Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 069 recueil des actes administratifs du 19 avril 2016

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 06

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 16

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 12

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 36

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 27

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 09

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 06

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 09

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 18

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 11

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 069 recueil des actes administratifs du 19 avril 2016 Document publié le Mardi 19 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 069 recueil des actes administratifs du 19 avril 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aviation, 1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-069

PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2016Sommaire

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-04-08-006 - ARRETE fixant la liste des organismes habilités à prescrire une

embauche dans une structure de l'insertion par l'activité économique (2 pages) Page 4

Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-04-18-005 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à

l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L.210-1 du code de

l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la commune de

CARRY-LE-ROUET (3 pages) Page 7

13-2016-04-18-006 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à

l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L.210-1 du code de

l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la commune de

CARRY-LE-ROUET (3 pages) Page 11

Préfecture de police

13-2016-04-18-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie

SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur

départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et à Monsieur Frédéric

BOUDIER, commandant le groupement de gendarmerie départementale des

Bouches-du-Rhône pour les conventions d'indemnisation de service d'ordre (4 pages) Page 15

13-2016-04-18-008 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres du CHSCT

de la police nationale des services déconcentrés de la police nationale - département des

Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 20

13-2016-04-18-007 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT DESIGNATION

DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE SERVICE DECONCENTRE

SERVICES DE POLICE - DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - (2 pages) Page 24

13-2016-04-18-003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission

de sûreté de l'aérodrome de Marseille-Provence (2 pages) Page 27

Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-04-18-010 - Arrêté modificatif relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès

de la police municipale de la commune de la Roque d'Anthéron (2 pages) Page 30

13-2016-04-18-012 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de Barbentane (2 pages) Page 33

13-2016-04-18-011 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la

police municipale de la commune de St chamas (2 pages) Page 36

13-2016-04-18-001 - Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police

municipale de la commune de Fontvieille (2 pages) Page 39

13-2016-04-18-002 - Arrêté relatif à la SAS dénommée « MAURICE DUFOUR » portant

agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes

physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au

répertoire des métiers (2 pages) Page 42

2Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de

défense et de la protection civile

13-2016-04-12-003 - Arrêté dispositions spécifiques ORSEC spéléo-secours (2 pages) Page 45

13-2016-04-11-002 - arrêté modificatif d'encadrement déminage 2016 (2 pages) Page 48

3DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-04-08-006

ARRETE fixant la liste des organismes habilités à

prescrire une embauche dans une structure de l'insertion

par l'activité économique

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-04-08-006 - ARRETE fixant la liste des organismes habilités à prescrire une embauche dans une structure de l'insertion par l'activité économique 4PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE

UNITE DEPARTEMENTALE des Bouches du Rhône

de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

Insertion par l’Activité Economique

Arrêté fixant la liste des organismes habilités à prescrire une embauche dans une structure de l’insertion par l’activité économique

______________________________________________________________________________

Le Préfet de la région Provence, Alpes Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu l’article L 5132-3 du code du travail qui prévoit l’agrément par l’institution mentionnée à l’article L5312-1 2°) du Code du travail à savoir Pôle Emploi, des personnes orientées vers les ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion

Vu l’avis favorable de Pôle emploi sur la liste des prescripteurs cités

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique des Bouches du Rhône en date du 31 mars 2016

ARRETE :

Article 1er : Les organismes habilités à prescrire une embauche dans une structure d'insertion par l'activité économique dans le cadre défini par la Circulaire du 3 octobre 2003 sont les suivants:

