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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°278 du 13 décembre 2017
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°278 du 13 décembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2017 - NUMÉRO 278 DU 13 DÉCEMBRE 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°277 où 13 DécemBre 2017
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septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Emmanuèle LUQUET
Décision du 9 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Jéronime FLAHAUT Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature à M. Stéphane LEBRETON Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature à M. Pascai VALIN Décision du 31
mars 2017 portant délégation de signature à Mme Lydie RUSINEK
Décision du 31
mars 2017 portant délégation de signature EX
à 4
Liberté
+ Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
Pordre
public
Lille
le
$
3
BEC,
2017
Arrêté
réglementant
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
dans
le
département
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
préfet
du
Nord,
Officier
de
l'ordre
national
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
pénal
;
VU
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2215-1
:
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
:
VU
le
décret
n°2015-799
du 1%
juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques
;
VU
le
décret
du
président
de
la
république
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
:
CONSIDERANT
que
les
nuisances
sonores
occasionnées
par
l'utilisation
de
ces
artifices
:
CONSIDERANT
que
les
dangers,
les
accidents
et
les
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l'utilisation
inconsidérée
ou
malintentionnée
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
2
à
4,
particulièrement
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
de
rassemblement
:
CONSIDERANT
que
cette
utilisation
est
notamment
souvent
le
fait
de
mineurs
:
CONSIDERANT
que
les
risques
de
troubles
à
la
tranquillité
et
à
l'ordre
public
provoqués
par
l'emploi
de
ces
artifices
sont
particulièrement
importants
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
cette
année
marquée
par
une
menace
terroriste
élevée
;
CONSIDERANT
qu'à
plusieurs
reprises
des
artifices
ont été
utilisés
comme
armes
par
destination
à
l'encontre
de
tiers
et
notamment
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
:
sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRETE
ARTICLE
7:
À
compter du
24
décembre
2017
à
16h00
et
jusqu’au
25
décembre
2017
à
20h00
et
à
compter
du
31
décembre
2017
à
16h00
jusqu'au
1°
janvier
2017
à 20h00,
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
2
à 4
au sens du
décret
n°2010-580 du
31
mai
2010,
est
interdite
sur
la
voie
publique
dans
le
département
du
Nord.
ARTICLE
2
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
les
maires
des
communes
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
te
commandant-de
groupement de
gendarmerie
du
département
sont
chargés de
l'exécution
du
présent
arrété
Ce
LA
pa
ie,
RE
8,
FES
mr
DE BA
“A
Liberié + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
l'ordre
public
Lille,
le
Î
3
DEC,
2017
Arrêté
réglementant
la
distribution
et
la
vente
à
emporter
de
carburants
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet du Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
cade
pénal
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2215-1
;
VU
le
décret
n
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du Nord
;
CONSIDERANT
que
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année
du
23
décembre 2017
au
2
janvier
2018
est
susceptible
de
donner
lieu
à
des
débordements
;
CONSIDERANT
que
l’un
des
moyens
pour
commettre
des
incendies
ou
des
tentatives
d'incendies
volontaires
consiste
à
utiliser
à
des
fins
autres
que
celle
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à
la
vente,
les
carburants
et
combustibles
domestiques
et
qu'il
convient
de
ce
fait
d'en
restreindre
les
conditions
de
distribution,
d'achat
et
de
vente
à
emporter
:
CONSIDERANT
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
la
survenance
des
incendies
volontaires
où
en
limiter
les
conséquences
;
sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRETE
ARTICLE
1
:
À
compter du 23
décembre
2017
à
8
heures
et
jusqu'au
2
janvier
2018
à
8
h
00,
sur
l'ensemble
du
département,
la
distribution,
ia
vente
et
l'achat
de
carburant
sont
interdits
dans
tout
récipient
transportable,
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le
client
et
vérifiée,
en
tant
que
de
besoin,
avec
le
concours
des
services
de
police
locaux.
Les
gérants
et
exploitants
de
stations-services,
notamment
celles qui
disposent
d'appareil
automatisés
permettant
la
distribution
de
carburants,
doivent
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
respecter
cette
interdiction.
ARTICLE
2
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
les
maires
des
communes
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
commandant
de groupement
de gendarmerie du
département
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet
ce Mictiel
LALANDE
#% cr
£ éx Ci
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Sous
Préfecture
de
Dunkerque
Bureau
de
la
réglementation
et
des
étrangers
2017/
342
Arrêté
portant
convocation
du
collège
électoral
de
Ia
commune
de
MERCKEGHEM
pour
le
renouvellement
partiel
du
conseil
municipal
Le
Sous-Préfet
de
DUNKERQUE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-2,
L.2121-3
et
L.2122-8
;
Va
le
code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L.225
à
L.258
:
Vu
la
démission
de
Monsieur
Guy
DERAM,
maire
de
la
commune
de
MERCKEGHEM,
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
le
25 Octobre
2017
;
Vu
la
démission
de
Monsieur
Jean-Marc
LEGRAND),
conseiller
municipal,
en
date
du
31
Octobre
2017
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
6
janvier
2014
fixant
à
quinze
le
nombre
de
conseillers
municipaux
à
élire
à
MERCKEGHEM
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
Août
2015
modifié
fixant
la
circonscription
des
bureaux
de
vote
et
les
lieux
de
réunion
des
électeurs
du
département
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
17
Novembre
2017
donnant
délégation
de
signature
À
Monsieur
Eric
ETIENNE
,
Sous
Préfet
de
Dunkerque,
Considérant
qu’il
doit
être
procédé
à
des
élections
municipales
complémentaires
avant
de
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
maire
conformément
à
l’article
L.2122-8
du
code
électoral
;
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
;
ARRÊTE
Article
1*—
Le
collège
électoral
de
la
commune
de
MERCKEGHEM
est
convoqué
le
dimanche
7
Janvier
2018
en
vue
de
procéder
à
l’élection
d’un
conseiller
municipal
.
Si
un
second
tour
de
scrutin
est
nécessaire,
il
y
sera
procédé
Îe
dimanche
14 Janvier
2018. Article
2
:
Toute personne
souhaitant
être
élue doit
obligatoirement
déposer
sa
candidature.
Les
candidatures
seront
à
déposer
à
la
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
—
27
rue
Thiers
—
Bureau
de
la
Réglementation
et
des
Etrangers
—
Section
Elections
:
le
lundi
18,
le
mardi
19
et
le
jeudi
21
Décembre
de
14h00
à
16h00.
La
déclaration
de
candidature
n’est
obligatoire
que
pour
le
premier
tour
de
scrutin.
Les
candidats
présents
au
premier
tour
sont
automatiquement
candidats
au
second
tour.
Article
3
: Pour
le
premier
tour,
la
campagne
électorale
sera
ouverte
le
lundi
25
Décembre
2017
à
zéro
heure
et
prendra
fin
le
samedi
6
janvier
2018
à
minuit.
Pour
le
second
tour
la
campagne
sera
ouverte
à
compter
du
lundi
8 janvier
2018
à
zéro
heure
et
prendra
fin
le
samedi
13
janvier
2018
à
minuit.
Article
4
: Les
électeurs
se
réuniront
aux
lieux
de
vote
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du 23
août
2016.
Âtticle
5
:
L'élection
aura
lieu
pour
les
deux
tours
de
scrutin
sur
la
base
des
listes
électorales
arrêtées
au
28
Février
2017
(
municipales
générales
et
complémentaires
)
modifiées
en
application
des
dispositions
des
articles
L.30
à
L.35
et
R.17 du
code
électoral.
Les
demandes
d'inscription
sur
la
liste
électorale
formulées
par
les
personnes
atteignant
l’âge
de
18 ans
entre
ler
Janvier
2017
et
la
veille
du
scrutin,
devront
être
déposées
à
la
mairie
au
plus
tard
le
dixième
jour précédant
celui
du
scrutin.
Elles
seront
examinées
par
la
commission
administrative
qui
statue
au
plus
tard
cinq
jours
avant
le
jour
du
scrutin.
Article
6
:
Le
scrutin
sera
ouvert
à
huit
heures
et
clos
à
dix-huit
heures.
Le
dépouillement
suivra
immédiatement
la
clôture
du
scrutin.
Article
7
:
Au
premier
tour
de
scrutin,
est
élu
le
candidat
qui
a
recueilli
la
majorité
absolue des
suffrages
exprimés
et
un nombre
de
suffrage
égal
au
quart
des
électeurs
inscrits.
Au
second
tour,
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
quel
que
soit
le
nombre
de
votants,
Si
plusieurs
candidats
obtiennent
le
même
nombre
de
suffrages,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Article
8
: Tout
électeur
et
tout
éligible
a
le
droit
d’arguer
de
nullité
les
opérations
électorales
de
la
commune.
Les
réclamations
doivent
être
consignées
au
procès
verbal,
sinon
être
déposées,
à
peine
de
nullité,
dans
les
cinq
jours
qui
suivent
le
jour
de
l'élection,
au
secréfariat
de
la
maitie,
ou
à
la
préfecture
ou
directement
au
greffe
du
tribunal
administratif
de
LILLE.
Axticle
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
sur
tous
les
emplacements
administratifs
de
la
commune
de
MERCKEGHEM
Article
12
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
et
Madame
la
ère
adjointe,
Maire
par
intérim
de
MERCKEGHEM
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Dunkerque,
le
27
Novembre
2017
Le
Sous
Préfet
Eric
tENNE)
|
st "x
Le
2
Liberié»
Egalité
«Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Sous Préfecture de
Dunkerque
Bureau de la réglementation et des étrangers 2017/343
Arrêté portant modification de l'arrêté 2017 - 342
portant convocation du collège électoral
de la commune de MERCKEGHEM
pour Je renouvellement partiel du conseil municipal
Le Sous-Préfet de DUNKERQUE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2, L.2121-3 et L.2122-8 ; Vu le code électoral, et notamment ses articles L.225 à L.258 ; Vu
la
démission
de Monsieur
Guy DERAM,
maïe de
la commune
de MERCKEGHEM,
acceptée par
Monsieur le Préfet du Nord le 25 Octobre 2017 ; Vu la démission de Monsieur Jean-Marc LEGRAND), conseiller municipal, en date du 31 Octobre 2017
;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2014 fixant à quinze le nombre de conseillers municipaux à élire à MERCKEGBEM
;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 Août 2015 modifié fixant la circonscription des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs du département du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 Novembre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Eric ETIENNE, Sous Préfet de Dunkerque, Considérant
qu’il
doit
être
procédé
à
des
élections
municipales
complémentaires
avant
de procéder
à
l'élection d’un nouveau maire conformément à l’article L.2122-8
du code électoral ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÈTE
Article 1% — L'article 2 - alinéa 2 de mon atrêté 2017-342 en date du 27 novembre 2017 est modifié comine suit : Les candidatures
seront
à
déposer
à
la
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
-— 27
rue
Thiers
— Bureau
de
la
Réglementation et des Etrangers — Section Elections : le Iundi 18 et le mardi 19 décembre de 14h00 à 16h00
et le jeudi 21 Décembre de 14h00 à 18h00. Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
sur
tous
les
emplacements
administratifs
de
la
commune
de
MERCKEGHEM
Article
3
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
et
Madame
la
1ère
adjointe,
Maire
par
intérim
de
MERCKEGHEM
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Dunkerque,
le
7
décembre
2017
et
par
défégafion
Le
Secrétaire
HGénéral
Bernard
DUJARDIN DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DU NORD -PAS DE CALAIS- PICARDIE ET DU DEPARTEMENT DU NORD CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Service des Impôts des Particuliers de DOUAI Décision de délégation de signature en matière de délais de paiement
Le chef de service comptable du Service des impôts des particuliers de DOUAI
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe
ÎV
;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-5309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009.707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Vu l'arrêté en date du 13 novembre 2017 publié au recueil des actes administratifs du Nord en date du 17 novembre 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe MANEZ à l'effet de signer en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, ou rejet portant sur l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la contribution de l'audiovisuel public et la taxe foncière, dans la limite d'un montant de 3 000 €.
Arrête : Article 1
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer : les décisions relatives aux demandes de délai de paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la contribution à l'audiovisuel public et des taxes foncières, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après, aux agents du SIP désignés ci-après : Agents
SIP DOUAI
Durée maximale des
|Somme maximale pour
délais de paiement
laquelle un détai de paiement peut être accordé
Mme Rachida MEHDI
inspectrice
6 mois
3000 €
Mme Anna FANTINI
inspectrice
6 mois
3000 €
Mme Fabienne
Contrôleuse
6 mois
3000 €
VANPEPERSTRATE Mme Brigitte DELATTRE
Contrôleuse
6 mois
3000 €
Mme Marie Claude
Contrôleurse
6 mois
3000 €
DESREUMAUX Mme Coraline SAURY
Contrôleuse
6 mois
3000 €
M Laurent LEDUC
Contrôleur
6 mois
3000 €
Mme Carine POISSON
Contrôleuse
6 mois
3000 €
Mme Christine WISNEWSKI |
Contrôleuse
6 mois
3000 €
MINISTÈRE DR L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS T4
Lébsreé
+ Égutiné
2 Freratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départernent du NORD Faitie
8 décembre
2017
Le
Chef
de
service
comptable
Je Pierre H CHETTE
ques
201
/
D jus
agerdu
Ce?
dsu
LI
NH
STÉTSLO) Centre Hospitalier
d'Armentières
Délibération n° 2017-06 du Conseil de Surveillance
Séance du 06 Décembre 2017
Objet
: Accord
local
au
01
Janvier
2018
et
les
mesures
RH
|
|
associées.
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143-7, Vu le code du travail, Vu le décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la lettre de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France du
13
décembre
2016,
nous
demandant
de
réduire et
maîtriser
nos
dépenses
et de
modifier notre avenant au PRE de façon à ce que le ratio cible de 30% d'augmentation des recettes
ne
soit
pas
excédé.
|
Vu
le
projet
d'accord
local
au
01
Janvier 2018
et mesures
RH
associées
annexé,
et
présenté en Directoire du 06 Novembre 2017, du Comité Technique d'Etablissement du 06 Novembre 2017, de la Comité Médicale d’Etablissement du 7 Novembre 2017, du Comité D'hygiène
de Sécurité et des Conditions de Travail du 08 Novembre 2017,
Vu l'avis favorable du Directoire du 06 Novembre 2017 sur l'accord local au 01 Janvier 2018 et les mesures RH associées, Vu l'avis favorable du CTE du 06 Novembre 2017 sur l'accord local au 01 Janvier 2018 et les mesures RH associées, Vu l'avis favorable de la CME du 07 Novembre 2017 sur l'accord local au 01 Janvier 2018 et les mesures RH associées, Vu l'avis favorable du CHSCT du 08 Novembre 2017 sur l'accord local au 01 Janvier 2018 et les mesures RH associées, Considérant l'avis favorable émis par le Conseil de Surveillance,
réuni en séance le 06
Décembre 2017 sur l'accord local au 01 Janvier 2018 et les mesures RH associées, Après
avoir entendu
les
explications
de
Monsieur
PAMART,
Directeur,
relatives
à
cet
accord local au 01 janvier 2018 et aux mesures RH associées,
1 Le Conseil de Surveillance 4 - Donne un avis favorable pour l'accord local au 01 Janvier 2018 et les mesures RH associées (document annexé)
Armentières,
le
06
décembre
2017
Pour extrait confarme,
L__Le
Président
du
fonsail
de
Surveillance, Annexe : ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL - REGLES APPLICABLES À COMPTER DU
|
01 JANVIER 2018
1.
Le temps de travail 1.1
Règle générale 1.1.1
Organisation du temps de travail :
Depuis le 01 Janvier 2002, la durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la ioi n° 86 — 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Pour le personnel de nuit, cette durée est portée à 32h30 à compter du { Janvier 2004. Le décompte du temps de travail pour le personnel de jour, compte tenu de la journée solidarité,
est
réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de :
-
1
607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ;
-
1582 heures pour les agents en repos variable effectuant entre 10 et 20 dimanches jours ou jours fériés ;
-
1568 heures pour les agents en repos variable effectuant plus de 20 dimanche où jours fériés
:
-
1476 heures pour les agents de nuit.
L'obligation annuelle du travail sera calculée tous les ans en fonction du calendrier. Le temps de travail annuel s'entend hors jours de congé dits hors saison et jour de fractionnement. Le protocole local relatif à l'organisation du temps de travail signé le 14 décembre 2001 qui a fixé à compter d'avril 2002 pour le personnel de jour la durée hebdomadaire du temps de travail effectif à 37h30 avec un
nombre de jours de RTT de
15 (Compensation de
la journée de solidarité par
l'augmentation
de l'organisation
annuelle
de travail de 7h sauf pour les
agents
au
forfait
compensation
par
1 jour
de
RTT)
pour
une
durée
quotidienne
de
travail
effectif
de
7h30
est
abrogé.
A compter du 1” Janvier 2018, au Centre Hospitalier d'Armentières, la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 36h30 avec un nombre de 9 jours de RTT (Compensation de la journée de solidarité par l'augmentation de l’organisation annuelle de travail de 7h sauf pour les agents au forfait
compensation
par
1
jour
de
RTT).
14.2
Le
temps de
travail
effectif:
La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations personnelles.
Lorsque les critères de définition du travail effectif sont réunis,
le temps
nécessaire à la restauration ainsi que le temps consacré aux pauses seront considérés comme temps de travail effectif.
>
Temps de pause :
Une pause d'une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.
>
Temps de restauration :
Le temps de restauration est exclu du temps de travail De ce fait, il est interdit de manger dans les services,
[| est
d'une
durée
de
30
minutes
minimum. >
Temps d'habillage et de déshabillage :
La
tenue
de
travail
est
obligatoire
lorsqu'elle
est
imposée
par
des
textes
réglementaires
nationaux
ou
par
le
règlement
intérieur.
Lorsque
l'habillage
est
partie
prenante
du
processus
de
soins
(exemple
:
cas des blocs opératoires), il est intégralement compris comme du temps de travail effectif. La liste des services concernés par cet article sera soumise à l'avis du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Fravail (CHSCT).
1.1.3
Les
garanties:
L'organisation
du
travail,
pour
chaque
agent,
doit
respecter
les
garanties
suivantes
:
-
La durée
hebdomadaire de travail effectif,
heures supplémentaires comprises,
ne peut
excéder
quarante-huit
heures
au
cours d’une
période
de
7 jours
(44
heures
dans
le
cycle
théorique de travail).
-
La durée
quotidienne de travail
ne
peut excéder 9
heures de travail
effectif pour les
équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.
-
Dans
le
cas
de
travail
discontinu,
l'amplitude
de
la
journée
de
travail
ne
peut
être
supérieure
à
10
heures
30.
Cette
durée
ne
peut
être
fractionnée
en
plus
de
deux
vacations d’une durée minimum de trois heures.
-
Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'au moins un repos hebdomadaire de trente-six heures consécutives minimum. Le nombre de jours de repos est fixé à quatre jours pour deux semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.
-
Lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, ou à la demande de la majorité d'une équipe, le chef d'établissement, peut, après avis du comité technique d'établissement, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures,
114
Cycles et horaires de travail:
Le travail est organisé,
selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par
service
ou
par fonctions
et arrêtés
par
le chef d'établissement après
avis
du
comité technique
d'établissement.
