 O LAUNAIMIT2 (= basé sur la subvention reçue en 2024)
DELIBERATION N°10
OBJET : Vente d’une bande d'espaces verts contigüe à la parcelle ZC 259
Madame et Monsieur DEBARGE ont formulé une demande d'acquisition de ces 71 m2 d’espaces verts pour
faciliter l'entretien de leurs haies séparatives.
A cette fin, le service des domaines a été consulté et a estimé en date du 19 juin 2024 la valeur vénale de ce
terrain à 300 euros HT. Au prix fixé par les services domaniaux seront ajoutés les frais de géomètre et de notaire,
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de vendre la bande d'espaces verts contiguë à la parcelle ZC 259 rue
d'Aix à Monsieur et Madame DEBARGE
DELIBERATION N°11
OBJET : Avenant n°1 au Contrat de Rénovation de l’éclairage public communal.
Pour correspondre aux nécessités du chantier de rénovation de l'éclairage public communal, des modifications
au contrat du marché initial ont dues être apportées.
Le montant total du marché s'élève à 658 269,70 euros HT
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité la Signature de cet avenant qui ne qui ne modifie pas le montant du
marché initial,
DELIBERATION N°12
OBJET: Délibération annuelle autorisant le recrutement d’Agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
L'opération Jobs d'été est reconduite et a pour titre « Ma Ville, Mon Job et Moi ».
Le Conseil Municipal accepte de créer à l’unanimité des emplois saisonniers contractuels pour des jeunes
domiciliés dans la commune, selon les modalités suivantes :
* Au maximum 12 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique contractuel
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des
services techniques, en espaces verts et bâtiments communaux dans le cadre de cette
opération Q.P.V.,
*__ Pendant deux semaines ou quatre semaines,
La rémunération relevant de l'échelle C1 sera versée sur la base du nombre d’heures
réellement effectuées et fixée par référence à l'indice brut 385 correspondant au
traitement minimum garanti au 01/01/2025,
DELIBERATION N°13
OBJET : Création de postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2° classe
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer 8 postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2°
classe dans le cadre des a
Vancements de grade au titre de l’année 2025. (Pour dames d'entretien et de cantine)
DELIBERATION N°14
OBJET : Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une gestion groupée des Certificats
d’Economle d’Energie entre la Communauté d'Agglomération LENS-LIEVIN et la commune d'ANGRES
Ce projet s'adresse aux communes ayant déjà effectué des travaux de transition énergétique éligibles en 2024
et n'ayant pas entamé de démarches de valorisation CEE.
La commune peut bénéficier de ce soutien, notamment, concernant les travaux effectués Salle LATOSI.
La convention vise à :
e_ Simplifier les démarches administratives pour les communes en assurant un accompagnement
structuré par Communauté d'Agglomération,
° Augmenter les chances d'obtenir des CEE en réunissant les efforts de plusieurs communes sous une
même demande groupée, e Garantir une meilleure optimisation des actions d'économies d'énergie en bénéficiant d’une
approche collective stratégique.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la signature de cette convention.
DELIBERATION N°15
Objet : Demande de subvention à la CAF pour le chantier participatif 2025.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande d’accompagnement financier à la CAF de 5000 euros
dans le cadre des fonds Publics du territoire 2025 pour le chantier participatif pour les adolescents à PEURUSSE
LE ROC (AVEYRON).
7 jeunes accompagnés de 2 encadrants pourront y participer pour un montant global de l’action de 9 996,68
euros HT.
DELIBERATION N°16
Objet : Mise à disposition du Plan d’eau aux associations.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise à disposition gracieuse du Plan d’eau le weekend aux
associations sous réserve du versement d’une caution de 500 euros.
Lecture des décisions :
DECISION N°20285-27 :
Objet : Contrat avec la production « Théâtre du Prisme » pour la représentation d'un spectacle « Toutes les choses Géniales » le 28 mars 2025
e Le montant de la prestation s'élève à 1 615,06 euros
DECISION N°2025-28
Objet : Contrat avec la société « SOCOTEC » pour les vérifications réglementaires des bâtiments
communaux pour l'année 2025.