1° Organismes portant les sept plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) dans les Bouches-du-Rhône sis :

a) 5, rue de la République, 13002 Marseille ;

b) Espace Romain Rolland, 30 rue Bouronne 13600 La Ciotat ;

c) Immeuble Saint Germain, 3 avenue René Dubos, 13700 Marignane ;

d) Espace Max Paysse Quai Toulmond, 13500 Martigues ;

e) 3, impasse du Rouquier, 13800 Istres ;

f) 8, place Jeanne d’Arc, 13100 Aix-en-Provence ;

g) 20, Place de la République, 13200 Arles.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-04-08-006 - ARRETE fixant la liste des organismes habilités à prescrire une embauche dans une structure de l'insertion par l'activité économique 52° Organismes intervenants sociaux :

a) Association pour le développement des relations intercommunautaires méditerranéennes (ADRIM) - 38 boulevard de Strasbourg, 13003 Marseille ;

b) Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) - 3 rue d’Arcole, 13006 Marseille ;

c) Armée du Salut - 190 rue Felix Pyat, 13003 Marseille ;

d) Hospitalité pour les femmes (HPF) - 15 rue Honorat, 13003 Marseille ;

e) Association d’aide aux jeunes travailleurs (AAJT) - 3, Rue Palestro, 13003 Marseille ; f) Service d’accompagnement à la Réinsertion des adultes (SARA) - 23 rue François Simon, 13003 Marseille ;

g) Ecole de la deuxième chance (E2C) - 360 Chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille ; h) CCAS d’Aubagne – Hôtel de Ville, Boulevard Jean Jaures, 13676 Aubagne ; i) Maison de l'accueil, de l'information et de l'orientation (MAIO) - 16 Rue Jules Ferry, 13120 Gardanne ;

j) Association Point Marseille – 24A, rue Fort Notre-Dame, 13007 Marseille.

Article 2 : Les principes et les modalités de participation des intervenants à la prescription pour une embauche dans une structure d'insertion par l'activité économique sont ceux énoncés dans la convention de partenariat - type annexée au présent arrêté.

Article 3 : Les responsables des organismes habilités à prescrire une embauche dans une structure d'insertion par l'activité économique en application du présent arrête sont tenus de signer avec Pôle Emploi une convention de partenariat telle que définie ci-dessus.

Article 4 : En cas de non - respect des clauses de cette convention, l’organisme pourra être retiré de la liste des prescripteurs habilités après avis du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique.

Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le responsable de l’unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur, le directeur territorial de Pôle Emploi des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 8 avril 2016

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Directeur Régional Adjoint

Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône de la DIRECCTE PACA

Michel BENTOUNSI

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-04-08-006 - ARRETE fixant la liste des organismes habilités à prescrire une embauche dans une structure de l'insertion par l'activité économique 6Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-04-18-005

Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de

préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en

application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme

pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la

commune de CARRY-LE-ROUET

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-04-18-005 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la commune de 7Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-04-18-005 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la commune de 8Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-04-18-005 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la commune de 9Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-04-18-005 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la commune de 10Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-04-18-006

Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de

préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en

application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme

pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la

commune de CARRY-LE-ROUET

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-04-18-006 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la commune de 11Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-04-18-006 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la commune de 12Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-04-18-006 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la commune de 13Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-04-18-006 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 35 chemin du Rouet, sur la commune de 14Préfecture de police

13-2016-04-18-004

Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur

Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services

actifs de la police nationale, directeur départemental de la

sécurité publique des Bouches-du-Rhône et à Monsieur

Frédéric BOUDIER, commandant le groupement de

gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône pour

les conventions d'indemnisation de service d'ordre

Préfecture de police - 13-2016-04-18-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et à Monsieur Frédéric BOUDIER, commandant le groupement de 15PREFET DE POLICE DES BOUCHES DU RHONE

CABINET DU PREFET

Bureau de l’administration générale

Arrêté donnant délégation de signature à

Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches du Rhône et à Monsieur Frédéric BOUDIER, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches du Rhône pour les conventions d’indemnisation de service d’ordre

Le préfet de police

des Bouches du Rhône

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense et notamment ses articles R.1311-15 à R1311-25 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport et notamment son article L.332-16 ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Préfecture de police - 13-2016-04-18-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et à Monsieur Frédéric BOUDIER, commandant le groupement de 16Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 relatif à l’organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation de services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 5 mars 2015 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n° 399 du 18 juin 2015, portant nomination du commissaire divisionnaire Yannick BLOUIN, en qualité de directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Marseille (13) ;

Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n° 158 du 25 mars 2016 portant nomination du contrôleur général des services actifs de la police nationale Jean-Marie SALANOVA, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille (13) ;

Vu l’ordre de mutation N° 100803 GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SD du 20 décembre 2013 nommant le colonel de gendarmerie Frédéric BOUDIER en qualité de commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône à Marseille (13) ;

Vu l’ordre de mutation N° 006320 GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SHE du 24 janvier 2014 nommant le lieutenant colonel de gendarmerie Jean-Charles BIDAUT, en qualité de commandant en second du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du- Rhône à Marseille ;

2

Préfecture de police - 13-2016-04-18-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et à Monsieur Frédéric BOUDIER, commandant le groupement de 17Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1er -

Délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer au nom du préfet de police des Bouches du Rhône, les conventions déconcentrées, avenants, états prévisionnels de dépenses et états liquidatifs relatifs au remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre exécutés à la demande de tiers par les services de police et de gendarmerie lorsque les manifestations visées sont organisées en zone de compétence de la police nationale dans les Bouches-du-Rhône.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marie SALANOVA, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Yannick BLOUIN, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Marseille (13).

ARTICLE 2 -

Délégation de signature est accordée à Monsieur Frédéric BOUDIER, colonel de la gendarmerie nationale, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer au nom du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les conventions déconcentrées, avenants, états prévisionnels de dépenses et états liquidatifs relatifs au remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre exécutés à la demande de tiers par les services de gendarmerie et de police lorsque les manifestations visées sont organisées en zone de compétence de la gendarmerie nationale dans les Bouches-du-Rhône.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric BOUDIER, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Charles BIDAUT, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône à Marseille (13).

ARTICLE 3-

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral N° 2015219-001 en date du 7 août 2015.

3

Préfecture de police - 13-2016-04-18-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et à Monsieur Frédéric BOUDIER, commandant le groupement de 18ARTICLE 4-

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 18 avril 2016

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

SIGNE

Laurent NUÑEZ

4

Préfecture de police - 13-2016-04-18-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et à Monsieur Frédéric BOUDIER, commandant le groupement de 19Préfecture de police

13-2016-04-18-008

arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres

du CHSCT de la police nationale des services déconcentrés

de la police nationale - département des

Bouches-du-Rhône

Préfecture de police - 13-2016-04-18-008 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres du CHSCT de la police nationale des services déconcentrés de la police nationale - département des Bouches-du-Rhône 20LE PREFET DE POLICE DES BOUCHES DU RHÔNE

CABINET DU PREFET DE POLICE

Bureau de l’Administration Générale

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE

– DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE -

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture de police - 13-2016-04-18-008 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres du CHSCT de la police nationale des services déconcentrés de la police nationale - département des Bouches-du-Rhône 212

Vu le décret du Président de la République en date du 5 mars 2015 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR N°158 du 25 mars 2016 portant nomination du contrôleur général des services actifs de la police nationale Monsieur Jean-Marie SALANOVA, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique et coordonateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille (013), à compter du 11 avril 2016 ;

Vu l’arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;

Vu l’arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015016-0003 du 16 janvier 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale, - département des Bouches-du-Rhône - ;

Vu l’arrêté n°2015061-0004 du 2 mars 2015 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale- département des Bouches-du-Rhône - ;

Vu la désignation effectuée par l’organisation syndicale, et notamment le courriel en date du 19 janvier 2016 d’Alliance Police Nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

Vu le courrier du préfet de police des Bouches-du-Rhône n°001197 du 2 février 2016 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Arrête :

Article 1er -

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral 2015061-0004 du 2 mars 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

« Est désigné en qualité de représentant de l’administration au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale – département des Bouches-du-Rhône -

Jean-Marie SALANOVA en remplacement de Pierre-Marie BOURNIQUEL ».