La
durée
du
cycle
ne
peut
être
inférieure
à
la
semaine
ni
supérieure
à
12 semaines.
La
durée
du
travail
est
organisée
à
l'intérieur
du
cycle
de
travail,
qui
est
une
période
qui
se
répète
à
l'identique,
d'un
cycle
à
l'autre.
Le
nombre
d'heures
de
travail
effectué
au
cours
des
semaines
composant le cycle peut varier. Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine dans
le
cycle
théorique
de
travail.
L'aménagement
et
la
répartition
des
horaires
de
travail
sont
fixés
par
le
chef
d'établissement
après
avis du comité technique d'établissement compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins,
les
dimanches,
les
jours
fériés
et
la
nuit.
1,2 Cas particulier
:
>
Temps de travail effectif supérieur à 7h18 :
Dans
le
cadre
du
travail
continu,
la
durée
quotidienne
de
travail
ne
peut
excéder
9
heures
de
travail
effectif pour
les
équipes
de jour.
En
conséquence,
en
fonction
des
besoins
des
services,
une
organisation basée sur une amplitude horaire supérieure à 7h18 de travail effectif et n'excédant pas 9 heures
est
autorisée. De
mème,
les
organisations
en
horaires
dérogatoires
(supérieurs
à
9
heures)
sont
autorisées
sous
réserve
de
répondre
à
un
besoin
de
service,
et
après
avis
du
Comité
technique
d'établissement,
et
sous
réserve
d’une
volonté
de
la
majorité
exprimée
des
agents
du
service
concerné.
Conformément
à
l'instruction
DGOS/RH3/2015/3
du
7
janvier
2015
sur
l'organisation
du
travail
en
postes
de
12
heures,
les
temps
de
transmission,
d'habillage,
et
de
déshabillage,
de pause
et
de
restauration
sont
compris
dans
le
temps
de
travail.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
hormis
les
organisations
en
12
heures,
le
temps
de
repas
n'est
pas
compris dans le temps de travail.
>
Temps de travail effectif égal à 7h:
En
fonction
des
besoins
des
services,
une
organisation
basée
sur
7h
de
travail
effectif
par
jour
peut
être
mise en
œuvre.
De
même,
il
est possible
de
proposer
une
organisation
basée
en
7h
pour
les
agents
en
retour
à
l'emploi ou sur postes adaptés.
>
Temps
partiel
:
Pour les agents effectuant un service à temps partiel, en concertation avec les agents, le temps de travail peut s'organiser de deux manières différentes :
-
Le
temps
de
partiel
est
appliqué
au
nombre
de
jours
de
travail
sous
réserve
des
nécessités de service :
-
Le
temps
partiel
est
appliqué
au
nombre
d'heures
effectuées
dans
la
journée
sous
réserve
des nécessités de service.
L'organisation
du
temps
de
travail
de
l'agent
à
temps
partiel
devra
être
compatible
avec
l'organisation
et
la
continuité
de
service.
>
Exercice
non
exclusif
de
nuit
:
Pour
les
agents
qui
effectuent
des
nuits
ponctuellement,
la
durée
de
travail
est
celle
des
agents
de
nuit
(32h30
par
semaine).
Pour
chaque
nuit
effectuée
la
durée
du
temps
de
travail
effectif
est
proratisée
; exemple
: pour
une
nuit
de
10H
la
durée
comptabilisée
est
de
10h44.
2.
Récupération
du
temps de
travail
(RTT)
2.1
Administratifs,
Techniques,
et
soignants
:
La
réduction
du
temps
de
travail
annuelle
est
réalisée
par
:
>
Un aménagement des horaires quotidiens et hebdomadaires
>
L'attribution de jours RTT
La
durée
moyenne
d'un
cycle
de
travail
sera
égale
à
36h30
en
moyenne
(sur
la
base
d’un
horaire
quotidien
moyen
de
7h18
de
travail
effectif)
par
semaine
sur
la
durée
du
cycle.
Les
jours
RTT
peuvent
être
pris, le
cas
échéant,
en
dehors
du
cycle
de
travail.
Le
nombre
de
jours
RTT
maximum
attribué
est ainsi de 9 jours par an par agent. Les
9
jours
de
RTT
sont
pris
à
l'initiative
de
l'agent
après
validation
du
responsable
de
service
sur
l'année
calendaire.
Tous
les
agents
doivent
badger
afin
que
le
décompte
horaire
puisse
être
suivi
et
enregistré
dans
le
logiciel temps.
2.2
Le
personnel
d'encadrement
:
En
application
de
l'arrêté
du
24
avril
2002,
sont considérés
comme
personnel
d'encadrement
les
personnels
de
corps
et
grades
exerçant
les
fonctions
liées
:
5 >
à l'encadrement d'équipes ;
>
ou à une mission transversale ou de projet ;
Le personnel d'encadrement ou assimilé ainsi défini (y compris les personnes placées en situation de « faisant-fonction ») a le choix entre le
décompte horaire ou
le décompte en jours.
Les
intéressés
devront énoncer leur choix, tacitement reconductible au plus tard le 15 décembre de chaque année pour l'année suivante.
!Is ne pourront modifier ce choix en cours d’anhée.
Le choix du décompte horaire entraine l’application du régime des agents non cadres (cf. 2.1). Le choix du décompte en jours exclut toute réduction horaire quotidienne et s'entend pour une durée hebdomadaire
de
39
heures
minimum
et
au-delà
sans
préjudice
des
principes
régiementaires
encadrant ies conditions de travail. Pour les agents choisissant le décompte en jours, les agents bénéficient de 20 jours de RTT dont 1 jour réservé à la compensation de la journée de solidarité. Toutefois,
un don de minimum deux RTT
est demandé au cadre par an et sera dédié à la mise en place d'un dispositif « don de congés » (décret 2015-580 du 28 mai 2015) au sein de l'établissement. Le cadre devra se positionner par écrit sur ce don de congés tacitement reconductible au plus tard le 15 décembre de l’année pour l'année suivante. Le personnel de l'encadrement a été concerté en date du 6 septembre où la majorité des exprimés est favorable au don de minimum deux jours de RTT, Les directeurs sont également concernés par les mesures de don de congés. 3.
Horaires 3.1
Principes:
La durée d'ouverture des services au public ne doit pas être réduite. Dans certaines unités les horaires de début et de fin de prise de service seront décalés. Pour
les
services
administratifs
(hors
patientèle
et
secrétariats
médicales)
et
techniques
(hors
organisations spécifiques nécessitant une continuité de service), une plage variable de début de poste (8h00-9h30)
et de fin de
poste (16h00-18h00) est demandé pour chaque agent afin de veiller à
l'équité
entre les services et de
permettre
une présence à
minima
de 08h
à
16h
des différentes
fonctions supports.
3.2 Tableau de service:
Dans chaque établissement, un tableau de service élaboré par le personnel d'encadrement et arrêté par le chef d'établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Le tabieau de service doit être porté & la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. !l doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents. Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi, et à une information immédiate des agents concernés par cette modification. Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée (formation...) ou justifiée (maladie...) est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du
cycle.
4.
Heures supplémentaires
Lorsque
la
durée
du
cycle
de
travail
est
inférieure
ou
égale
à
un
mois,
le
nombre
d'heures
supplémentaires susceptibles d'être effectué par mois et par agent ne peut excéder 15 heures. Ce plafond
mensuel
est porté
à
18
heures
pour
les
catégories
de personnels
suivantes
:
infirmiers
6 spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé,
personnels
d'encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d'électroradiologie médicale. En
cas
de
crise
sanitaire,
les
établissements
de
santé
sont
autorisés,
par
décision
du
ministre
de
la
santé, à titre exceptionnel,
pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en
charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail. Lorsqu'il
y
a
dépassement des
bornes
horaires définies
par le cycle de travail,
les
heures
supplémentaires font l'objet d’une compensation
horaire dans le cadre d'une récupération d'égale
durée. Les heures effectuées en dépassement de l'horaire normal du salarié sont considérées comme du temps
de
travail
effectif
lorsqu'elles
ont
été
expressément
validées
par
l'employeur
ou
son
représentant. 5.
Astreintes à domicile
Une période d'astreinte à domicile s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de cette intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. La liste des emplois par service et les modalités d'organisation dés astréintes à domicile sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.
>
Objectif des astreintes à domicile :
Le
recours
aux
astreintes
a
pour
objet
de
faire
face
au
caractère
exceptionnel
de
certaines
interventions incombant aux établissements dans le cadre de leurs missions de soins, d'accueil et de prise en charge des personnes, ainsi que de permettre toute intervention touchant à la sécurité et au fonctionnement des installations et des équipements concourant, lorsqu'il apparaît que ces prises en charge,
soins et interventions
ne
pourront être effectués
par les seuls personnels en situation de
travail effectif dans l'établissement.
>
Régime d'autorisation des astreintes :
Le chef d'établissement établit après avis du comité technique la liste des activités, des services, et des
catégories
de
personnels
concernés
par
les
astreintes
à
domicile,
ainsi
que
le
mode
d'organisation retenu, compte tenu de l'évaluation des besoins, notamment du degré de réponse à l'urgence, des délais de route et de la périodicité des appels.
>
Organisation des astreintes :
Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires. Toutefois, ce service
ne
peut être confié aux agents autorisés à accomplir un service à mi-temps pour raisons
thérapeutiques ou
aux agents exerçant un
service à temps
partiel selon
les
modalités
prévues
à
l'article 46-1
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
>
Durée
de
l'astreinte
:
Dans le cadre des dispositions fixées à l'article | et après avis du comité technique d'établissement un même agent ne
peut participer au
fonctionnement du
service d'astreinte que
dans
la
limite d'un
samedi, un dimanche, et un jour férié par mois, d'une part, et de 72 heures par quinzaine, d'autre pari. Toutefois, pour l'organisation des activités de prélèvement et de transplantation d'organes, la dernière limite est portée à 96 heures. Les heures pendant lesquelles l'agent effectue une astreinte ne sont pas imputées sur le nombre total d'heures
supplémentaires
autorisé. >
Les obligations liées aux astreintes à domicile :
Les
agents
assurant
leur
service
d'astreinte
doivent
pouvoir
être
joints
par
tous
les
moyens
appropriés,
à
la
charge
de
l'établissement,
pendant
toute
la
durée
de
cette
astreinte.
[ls
doivent
pouvoir
intervenir
dans
un
délai
qui
ne
peut
être
supérieur
à
celui
qui
leur
est
habituellement
nécessaire pour se rendre sur leur lieu d'intervention.
>
Compensation et indemnisation des astreintes à domicile :
Le
temps
passé
en
astreinte
à
domicile
donne
lieu
soit
à compensation
horaire,
soit
à
indemnisation.
Les modalités du choix entre compensation horaire ou indemnisation, qui intervient après concertation avec
l'agent,
sont
arrêtées
par
le
chef
d'établisserment
conformément
à
la
réglementation.
6.
Principes généraux du CET
Tout
agent
peut
alimenter
un
compte
épargne
temps.
Les
principes
généraux du
CET
sont rappelés
dans
la
note
de
service
annuelle.
7.
Formation
La journée de formation est comptabilisée pour 7 h18. 8.
Exercice
syndical
La journée d'activité syndicale est valorisée à 7h18. Les
journées
de
formation syndicale
sont
valorisées
à
7h18.
9.
Mesures
RH
associées
à
l’accord
local
«
_
Pointage
réel
en
fin
de
poste
validé
sous
réserve
de
l'invalidation
du
cadre
en
cas
d'abus.
+
Passage en CDI de 24 agents en CDD en fonction de l'ancienneté et sous réserve que l'agent soit
sur
un
poste
permanent
au
01
Janvier
2018.
|
*
Mise en stage des dix derniers agents au 01 janvier 2018 qui ont reçu un engagement de mise
en
stage par
le
DRH
en
2012.
10.
Comité
de
suivi
des
35H
Les
projets
d'organisation
du
temps de
travail
par
service
seront
étudiés
par
le
Comité
de
suivi
des
35
heures,
composé
de
la
DRH
et
des
représentants
des
organisations
syndicales.
Une
phase de
test
sera
mise
en
place
pour
chaque
nouvelle
organisation
et
validée définitivement
en
CTE
six
mois
après
leur
mise en
place. .
CENTRE HOSPITALIER
- 59280 ARMENTIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
N°
2017-06
SEANCE
DU
06
DECEMBRE
2017
PRESIDENT
: Monsieur
Bernard
HAESEBROECK
MEMBRES DE DROIT PRESENTS
Y
Avec
voix
délibérative
:
Madame
Catherine
de
PARIS
Madame
{sabelie
LOISELLE
Madame
Patricia
HOUSPIE
Monsieur
Walter
D'HERT
Monsieur Hubert DUMUR Monsieur
Jean-Luc
CHARDRON
*
Avec
voix
consultative
:
Madame
le
Docteur
Julie
QUENTIN,
Présidente
de
la
CME,
Vice-présidente
du
Directoire
Madame
Monique
RICOMES,
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts
de
France,
représentée
par
Madame
le
Docteur
Catherine
MAERTEN
Madame
Ghislaine
LIEKENS,
Directrice
de
la
CPAM
des
Flandres,
représentée
par
Monsieur
Laurent
DUPLESSY MEMBRES
DE
DROITS
ABSENTS
OU
EXCUSES
Madame
Catherine
LE
GALLIC
Monsieur
Alain
BEZIRARD
Monsieur
Michel
PLOUY
Monsieur
le
Docteur
Bruno
BIZET
Monsieur
le
Professeur
Bernard
GRESSIER
Monsieur
Karim
LOUZANI
Monsieur
Philippe
DAGBERT
ASSISTAIENT Monsieur
Pierre
PAMART,
Directeur
Madame
Faustine
BEYS,
Directrice
Adjointe
chargée
de
la
Direction
des
Ressources
Physiques,
des
Opérations
et
de
la
Performance
Madame
Matilde
CRETON,
Cadre
supérieure
de
santé,
f.f.
de
Directrice
des
Soins
Madame
Sonia
BOLLENGIER,
Directrice
de
la
Stratégie
et
des
Coopérations
Monsieur
Christophe
LAURENT,
Directeur
Adjoint
chargé
des
Finances,
de
l'Analyse
et
du
Contrôle
de
gestion,
de
la
Contractualisation et
du Système
d'information
Madame
Anne
SCANDELLA,
Directrice
Adjointe
chargée
de
la
Prise
en
charge
du
patient,
de
la
Qualité,
des
Relations
avec
les
usagers,
du
Pôle
de
Gériatrie,
de
l'EHPAD
Madame
Bernadette
MONTIGNIES,
Secrétaire
Générale chargée
des
Affaires
Générales
et
des
Affaires
Médicales Madame
Marie
MEVEL,
Directrice
des Ressources
Humaines
EXCUSE / PERSONNALITE
INVITEE
Monsieur Hervé
MILLE,
Comptable
public
OBJET
:
Accord
local
au
01 janvier
2018
et
les
mesures
RH
associées DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
Monsieur
Jacques
MESPLOU
Le
Direcieur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Crée
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1953,
ensemble
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1 Gé£,
portant
rénlenent générel
sur
ls
Comptablité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
—
art 1.5.1
et
suivants
relatives
à
la
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
gart,
et
eux
artices
170.12
et
sulvants
de
finstruction
générale
mise
à
jour
en
juillet
1983
relative
à
&
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
buelgétare
et
comptable
publique,
Vu
larrété
rectorat
du 13
norembre
2014
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adfoite
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
20
cctobre
2014
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanue
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolsfres
de
LILLE
à
compter
du
ler
janvier
2016,
Vu
la
décision
d'affectation
2016-649
en
date
du
9
septembre
2016
nommant
ffonsieur
Jacques
ÉRESPLOES
gestonnaire
des
Réciiences
FAUPASEANS
COURSONT
et
BOULINS
EARC
CENTRE
à
LVLLE,
DÉCIDE
Article
16-
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
HÉSELOU
Jacoues,
AAË,
sous
lautorité
du
Directeur
du
CROUS,
dans
la
limite
des
établissements
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
sulvants
:
*
diverses
attestations
relevant
de
la
«
vie
étudiante
»
:
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu
que
la
signature
de
ces
documents
peut
être
confiée
à
tout
autre personnel
nommément
désigné
per
le
directeur
de
l'U.G,
à
cet
effet
aprè
risation
du
Directeur
du
CROUS.
I
en
va
de
même
pour
les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
;
+
l'attestation
du
ballleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
{ALS
—
Apt}
auprés
de
la
CAF,
En
cas
d'empêchement
du
DUG,
possibilité
de
signature
par
la
secrétalre
ou
tout
autre
personnel
nommément
désigné par
le
directeur
de
l'U.G.
a
utort
du
Dir
r du
*
l'annexe
au
baïf
ou
tout
autre
document
signé
par
le
«bailleur»
constitutif
du
dossier
de
demande
d'aldes
au
titre
du
dispositif
Loca-Pass
:
Réciienens
Miunisegnl
se
Cam #
=
73 » .
Vu & Pris connaissance le 22.74 2/77 SIGNATURE :
les courtiers de rappel, avertissements de caractère disciplinalre pour motifs de comportement ; les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre : les déclarations d'accident de travail : les dépôts de plainte ;
-
le retrait des recommandés postaux :
=
les PV de réception de matériels.
«
les documents envoyés par la SACEM relatifs à ls description de ses établissements
& gt €
Srticie 2 — Dans
le cadre de
la
GBCP, Monsieur Mesplou
est autorisé, sur le
budget de fonctionnement de ses
résidences : À
En déranse 1.
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
2.
à constater et certifier du service fait
3.
à lquider ls dépenses
B - En rete
.
à fiquider les recettes relative à ses U.G,
La présante délécation ces exontie à l'exclusion notamment : de toutes les décisions de recrutement revétant un caractère définiif, +
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions où contrats
+
des États de service requis pour la présentation d'un concours où d'un examen professionnel,
:
cs Gécisions ou mésures diccipiholtes autres que celles expressément prévues par le présent arréié,
us
mésurss de caractère siétulaire comportant des
incidences sur
Jo carrière des porsonnels
auiros que cœlies prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de ratsuon,
Ge toutes mesures et décisions rélevent de la compétence du direcieur du CROUS, d'une Instance
parure
ou
die
toute
autre
instance
compétente,
*
Ge
rncüères
relevant
de
là
compétence
exdusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
&
comrétence
durécisseur ou de tout autre responsable dé service.
Ares
&
—
La présente décision, qui prend effet à compter du
ier janvier 2017, abroge et remplace toute autre
délégation
de
signature
prise
antérieurement.
Are E — Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
à
l'intéressé,
Fait
à LILLE, le 77 Marà 2017
Le Directeur Géitéral diÂCROUS Emmanuel
PARISIS
Résiéancees Hauniseent Courant Mine DECISION
PORTANT DELEGATIONDE SIGNATUREA
me Karin LEL
Le Directeur Général du CROUS de LILLE Vue Coco de lEucstion, Vu le cécrel 19 ER IDF du 10 Céccrnibre 1985 ensemibie le décrei
n° 63-1587 du 25décanbre {802
partantrefemant général sur la ComptablieéPublique, Coonnnen aux iistructions contenues dense Æ réglementetess À
#9 À du Ie février 1826 Tire 2 —
chapitre 2 — art 1.3.3 € sufvenis refcfives 5 ls céfégetton de syrstre de lordonnster,
d'une pEre, ef
aux articles130,12 et sutents de l'instrucion générels mise à Jour en juliet L083 relsilve à grésenie
bon c'es
piécesjustficettres dere ele dépenses, d'aubre jar
Vu le décret n°2012-1246 du ? novembre 2012 relnf
à ls gestion budcéialre et corpiehle publique.