Le contrat relatif aux vérifications réglementaires des bâtiments communaux pour l'année 2025 s'élève à 4 355,64 euros HT
DECISION N°2025-29
Objet: Contrat avec la société « ENFANTS SAUVAGES » pour une prestation de baptêmes d'échasses urbaines.
Le montant de la prestation s'élève à 973,50 euros HT
DÉCISION N°2025-30
Objet : Contrat avec la société « ENGLÉBERT » pour des travaux d'urgence pour les Services Techniques. (fuite toiture)
Le montant de le prestation s'élève à 8 626,90 HT
DECISION N°2025-31 Oblet : Convention de mise à disposition du Stade « LE PTIT PIERRU » au profit du district de
Football
Le terrain de football « le PTIT PIERRU » est mis à disposition du Distric de Football à titre gracieux
pour 4 saisons du 1° janvier 2025 au 30 juin 2029.= Convention obligatoire pour percevoir les subventions de l'ANS).
DECISION N°2025-32
Objet : Avenant n°1 au contrat d'assurance GROUPAMA pour le lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE
Des modifications sont intervenues durant l'année 2024 sur le parc automobile de la ville et sur les
garanties et usages déclarés, Ces modifications ont une incidence sur le montant de la cotisation pour le lot n°3 « Flotte autamobile » pour l'année 2025 qui s'élève désormais à 6 890,54 euros TTC
CISION N°2025-33
Objet : Contrat avec la société « SWANK » pour une projection de film au moulin pour le « CINE
SENIOR » le 21 février 2025.
Le montant de la prestation s'élève à 172, 00 HT
DECISION N°2025-34
Objet : Contrat avec la société « SWANK » pour une projection de film au moulin pour le « CINE
SENIOR » le 21 mars 2025.
Le montant de la prestation s'élève à 172, 00 HT
DECISIO °2025-3
Objet : Contrat avec la Société « ALPES CONTROLES » pour assurer des missions de contrôle
technique et options pour la construction de la salle Multi- Activités périscolaires à l'école CURIE- PASTEUR
Le montant de cette prestation d'élève à 11 030 euros HT
CISION N°2025-36
Objet : Contrat avec la Société « ALPES CONTROLES » pour assurer une mission de coordination
sécurité et protection de la santé pour la construction de la salle Multi-Activités Périscolaires à
l'école CURIE-PASTEUR
Le montant de cette prestation s'élève à à 5 690,00 euros HT
DECISION N° 2025-37
Objet : Contrat d'adhésion au Club Olympe « CDOS 62 », Maison des Sports pour l'année 2025
Le montant annuel de l'adhésion s'élève à 500,00 € TTC
DECISION N°2025-38
Objet : Contrat avec la Société « OTIS » pour un programme de services connectés venant compléter le contrat de Maintenance initial pour l'ascenseur du MOULIN DE TOUS Le montant de ce contrat annuel s'élève à 180,00 euros HT soit 216,00 euros TTC
DECISION N°2025-39
Objet : Convention de partenariat avec l'école Maternelle DOLTO dans le cadre d'un projet artistique de création d'un banquet collectif par l'Atelier ZUT.
La participation financière de la commune s'élève à 450 euros
DECISION N° 2025-40
Objet : Contrat avec la société « MODULA DEMAT » pour un abonnement de certification privé et pour la création et mise à disposition d'une clé de déchiffrement logiciel de type PKCS12 en vue du décachetage des plis électroniques sur la plateforme MODULA Dématérialisation par l'intermédiaire de la GAZETTE DU PAS-DE-CALAIS.
Le montant de la prestation s'élève à 120,00 euros HT.
Séance levée à 21h00
Le secrétaire La Maire
Monsieur Pascal CARON Anouk BRETON