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral 2015061-0004 du 2 mars 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

« Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale – département des Bouches-du-Rhône -.

Préfecture de police - 13-2016-04-18-008 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres du CHSCT de la police nationale des services déconcentrés de la police nationale - département des Bouches-du-Rhône 223

Au titre d’Alliance Police Nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Régis VERRECHIA en remplacement de Barbara LAVAL ».

Le reste sans changement.

Article 2 -

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à MARSEILLE, le 18 avril 2016

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

SIGNE

Laurent NUÑEZ

Préfecture de police - 13-2016-04-18-008 - arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres du CHSCT de la police nationale des services déconcentrés de la police nationale - département des Bouches-du-Rhône 23Préfecture de police

13-2016-04-18-007

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT

DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE

TECHNIQUE DE SERVICE DECONCENTRE

SERVICES DE POLICE - DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE -

Préfecture de police - 13-2016-04-18-007 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE SERVICE DECONCENTRE SERVICES DE POLICE - DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 24LE PREFET DE POLICE DES BOUCHES DU RHÔNE

CABINET DU PREFET DE POLICE

Bureau de l’Administration Générale

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE SERVICE DECONCENTRE SERVICES DE POLICE - DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE -

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 5 mars 2015 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture de police - 13-2016-04-18-007 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE SERVICE DECONCENTRE SERVICES DE POLICE - DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 25Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR N°158 du 25 mars 2016 portant nomination du contrôleur général des services actifs de la police nationale Monsieur Jean-Marie SALANOVA, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique et coordonateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille (13) ;

Vu l’arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l’arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015016-0002 du 16 janvier 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré services de police - département des Bouches-du-Rhône - ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015019-0003 du 19 janvier 2015 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré services de police - département des Bouches-du- Rhône - ;

Vu les listes de candidats déposées par les organisations syndicales ayant des sièges désignant nominativement et par ordre d’inscription les représentants du personnel chargés de les représenter au comité technique déconcentré des services de police du département des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Arrête :

Article 1er -

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2015019-0003 du 19 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

« Est désigné en qualité de représentant de l’administration au comité technique des services déconcentrés de la police nationale – département des Bouches-du-Rhône

Jean-Marie SALANOVA en remplacement de Pierre-Marie BOURNIQUEL»

Le reste sans changement.

Article 2 -

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à MARSEILLE, le 18 avril 2016

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

SIGNE

Laurent NUÑEZ

Préfecture de police - 13-2016-04-18-007 - ARRETE MODIFIANT L’ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE SERVICE DECONCENTRE SERVICES DE POLICE - DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 26Préfecture de police

13-2016-04-18-003

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la

commission de sûreté de l'aérodrome de

Marseille-Provence

Préfecture de police - 13-2016-04-18-003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Marseille-Provence 27PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Cabinet du préfet

Bureau de l’administration générale

Arrêté du 2016 modifiant l’arrêté du 1er avril 2015 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l’aérodrome de Marseille-Provence

Le préfet de police

des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’ aviation civile et notamment ses articles R. 217-3-3 à R 217-3-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 5 mars 2015 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu la décision 140578/DG en date du 30 juin 2014 nommant Monsieur Yves TATIBOUET, administrateur civil hors classe, en qualité de directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est à compter du 1er septembre 2014 ;

Vu l’arrêté n°2015091-0019 du 1er avril 2015 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l’aérodrome de Marseille-Provence

Considérant les propositions du directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est après consultation des différentes administrations et organismes habilités à siéger dans cette instance ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er-

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 2015 susvisé sont ainsi modifiées :

« En application de l'article R217-3-4 du Code de l'aviation civile, sont nommés membres de la commission sûreté de l’aérodrome de Marseille-Provence :

Préfecture de police - 13-2016-04-18-003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Marseille-Provence 282

• Au titre des représentants de l’Etat

- Sur proposition du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens

Est désigné en qualité de suppléant.