Vu l'arrêté reciorel du 13 novembre 2014, rerment lève Bérédicie DE PERCIA, Direcirice Adfoinie du CROUS de LILLE à compter du 30 octobre 044 Vu
lee
mnhérial
en
caie
du 12
ociebre
15
porent
rornnatton
el
dissement de
honsieur
Emmanuel PARISIS,
dons l'ermplol de Directeur du Centre Récional des Œuvres Universitaires et
Scolaires
de
LILLE
à coroier
c'u
ler
janvier
2016,
Vu de décisios d'ehecielic
ien PDIESET 6
enAE «
a.25
pente 2016 RoOITENE
FERÉESFRARS
cite
Articie
1%
Lélégaton
&
Y donnés
à
Madame
Hazin
LEURIDAS,
APAE,
sous
Faioïté du recteur
du
CROUS,
dans {& lime
8 GES
établissements placés sous 207 autorité
pour
sianer les documentssuivants :
-
l'établkgement des devis pour les fecurations ultérieures de repas sxcontionnals.
+
diverses
attestations
relevant
de
la
«vie
étudiante
»
:
de
résidence
ou
GRébargement
étant
entendu que le signature de ces documents peut être confiée à tout autre personne! nommémient désigné par le directeur de FU.
à cet effet sorès autodseton Ju Direceur du CHOUS, 1 en va de
méme pour les états des lloux d'antrée et de sorlle
:
ë
‘attestation du bailleur
à annexer aux ébssisrs de demerded'aide au logement (ALS — APL}
auprès
de
le
CAF,
En @s d'empêchement du DUG, possibilité de signature per la secrétaire ou tout autre personne nomniénent désiené par te directeur de l'U.G, aprèsautorisation du Directeurdu CROUS
#
l'annee
au
bail
où
tout autre
document
signé
par
le
«haïleure
GConGfutif
du
dossier
de
dérannde d'aides cu Wire du dispositif Locs-Fias :
*
les courriers de ranpel, avertissements de caractère Pr
als pour rmotfs de comportent
;
s
les consists d'otoupétion d'un flogsmant Ssns Droit Ni Titre
-
es décleretions d'accident de travail
; Vu & Pris connaissance le 2h lokLE _—
SIGNATURE :AT e
les dépôts de plainte,
:
le retrait des recommandés postaux
«+
les PV de réception de matériels
:
Les
documents
envoyés
per
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
ses
établissements
spot
3
ÉFÈRCR
&
—
Dans le cadre de la GBCP, Madame LEURIDAN est autorisée, sur le budget de fonctionnement de 565 établissements
:
À :-
En dépense 1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1500
euros
2.
à
constater
et
ésrtifier
du
service
fait
3.
à liquider les dépenses
6 — Ênrecette
4.
à
liquider
les
recettes
relatives
à
ses
UG
La
présente
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
6
de
toutes
les
décisions
de
recrutement
revétant
un
caractère
définit,
s
des
conventions
de
stage,
ct
de
tout autre
type
de
conventions
où
CGnûtts
6
des
états
de
service
requis
pour
la
présentetion
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel,
>
des
décisions
ou
mesures
discibtinalres
autres
que
calles
expressément
prévues
par
le
présent
arrêté,
»
es
mesures
de
caractère
stetutaire
comportent
des
incidences
sur
la
carrière
des
paronnels
autres
que
celles
prévues
par
ks
textes
réglementaires à
Fexemple
G
pouvoir
d'évalualion
et
de
notation,
o
detoutes
mures
et
déosions
relevant
de
16
compétence
du
directeur
du
CROUS,
d'une
instince
garieure
ou
de
touts
autre
instance
compétente,
de
matières
rebvent
de
la
compétence
exclusive
da
lagant
comptable
du
CROUS,
da
la
comnétence
du
récisseur
ou
de
tout
autre
responsable
de
service,
+3
érticle
4
-
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à compter
du
1*
janvier
2017,
abroge
et
remplace
toute autre
délégation
de
signature
prise
antérieurement,
ériels 5 —
Fes
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision qui
sera
notifiée
à
l'intéressée.
Fait
à
LILLE,
Le
27
Kars
2017
Ë
Le
Directeur
Général
du
CROUS
s
Emmanuel
PARISI DÉCISION
PORTANT
DELEGATION DE
SISNATIRE
A
Madame Vanessa BENCGIT
Le
Directeur
Général
du
CROLS
de
LILLE
Vu
de
Code
de
Education,
Vu le décret n° 83-1257 du 10 décembre 1953 essemble Le cdécrel n° 69-1887 d'u 29 décembre 1952 portent réglement général sur & Comp'aiiiité Publique, Conformément aux instructions contenues dens 8 réglementation M9 1 du 1° février 1996 Tire 2 — Chapitre 2 — art L,3.1 et suivents relatives à ls délégation de signature de l'erdonnateur, d'une part &ë at arêtes 170.12
E suivants
de
finstrucion générole mice à four en juillet 1863 reste à
ls
Présentation des plèces
jusdficebves d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vs
le
décret
n°2012-1246
du
7
novernbre
2012
refotff
à
le
gestion
hudyétaire
et
corsntstde
publique,
Vu lérêté rectoral du 13 rovembre 2014, némmant Mme Pénécdicle DE PERCIN, Déectrice Adjointe du
CROUS
de
LILLE
à
comeier
du
20
cetobre 2014,
Vu l'orrété mnistérief en dete du 12 octobre 2015 poriant somneton
et classement de Monsteur
Emma PARISIE,
dens
Feraplol de Directeur du
Cenire
Régionsl des
(Œuvres
Universitaires
ef
Solaires de LHLE à compier d'u lerfanvier 20IE Vu ls décision d'affectation n° 2014-556 en date du 9 septembre 2014, nommant Matane Vanesse SÉNGTI,
Gestionnaire
des
Restaurants
CHATILION,
LILLE
MOULINS
Le
Brassete
LA
BASOCHE, & Serduicherte LEE, à LILLE
#iñs) que le coféléris des SPORTS DECIDE
Arûicie
7
Délégation est donnée 8 Msdane léñecss NENOI, AA, sous Fauiorité du Dirécteur du CROUE, dans la limbe des établissements placés sous sen autorité pour stner les documemis suivants : +
L'éteblissement des devis pour les facturations ultérieures de repss exceptionnel :
s
Les décarations
d'accident
de
travail
;
s
Les dépôts de plainte ;
<
Le retrait des recommandés postaux ;
a
Les PY de réception de matériels,
»
Les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements % in. CR ALT Ê #] Vu & Pris connaissance le if.
ur
vs
HE SIGNATURE :
krticle
2
Dans
le
cadre
de
la
G8CP,
Medeme
Benoit
est
autorisée,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
ses
établissements
:
À
En dénnse £.
à
setsir
les
bons
de
commandés
et
les
engagements
juridieucs
à
hauteur
maximale
de
1500
TR pS
2.
à constater et oertifer du service fait
3,
à
Equider
les
dérenses
à l'anclugion noteimert !
LEP
ite
délégation
sers
ax
s
demtes tes décisions de racrutenent revétant un œractére défutif, ës
conventions
de
dage,
et
de
tout
autre
Woe
de
conventions
OÙ
CONS
&ta s
de serie
requis
pour
là présentation d'un
concours
cu d'un
examen
professionnel,
ons où mesures décivfinalres autres que cefes expressément prévues par
KL
présent
Ed
s
‘es mesures
rle
carecéère
sittinire
conportent des
Inciences
sur
la
tarièré
des
personnels
UÈrSe
que
relles
prévus
par
les
textes
réglementaires
à
l'eemole
du
pouvoir
d'évaluedon
ét
ds
r
de Hnutes
mi BUres
À
décisions
relevant
de
la comnétence
du
directeur
du
CROUS,
d'une
instance
autre incncs compétente,
da
ja
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
aus où de tout autre responsable de service,
ï
4
s
RE
coréenne
di
Le présente décision, qu! prend effet à compter du 1% janvler 2017, abroge et remplace toute autre céiégation
de
signature
prise
antéraurement,
Articis
5 —
Macame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de ls présente décision qui sera notifiée à l'intéressée,
Fait à LILLE, le 27 Mars 2017 Le Directeur Lénbra du CROUS DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
À
Madame Marie-Annick VERLINDE
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1°
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
—
art
1.3.1
et
suivants
relabves
à
la
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part
et
aux
articles
170,12
et
suivants
de
l'instruction
générale
mise
à
jour
en
juillet
1983
relative
à
la
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectoral
du
13
novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du CROUS de LILLE à compter du 20 octobre 2014, Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
lemploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
ler
janvier
2016,
Vu
la
décision
d'affectation
2017-0001
en
date
du
21
décembre
2016
nommant
Madame
Marie-
Annick VERLINDE, gestionnaire des résidences LE CORBUSTER, TRIOLO à Villeneuve d'Ascq
DECIDE
Article 17 Délégation
est
donnée
à
Madame
Marie-Annick
VERLINDE, SAERES,
sous
l'autorité
du
Directeur
Général
du
CROUS,
dans
la
limite
des
établissements
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
docurnents suivants : e
diverses
attestations
relevant
de
la
«
vie
étudiante
»
:
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu
que
la
signature
de
ces
documents
peut
être
confiée
à tout autre
personnel
nommément
désigné par
le
directeur
de
l'U.G.
à cet
effet
après
autorisation
du
Directeur
Général
du
CROUS.
Il
en va
de
même
pour
les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
;
e
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
—
APL)
auprès de la C.A.F. ; En
cas
d'empêchement
du
DUG,
possibilité
de
signature
par
la
secrétaire
ou
tout
autre
personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G,
après
autorisation
du
Directeur
Général
du
CROUS
e
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
«
bailleur»
constitutif
du
dossier
de
demande
d'aides
au
titre
du
dispositif
Loca-Pass
;
+
les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de
comportement
;
SAG
2027
Mme
VERLINDE
site Lite
4
Résidences
: Le
Corbusler
Trinte les
constats
d'occupation
d'un
logement
Sans
Droit
Ni
Titre
;
les
déclarations
d'accident
de
travail
;
les
dépôts
de
plainte
;
le
retrait
des
recommandés
postaux
;
les
PV
de
réception
de
matériels
;
les
courriers
de
réponse
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
;
les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à la
description
de
ses
établissements.
e 6 & 6 5 6 & ‘Article
2
—
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madame
Verlinde
est
autorisée,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
ses
résidences
:
À — En dépense
1.
à saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à hauteur
maximale
de 1500
2.
N constater
et certifier
du service
fait
;
3,
à
liquider les
dépenses.
D — En receite
1.
à
liquider
les
recettes
relatives
à
ses
UG.
Article 5 - La
présente
délégation sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
de
toutes
les
décisions
de
recrutement
revêtant
un
caractère
définitif
;
des
conventions
de
stage,
et
de
tout
autre
type
de
conventions
ou
contrats
;
des
états
de
service requis
pour
la
présentation
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel
;
des
décisions
ou
mesures
disciplinaires
autres
que
celles
expressément
prévues
par
le
présent
arrêté
;
°
des
mesures
de
caractère
statutaire
comportant
des
incidences
sur
la
carrière
des
personnels
autres
que
celles
prévues
par
les
textes
réglementaires
à l'exemple
du
pouvoir
d'évaluation
et
de
notation
;
À e
de
toutes
mesures
et
décisions relevant
de
la
compétence du
Directeur
Général
du
CROUS,
d'une
instance
paritaire
ou
de
toute autre
instance
compétente
;
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
ia
compétence
du
régisseur
ou de
tout autre
responsable
de
service.
8 6 & 6
Vu & Pris connaissance le Zole / %. SIGNATURE :
LE
Article
4
—
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à compter
du
1er
septembre
2017,
abroge
et
remplace
toute
autre délégation
de
signature
prise
antérieurement.
Article
5
—
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée.
Fait
à LILLE,
là
11
septembre
2017
éral
du
CROUS__—
SAG
2017
|
Mme
VERLINDE
site
Lille
À
Résidences
: Le
Corbusier
Tricle |
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
|
Madame Sandra VANDEMEULEBROUCK
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu le Code de l'Education, Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret
n° 62-1587 du 29 décembre 1962,
portant règlement général sur la Comptabilité Publique, Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 19 février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1.3,1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles 170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Vu l'arrêté rectoral du 13 novembre 2014, nommant Mme Bénédicte DE PERCIN, Directrice Adjointe du CROUS de LILLE à compter du 20 octobre 2014, Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et cd'assement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
ler
janvier
2016,
Vu la décision d'affectation 2017-743 en date du 05 septembre 2017 nomment Madame Sandra VANDEMEULEBROUCK, Directeur de l& résidence GALOIS à VILLENEUVE d'ASCQ
DECIDE
Article
17
Délégation est donnée à Madame Sandra VANDEMEULEBROUCK, attachée d'administration, sous
l'autorité du
Directeur Général
du
CROUS,
dans
la
limite de
l'établissement placé
sous son
autorité pour signer les documents suivants : +
diverses attestations
relevant de
la
« vie étudiante » :
de
résidence ou
d'hébergement étant
entendu que la signature de ces documents peut être conflée à tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur Général du CROUS. II en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
e
l'attestation
du
bailleur à annexer aux dossiers de demande d'aide au
logement (ALS — APE)
auprès
de
la
C.A.F.
;
En cas d'e
empéchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G.
aprè
|
e
l'annexe au bail où tout autre document signé par le :« bailleur » constitutif du dossier de demande d'aides au titre du dispositif Loca-Pass
;
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ; les constats d'occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre ; SAS
2017
Mme VANDEMEULERROUCKXsite Lille $
Résidence
Gnlials de ré
À
ance le .##/00iteir a
Ÿ
fi
# À Où
Vu & Pris connai
SIGNATURE :
e
les déclarations d’accident de travail ;
e
les dépôts de plainte ;
e
le retrait des recommandés postaux ;
e
les
PV
de
réception
de
matériels
;
s
les courriers de réponse à la Caisse d’Allocations Familiales ;
e
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de son établissement,
Articie 2 — Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madame
VANDEMEULEBROUCK
est
autorisée,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
se
résidence
:
À — En dépense
1.
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
;
2.
à constater et certifier du service fait ;
3,
à liquider les dépenses.
B — En recette
1,
à liquider les recettes relatives à son UG.
Article
3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ; des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats ; des états de service requis pour la présentation d’un concours ou d'un examen professionnel ; des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté
;
e
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation
;
e
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du Directeur Général du CROUS, d'une instance paritaire ou de toute autre instance compétente ;
e
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence du régisseur ou de tout autre responsable de service,
E & *# &
Article
4
—
La présente décision, qui prend effet à compter du
1er septembre 2017,
abroge et remplace toute
autre délégation de signature prise antérieurement. Article
5
—
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé.
Fait
à UILLE,
le
11
$eptembre
2017
Le Directeur
Général du CROUS
SAG_2017
Meme VANDEMEULEBROUCK
site Lille
Résidence
Galois DECTSION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
4
Madame Mare Claude
TOUL
Le Directeur fénéral du CROUE ce LILLE Vu
ls
Cocie
de
lEdueséion,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décernbre 1953,
ensemble Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 4
B62,
portent réclement général sur ls Corpisbilité Publique, Cesfcrmément aux nStrucions conenues
dans le réclementräion M9
1 dis 9 février 1996 Titre ? —
chégitre
# — sr LSA et suivants relohives
à la délégation de &nature de forcennaieur, d'une past. &i
SUX ariiies
I/012 si suivants de
linstructüon
générae
rise
à jour en Juillet
1647
rebtive
à
présentationc'es pièces
justificatives d'ondre cie dépenses, d'autre part,
Vu le décret R2012-LU6 du 7 nosambre ZO12 relsif
à la cestion budgétaire el comiptshle subllaue.
Vu lerrèié recivrel cu LE novembre 2024, nommant rime Sénédiie DE PERCIN,
Dfreciriee Adioirre
du CROUS ds LIÉLE
S compier du
20
céfobre 2024,
Vu larrêté ralnistériel en dste du 12 cctobre 2015 portent narmivetlon et classement de Monsieur Ermenue}l
FARISIS,
cans
Femçploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scotsres
de
LILLE
à
compter
du
ler
janvier
261€,
fon
Ronan
Matane
Marie
Ciesude
TÉHIIL
cechionsetre
dy
Res
eines
LA
RÉQUET
à
VÉLIRNEUVE
SASCO
Ver
de
céciers
BARAROUE #6 da À
DÉCIDE
Délégation
est
donnée
à
Madame
Marie
Ciaude
TOUIL,
AS,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
dans
la
Inite
des
éléblissernents
piscés
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
SUIVANts
:
=
L'établiesement des devis pour les facturaiions uliériqures de tépes evcapionhels :
-
Les
déclarations
d'acchient
de
travail
;
8
ee
dépôts
de plainte
;
r
feretref des recommaneés
postaux ;
+
Les FV
cle réception de mate 15.
“Les
documents
envoyés
par
fa
SACEM
relaüfs
à
là
description
de
ses établissements Vu & Pris connaissance le 4.
SIGNATURE :
+
de tmies les décisions de recrutement revétant un csracté
Dans
l& cadre de
le
GBCP
Madome ouil
est autorisés,
sur
le
Budget de
fonctionnement de
sas
réstaurants
:
1,
à
saisir les bons de commandes el ls engagements juridiques
£ hauteur maximale de
1500
auros
7,
à constater et certifier du service fait
3,
à liquider les dépenses
4,
à à
liquider les recettes relatives à 525 UG
:erarcée
4 lalusgion notemment
: re défirdif,
+
des ronventions de stage, st de tout autre type de conventions qu contrats
:
des
€ états de service requis pour
lé présentation d'un concours ou gun examen professionnel,
istons ou mosures discinlinaires
autres que
celles exnressnent
prévues par fe présent
la
s ogsures de coractére statutaire cotaportant
des
Mcdences sur a
carrière des Gersonnegis
tres que colles prévuespar les textes ementais
26 à l'exemple ducouncdr d'évaliatlon et de
î
nétation,
-
de toter mesures et décisions rlavent de la corapétence qu directeur du CROUS, d'une Instance
:|;
partalre ou de toute
autre Ingisñce compétente,
Ms
ds
snatières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptables
du
CROUS,
4
a
PA
conmréience
du régisseur où de tout autre
responsable de ser
Article & La présente décision, qui prend effet à compter du 1% janvier 2017, abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement, Madame le Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera
notifiée
à lintéressée,
Fait
à
LILLE,
2
37
Mare
3017
Le ET
énérel! du CROUS A \l——
nr
ner En
auel el
Mriels DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Monsieur Régis RABRET
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu le Code de l'Education, Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant
réglement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément aux Instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12
et suivants
de
l'instruction générale
mise
à jour en juillet 1983
relative
à
le
présentation des pièces justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part. Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Vu l'arrêté rectoral du 13 novembre 2014, nommant Mme Bénédicte DE PERCIN, Directrice Adjointe du CROUS de LILLE à compter du 20 octobre 2014, Vu l'arrêté ministériel en
date du 12 octobre 2015 portant nomination
et classement de Monsieur
Ernmanuel PARISIS,
dans
l'emploi de
Directeur du
Centre
Régional des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires de LILLE à compter du lerjanvier 2016, Vu la décision
d'affectation 2012-0493 nommant M,
Régis RABRET,
Gestionnaire du Restaurant
PARISELLE à VILLENEUVE d'ASCQ
DECIDE
Artiche 2% Délégation est donnée à
Monsieur Régis RABRET, AAE,
sous l'autorité du
Directeur du
CROUS,
dans la limite de l'établissement placé sous son autorité pour signer les documents suivants :
L'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ; Les
déclarations d'accident
de
travail
:
Les dépôts de plainte ; Le retrait des recommandés postaux ; Les
PV
de
réception
de
matériels.