Major Gilles ROUZZI, adjoint au commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille-Provence en remplacement du capitaine Christian VINSONNEAU, commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille-Provence.

- Sur proposition du directeur interrégional des Douanes

Est désigné en qualité de suppléant.

Michel HOREL, chef des services douaniers de la surveillance (à compter du 1er août 2016) en remplacement de Jean-Claude PEQUIGNOT, chef des services douaniers de la surveillance »

• Au titre de représentants des personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone réservée de l’aérodrome

Le texte « Monsieur Martin HEANEY, suppléant, directeur d’escale MRS, Map Handling Air Assistances Marseille » est remplacé par le texte suivant : « Monsieur Martin HEANEY, suppléant, représentant des assistants en escale »

• Au titre de représentants des autres catégories de personnel employées sur l’aérodrome

Le paragraphe est ainsi modifié :

Les mots « Monsieur Omar AIT ABBAS suppléant, représentant du Syndicat CFTC d’Aviapartner, de l’aéroport Marseille-Provence » sont supprimés.

Le reste sans changement.

Article 2-

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 18 avril 2016

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

SIGNE

Laurent NUÑEZ

Préfecture de police - 13-2016-04-18-003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Marseille-Provence 29Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-04-18-010

Arrêté modificatif relatif à la nomination de régisseurs

d'Etat auprès de la police municipale de la commune de la

Roque d'Anthéron

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-010 - Arrêté modificatif relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de la Roque d'Anthéron 30PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de l’Administration Générale

Bureau de la Police Administrative

Arrêté modificatif relatif à la nomination de régisseurs d’État

auprès de la police municipale

de la commune de la Roque d’Anthéron

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de la Roque d’Anthéron ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 modifié portant nomination de régisseurs d’État près la police municipale de la commune de la Roque d’Anthéron ;

VU l'arrêté préfectoral modificatif du 31 décembre 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire près la police municipale de la commune de la Roque d’Anthéron ;

Considérant la demande de nomination de régisseur suppléant près la police municipale formulée par Monsieur le maire de la Roque d’Anthéron par courrier en date du 11 janvier 2016 ;

Considérant l’avis conforme de l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône en date du 12 avril 2016 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

Article 1er : L’article 3 de l’arrêté du 20 septembre 2002 est modifié ainsi que suit :

Madame Ralida HARFOUF gardien de police municipale, fonctionnaire territorial titulaire de la commune de la Roque d’Anthéron est nommé régisseur suppléant pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.

Boulevard Paul Peytral – CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standart:04.84.35.40.00 - 1 -

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-010 - Arrêté modificatif relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de la Roque d'Anthéron 31Article 2 : Le reste sans changement.

Madame Stéphanie GARNIER, Epouse SCHNEKENBURGER, Brigadier chef principal de Police Municipale, fonctionnaire territorial titulaire de la commune de la Roque d’Anthéron, demeure régisseur titulaire.

Monsieur Serge ALBERTINI, Gardien de Police Municipale, fonctionnaire territorial titulaire de la commune de la Roque d’Anthéron, demeure 1er régisseur suppléant.

Article 3 : L’arrêté préfectoral modificatif du 31 décembre 2015 portant nomination de Mme Ralida HARFOUF, en qualité de régisseur intérimaire près la police municipale de la commune de la Roque d’Anthéron est abrogé ;

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune de la Roque d’Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et qui sera notifié aux intéressés par le maire de la commune de la Roque d’Anthéron.

Fait à Marseille, le 18 avril 2016

Pour le Préfet,

La Secrétaire Générale Adjointe

SIGNE

Maxime AHRWEILLER

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

Boulevard Paul Peytral – CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standart:04.84.35.40.00 - 2 -

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-010 - Arrêté modificatif relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de la Roque d'Anthéron 32Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-04-18-012

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de

Barbentane

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-012 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Barbentane 33PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de l’Administration Générale

Bureau de la Police Administrative

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Barbentane (13)

Le Préfet

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centre des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 août 2002 portant création d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Barbentane ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 mars 2011 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Barbentane ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-012 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Barbentane 34VU la demande de suppression de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Barbentane par courrier en date du 25 janvier 2016 et sa confirmation par courrier en date du 15 mars 2016 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relative à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Barbentane en date du 12 avril 2016 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 19 août 2002 auprès de la police municipale de la commune de Barbentane est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Barbantane du 19 août 2002 et portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Barbentane du 24 mars 2011 sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Barbentane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 18 avril 2016

Pour le Préfet,

La Secrétaire Générale Adjointe

SIGNE

Maxime AHRWEILLER

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-012 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Barbentane 35Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-04-18-011

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée

auprès de la police municipale de la commune de St

chamas

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-011 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de St chamas 36PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

Direction de l’Administration Générale

Bureau de la Police Administrative

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale

de la commune de Saint-Chamas (13)

Le Préfet

de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment, son article « 18 » ;

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;

VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;

VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centre des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2002 portant création d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Saint-Chamas ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2002 portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Saint-Chamas ;

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-011 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de St chamas 37VU la demande de fermeture de la régie des recettes d’Etat près la police municipale faite par Monsieur le Maire de Saint-Chamas par courrier en date du 3 mars 2016 ;

CONSIDERANT l’accord conforme de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relative à la dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Saint-Chamas en date du 12 avril 2016 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 28 novembre 2002 auprès de la police municipale de la commune de Saint-Chamas est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux portant institution d’une régie d’Etat près la police municipale de la commune de Saint-Chamas du 28 novembre 2002 et portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Saint-Chamas du 28 novembre 2002 sont abrogés à compter de la même date.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Maire de la commune de Saint-Chamas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Bouches- du-Rhône.

Fait à Marseille, le 18 avril 2016

Pour le Préfet,

La Secrétaire Générale Adjointe

SIGNE

Maxime AHRWEILLER

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)

boulevard Paul Peytral – 13282 MARSEILLE Cedex 20

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-011 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de St chamas 38Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-04-18-001

Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de

la police municipale de la commune de Fontvieille

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-001 - Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Fontvieille 39PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat

auprès de la police municipale de la commune de FONTVIEILLE

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet des Bouches-du-rhône

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Fontvieille ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2003 portant nomination d’un régisseur titulaire auprès de la commune de Fontvieille ;

VU l'arrêté préfectoral modificatif du 24 novembre 2006 portant remplacement du régisseur d’Etat près la police municipale de la commune de Fontvieille ;

VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013, référencé « NOR:INT F1305429A » habilitant les Préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avance auprès des services déconcentrés du Ministère de l'Intérieur et, notamment, ses articles n° 5 et 23 paru au J.O.R.F. n° 0055 du 06 mars 2013 ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur le Maire de la commune de Fontvieille de nomination d’un régisseur suppléant en date du 9 octobre 2015 et du 15 février 2015 ;

CONSIDERANT les avis de Madame le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence- Alpes -Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date des 15 janvier 2016 et 24 mars 2016 ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE :

Article 1ier : Monsieur Damien, Romain, Thomas, Joseph GOMEZ, gardien de police municipal, fonctionnaire territorial de la commune de FONTVIEILLE sera nommé régisseur suppléant sur un poste non pourvu actuellement pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.

Boulevard Paul Peytral – CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standart:04.84.35.40.00

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-001 - Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Fontvieille 40Article 2 : Le régisseur est tenu de souscrire un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle dont le montant est fixé par un arrêté du 03 septembre 2001 du Ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie

Article 3 : Sauf dérogation accordée par le ministre chargé du budget, les régisseurs d'avances ou de recettes se font ouvrir, és qualités, un compte de dépôt de fonds au Trésor auprès de leur comptable assignataire, ou, le cas échéant, auprès du comptable public de leur résidence administrative.