Les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
son
établissement
KO SO A & é +
urant
Parisufia Aricle
2
—
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
Rabret est autorisé,
sur
le
budget de
fonctionnement
de
son
restaurant
:
À — Endépense
1.
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à
hauteur maximale de
1500
EUFOS
2.
à constater et certifier du service fait
3,
à liquider les dépenses
1.
à liquider les recettes relatives à son UG
.
Article 5 -
L- La présente délégation sera exercée à l'exclusion noternment : e
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif, des conventions de stage, et de tout autre type de conventions où contrats des états de service requis pour la présentation d’un concours où d'un examen professionnel,
+
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté,
e
des
mesures
de
caractère statutaire comportant des
incidences sur la
carrière des
personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation, de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une instance paritaire au de toute autre instance compétente, de
matières
relevant
de
la
compétente
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
le
compétence du réaisseur ou de tout autre responsable de service,
TT,
Vu & Pris connaissance je À Ÿ
SIGNATURE :
Article 4 — La présente décision, qui prend effet à compter du 1% janvier 2017, abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Articie
5
—
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé,
Fait à LILLE, le 27 Mars 2017
du
CROUS
Le
Directeur
te
à |
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
|
Monsieur Nicolas PACHY
Le
Directeur
Général
di
CROUS
de
LILLE
Vu le Core de l'Education Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement générel sur la Comptabilité Publique, Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1° février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1.3,1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux artides
170.12
et suivants
de
l'instruction générale
mise
à jour en juillet 1983
relstive
à
l
présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu l'arrêté rectoral du 13 novembre 2014, nommant Mme Bénédicte DE PERCIN, Directrice Adjointe du CROUS de LILLE à compter du 20 octobre 2014, Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans
l'ernploi de
Directeur du
Centre
Régions! des
Œuvres
Universitaires
ét
Scolaires de LILLE à compter du lerjanvier 2016, Vu
la
décision
daffectation
2012-0497
nommant
Monsleur
Nicolas
PACHY,
gestionnaire
du
Restaurant SULLY
à VILLENEUVE d'ASCO
DECIDE
Article
1-7
Délégation est donnée à
Monsieur Nicolas PACHY, AAE,
sous l'autorité du
Directeur du
CROUS,
dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
L'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels : Les déclarations d'accident de travail : Les dépôts de plainte : Le retrait des recommandés postaux ; Les PV de réception de matériels. Les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de son établissement
8 à % & # 6 Article 2
-
Dans
le cadre de la
GBCP,
Monsieur Pachy est autorisé,
sur le
budget de fonctionnement de ses
établissements : À - En dépense
1.
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
2.
à constater et certifier du service fait
3.
à liquider les dépenses
B — En recette
A
1. à liquider les recettes relatives à son UG
Article 3 —
Aÿ/))
|: La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
Es]
de toutes les décisions de recrutement revétant un caractère définitif,
Ti
\]
+
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
L£
Se
des
états
de
service
requis
pour
la
présentation
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel,
PA , +
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
ii
arrêté, des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des
personnels
\.
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de }
notation,
: e
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d’une Instance paritaire ou de toute autre instance compétente, se
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence du réaisseur ou de tout autre responsable de service,
Vu & Pris connaissance le .
SIGNATURE
Artcie
4
—
La présente décision, qui prend effet à compter du
1% janvier 2017, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement. Article
5
—
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 27 Mars 2017 Le
Directeur
Généralldu
CROUS DECISION
PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
A
Monsieur
Louis
LAGACHE
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LIiLE
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
53-1227
du 10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
{a
réglementation
M9
1
du
1%
février
1996
Titre
2
-
chapitre
2
—
art
1.3.1
et
suivants
relatives
à
la
délégation
de
Signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part,
et
aux
articles
170.12
et
suivants
de
l'instruction
générale
mise
à
Jour
en
juillet
1983
relative
à
la
Présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part.
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
pubifque.
Vu
l'arrêté
rectoral
du
13
novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
20
octobre
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du 12
octobre
2015
portant nomination
et
classement
de
Monsieur
Ernmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitatres
et
Scolaires
de
LILLE
&
compter
du
1er
janvier
2016,
Vu
le
décision
d'affectation
n°
2016-597
en
date
du
2
septembre
2016
nomment
Monsieur
Louis
LAGACHE,
directeur
des
Résidences
BACHELARD,
PYTHAGORE,
BOUCHER,
FIFFEL
à
VILLENEUVE
d'ASCQ
DECIDE
Article
1977
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Louis
LAGACHE,
Ingénieur
d'Etudes,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
dans
la
limite
des
établissements
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
suivants
:
+
diverses
attestations
relevant
de
la
«
vie
étudiante
»
:
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu
que
la
signature
de
ces
documents
peut
être
confiée
à tout autre
personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
à
cet
effet
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS.
Il
en va
de
même
pour
les
états
des
lieux
d'entrée et
de
sortie
;
+
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
—
APL)
auprès
de
la
CAF.
En
cas
d'empêchement
du
DUG,
possibilité
de
signature
par
la
secrétaire
ou
tout
autre personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS
+
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
«
baïlleur»
constitutif
du
dossier
de
demande
d'aides
au
titre
du
dispositif
Loca-Pass
;
SAG_ 3947
LL
L
M,
LAGACNE
glte
Lille
Bésidences
:
Bachelsrd
Pyihegore
Boucher
Eiffel Vu & Pris connaissance le Aol
les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de
comportement
:
les
constats
d'occupation
d'un
logement Sans
Droit
Ni
Titre
:
les
déclarations
d'accident
de
travail
:
les
dépôts
de
plainte
;
le
retrait
des
recommandés
postaux
;
les
PV
de
réception
de
matériels,
les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
ses
établissements
E & & à à æ æ Ârticle
2
—
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
Lagache
est
autorisé,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
ses
résiderices
:
À
En
dépense
1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1500
euros
2,
à
constater
et
certifier
du
service
fait
3.
à
liquider
les
dépenses
8
—
En
recette
1.
à
liquider
les
recettes
relatives
à
ses
UG
Article
3
-
La
présente
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
de
toutes
les
décisions
de
recrutement
revêtant
un
caractère
définitif,
des
conventions
de
stage,
et
de
tout
autre
type
de
conventions
ou
contrats
des
états
de
service
requis
pour
la
présentation
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel,
des
décisions
ou
mesures
disciplinaires
autres
que
celles
expressément
prévues
par
le
présent
arrêté,
s
des
mesures
de
caractère
statutaire
comportant
des
incidences
sur
la
carrière
des
personnels
autres
que
celles
prévues
par
les
textes
réglementaires
à
l'exemple
du
pouvoir
d'évaluation
et
de
notation,
s
de
toutes
mesures
et
décisions
relevant
de
la
compétence
du
directeur
du
CROUS,
d'une
instance
paritaire
ou
de
toute
autre
instance
compétente,
+
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence du
régisseur
ou
de
tout
autre
responsable
de
service.
& & € + Article
4.
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à
compter
du
ier
janvier
2017,
abroge
et
remplace
toute
autre
délégation
de
signature
prise
antérieurement.
Article 5 - Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 2
Mars 2017
Le
Directeut
Gé
Emmanuel
PARISIS
SAG_
7017
L
M,
LAGACHE
site
Lille
1
Résidences
:
Bachelard_
Pvthaqure
Boucher
Eiffel DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE A
Madame
Héloïse
DELPLANQUE
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
Je
Code
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du 29
décembre
1962,
Portant
règlement
général!
sur
ls
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
Instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1#
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
—
ant
1.3.1
et
suivants
relatives
à
Ja
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part
et
aux
articles
170.12
et
suivants
de
l'instruction
générale
mise
à
jour
en
juillet
1983
relative
à
la
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part.
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectoral
du
13
novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du 20
octobre 2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
1er
janvier
2016,
Vu
la
décision
d'effectation
2017-327
en
dote
du
29
Mers
2017
nomment
Madame
Héloïse
DELPLANQUE,
responsable
de
{5
résidence
LE
BEL
VEDERE
et
HLM
à
Villeneuve
d'Ascq
DECIDE
Article
1°7-
Délégation
est
donnée
à
Madame
Héloïse
DELPLANQUE,
ADJAENES,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
dans
la
Ilmite
de
l'établissement
placé
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
suivants
:
+
diverses
attestations
relevant
de
la
«
vie
étudiante
»
:
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu
que
la
signature
de
ces
documents
peut
être
confiée
à
tout autre personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
à
cet
effet
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS.
Il
en
va
de
même
pour
les
états
des
lieux
d'entrée et
de
sortie
;
*
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
-
APL)
auprès
de
la
C.A.F,
En
cas
d'empêchement du DUG,
possibilité
de
signature
par
la
secrétaire
ou
tout autre
personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS
SAG__
2017
f4me
DELPLANQUE
site
Elle
3
Résidence Le Belvédère et
HE
er SIGNATURE :
LA
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
«
bailleur
»
constitutif
du
dossier
de
demande
d'aides
au
titre
du
dispositif
Loca-Pass
h
+
les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de
comportement
;
+
les
constats
d'occupation
d'un
logement
Sans
Droit
Ni
Titre
;
+
les
déclarations
d'accident
de
travail
:
e
les
dépôts
de
plainte
;
+
le
retrait
des
recommandés
postaux
:
+
les
PV
de
réception
de
matériels.
*
Les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
ses
établissements
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madame
Delplanque
est
autorisée,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
ses
résidences
:
À
—
En
dépense
1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1500
euros
2.
à constater
et
certifier
du
service
fait
3.
à
liquider
les
dépenses
B—
En
recette
1.
à
liquider
les
recettes
relatives
à
ses
UG
Article
3
-
La présente
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
de
toutes
les
décisions
de
recrutement
revêtant
un
caractère
définitif,
des
conventions
de
stage,
et
de
tout
autre
type
de
conventions
ou
contrats
des
états
de
service
requis
pour
ta
présentation
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel,
des
décisions
ou
mesures
disciplinaires
autres
que
celles
expressément
prévues
par
le
présent
arrêté,
+
des
mesures
de
caractère
statutaire
comportant
des
incidences
sur
la
carrière
des
personnels
autres
que
celles
prévues
par
les
textes
réglementaires
à
l'exemple
du
pouvoir
d'évaluation
et
de
notation,
+
de
toutes
mesures
et décisions
relevant
de
la
compétence du
directeur
du
CROUS,
d'une
Instance
paritaire
ou
de
toute
autre
instance
compétente,
*
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence
du
régisseur
ou
de
tout
autre
responsable
de
service.
6 #4 + ©
Articie
4
—
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à
compter du
1er
janvier
2017,
abroge
et
remplace
toute
autre
délégation
de
signature
prise
antérieurement
Article
5
-
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
p£ésente
décision qui
sera
notifiée
à
l'intéressée,
Ernmanuel!
PARISIS
SAG_
2017
Mme
DELPLANQUE
site
Lille
3
Résidence Le Belvédère
et
HLM DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
À
Monsieur
Laurent
BECK
Le Directeur Général du CROUS de LILLE Vu le Code de l'Education, Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du I février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une pari, et aux articles 170,12 et suivants de linstruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part, Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire et
comptable
publique.
Vu l'arrêté rectoral du 13 novembre 2014, nommant Mme Bénédicte DE PERCIN, Directrice Adjointe dy CROUS de LILLE à compter du 20 octobre 2014, Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans lemploi de Directeur du Centre Régional des
Œuvres Universitaires et
Scolaires de LILLE à compter du lerjanvier 2016, Vu ls décision d'affectation n° 2017-735 en date du 07 septembre 2017 nommant Monsieur Laurent BECK,
Directeur du Restaurant Flers,
de ls Brasserie des 3 Lacs ef des cafétérias de
VILLENEUVE D'ASCG,
DECIDE
Artlele
247
Délégation
est
donnée à
Monsieur
Laurent BECK,
attaché principal
d'administration,
sous
l'autorité du Directeur Général du CROUS, dans la limite de l'établissement placé sous son autorité pour
signer
les
documents
suivants
:
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ; les déclarations d'accident de travail : les dépôts de plainte ; le retrait des recommandés postaux ;
8 6 6 #$
SAG_IOLF «
les PV de réception de matériels ;
e
les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
son
établissement
Arûäcle 2 — Dans le cadre de la GBCP, Monsieur BECK est autorisé, sur le budget de fonctionnement du restaurant À — En dépense
1,
à
saisir
les
bons de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1500
2.
N constater
et certifier
du service
fait
;
3,
à liquider les dépenses.
B — En recette
1.
à liquider les recettes relatives à son UG.
Ârticie 3 —
i
À
US SIGNATURE :
fl
j
Vu & Pris connaissan
La
présente
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
de
toutes
les
décisions
de
recrutement
revêtant
un
caractère
définitif
;
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats ; des
états
de
service requis
pour
la
présentation
d'un
concours
où
d'un
examen
professionnel
;
des
décisions
ou
mesures
disciplinaires
autres
que
celles
expressément
prévues
par
le
présent
arrêté ; des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation ; de
toutes
mesures
et décisions
relevant
de
la
compétence
du
Directeur
Général
du
CROUS,
d’une
instance paritaire ou de toute autre instance compétente ; de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence du régisseur ou de tout autre responsable de service.
a. HS | AZ
=:
8 L. Article
4
-
La présente décision, qui prend effet à compter du 1% septembre 2017, abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article
5
—
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée.
pee
ee
mise
où
Lenel
au
Lspml
AC
|ri
LR
DV
Lars
fe
EUST
Poÿr tite Peur sap
}
Fait à LILLE, lé 11 septembre 2017
ÿ
cp
X
29
SEP,
207
Le Directeur
Gékéral
du CROUS
T
ke deisèe
des
à
7
MU
NES
ee
fs
JAG|
mr
| enr
[COM
Eee
Peut kdo
ue,
SAG_
2917
‘
M. BECK
_site
Lille
3
Restaurant Flers DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
Monsieur Hypolithe ASSGGBAVI
Le Directeur Général du CROUS de LILLE Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, Conforrnément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1* février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux
articles
170.12
et suivants
de
l'instruction générale
mise
à jour en juillet
1983
relative
à
le
présentation des pièces justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part. Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté rectorai du 13 novembre 2014, nommant Mme Bénédicte DE PERCIN, Directrice Adjointe du CROUS de LILLE à cornpter du 20 octobre 2014, Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination
et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur du
Centre
Kégional des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires de LILLE à compter du ler
janvier 2016,
Vu
la
décision
d'affectation
n°
2017-326
en
date
du
21
décembre
2016
nommant
Monsieur
Hvpolithe ASSOGSA
VI,
directeur des Résidences ROBESPIERRE,
VAN DER MEERSCH,
FIVES
et PONT DE BOIS
DECIDE
Article
19
Délégation est donnée à Monsieur Hypolithe ASSOGBAVI, SAENES, sous l'autorité du Directeur du CROUS,
dans
la
limite
des établissements placés sous son
autorité
pour signer
les
documents
sulvants
:
-
diverses
attestations
relevant
de
la
« vie
étudiante » :
de
résidence
où
d'hébergement
étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
e
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux dossiers
de
demande
d'aide
au
logement (ALS —
APL)
auprès de la C.AF. En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire où tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U,G. après autorisation du Directeur du CROUS
Résidences : Hobesegierre
Vas der
Mearscht
Mves
Pont de lis
Fi
% Gen. s
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
«
bailleur»
constitutif
du
dossier
de
demande
d'aides
au
titre
du
dispositif
Loca-Pass
:
les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de
comportement
;
les
constats d'occupation
d'un
logement
Sans
Droit
Ni
Titre
;
les
déclarations
d'accident
de
travail
;
les
dépôts
de
plainte
;
le
retrait
des
recommandés
postaux
;
les
PV
de
réception
de
matériels.
les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
ses
établissements
+ 6 + + 6 6 % Article
3
-
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
ASSOGBAVI
est
autorisé,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
ses
résidences
:
À — En dépense
1.
à
saisir les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à hauteur
maximale
de
1500
euros
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fait
3.
à
liquider
les
dépenses
B
—
En
recette
1.
à
liquider
les
recettes
relatives
à
ses
UG
Article
3
-
La
présente
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif, des
conventions
de
stage,
et
de
tout
autre
type
de
conventions
au
contrats
des
états
de
service requis
pour
la
présentation
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté,
e
des
mesures
de
caractère
statutaire
comportant
des
incidences
sur
la
carrière
des
personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation,
+
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une instance paritaire
ou de
toute
autre
instance
compétente,
+
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence du régisseur ou de tout autre responsable de service.
6 e % €
Article
4
—
La présente décision, qui prend effet à compter du 1er janvier 2017, abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement Article 5 - Madame la
Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé,
Fait
à LILLE,
le
27
Mars
DO17
Le Directeur Géné Emmanuel PARISIS
SAG 2017
|
|
L
M. ASSOGRAVE
site Lille 3
Résidences: Robcanierre
Van der
Meersch
Flues Pont de bois genre
nee
ee
—
|
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Monsieur Yannick VARUCO
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 25 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1° février 1996 Titre 2 - chapitre 2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part. et aux
articles
170.12
et suivants
de
l'instruction
générale mise
à jour en juillet 1983
relative
à
l8
présentation des pièces justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part, Vu le décret n°2012-1246 du ? novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Vu l'arrêté rectoral du 13 novembre 2014, nommant Mme Bénédicte DE PERCIN, Directrice Adjointe du CROUS de LILLE à compter du 20 octobre 2014, Vu l'arrêté ministériel en
date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS,
dans
l'emploi de
Directeur du
Centre
Régional des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires de LILLE à compter du lerjanvier 2016, Vu la décision d'affectation nommant Monsieur Yannick VARUCO,
gestionnaire de la Résidence
CHATELET à LILLE ef de la Résidence MERMOZ à WATTIGNIES
DECIDE
Article 4977 Délégation est donnée à Monsieur Yannick VARUCO, AAË, sous l'autorité du Directeur du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants : es
diverses
attestations
relevant
de
la
« vie
étudiante » :
de
résidence
où
d'hébergement
étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
e
l'attestation
du
baïlleur à
annexer aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement (ALS —
APL)
auprès de la CAF, En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel nommémient désigné par le directeur de l'U.G. après
risation
Îr
r du CROUS
e
lannexe
au
bail
où
tout
autre
document
signé
par
le
« bailleur»
constitutif
du
dossier
de
demande d'aides au titre du dispositif Loca-Pass ;
«
les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ;
SAG 2027
7
L
77 M, VARUCO sito Lille
2
Résidences Chatelet et Merrsoz aissance le 4 SIGNAT
(
Vu & Pris J 'RN
} [
URP}
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ; les déclarations d'accident de travail ; les dépôts de plainte ; le retrait des recommandés postaux ; les PV de réception de matériels.
&
les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements
ES + 6 €
Arûcle
2
-
Dans
le cadre de
la
GBCP,
Monsieur Varuco est autorisé,
sur le
budget de fonctionnement de
ses
résidences : À.
En dépense 1,
à
saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de
1500
euros
2.
à constater et certifier du service fait
3.
à
liquidér les dépenses relatives à ses U.G.
B — En recette
£.
à liquider les recettes
Article
5
—
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif, des conventions de stage, et de tout autre type de conventions où contrats des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d’un examen professionnel, des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté,
«
des
mesures
de
caractère statutaire comportant des
incidences
sur
la
carrière des
personnels
8 & & +
[Ÿ7
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation,
“+
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
#
de
maïères
relevant
de
la
compétence
exdusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
cornpétence du régisseur ou de tout autre responsable de service.
Article
4
—
La présente décision, qui prend effet à compter du ler janvier 2017, abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement. Article 5 — Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
à
l'intéressé.
Fait
à
LILLE,
le
Le
Directeur
Gé
SAGDBI7T
M.
VARUCO
site
Lille
2
Résidences
Chatelet
et
Mermoz nensane on
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
|
Madame
Valérie
SWAYDAN
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
53-1227
du 10
décembre
1 953,
ensemble
le
décret
n°
62-1567
du
29
décembre
1 962,
portant
réglement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
Ja
réglementation
M9
1
du
1#
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
—
art
1.3.1
et
suivants
relatives
à
/a
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
pert,
et
aux
articles
170.12
ét
suivents
de
linstruction
générale
mise
à
jour
en
juilet
1983
relative
à
la
Présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
[a
gestion
budgétalre et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectorel
du
13
novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
20
octobre
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
1er
janvier
2016,
Vu
la
décision
d'affectation
2015-784
en
date
du
14
décembre
2015
nomment
Madsme
Valérie
SWAYDAN,
Directrice
de
la
Résidence
Bas
Liévin
à
LILLE
DECIDE
Article
4e-
Délégation
est
donnée
à
Modane
Valérie
SHAYDAN,
SAENES,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
dans
la
limite
de
l'établissement
placé
sous son
autorité
pour
signer
les
documents
suivants
:
*
diverses
attestations
relevant
de
la
«
vie
étudiante
»
:
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu
que
la
signature
de
ces
documents
peut
être
confiée
à
tout
autre
personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
à
cet
effet
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS.
H
en
va
de
même
pour
les
états
des
lieux
d'entrée et
de
sortie
:
+
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
—
APL)
auprès
de
la
C.A.F,.
En
cas
d'empêchement
du
DUG,
possibilité
de
signature
par
la
secrétaire
ou
tout
autre personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
apr
isation
du
Dir
r du
CR
*
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
«
bailleur»
constitutif
du
dossier
de
dernande
d'aides
au
titre
du
dispositif
Loca-Pass
:
+
les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de comportement
; Vu & Pris connaissance le “4 04 | lai £. SIGNATURE :
cb æ
les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ; les déclarations d'accident de travail ; les dépôts de plainte ; ie retrait des recommandés postaux ; les PV de réception de matériels.
s
Les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de son établissement
Æ 8 + 2
krticie
2
—
Dans
le cadre de
la GRBCP,
Madame Swaydan est autorisée, sur le budget de fonctionnement de sa
résidence
:
1.
à saisir les bons de commandes ét les engagements juridiques à
hauteur maximale de 1500
euros
2.
à constater et certifier du service fait
3,
à liquider les dépenses
8 - En recette
1.
à liquider les recettes relatives à son UG
ârticie
3 —
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment : s
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif,
+
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions au contrats
e
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
=
des décisions où mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté,
+
des
mesures
de
caractère
statutaire comportant des
incidences
sur
la
carrière des
personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation,
e
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d’une instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
es
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence du régisseur ou de fout autre responsable de service.
Article
4
—
La présente décision, qui prend effet à compter du
ler janvier 2017, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement. kttcle 5 — Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Fintéressée.
e
Life
2
Hs Liévin
SAR
OUT
Firae DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Madame
Corinne
NAUDTS
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1 953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
4
réglementation
M9
1
du
1°
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
—
art
1.3,1
et
suivants
relatives
à
la
délégation
de
Signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part,
et
aux
arûies
170.12
et
sulvants
de
l'instruction
générale
mise
à
jour
en
juillet
1983
relstive
à
ls
Présentation
des
plèces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part
Vu
Je
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
/2
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectoral
du
13
novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
20
octobre
2014,
Vu
l'errêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
ler
janvier
2016,
Vu
la
décision
d'affectation
n°
2016-593
en
date
du
2
septembre
2016
nomment
Madame
Corinne
NAUDTS,
Directrice
du
Restaurant
L'EPI
à
LOOS DECIDE
Article
4°°-
Délégation
est
donnée
à
Madame
Corinne
NAUDTS,
SAENES,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
dans
la
limite
de
l'établissement
placé
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
suivants
:
L'établissement
des
devis
pour
les
facturations
ultérieures
de
repas
exceptionnels
;
Les
déclarations d'accident
de
travail
:
Les
dépôts
de
plainte
;
Le
retrait
des
recommandés
postaux
;
Les
PV
de
réception
de
matériels,
Les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
son
établissement
e + + + + 0 SAG_2017
|
Mme
MAUDTS
site
Lite
2
Restaurant
L'Ept 77
Pa: }
# . ue, É
Vu & Pris connaissance le
SIGNATURE :
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madame
Naudts
est
autorisée,
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
restaurant
:
À
—
En
dépense
1,
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1500
euros
Z.
à
constater
et
certifier
du
service
fait
3.
à
liquider
les
dépenses
B
-—
En
recette
1.
à
liquider
les
recettes
relatives
à
son
UG
Article
3
-
La
présente
délégation sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
de
toutes
les
décisions
de
recrutement
revêtant
un
caractère
définitif,
des
conventions
de
stage,
et
de
tout
autre
type
de
conventions
ou
contrats
des
états
de
service
requis
pour
la
présentation
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel,
des
décisions
ou
mesures
disciplinaires
autres
que
celles
expressément
prévues
par
le
présent
arrêté, des
mesures
de
caractère
statutaire
comportant
des
incidences
sur
la
carrière
des
personnels
autres
que
celles
prévues
par
les
textes
réglementaires
à
l'exemple
du
pouvoir
d'évaluation
et
de
notation,
+
de
toutes
mesures
et
décisions
relevant
de
la
compétence
du
directeur
du
CROUS,
d'une
instance
paritaire
ou de
toute
autre
instance
compétente,
s
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence
du
régisseur
où de
tout
autre
responsable
de
service.
BE e 6 + e
Article
4
—
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à
compter
du
1e
Janvier
2017,
abroge
et
remplace
toute
autre
délégation
de
signature
Prise
antérieurement,
Articie
5
—
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée,
Fait
à
LILLE,
le
23
Mars
2017
érgl
du
CROUS
Emmanuel
PARISIS
SAG_
2047
|
Mine
NAUDTS
site
Lille
à
Restaurant
L'Eni DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Sabine THERAGE
Le Directeur Général du CROUS de LiLLE Vu le Code de l'Education, Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur a Cornptabilité Publique, Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1° février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1,3,1 et suivants relatives à Ja délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et eux articles
170.12
et suivants
de
l'instruction générale
mise
à jour en juillet 1983
relative
à
le
présentation des pièces justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part, Vu le décret n°2012-1246 du ? novembre 2012 relatif à le gestion budgétaire et comntäble publique, Vu l'arrêté rectorsl du 13 novembre 2014, nommant Mme Bénédicte DE PERCIN, Directrice Adjointe dy CROUS de LILLE à compter du 20 octobre 2014, Vu l'arrêté ministériel en
date du 12 octobre 2015 portent nomination
et classement de Monsieur
Ermenuel PARISIS,
dans l'emploi de
Directeur du
Centre
Régional des
Œuvres
Universitaires et
Scolaires de LILLF à compter du lerjanvier 2016, Vu la décision d'affectation nommant Mme Sabine
THERAGE,
gestionnaire du Restaurant
des
Résidences de l'Artois,
de la
Citadelle,
les
Templiers,
Bernanos el des résidences sous
convention ÀAFEV à ARRAS. Vu l'arrêté de régie en date du 1er septembre 2009 nommant régisseur Mme Sabine THERAGE
DECIDE
Articie
4er-
Délégation
est
donnée
à
Madame
Sabine THERAGE,
SAEËNES,
sous
l'autorité
du
Directeur du
CROUS,
dans
la
limite
des
établissements
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
suivants
:
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels. diverses
attestations
relevant
de
la
« vie
étudiante » :
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu que là signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné par le directeur de lU.G. à cet effet après autorisation du Directeur du CROUS. Îl en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
«
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
— APL)
auprés de ja C.A.F. En
cas
d'empêchement du
DUG,
possibilité
de
signature
par
la
secrétaire
ou
tout
autre personnel
nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation
lrecteur du
SAG_2017
MIE
THERAGE_
site
d'ARRAS Vu & Pris connaissance le AUX. SIGNATURE :
e
annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
« baïlleur»
constitutif
du
dossier
de
demande d'aides au titre du dispositif Loca-Pass ; les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ; les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ; les
déclarations
d'accident
de
travail
;
les attestations destinées aux « Pôle Emploi » : les déclarations uniques d'embauche ; les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère ; les
dépôts
de
plainte.
le retrait des recommandés postaux les PV de réception de matériels les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements
8 # $ + EE € # $ & krticie
2
-
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madame
THERAGE
est
autorisée,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
ses
établissements : A — En dépense
1.
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
2.
à constater et certifier du service fait
3.
à liquider les dépenses
B — En recette
1,
à liquider les recettes relatives à ses UG
Article
3 —
En tant que Régisseur desdits établissements, délégation est donnée à Madame Sabine THERAGE pour signer les documents suivants : e
les courriers de rappel adressés aux résidents pour impayés de loyer ;
e
les courriers adressés aux garants pour les mêmes motifs ;
e
les attestations de loyers à jour.
Article
4
-
La
présente
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif, des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats des
états
de
service
requis
pour
là
présentation
d'un
concours
ou
d'un
examen
professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté,
e
des mesures de caractère statutaire comportant des
incidences sur la carrière des personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation,
e
de toutes mesures et décisions relevant de fa compétence du directeur du CROUS, d'une instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
se
de matières relevant de là compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS ou de tout autre responsable de service,
D & & +
SAG 2017
RME THERAGE
site d'ARRAS Artice 5 — La présente décision, qui prend effet à compter du ier janvier 2017, abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérleurement, ârGcie
5
—
Madame la Directrice Adiointe du CROUS est chargée de l'exécution de là présente décision qui sera notifiée
à
l'intéressée,
Fait à LILLE, le 27 Mars
201ÿ
Emm
ARISIS DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Monsieur Jean-François CHAPELET
l
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Coce
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant réglement général sur ls Comptabilité Publique, Conformément aux Instructions contenues dans la réglementation M3 1 du 17 février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux
articles
170.12
et
suivants
de
l'instruction
générale
mise
à
jour
en
juilet
1983
relative
à
la
présentation des pièces justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part. Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Vu l'arrêté rectorai du 13 novembre 2014,
nommant Mme Bénédicte DE PERCIN, Directrice Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du 20
octobre
7014,
Vu
l'arrêté ministériel en date du
12 octobre 2015 portent nomination
et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS,
dans
l'empioi
de Directeur du
Centre
Régionsi des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires de LILLE à compter du ler
janvier 2016,
Vu la décision d'affectation nomment M. Jean-François CHAPELET, gestionnaire du Restaurant ILOT ST LOUTS et des Résidences DANREMONT, FAIDHERBE, CARREAUX, SAINT LOUXS, et VIVIER
à
BOULOGNE,
du
Restaurant
de
LONGUENESSE,
de
/s
Résidence
OLYMPIE
du
Restaurant SCHWEITZER et de la Résidence Gérard PHILIPE à BETHUNE, Vu l'arrêté de Régie en date du 1% janvier 2004 nommant régisseur de Boulogne M. Jean-François CHAPELET, Vu l'arrêté de Régie en date du 1% octobre 2007 nommant régisseur de Béthune M, Jean-Frençois CHAPELET,
DECIDE
Article 497 Délégation est donnée à Monsieur Jean-Francois CHAPELET, AAE, sous l'autorité du Directeur du CROUS,
dans
la
limite
des
établissements
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
suivants
:
l'établissement des devis pour les facturations uitérieures de repas exceptionnels, diverses
attestations
relevant
de
la
« vie
étudiante » :
de
résidence
où
d'hébergement
étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet aprés autorisation du Directeur du CROUS, Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie ;
SAG_2017
M, CHAPELET
Hestaurane et résidonces BOULOGNE
Réciourant at régidenee
LÉ = ——— Vu & Pris connaissance le qu eklair
Ep SIGNATURE : + l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
—
APL)
auprès de la CAF. En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U,G. après autorisation du Directeur du CROUS
s
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
«bailleur »
constitutif
du
dossier
de
demande d'aides au titre du dispositif Loca-Pass ; les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement : les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ; les déclarations d'accident de travail ; les attestations destinées aux « Pôle Emploi » ; les déclarations uniques d'embauche : les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère ; les dépôts de plainte. le retrait des recommandés postaux les PV de réception de matériels les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements
& ® Æ & + & + & & à Article 2 - Dans le cadre de la GBCP,
Monsieur Chapelet est autorisé, sur le budget de fonctionnément de ses
établissements: À — En
dépense 1.
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
2.
à constater et certifier du service fait
3.
à liquider les dépenses
B — En recette
1.
à liquider les recettes relatives à ses UG
Article
3
-
En tant que Régisseur desdits établissements, délégation est donnée à
Monsieur Jean-François
CHAPELET pour signer les documents suivants : «
les courriers de rappel adressés aux résidents pour impayés de loyer ;
«
les courriers adressés aux garants pour les mêmes motifs ;
-
les attestations de loyers à jour.
Article
4
-
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif, des
conventions
de
stage,
et
de
tout
autre
type
de
conventions
où
contrats
des
états
de
service
requis
pour
la
présentation d'un
concours
où
d'un
examen
professionnel,
des
décisions
où
mesures
disciplinaires
autres
que
celles
expressément
prévues
par
le
présent
arrêté,
s
des
mesures
de
caractère
statutaire
comportant des
incidences sur
la
carrière
des
personnels
autres
que
celles
prévues
par
les
textes
réglementaires
à
l'exemple
du
pouvoir
d'évaluation et
de
notation, de
toutes
mesures
et
décisions relevant
de
la
compétence du
directeur
du CROUS,
d'une
instance
paritaire
ou
de
toute
autre
instance
compétente,
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable du
CROUS
ou
de
tout
autre
responsable de service.
SO + + Li &rëcie 5
—
SAG_
2017
Bi.
CHAPERET
Restaurant
ef
résidences
BOULOGNE
Restaurant
ot
récidence
RETHURNE
Restaurant
at résidence
LONGUENFESE La présente décision,
qui prend effet à compter du
1er janvier 2017, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement. ârticie
6
—
Madame
la Directrice Adjointe du
CROUS est chargée de
l'exécution
de la
présente décision
qui sera
notifiée
à
l'intéressé,
Fait à LILLE, le 27 Mars 20À Le
Directeur
Général du
CRÈUS
Emmanuel PARIS DECISION
PORTA
NT
DFI ELEGATION
DE
SICNATURE
À
Monsieur
Hervé
PAINDAVOTNE
Le ÉRFECÉÈRT épret dis CRC
ce LE
Vu le
Crete ceFEchaaion,
Vi le dérret n° 5332227 du 50 c'écembre 1983, ensemble
le décret 0° 68-1887 du 29 céremire SE,
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reciore!
du
13 novembre
2014,
nervresrt
Mme
Péréite
DE
PERCIA
À
da
CROUS
de
LHLE
8
ccmcisr
du
20
cctoère
3043,
rte
Ve for mnlteris} en date air 12 craie SOS pate ronheton st cocon de Fensieur Érarmenest PARUISIS,
does Ferro ds Didier du Contre Régions des Guves Wnwstetes el
Scoistres
de
LILLE
à
sompier
du
ler
janvier
2016,
be
de
déion
défecoron
n°
JOIS-ÉD
en
date
da
ÿ
sérrembre
SUIS
Hart
PERRODANCCNE
dreteur
du
Sesisurent
de
e
SARUVGEN
ec
de
fs
réserves
CALAFS
DECIDE
RFESIE
LT
se
Délégalcs
et
donne
à
Monnier
FE
directeur du CROUS, dan a‘taie
Re des déébiscenens Cons Gus Son Es
docrents
sivants
:
vé
PAINDAVOINE, Technicien
&%,
es leutorié
.
dre
pour
signer
le
s
Pétabliamment des devis pour les fecturations uitériaures de pes exceptionnels
+
divarcss
attestations
miavent
de
la
eve
Éaidanmw:
de
résilience
où
dE
Sargement
: Étant
Etes
ee
à
sancture
de
ces
decumonts
gout
Être
confiés
Ë tout
autre
pastenci
nommémont
désigné rer
le direcour
5 PUG à et efft
anne
puimien en du Blrnctens Qu éROUS, Ier vs de
mêmes pour las dtats des ru d'entrée
at da sort ;;
+
l'eattesteñon
du
balle
&
ennexer
eux
de
de
demande
d'aide
au
focumant
(ALS
—
ABLI
auprés
da
la
CAF;
En
d'empéchesrent
du
EU,
possibi
28 de
dgreure
par
le secrétaire
ou
bout
autre
personnel
rommément
déstsné per
le
directour
de
PUS,
gorès
sceuietire
du
Dicota
da
CRONS
-
jenneus
au
bal
où
tut
autre
document
sions
parebsieurs
oonstutf du
Cossisr
de
demande
d'etdes
ou
frs
de
denoshif
Loesdes
;
+
les
couuvisrs
de
repnal,
aa
its
de ceracière
scipinaire pour
moifs de
centre
;
+
les
const
d'occupation
dut
logement
Sans
DE
NI
Tire
;
+
les
déciarations d'acciient
ds
travel
: -
tes
attestations
destinées
aux
« PÜle
Emploi
» ;
<
tes
déclarations
uniques
d'embauche
;
...
les
déclarations
retatives
à l'embauche
d'agents
de
nationalité
étrangère
;
+
Les
dépôts
de
plainte
;
le
retrait
des
recommancés
posa
;
-
les
PV
de
réception
de
matériels,
les
document
envoyés
par
la SACEM)
relatifé
à L5
descripiion
de
ses
établissements
& si
Éiticie Dans
ls cadre
de
la GRCP,
Monsieur
Paindsutine
est
autorisé,
sur
le budget
de
fonctionnement
de
ses
Établissements
:
1.