Article 4 : Les autres policiers municipaux de la commune de FONTVIEILLE sont désignés en qualité de mandataires du régisseur.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône , Madame le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence- Alpes -Côte d'Azur et du département des Bouches-du- Rhône et Monsieur le Maire de la commune de FONTVIEILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et notifié aux intéressés par Monsieur le Maire de la commune de FONTVIEILLE.

Fait à Marseille, le 18 avril 2016

Pour le Préfet,

La Secrétaire Générale adjointe

SIGNE

Maxime AHRWEILLER

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : – soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; – soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06).

Boulevard Paul Peytral – CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standart:04.84.35.40.00

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-001 - Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Fontvieille 41Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-04-18-002

Arrêté relatif à la SAS dénommée « MAURICE DUFOUR

» portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une

domiciliation juridique à des personnes physiques ou

morales immatriculées au registre du commerce et des

sociétés ou au répertoire des métiers

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-002 - Arrêté relatif à la SAS dénommée « MAURICE DUFOUR » portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au 42Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

GENERALE

BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REGLEMENTEES

Arrêté relatif à la SAS dénommée « MAURICE DUFOUR » portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

Vu le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L. 123-11-7 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles LL561-2, .561-37 à L 561-43 et R 561- 39 à R561-50;

Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;

Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code du commerce) ;

Vu l’arrêté du 1er mars 2016 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, Conseiller d’Administration de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ;

Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par la société « S.H.D » présidée par Madame Danielle BIETTRON épouse REGGIO, pour les locaux de la société « MAURICE DUFOUR » , situés 58 Boulevard Fifi Turin à Marseille (13010) ;

Vu la déclaration de la SAS dénommée «MAURICE DUFOUR» en date du 8 avril 2016 ;

Vu les attestations sur l’honneur de Mesdames Danielle BIETTRON épouse REGGIO, Françoise BIETTRON épouse JEAN, Sandrine JEAN et Monsieur Georges BIETTRON en dates des 14 mars 2016, 21 janvier 2016et 10 mars 2016 ;

…/…

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-002 - Arrêté relatif à la SAS dénommée « MAURICE DUFOUR » portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au 43Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6

Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;

Considérant que la société dénommée «MAURICE DUFOUR» dispose en ses locaux, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R.123-168 du code de commerce, à son siège sis 58 Boulevard Fifi Turin à Marseille (13010) ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : La SAS dénommée «MAURICE DUFOUR» sise 58 Boulevard Fifi Turin à Marseille (13010) est agréée en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2016/AEFDJ/13/04.

Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise indiquées par «MAURICE DUFOUR», dans leur demande d’agrément et notamment le changement de siège de l’entreprise, la réunion entre les mains d’un seul associé d’au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-66-4 du Code du commerce.

Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il pourra être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.

Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code monétaire et financier.

Article 7: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Marseille, le 18/04/2016

Pour le Préfet et par délégation

le Directeur de l’Administration Générale

SIGNE

Anne-Marie ALESSANDRINI

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-18-002 - Arrêté relatif à la SAS dénommée « MAURICE DUFOUR » portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au 44Préfecture-Service interministériel régional des affaires

civiles et économiques de défense et de la protection civile

13-2016-04-12-003

Arrêté dispositions spécifiques ORSEC spéléo-secours

Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2016-04-12-003 - Arrêté dispositions spécifiques ORSEC spéléo-secours 45PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

CABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL

DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES

DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

REF. N° 000198

Arrêté préfectoral portant approbation des

dispositions spécifiques ORSEC

« Spéléo-secours »

Le Préfet de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1424 - 2

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements , modifié

VU la circulaire INT 0500070C du 29 juin 2005 relaitve à la prise en charge des frais d'opération de secours. Application des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n°2004 - 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