à saisir
les
bous
de
commantes
et
ls
engagements
juridèques
à hauteur
résmsie
de
1500
eiros
2.
à
constater
et
cartiter
du
service
fe
3.
à
liouider
es
dépenses
4.
à Nquider
tes
recettes
rakties
à ses
UG
Araie
3
—
Ls
présente
délégation
sére
martée
à l'exclusion
ROAMENt
.
de
trutes
les
décisions
de
ceontement
revétant
un
caracière
défrntit,
«
des convanlions
de
chance,
el
de
tout
autre
Lys
de
conventions
ou
Génirets
«
des
états
de
convie
requis
pour
la préséntation
d'un
GGnocts
OÙ
d'or
cmen
professionnel.
+
des
décisions
eu
mesures
dircipinalres
autres
que
cie
expressément
previes
par
le présent
urrète
.
des
mesures
de
cormetèm
s'atutsire
comportent des
Incideñces
sur
ia
cérrère
ges
ù
autres
que
cles
prévues
par
les
textes
islemenigires
à l'exemple
du
ponoir
d'évasion
&
natation,
.
detoutes
maeutes
et
décisions
rélevant
de
la compétence
du
directeur
du
CRQUS,
d'ont
atance
cartatre
où
dé
toute
autre
Instance
compétente,
«
témotéres
relevant
de
Re sonpetence
exclusivé
de
l'agent
comptable
du
CROUS
eus
de Qui
autré
responsable
de
service
de
servi,
Articis
4
-
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à compter
du
ler
janvier
2017,
ebroge
et
remplace
touts
autre
délégation
de
signaturs
prise
antérieurement.
ârticie
5
—
Madame
la Directrice
Adisinte
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
là présente
décision
Qu
sers
notifiée
à
Fintéroscé,
ut
Eneretél
BAURTS
”
cs DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
Monsieur
Jérôme
PENEL
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
53-1227
du 10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement général
sur
la
Comptabllité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1 du
1°
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
— art
1.3.1
et
suivants
relatives
à la
délégation
de
signature
de
lordonnateur,
d'une
part,
et
aux
articles
170.12
et
suivants
de
l'instruction
générale
mise
à jour
en
juillet
1983
relative
à
la
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
pari,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7 novembre 2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectoral
du
13
novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
20
octobre
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE à
compter
du
ler
janvier
2016,
Vu
{a
décision
d'affectation
nommant
Monsieur
Jérôme
PENEL,
gestionnaire
aux
Restaurants
de
LENS
et
de
DOUAI
ainsi
que
des
résidences
Maison des
Gardes
et Emilienne
Moreau
ä
LENS Vu
l'arrêté
de
régie
en
date
du
1°
septembre
2009
nommant
régisseur
de
Lens Monsieur
Jérôme
PENEL Vu
l'arrêté
de
régie
en
date
du
1°°
mars
2012
nommant
régisseur
de
Douai Monsieur
Jérôme
PENEL
DECIDE
Articie
147
Délégation
est
donnée
à Monsieur
Jérôme
PENEL,
AAE,
Sous
l'autorité
du
Directeur
du CROUS,
dans
la
limite
des
établissements
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
suivants
:
«
l'établissement
des
devis
pour
les
facturations
ultérieures
de
repas
exceptionnels.
*
diverses
attestations
relevant
de
la
« vie
étudiante
» :
de
résidence
ou d'hébergement
étant
entendu
que
la signature
de
ces
documents
peut
être confiée
à tout
autre personnel
nommément
désigné
par
le directeur
de
l'U,G.
à cet
effet
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS.
H en
va
de
même
pour
les
états
des
lieux
d'entrée et
de
sortie
;
°
l'attestation
du
bailleur
à annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au logement
(ALS
— APL)
auprés
de
la
C.A.F.
SAG_2017
:
M,
PENEL
RESTAURANTS
LENS
&
DOUAS
BESIDENCES _LENS +
#
ge le. Vu & Pris connaissan SIGNATURE :
En
cas
d’empêchement
du
DUG,
possibilité
de
signature
par
la
secrétaire
ou
tout
autre
personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS
°
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
« bailleur»
constitutif
du
dossier
de
demande
d'aides
au
titre
du
dispositif
Loca-Pass
;
les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de
comportement
;
les
constats
d'occupation
d’un
logement
Sans
Droit
Ni Titre
;
les
déclarations
d'accident
de
travail
;
les
attestations
destinées
aux
«
Pôle
Emploi
»
;
les
déclarations
uniques
d'embauche
;
les
déclarations
relatives
à l'embauche
d'agents
de
nationalité
étrangère
;
les
dépôts
de
piainte.
le
retrait
des
recommandés
postaux
les
PV
de
réception
de
matériels
les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à la
description
de
ses
établissements
& € 9 À + & oo & ® Articie
3
—
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
Penel
est
autorisé,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
ses
établissements
:
À
—
En dépense 1.
à saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à hauteur
maximale
de
1500
euros
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fait
3,
à
liquider
les
dépenses
B
—
En
recette
1.
à
liquidet
les
recettes
relatives
à ses
UG
Articié
3
—
En
tant
que
Régisseur
desdits
établissements, délégation
est
donnée
à Monsieur
PENEL
pour
signer
les
documents
suivants
:
°
les
courriers
de
rappel
adressés
aux
résidents
pour
impayés
de
loyer
;
+
les
courriers
adressés
aux
garants
pour
les
mêmes
motifs
;
e
les
attestations
de
loyers
à
jour.
ârticle
4
—
La
présente
délégation
sera
exercée
à l'exclusion
notamment
:
+
de
toutes
les
décisions
de
recrutement
revêtant
un
caractère
définitif,
«+
des conventions
de
stage, et
de
tout
autre
type
de
conventions
où
contrats
»
des
états
de
service
requis
paur
la présentation
d’un
concours
ou
d'un
examen
professionnel,
des
décisions
où mesures
disciplinaires
autres
que
celles
expressément
prévues
par
le présent
arrêté,
e
des
mesures de
caractère
statutaire
comportant des
incidences sur
la
carrière
des
personnels
autres
que
celles
prévues
par
les
textes
réglementaires à l'exemple
du
pouvoir
d'évaluation
et
de
notation,
.
de
toutes
mesures
et
décisions relevant
de
la compétence du
directeur
du
CROUS,
d'une
instance
paritaire
ou
de
toute autre
instance
compétente,
>
de
matières
relevant
de
la compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS
où de
tout
autre
responsable
de
service.
RESTAURANTS
LENS
&
DOUAI
RESIDENCES
_ LENS àrticle & — La
présente décision, qui prend effet à compter du
1er janvier 2017, abroge ét remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement, Arücie
6
—
Madame la Directrice Adicinte du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé,
Fait
à LILLE, le 27 Mals 201 DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
A
Monsieur Jean-Charles MABIT
Le
Directeur
Générel
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
53-1227
du 10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1°
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
—
art 1,3.1
et
suivants
relatives
à
la
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
parti,
ét
aux
articles
170.12
et
suivants
de
l'instruction
générale
mise
à
jour
en
juillet
1983
relative
à
la
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part,
Vi
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectoral
du
13
novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
20
octobre
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
ler
janvier
2016,
Vu
la
décision
d'affectation
n°
2015-510 en
date
du 9
SEPTEMBRE
2015
nommant
M.
Jean-Charles
MABIT,
directeur
du
Restaurant
et
de
la
Résidence
Pierre
et
Marie
Curie
à
DUNKERQUE
DECIDE
Articie
1977
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Charles
MABIT,
APAE,
sous
l'autorité
du
directeur
du
CROUS,
dans
la
limite
des
établissements
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
suivants : +
l'établissement
des
devis
pour
les
facturations
ultérieures
de
repas
exceptionnels.
+
clverses
attestations
relevant
de
la
«
vie
étudiante
»
:
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu
que
ls
signature
de
ces
documents
peut
être
confiée
à
tout
autre
personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
à
cet
effet
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS.
Il
en va
de
mêrne
pour
les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
;
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
—
APL)
auprès
de
la
CAF,
;
En
cas
d'empêchement du DUG,
possibilité
de
signature par
la
secrétaire
ou
tout
autre personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS
*
l'annexe
au
bail
où
tout
autre
document
signé
par
le
«bailleur»
constitutif
du
dossier
de
demande
d'aides
au
titre
du
dispositif
Loca-Pass
;
«__les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de comportement
;
SAG
2017
M.
MABIT
Restaurant
Bunkarque
Résidence
Flarrs
&
Marie
Curie les
constats
d'occupation d’un
logement
Sans
Droit
Ni
Titre
:
les
déclarations
d'accident
de
travail
;
les
attestations
destinées
aux
«
Pôle
Emploi
»
;
les
déclarations
uniques
d'embauche
;
les
déclarètions
relatives
à
l'embauche
d'agents
de
nationalité
étrangère
:
les
dépôts
de
plainte
;
le
retrait
des
recommandés
postaux
;
les
PV
de
réception
de
matériels,
les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
ses
établissements
E OS + æ 5 S + El Li
Article
2
—
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
Mabit
est
autorisé,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
ses
établissements
:
À
En dénense 1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale de
1500
2.
$ “Constater ét
certifier
du service
fait
3.
à
liquider
les
dépenses
1.
à liquider les recettes relatives à ses UG
&rücle 3 -
x
Ne -
\ #
“
sanc
\
Vu & Pris conna
SIGNATURE :
Ÿ
|
La
présente
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
+
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif, des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
e
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
:/"
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté,
-
des
mesures
de
caractère
statutaire
comportant
des
incidences
sur
lo
carrière
des
personnels
autres
que
celles
prévues
par
les
textes
réglementaires
à
l'exemple
du
pouvoir
d'évaluation
et
de
notation,
e
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
e
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS ou de tout autre responsable
de
service.de
service.
Article
4
-
La présente décision, qui prend effet à compter du
1er janvier 2017, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement. Article
5
—
Madame la
Directrice Adjointe du
CROUS est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé, BAG
2017
F4, MASIT
Restaurant Eiitkoreatss
Résidence Pierre & Maria Curie DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
Le
Directeur
Cénéral
du
CROUS
de
LUlLE
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vue
décret
n°
53-1227
du
#0
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portent
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
4
réglementation
M9
1
du
1°
février
1906
Titre
2
—
chapitre
2
—
art
1.3.1
et
suivants
relatives
à
la
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
paré
et
aux
articies
170.12
et
suivants
de
Finstruction
générale
mise
à
jour
en
jullet
1983
relstive
à
la
présentetion
des
plèces
justificatives
d'ondre
de
dépenses,
d'autre
part.
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
a
gestion budgétaire
et
conplable
publique.
Vu
lérrêté
rectoral
du
13 novembre
2014,
nomment
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du 20
octobre
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et
dassement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
emploi de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
dir
Ler
janvier
2016,
Vu
la
décision
doffecteton
n°
2016-610
du
2septembre
2016
nommant
Mudeme
Yirginie
BSÉTHENCOURT,
responsable
de
la
récidencs
CABUS
à
VELLENEUVE
HRSCO
DECIDE
Délégation
est
donnée
à
Madame
Virginie
BETHENCOURT,
ADIAENES,
sous
Pautorté
du
Directeur
du
CROUS,
dans
la
limite
de
l'établissement
placé
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
suivants
:
+
diverses
attestations
relevant
de
la
«
vie
étudiante
»
:
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu
que
le
signature
de
ces
documents
peut
être confiée
à
tout autre personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
PU.G.
à
cet
effet
anrès
satior
irecteur
du
CROUS.
Il
en
va
de
même
pour
les
états
des
Ileux
d'entrée
et
de
sortie
;
*
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dosskers
de
demande
d'aide
au
logement (ALS
—
APL)
auprés
de
la
CAF,
En
cas
d'empêchement
du
DUG,
possibilité
de
signature
par
la
secrétaire
ou
tout
autre
personnel
nommément
désigné par
le
directeur
de
l'U.G,
aprè
orisation
du
Directeur
du
CROU
*
l'annexe
au
ball
où
tout
autre
document
signé
per
le
«
bailleur»
constitutif
du
dossier
de
demande
d'aides
au
titre
du
dispositif
Loca-Pass
:
*
les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de comportement
;
+
Les coristats
d'occupation
d'un
logement Sans
Droit Ni Titre
; +
les déclarations d'accident de travail ;
-
les
dépôts
de
plainte
;
+
le retrait des recommandés postaux ;
+
les
PV
de
réception
de
matériels.
+
Les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
son
établissement
kriicle 3 — Dans le cadre de la GBCP, Madame Béthencourt est autorisée, sur le budaet de fonctionnement de sa résidence
;
À
En fônense À.
à saisir es bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fak
3.
à tiquider les dépenses
8.7
En
recette
L.
à
liquider
les
recettes
relatives
à
son
U.G.
êrtces
-
La
nrésenie
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
Ge routes les décisions de recrutement revétant un cerectère définitif, es conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats des états de service requis pour le présentation d'un concours ou d'un examen professionnel, des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent Arrêté,
=
des
mesures
de
Gracière
statutaire
comportent
des
incidences
sur
la
carrière
des
personnels
autres que celles orévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation,
s
de foutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une Instance paritaire ou de toute autre Instance compétente,
+
de
mabèras
relevant
de
la
cornpétenc
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
comnétence du régisseur ou de tout autre responsable de service,
ON #
Va & Pris connaissance le 24l L 3% SIGNATURE :
&rcie
&
La présente décision, qui prend effet à compter du ler janvier 2017, abroge et remplace toute autre délégation
de
signature
prise
antérieurement.
kréele
E
—
Madame & Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
à
lintéressée.
Emmanuel PARISIS DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Emmanuêèle LUQUET
Le Directeur Général du CROUS de LILLE Vu le Code de l'Education, Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à
la
présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Vu l'arrêté rectoral du 13 novembre 2014, nommant Mme Bénédicte DE PERCIN.
Directrice Adjointe
du CROUS de LILLE à compter dis 20 octobre 2014, Vu l'arrêté ministériel en
date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur
Emmanuel PARISIS,
dans
l'emploi de
Directeur du
Centre
Régional des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires de LILLE à compter du 1erjanvier 2016, Vu
la
décision
d'affectation
n°
2017-730
en
date
du
05
septembre
2017
nommant
Madame
Emmanuêle LUQUET, Directeur des résidences 217, GRAND RUE et LIBERTÉ, le Brasserie Class” CROUS à Roubaix et du restaurant LES BOTANIQUES des résidences TILLEULS et Ste BARBE à Tourcoing ainsi que des cafétérias de Roubaix et Tourcoing,
DECIDE
Article
127—
Délégation
est donnée
à
Madame
Emmanuèle
LUQUET, SAENES,
sous
l'autorité du
Directeur
Général
du
CROUS,
dans
la
limite
des
établissements
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents suivants : +
l'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ;
°
diverses
attestations
relevant
de
la
« vie
étudiante » :
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U.G, à cet effet
apré
orisation du
Directeur Général du CR
en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie :
+
l'attestation
du
bailleur à
annexer
aux dossiers
de
demande
d'aide
au
logernent
(ALS
— APL)
auprès de la CAF, ; En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
après
autorisation
du
Directeur
Général_
du
CROUS ;
e
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
« bailleur»
constitutif
du
dossier
de
demande d'aides au titre du dispositif Loca-Pass ;
SAG 2047
Mine LUQUET_site Lille 3
RESTAURANT LES BOTANIQUES
BRASSERIE Class /CROUS
RESIDENCES 217_GRAND RUE
LIBERTE
TELLEULE
STE BARBE ES # 6 6 + € + ©
les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de
comportement
;
les
constats
d'occupation d’un
logement
Sans
Droit
Ni
Titre
;
les
déclarations
d'accident
de
travail
;
les
dépôts
de
plainte
;
le
retrait
des
recommandés
postaux
;
les
PV
de
réception
de
matériels
;
les
courriers
de
réponse
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
;
les
documents
envoyés
par
la SACEM
relatifs
à la
description
de
ses
établissements,
Article 2 — Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madame
LUQUET
est
autorisée,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
ses
établissements : À — En dépense
1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1500
euros
;
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fait
;
3.
à
liquider
les
dépenses.
B
—
En
recette
1.
à
liquider
les
recettes
relatives
à
ses
UG.
krticie 3 — La
présente
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
os
de
toutes
les
décisions
de
recrutement
revêtant
un
caractère
définitif
;
e
des
conventions
de
stage,
et
de
tout
autre
type
de
conventions
ou
contrats
;
e
des
états
de
service
requis
pour
la
présentation
d’un
concours
ou
d'un
examen
professionnel
;
o
des
décisions
ou
mesures
disciplinaires
autres
que
celles
expressément
prévues par
le
présent
arrêté
;
e
des
mesures
de
caractère
statutaire
comportant des
incidences
sur
la
carrière
des
personnels
autres
que
celles
prévues
par
les
textes
réglementaires à l'exemple
du
pouvoir
d ‘évaluation
et
de
notation
;
+
de
toutes
mesures
et
décisions
relevant
de
la
compétence
du
Directeur
Général
du
CROUS,
d'une
instance
paritaire
ou
de
toute
autre
instance
compétente
;
e
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS
ou de
tout
autre
responsable
de
service.de
service,
Arücle
4
—
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à compter
du
ler
septembre
2017,
abroge
et
remplace
toute
autre
délégation
de
signature
prise
antérieurement.
Article
5
—
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision qui
sera
notifiée
à
l'intéressée,
Fait
à
LILLE,
leç11
s
Le
Directeur
Gêyé
pe
2017
.
Se
nr
Emmanuel
PARISIS
SAG
2037
Mme
LUQUET
site
Lifle
3
RESTAURANT LES BOTANIQUES
BRASSERTE
Class
CROLES
RÉSIDENCES
217
GRAND
RUE
LIBERTE
TILLEULS
STE
SARBE DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
|
__
Madame Jeromine FLAHAUT
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
+
Vu
le
décret
n° 53-1227
du 10
décembre
1953,
ensemble
je
décret
n°
62-1587
du 29
décembre
1962
Portant
règlement
générel
sur
le
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
Instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1*
février
1996
Titre
2
-
chapitre
2
—
art
1.3.1
et
suivants
relatives
à
ls
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part.
et
aux
articles
170.12
et
suivents
de
l'instruction
générale
mise
à
jour
en
juilet
1983
relative
à
le
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part.
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
le
gestion
budgétaire
et comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectora!
du
13
novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
20
ectobre
2014.
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
d8ns
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
ler
janvier
2016,
Vu
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
n°102808720170309123552
du
10 Mars
2017
nommant
Jeromine
FLAHAUT,
Responsable
d'approvisionnement
du
Restaurant
de
LA
MI-VOIX
à
DECIDE
Article
1®-
En
raison
de
l'absence
de
Monsieur
Olivier
MEQUIGNON
et
dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madeñie
Jeromine
FLAHAUT
est
autorisée
à
compter
du
08
Mars
2017,
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
restaurant
:
À
-—
En
dépense
1,
à
saisir
les
bons de
commandes
dans
le
logiciel
GARONNE
à
hauteur
maximale de 1500
euros
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fait
3.
à
liquider les
dépenses
relatives
à
son
UG
dans
le
logiciel
ORION
B-
En
re
1.
à
liquider
les
recettes
relatives
à
son
UG
dans
le
logiciel
ORION
SAG
2017
RL
CALAIS Article
2
-
La
présente
décision
prend
effet
à compter
du 08
Mars
2017
jusqu'au
retour
de
l'intéressé.
Arücie
3
—
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision qui
sera
notifiée
à
l'intéressée.
Fait
à
UILLE,
le
09
Mai
201
Le
Directeur
Général
du
CRGUS
Emmanuel
PARISIS
Vu
et pris
connaissance
le :
AIG]
17
Sigpature
: 77
PAR Na
SAG
2017
L
|
MME
FLAHAUT RU CALAIS DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Monsieur
Stéphane
LEBRETON
f | |
LE nn |
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
décret
n°
53-1227
du 10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du 29
décembre
1 962,
portant
règlement
général sur
le
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1
février
1996
Titre
2
chapitre
2
—
art
1.3.1
et
suivants
relatives
à
la
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
pari,
et
aux
articles
170.12
et
suivants
de
l'instruction
généréle
mise
à
jour
en
juillet
1983
relstive
à
ja
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part,
Vu
Æ&
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'errêté
rectorai
du 13
novembre
201
4,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
20
octobre
2014,
Vu
l'avenant
n°1
au
contrat
de
travail
à
durée
indéterminée
n°
119
du
07
Mars
2003
nommant
Monsieur Stéphane
LEBRETON,
Responsable
d'approvisionnement
du
Restaurant
Universitaire
de
DOUAI
DECIDE
Article
1°7-
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
Stéphane
Lebreton
est
autorisé,
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
restaurant
:
À
-
En dépense 1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
dans
le
logiciel
GARONNE
à
hauteur
maximale de
1500
euros
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fait
3.
à
liquider
les
dépenses
relatives
à
son
UG
dans
le
logiciel
ORION
B
-
En recette 1.
à
liquider
les
recettes
relatives
à son
UG
dans
le
logiciel
ORION
BAG
2017
|
MLEBRETON EU DOUAI Article
2
-
La
présente
décision
prend
effet
à
Compter
du
1%
janvier
2017,
Article
3
-
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressé,
Fait
à
LILLE,
le
30
Mhrs
2017
Emmanuel
PARISIS
Vu
et
pris
connaissance
le:
04
le AC
:
Signature
:
| SAG 2017
MLEBRETON
RU DOUAT Pas
de-Couiois
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
A
Monsieur
Pascal
VALIN
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1 953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1 962
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
—
art
1.3.1
et
suivants
relatives
à
la
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part,
et
aux
articles
170.12
et suivants
de
l'instruction
générale
mise
à
jour
en
juilet
1983
relative
à
la
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part.
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectoral
du
13
novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
20
octobre
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à compter
du
1er
janvier
2016,
Vu
l'avenant
n°1
au
contrat
de
travail
à
durée
indéterminée
n°
575
du
24
Novernbre
1995
nommant
Monsieur
Pascal
VALIN,
Responsable
d'approvisionnement
du
restaurant
LE
MONT
HOUY
à
Valenciennes,
DECIDE
Article
127-
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
Pascal
Valin
est
autorisé,
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
restaurant
:
À
—
En
dépense
1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
dans
le
logiciel
GARONNE
à
hauteur
maximale
de
1500
euros
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fait
3.
à
liquider
les
dépenses
relatives
à
son
UG
dans
le logiciel
ORION
B
-
En
recette
1.
à
liquider
les
recettes
relatives
à
son
UG
dans
le
logiciel
ORION
SAG
2017
M.
VALIN
SITE VALENCIENNES Article
2
-
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Arücle
3
—
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressé.
Fait
à
LILLE,
le
30 Mars
2017
Le
Directeur
Gén
Emmanuel
PARISIS
Vu et pris connaissance le
:
ZISTIE
Signature
:
SAG
2017
M.
VALIN
SITE
VALENCIENNES DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Lydie RUSINEK
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant
réglement
général
sur
la
Comptabllité
Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1* février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1.3,1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part, et aux articles
170,12
et suivents
de
Mnstruction
générale
mise à jour en juillet 1983
relative
à !a
Présentation des pièces
justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part.
Vu l'arrêté rectore! du 13 novembre 2014, nommant Mme Bénédicte DE PERCIM. Directrice Adjointe du CROUS de LILÉE à compter du 20 octobre 2014 Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS,
dans
l'emploi de
Directeur du
Centre
Régional des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires de LILLE à compter du 1er
janvier 2016,
Vu la décision d'affectation 2017-5333 nommant Madame Lydie RUSINEK, Responsable du site de LILLE 3, responsable des ressources humaines, directrice du restaurant de Flers, de la brasserie des 3 lacs et des cafétérlas
DECIDE
Article
3°7-
Délégation
est
donnée
à
Madame
Lydie
RUSINEK,
Attachée
Principale
d'Administration,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
en
tant que
directrice
du
restaurant,
de
la
brasserle
et
des
cafétérlas pour signer les documents suivants :
L'établissement
des
devis
pour
les
facturations
ultérieures
de
repas
exceptionnels
:
Les
dédarations
d'accident
de
travail
;
Les
dépôts
de
plainte
;
Le retrait des recommandés postaux
;
Les PV de réception de matérlels, Les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
ses établissements
8 & & @ + € FAT
LS
OCT
717
se
USE
mar
ac irres LHLET Article
2
-
Dans
le cadre de
la
GBCP,
Madame Lydie RUSINEK est autorisée, dans
le cadre de son
budget de
fonctionnement : À-E
1.
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à
hauteur maximale de 1500
euros
2,
à constater et certifier du service fait
3.
à liquider les dépenses
B - En recette
1.
à liquider les recettes relatives à ses UG
krticié
57
Délégation est donnée à Madame Lydie RUSINEK, +
responsable du site de LILLE 3, sous l'autorité du Directeur du CROUS, pour signer :
le retrait des recommandés postaux,
-
les dépôts de plainte, les
déclarations
de
sinistre
Dans le
cade de la
GBCP,
Madame Lydie RUSINEK est autorisée, dans le
cadre de son
budget de
fonctionnement : A.- En dépense
1.
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 Euros
2,
à constater et certifier du service fait
3.
à liquider les dépenses
B — En recerte
1.
à liquider les recettes
+
responsable des Ressources Humaines du site de
ULLE 3, sous Fautorité du
Directeur du
CROUS, pour signer :
-
les attestations destinées aux « Pôle Emploi » ; les déclarations uniques d‘embauche ;
-
Les
déclarations
relatives
à
l'embauche
d'agents
de
nationalité
étrangère,
Article
4
—
Délégation est donnée à Madame Lydie RUSINEK, en qualité de responsable du site de LILLE 3, sous l'autorité du directeur du CROUS, pour signer les documents suivants : +
l'évaluation
des
cadres
e
le suivi des CDD
n cas d'absence d'un
gesti
ire du site
LES
e
l'établissement
des
devis
pour
les
facturations
ultérieures
de
repas
exceptionnels
et
d'hébergement de courte durée :
e
diverses
attestations
relevant
de
la
« vie
étudiante » :
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur du CROUS, Il en va de même pour les états des lleux d'entrée et de sortie,
ortatk DID 2017 e
l'attestation
du
ballleur à annexer aux dossiers
de
demande d'aide au
logement
(ALS — APL)
auprès
de
la
CAF.
En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par l& secrétaire ou tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U,G. après autorisation du Directeur du CROUS
+
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document signé
par
le
« bailleur »
constitutif du
dossier
de
demande d'aides au titre du dispositif Loca-Pass ; les courriers de rappel, avertissements de ceractère disciplinaire pour motifs de comportement ; les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ; les
déclarations
d'accident
de
travail
:
les dépôts de plainte ; le retrait des recommandés postaux : les PV de réception de matérlels, Les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements à intervenir
sur
ORION,
dans
le
cadre
de
la
GBCP,
selon
le
budget de
fonctionnement des
différentes U.G.:
À
En
dépense
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros 2, à constater et certifier du service fait 3. à liquider les dépenses
ee & # © gg 6 € « —E
1, à
liquider les recettes relatives aux UG
Article
5
—
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment : +
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif,
+
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
«
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
arrêté,
le
des mesures de caractère statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels utres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluction et de otation,
-7Ÿ
«
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d’une instance paritalre ou de toute autre Instance compétente,
+
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
comoétence du régisseur de LTLLE 3 ou de tout autre responsable de service,
Artlele
6
—
La présente décision, qui prend effet à compter du 1° janvier 2017, abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement, ärilcie
7
-
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
à
l'intéressée.
ars
2017
Fait à LILLEÏe 31
ére)
du
CROUS
Le
Directeu Emmanuel
CRAN
RD
Rs.
707
à
Die Le Directeur Général du CROUS de LILLE Vu le Code de l'Education, Vu
le
décret n°
53-1227
du
10.12.1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29.12.1962,
portant
règlement général sur la Comptabilité Publique, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Vu l'ärrêté rectoral du 13 novembre 2014,
nommant Mme Bénédicte DE PERCIN Directrice Adjointe du
CROUS de Lille à compter du 20 octobre 2014, Vy
l'arrêté ministériel
en
date
dy
12
octobre
2015 portant
nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel PARISTS, dans l'emploi de Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE 8 compter du ler
janvier 2016,
DECIDE
Article ler :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, Madame Bénédicte DE PERCIN est autorisée à l'exception des contrats de recrutement définitif :
+
à
signer
l'ensemble
de
la
correspondance
et
des
documents
administratifs
et
financiers
du
CROUS, à signer de manière générale tout ce qui touche à la gestion financière de l'Etablissement, à signer les états exécutoires en matière de recouvrement, à signer les déclarations de sinistre, à signer les sanctions disciplinaires,
B 8 6 6
Dans le cadre de la GBCP, Madame DE PERCIN est habilitée à certifier du service fait en dépenses et en recettes sur les crédits de fonctionnement et investissement
Article
2
:
2-1 : Mme Annick DORTU, Responsable des Affaires Générales, est autorisée :
#
à signer les conventions de partenariat sans incidence financière,
s
à signer les avenants aux conventions d'hébergement,
e
à signer les bordereaux, Dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilitée :
À.
en dépenses :
-
à constater et certifier du service fait
-
à liquider les dépenses
5.
en recettes :
-
à liquider les recettes
2-2 :
En cas d'absence ou d'empéêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame Bénédicte DE PERCIN,
Mme DORTU est autorisée :
e
à
signer
les
documents
juridiques
détachables
(avenants,
annexes,
avis...)
des
accords
et
conventions, à signer les correspondances destinées aux parlementaires, à signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financièrement le CROUS, à signer les aides d'urgences, à représenter le CROUS pour dépôt de plainte à signer les courriers relatifs aux logements de fonction : “les attestations d'occupation, “les demandes de dégrèvements et d'exonération auprès des Centres de Finances Publiques, “les demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition d'un
logement personnel disponible,
# & + @ +
Article
3
:
3-1 : Mme Sylvie DERACHE, Responsable du Service du Patrimoine et des Achats est autorisée :
e
à signer les courriers relatifs : à la non-conformité ou l'acceptabilité des résultats d'analyses, ÿ_
aux rejets ou suspensions des factures,
Ÿ
aux invitations, convocations de réunions, commissions.
Dans le cadre de la GBCP, Madame DÉRACHE est habilitée :
À.
en dépenses :
-
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
Y
dans le cadre des marchés de fournitures courantes et de service
“sur les crédits d'investissement après validation du bordereau d'envoi de devis par la
direction,
à constater et certifier du service fait à liquider les dépenses B,
en recettes
:
à liquider les recettes
3-2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS, de Madame Bénédicte DE PERCIN, et de Mme Sylvie DERÂCHE,
Mme Sylvie DE CAVEL Adjointe au Service du Patrimoine et des Achats est habilitée dans le cadre de la GBCP
À,
en dépenses :
-
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques
Ÿ_
dans le cadre des marchés de fournitures courantes et de service
v_
sur les crédits d'investissement après validation du bordereau d'envoi de devis par la direction,
DELEGATIN
CE PONS
PUUNE
ECOU S à
constater
et
certifier
du
service
fait
-
à liquider les dépenses B.
en recettes
:
-
à
liquider les recettes
Article
4
:
4-1 : M, David DENTREUIL, Directeur des Ressources Humaines est habilité dans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement :
À,
en dépenses:
à saisit les bons de commande et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1 500 €
-
à constater et certifier du service fait à
liquider
les
dépenses
B.
en recettes :
à liquider les recettes
4-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISYS et de Madame
Bénédicte DE PERCIN,
Monsieur DENTREUIL, Directeur des Ressources Humaines est autorisé :
à signer les contrats et conventions des agents recrutés en qualités de C.A.E. et contractuels. à signer les décisions de congés pour raisons de santé, à signer les décisions de paiement des allocations de chômage, à signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contrôles médicaux, à signer les attestations et déclarations relatives aux dépenses liées à la paye des personnels, à signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnités journalières de sécurité sociale,
SO æ à © © ©
Article 5
:
5-1
: M, Laurent SOUCHEYRE, Responsable de la Division Vie de L'Etudiant est autorisé - e
à signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus :
*
des Aides spécifiques annuelles et ponctuelles,
*_
des Bourses et Aides au mérite MCC, au mérite MAAF,
*__
des Bourses de Service Public, des Aides de la CAF 62,
+
à
signer
les
bordereaux
d'envoi
destinés
au
rectorat
des
éléments
de
réponse
à
la
Cellule
rédaction du SESUP, des états d'ordres de reversement à émettre concernant :
/
des
Bourses
sur
critères
sociaux,
des Aides au mérite du MENESR,
*
à signer les courriers de réponse adressés aux étudiants avec envoi d'une copie au
MENESR, au
CNOUS, au Préfet, au Recteur, au Médiateur académique,
e
à signer dans le cadre de l'hébergement des étudiants :
Y_
les courriers relatifs à la vie courante en résidence,
v
les conventions CLE, les exclusions de masse où réadmission lors des réunions du CAVR.
5-2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Laurent SOUCHEVRE Madame Jennifer BETTE, Responsable du pôle Aides financières aux étudiants Monsieur Patrick WASCAT, Responsable du Pôle Hébergement et Vie étudiante sont autorisés à signer l'ensemble des documents énumérés ci-dessus selon leurs domaines de compétence
respectifs. 5-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madame
Bénédicte DE PERCIN,
M.
SOUCHEVYRE, est autorisé : <
à signer les documents relatifs à l'admission ou au refus d'admission des étudiants français et étrangers en Résidence Universitaire,
+
à signer les pièces de dépenses relatives aux aides spécifiques ponctuelles ou annuelles, attester de la qualité de boursier de tous les bénéficiaires d'un virement Bourse Service Public sur les états de tiquidation Bourse Service Public,
s
à
signer
l'ensemble
des
décisions
d'admission
prises
à
la
suite
de
recours
formulés
par
les
étudiants,
relevant
du
D.S.E.
et
de
l'Accueil
des
Etudiants
Etrangers,
ayant
été
exclus
des
résidences
à
la
suite
du
Conseil
Académique
de
Vie
en
Résidence
(CAVR)
et
ayant
réglé
l'ensemble de leurs dettes.
Article 6 :
Mme Jennifer BETTE, Responsable du Pôle Aides Financières, est autorisée :
s
à signer les attestations de service fait en dépense au titre de la prestation externalisée de numérisation
des
D.S.E.
e
à signer les attestations relatives à la qualité de boursiers ou de non boursiers,
s
à signer les bordereaux d'envoi dans les UG ou services du CROUS pour la transmission de pièces déjà signées.
ârticle
7
Monsieur Patrick WASCAT, Responsable du pôle Hébergement et Vie étudiante, est autorisé :
e
à signer les bordereaux d'envoi dans les UG ou services du CROUS pour la transmission de pièces déjà signées.
+
à signer les attestations d'hébergement dans le cadre de l'accueil des étudiants étrangers
e
à
signer
les
avenants
modifiant
les contingents
de
réservation
de
logements
aux
conventions
d'hébergement
Article 8 :
8-1 : M. Raphaël FREMAUX, Responsable du service culturel est autorisé :
e
à signer dans le cadre du dispositif Culture-actions :
“les décisions attributives individuelles, Y
le courrier de notification des attributions de subventions aux intéressés.
e
à
signer,
dans
le
cadre des
concours
régionaux,
la
notification
des
résultats
aux
lauréats
et
candidats non retenus
+
dans le cadre de la GBCP : À.
en dépenses :
-
à saisir les bons de commande et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1 500 €
-
à constater et certifier du service fait
-
à liquider les dépenses B.
en recettes:
à liquider les recettes
8-2 : En cas d'absence ou d'empêchermient de Monsieur Emmanuel PARISIS et de Madaiie
Bénédicte DE PERCIN,
M. FREMAUX, est autorisé à signer toutes les dépenses afférentes aux missions financières des projets culturels
et
initiatives
étudiantes. ârticte 9 :
9-1
: M.
Dominique
DELANLSSAYS,
Responsable
du
Service
Intérieur
est
habilité
dans
le
cadre
de
la
GBCP et de son budget de fonctionnement :
A.
en
dépenses
:
-
à
saisir
les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1 500
€
-
à constater et certifier du service fait
-
à liquider les dépenses
BR,
enrecettes
:
à liquider les recettes
Article
0
:
En
cas
d'absence ou
d'empêchement de
Monsieur Emmanuel
PARISIS et de
Madame
Bénédicte
DE
PERCIN, Mme Véronique DÉBROUCKER, Directrice du CLOUS de Valenciennes est autorisée au titre de ses attributions
:
«
à
signer
les
ordres
de
missions ponctuels
pour
les
besoins
de
l'équipe
mobile
et
du
personnel
du
CLOUS,
Article 11:
11-1
: M.
Belkacem
CHERIK,
Responsable
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information,
est
habilité
dans
le
cadre
de
la
GBCP,
sur
ses
crédits
de
fonctionnement
ainsi
que
sur
ses
crédits
d'investissement
:
A.
en dépenses :
-
à
saisir
les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
i 500 €
-
à constater et certifier du service fait à liquider les dépenses
B.
en recettes :
à liquider les recettes
Article
12:
12-1
: Madame
Aurélie
DUBOIS,
Responsable du
Service
Communication,
est
habilitée
dans
le
cadre
de
la
GBCP
et
de
son
budget
de
fonctionnement
:
A,
en dépenses :
à
saisir
les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale de
1 500
€
-
à
constater
et
certifier
du
service
fait
à
liquider
les
dépenses
5.
en recettes:
à liquider les recettes
Article
13
:
13-1 : Madame Madeleine POINSO, responsable du Service Financier, est habilitée dans le cadre de la GBCP
à
:
e
signer
les
certificats
administratifs
de
conformité
des
pièces
duplicatives
aux
documents
originaux
+
liquider les frais de déplacement
s
liquider les loyers e
liquider
les
dépenses
multi
sites
#
liquider
les
recettes
multi
sites
-
liquider
les
recettes
PIM
Article
14
:
12-14
: Mme
Isabelle
BANJOU,
Responsable
du
Service
Social
Etudiant
et
Personnel
est
autorisée
:
e
à
signer
les
états
de
frais
de
déplacement.