VU la convention nationale d'assistance technique en spéléo-secours du 17 octobre 2006

VU la convention d'assistance technique en spéléo-secours établie entre la fédération française de spéléologie et la préfecture des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2008

VU les dispositions d’interface des planifications ORSEC maritime, zonale et départementale approuvées le 6 novembre 2015

VU l’arrêté préfectoral n° 81 du 7 février 2012 portant approbation des dispositions générales « ORSEC » des Bouches-du-Rhône

APRES avis du conseiller technique départemental et des chefs de services concernés

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions spécifiques ORSEC « Spéléo-secours » jointes au présent arrêté sont approuvées et deviennent immédiatement applicables.

ARTICLE 2 : Ce document annule et remplace celui établi en 2008. L'arrêté d'approbation du 31 juillet 2008 est abrogé.

Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2016-04-12-003 - Arrêté dispositions spécifiques ORSEC spéléo-secours 46ARTICLE 3 : MM le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le conseiller technique départemental en spéléologie et ses adjoints, les maires et les chefs de services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 12 avril 2016

Stéphane BOUILLON

Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2016-04-12-003 - Arrêté dispositions spécifiques ORSEC spéléo-secours 47Préfecture-Service interministériel régional des affaires

civiles et économiques de défense et de la protection civile

13-2016-04-11-002

arrêté modificatif d'encadrement déminage 2016

Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2016-04-11-002 - arrêté modificatif d'encadrement déminage 2016 48PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRETE MODIFICATIF N° 000180

D’ENCADREMENT DES PHASES DE SECURISATION PYROTECHNIQUE DU SITE DE LA CAROUGNADE (EX-SIMT) A SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Le Préfet

de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu l’arrêté n° 135 du 16 mars 2016 d’encadrement des phases de sécuritsation pyrotechnique du site de la Carougnade (ex-SIMT) à Saint-Martin-de-Crau ;

Considérant la nécessité de poursuivre les opérations pyrotechniques engagées sur le site de la Carougnade (ex-SIMT) à Saint-Martin-de-Crau ,

A R R Ê T E

Article 1er : L’article 3 de l’arrêté n° 135 du 16 mars 2016 est modifié ainsi qu’il suit :

Sécurité des interventions sur le site de SIMT

A l’exception des services de déminage et personnes habilitées en vue d’une intervention d’extraction ou /et d’enlèvement de munitions, toute présence humaine est interdite sur le site de la Carougnade (ex-SIMT) pendant toute la durée des opérations effectives de déminage.

Dans ce cadre d’intervention, les services de gendarmerie, seront systématiquement informés de l’intervention du service de déminage en amont des opérations.

Une patrouille sera en mesure d’intervenir sur site en cas de problème particulier et sur appel du service de déminage.

En tant que de besoin, le service départemental d’incendie et de secours 13 positionnera sur le site un

dispositif comprenant au minimum un camion citerne feux de forêt avec équipage muni d'un sac prompt-secours.

En concertation avec le service de déminage, le dispositif ci-dessus pourra être ponctuellement adapté, notamment en aggravation en fonction des risques spécifiques liés à une opération de dépollution particulièrement dangereuse.

Les autres dispositions de l’arrêté restent sans changement.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 - Télécopie : : 04.84.35.44.40

Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2016-04-11-002 - arrêté modificatif d'encadrement déminage 2016 49Article 2 : Exécution

Le Préfet de police, le Directeur du Cabinet du Préfet des Bouches-du-Rhône, le Chef du service interdépartemental du déminage Marseille/Provence, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, le Maire de la commune de Saint-Martin-de- Crau, auxquels ampliation du présent arrêté sera adressée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Marseille, le 11 avril 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet Directeur de cabinet

Jean RAMPON

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 - Télécopie : : 04.84.35.44.40

Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2016-04-11-002 - arrêté modificatif d'encadrement déminage 2016 50