12-2
: En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
de
Madame
Bénédicte
DE
PERCIN
et
de
M,
Läaurerit
SOUCHEYRE,
Mme
Isabelle
DANJOU,
responsable
du
Service
Social
Mme
Françoise
HALLE,
Adjointe,
sont
autorisées
:
+
à
signer,
dans
la
limite
de
200
euros,
les
pièces
relatives
aux
aides
spécifiques
ponctuelles
où
annuelles.
krticie
À5
:
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à
compter
du
1%
janvier
2017,
abroge
et
remplace
toute
autre
délégation
de
signature
prise
antérieurement.
Fait
à
Lille,
30
mars
201
Le
Directeur
Géné
Emmanuel
PARISIS DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE A
Madame
Véronique
DEBROUCKER
Le
Directeur
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code de
l'Education
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n° 62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
{a
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1 du
1°
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2 —
art 1.3.1
et
suivants
relatives
à la
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
pari,
et
aux
articles
170.12
et
suivants
de
l'instruction
générale
mise
à jour
en
juillet
1983
relative
à
la
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectoral
du
13 novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
dy
CROUS
de
LILLE
à
compter
du 20
octobre 2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
ler
janvier
2016,
Vu
l'arrêté
de
nomination
nommant
Madare
Véronique
DEBROUCKER,
Directrice
du
CLOUS
de
VALENCIENNES
comprenant
les
Restaurants
MONT
HOUY
À,
MONT
HOUFY
2
RONZTER,
LE
RAMBOUXLLET
et
des
Résidences
ANSART,
LES
TERTIALES,
MOUSSERON
ef
ST
ROCH
DECIDE
Article
177
Délégation
est
donnée
à
Madame
Véronique
DEBROUCKER,
Administrateur,
responsable
du
CLOUS
de
Valenciennes,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
pour
signer
:
les
conventions
dans
le
cadre
des
manifestations
locales,
de
prêt
de
salles
ou de
cafétéria
sans
Incidence
financière
;
l'évaluation
des
cadres, Vu & Pris connaissance le
SIGNATURE : AN PL nat es
Article 37 Délégation
est
donnée
à
Madame
Véronique
DEBROUCKER,
Administrateur,
sous
l'autorité
du
directeur
du
CROUS,
dans
la
limite
des
établissements
placés
sous
san
autorité
pour
signer
les
documents sulvants : e
l'établissement
des
devis
pour
les
facturations
ultérieures
de
repas
exceptionnels
et
d'hébergement de courte durée ;
e
diverses
attestations
relevant
de
la
« vie
étudiante
»
: de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu
que
la
signature
de
ces
documents
peut
être
confiée
à
tout
autre
personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
à
cet
effet
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS. 1
en
va
de
même
pour
les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie,
“
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
—
APL)
auprès de la CAF. En
cas
d'empêchement
du
DUG,
possibilité
de
signature
par
la
secrétaire
ou
tout
autre
personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U,G.
après
autorisation
du
Directeur
du
CROUS
s
J'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
«
bailleur
»
constitutif
du
dossier
de
demande
d'aides
au
titre
du
dispositif
Loca-Pass
;
+
les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de
comportement
;
e
les
constats
d'occupation
d’un
logement
Sans
Droit
NI
Titre
;
+
les déclarations d'accident de travail ;
e
les
attestations
destinées
aux
«
Pôle
Emploi
»
;
s
les déclarations uniques d'embauche ;
e
les
déclarations
relatives
à
l'embauche
d'agents
de
nationalité
étrangère,
s
les
dépôts
de
plainte
;
“
le retrait des recommandés postaux ;
s
les
PV de
réception
de
matériels
;
s
les
déclarations
de
sinistre
s
Les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
ses
établissements
Article 35 — Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madame
Debroucker
est
autorisée,
dans
le
cadre
de
ses
budgets
de
fonctionnement
:
À
— En
dépense
1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale de
1
500
euros
2.
à constater et certifier du service fait
3.
à liquider les dépenses
B
—
En
recette 1,
à liquider les recettes relatives à ses UG
Article
4
—
La
présente
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
.
de
toutes
les
décisions
de
recrutement
revêtant
un
caractère
définitif,
des
conventions
de
stage,
et
de
tout
autre type
de
conventions
ou
contrats,
à
l'exception
de
celles
mentionnées
à
l'article
1
dés
états
de
service
requis
pour
la
présentation d'un
concours
où
d'un
examen
professionnel,
\<
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté, des
mesures de caractère statutaire comportant
des incidences sur Îa carrière des
personnels
autres
que
celles
prévues
par
les
textes
réglementaires
à l'exemple
du
pouvoir
d'évaluation
et
de
notation, de
toutes
mesures
et
décisions
relevant
de
la
compétence
du
directeur
du
CROUS,
d'une
instance
paritaire
ou
de
toute
autre
instance cormpétente,
.
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS
de
la
compétence
des
réaisseurs
du
CLOUS
de
Valenciennes
ou
de
tout autre
responsable
de
service, krücle
5
La présente décision, qui prend effet à compter du 1% jänvier 2017, abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement, Article
6
-
Madame la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de fa présente décision qui sera notifiée à l'intéressée, DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
|
Madame
Nathalie
GRENIER
|
Le Directeur Général du CROUS de LILLE Vu
le
Code de
l'Education
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant réglement général sur la Comptabilité Publique, Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1 février 1996 Titre 2 - chapitre 2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une part et aux
articles
170.12
et suivants
de
l'instruction
générale
mise
à jour en juillet 1983 relative
à
le
présentation des pièces justificatives d'ordre de dépenses, d'autre part. Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté rectoral du 13 novembre 2014, nommant Mme Bénédicte DE PERCIN.
Directrice Adjointe
du CROUS de LILLE à compter du 20 octobre 2014, vu l'arrêté ministériel en
date du 12 octobre 2015 portent nomination
et classement de Mons/eur
Ernmanuel PARISIS,
dans
l'emploi de
Directeur du
Centre
Régional des
Œuvres
Universitatres
et
Scolaires de LILLE à compter du lerjanvier 2016,
|
DECIDE
Article
177
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Michaël SIMON, délégation est donnée à Madame Nathalie Grenier, SAENES, adjointe au responsable du site de UILLE
1 pour signer :
-
Je retrait des recommandés postaux,
-
les
dépôts
de
plainte,
-
Les déclarations de sinistre,
-
les attestations destinées aux « Pôle Emploi » ;
-
les déclarations uniques d'embauche ; les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère. ârücle
3
-
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madame
Nathalie
GRENIER
est
autorisée,
en
cas
d'absence
d'un
gestionnaire
du
site
de
LILLE
1
et
de
Monsieur
Michaël
SIMON,
responsable
du
site
de
LILLE
1,
sur
le
budget
de
fonctionnement
des
dites
U.G.
ainsi
que
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
son
site
à
:
À
—
En
dépense
1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1500
euros
2,
à
constater
et
certifier
du
service
fait
3,
à
liquider
les
dépenses
B-
En
recette
1.
à
liquider
les
recettes
Article
3
-
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à
compter
du
1%
janvier
2017,
abroge
et
remplace
toute
autre
délégation
de
signature
prise
antérieurement.
Article
4
-
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée,
Fait
à
LILLF,
le
30
ma
à
2017
manuel PARISIS
Vu
et
pris
connaissance
le
AQ
la.
A1.
_
Signature
: DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Monsieur
Michaël
SIMON
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1 953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1 962,
portant
réglement
général sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
/2
réglementation
M9
1
du
1°
février
1996
Titre
2
Chapitre
2
—
art 1.3.1
et
suivants
relatives
à
l
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part,
et
aux
articles
170.12
et
suivants
de
linstruction
générale
mise
à
jour
en
juillet
1983
relative
à
Ja
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectoral
du
13
novembre
201
4,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
di
20
octobre
201
4
Vu
Jarrété
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
ler
janvier 2016,
Vu
Ja
décision
d'affectation
n°
2015-508
en
date
du 9
Septembre
2015
nommant
Monsieur
Michaël
SIMON,
responsable
du
site
de
LILLE
1
DECIDE
Article
1°r-
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Michaël
SIMON,
APAE,
°
responsable
du
site
de
LILLE
1,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
pour
signer
:
le
retrait
des
recommandés
postaux,
les
dépôts
de
plainte,
-
les
déclarations
de
sinistre,
Däns
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
SIMON
est
autorisé,
dans
le
cadre
de
son
budget
de
fonctionnement
:
54
SEUIN
CÉPSIRES
HICDIC
US
2C17
CE
NE
ue
C3
Ge: LILE
1 À
- En
dépense
1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1500
euros
2.
à constater
et
certifier
du
service
fait
3.
à
liquider
les
dépenses
B
-—
En recette 1.
à
liquider
les
recettes
*__
responsable
des
Ressources
Humaines
du
site
de
LILLE
1,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
pour
signer
:
les
attestations
destinées
aux
«
Pôle
Emploi
»
;
les
déclarations
uniques
d'embauche
:
les
déclarations
relatives
à
l'embauche
d'agents
de
nationalité
étrangère.
Article
2
-
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Michaël
SIMON,
en
qualité
de
responsable
du
site
de
LILLE
1,
sous
l'autorité
du
directeur
du
CROUS,
pour
signer
les
documents
suivants
:
+
l'évaluation
des
cadres
e
le
suivi
des
CDD
2.1
en
cas d'absence
de
Monsieur
Raphaël
FREMAUX,
responsable
du
Service
Culturel
+
à signer
dans
le
cadre
du
dispositif
Culture-actions
:
“les
décisions
attributives
individuelles,
le
courrier
de
notification
des
attributions
de
subventions
aux
intéressés.
+
à
signer,
dans
le
cadre
des
concours
régionaux,
la
notification
des
résultats
aux
lauréats
et
candidats
non
retenus
e
dans
le
cadre
de
la
GBCP
:
À,
en dépenses
:
-
à
saisir les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1
500
€
+
à
constater
et
certifier
du
service
fait
à
liquider
les
dépenses
B.
en recettes
:
-
à
liquider
les
recettes
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur Emmanuel!
PARISIS,
de
Madame
Bénédicte
DE
PERCIN
et
de
Monsieur Raphaël
FREMAUX
M.
SIMON,
est autorisé
à
signer toutes
les
dépenses
afférentes
aux
missions
financières
des
projets
culturels
et
initiatives
étudiantes.
2.2
en
cas d'absence
d'un
gestionnaire
du
site
de
LILLE
1
:
e
l'établissement
des
devis
pour
les
facturations
ultérieures
de
repas
exceptionnels
et
d'hébergement
de
courte
durée
;
+
diverses
attestations
relevant
de
la
«
vie
étudiante »
:
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu que
la
signature
de
ces
documents
peut
être confiée
à
tout
autre personnel
nommément
désigné par
le
directeur
de
l'U.G.
à
cet
effet
après
autorisation
du
Directeur
du CROUS.
Il
en va
de
même
pour
les
états
des
lieux
d'entrée et
de
sortie.
bi,
Su
ON
PER
ne
AT
E
2017
RL
Done
du
se
cs
LILLE 1
Vu & Pris connaiss
SIGNATURE : Î
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux dossiers de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
— APL)
auprès de la CAF. En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U.G. après autorisation du Directeur du CROUS
e
l'annexe
au
baïl
ou
tout
autre
document
signé
par
le
« bailleur»
constitutif
du
dossier
de
demande d'aides au titre du dispositif Loca-Pass ; les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ; les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ; les déclarations d'accident de travail : les dépôts de plainte ; le retrait des recommandés postaux ; les PV de réception de matériels. les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements à intervenir
sur
ORION
dans
le
cadre
de
la
GBCP,
selon
le
budget
de
fonctionnement des
différentes U.G.:
D & © BR e &æ s
À — En
dépense
1, à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à
hauteur maximale de
1500
euros 2. à constater et certifier du service fait 3. à liquider les dépenses
B
—
En
recette
1.
à liquider les recettes relatives aux UG
Articie
3
-
La présente délégation sera exercée à l'exclusion notarnment : *
de toutes les décisions de recruternent revêtant un caractère définitif,
+
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
-
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel,
s
des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
“....
arrêté,
Tr
dès mesures de caractère
statutaire comportant des
incidences sur
la
carrière
des
personnels
autres que celles prévues
par les textes réglementaires à
l'exemple du
pouvoir d'évaluation et de
notation,
*
de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
«
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence des régisseurs de LILLE 1 ou de tout autre responsable de service.
Article 4 - La présente décision, qui prend effet à compter du
1% janvier 2017, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement, Article 5 — Madame la
Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l’exécution de la
présente décision qui
sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 30 mars
201 DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Monsieur
Michaël
SIMON
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1 962,
portant
réglement général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
/a
réglementation
M9
1
du
1°
février
1996
Titre
2
chapitre
2
—
art
1.3.1
et
suivants
relatives
à
/a
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part,
et
aux
articles
170.12
et
suivants
de
instruction
générale
mise
à
jour
en
Juillet
1983
relative
à
{5
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relabif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectoral
du
13
novembre
2014,
nomment
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
20
octobre
2014,
Vu
Jäarrété
ministériel
en
date
du 12
octobre
2015
portant
nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
Ier
janvier
201
6,
Vu
la
décision
d'affectation
n°
2015-508
en
date
du 9
Septembre
2015
nommant
Monsieur
Michaël
SIMON,
responsable
du
site
de
LILLE
1
DECIDE
Ârticle
1°7-
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Michaël
SIMON,
APAE,
°
responsable
du
site
de
LILLE
1,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
pour
signer
:
le
retrait
des
recommandés
postaux,
les
dépôts
de
plainte,
-
les
déclarations
de
sinistre,
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
SIMON
est
autorisé,
dans
le
cadre
de
son
budget
de
fonctionnement
:
5
SE
UIN
ÉAIRES
HEC
DIGU
IS
2017
CS,
NS
oc CIS
à
CO:
LHAN
1 À
-
En
dépense
L.
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale de
1500
euros
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fait
3.
à
liquider
les
dépenses
B
—
En recette 1.
à
liquider
les
recettes
*
responsable
des
Ressources
Humaines du
site
de
LILLE
1,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
Pour
signer
:
les
attestations
destinées
aux
«
Pôle
Emploi
»
;
les
déclarations
uniques
d'embauche
;
les
déclarations
relatives
à
l'embauche
d'agents
de
nationalité
étrangère.
Article
2
:
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Michaël
SIMON,
en
qualité
de
responsable
du
site
de
LILLE
1,
Sous
l'autorité
du
directeur
du
CROUS,
pour
signer
les
documents
suivants
:
+
l'évaluation
des
cadres
e
Îe
suivi
des
CDD
2.1
en
cas d'absence
de
Monsieur
Raphaël
FREMAUX,
responsable
du
Service
Culturel
+
à signer
dans
le
cadre
du
dispositif
Culture-actions
:
“les
décisions
attributives
individuelles,
le
courrier
de
notification
des
attributions
de
subventions
aux
intéressés.
+
à
signer,
dans
le
cadre
des
Concours
régionaux,
la
notification
des
résultats
aux
lauréats
et
candidats
non
retenus
°
dans
le
cadre
de
la
GBCP
:
À.
en dépenses
:
-
à
saisir
les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale de
1
500
€
-
à
constater
et
certifier
du
service
fait
à
liquider
les
dépenses
B.
en
recettes
:
-
à
liquider
les
recettes
En
cas
d'absence
ou
d
‘empêchement de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
de
Madame
Bénédicte
DE
PERCIN
et
de
Monsieur
Raphaël
FREMAUX
M.
SIMON,
est
autorisé
à
signer toutes
les
dépenses
afférentes
aux
missions
financières
des
projets
culturels
et
initiatives
étudiantes.
2.2
en
cas d'absence
d’un
gestionnaire
du
site
de
LILLE
1
:
+
l'établissement
des
devis
pour
les
facturations
ultérieures
de
repas
exceptionnels
et
d'hébergement
de
courte
durée
;
*
diverses
attestations
relevant
de
la
«
vie
étudiante
»
:
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu
que
la
signature
de
ces
documents
peut
être confiée
à
tout
autre Personnel
nommément
désigné par
le
directeur
de
l'U.G,
à
cet
effet
après
autorisation
du
Directeur
du CROUS,
Il
en
va
de
même
pour
les
états
des
lieux
d'entrée et
de
sortie,
Re
Dont
du
si:
cs
LILLE Vu & Pris connaiss
SIGNATURE :
Â
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
—
APL)
auprès de la C.A.F. En cas d‘empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U.G, après autorisation du Directeur du CROUS l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
« bailleur»
constitutif
du
dossier
de
demande d'aides au titre du dispositif Loca-Pass ; les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ; les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ; les
déclarations
d'accident
de
travail
:
les dépôts de plainte ; le retrait des recommandés postaux ; les PV de réception de matériels. les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements à intervenir
sur
ORION
dans
le
cadre
de
la
GBCP,
selon
le
budget
de
fonctionnement des
différentes U.G.:
— Endépense
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de
1500
euros 2. à constater et certifier du service fait 3.
à
liquider
les
dépenses
B
—
En
recette
1.
à liquider les recettes relatives aux UG
Article 3 - La présente délégation sera exercée à l'exclusion notarnment : E
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif, des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats des états de service requis pour la présentation d'un concours où d'un examen professionnel, des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent
"arrêté,
dés mesures
de
caractère
statutaire
comportant
des
incidences
sur
la
carrière
des
personnels
autres que celles prévues
par les textes réglementaires à
l'exemple du
pouvoir d'évaluation et de
notation, de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une instance paritaire ou de toute autre instance compétente, de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence des régisseurs de LILLE 1 ou de tout autre responsable de service.
Articie 4 — La présente décision, qui prend effet à compter du
1* janvier 2017, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement. Article
5
—
Madame la
Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera
notifiée à l'intéressé.
Fait
à LILLE, le 30 mar.
201
LIRLICSES
7947
mn
SC DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Monsieur Yannick LEU
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education
Vu
le
décret
n°
53-1227
du 10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1%
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
— art
1.3.1
et
suivants
relatives
à
la
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part,
et
aux
articles
170.12
et
suivants
de
l'instruction
générale
mise
à jour
en
juillet
1983
relative
à
la
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
rectoral
du 13
novembre
2014,
nommant
Mme
Bénédicte
DE
PERCIN,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à compter
du
20
octobre
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
ler
janvier
2016,
Vu
la
décision
d'affectation
n° 2016-595 en
date
du
2
septembre
2016
nommant
Monsieur
Yannick
LEU,
responsable
du
site
de
LILLE
2
DECIDE
Article
497
Délégation
est
donnée
à
Monsieur Yannick
LEU,
APAE,
e
responsable
du
site
de
LILLE
2,
sous
l'autorité
du
Directeur
du
CROUS,
pour
signer
:
-
le
retrait
des
recommandés
postaux,
-
les
dépôts
de
plainte,
les
déclarations
de
sinistre,
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
LEU
est
autorisé,
dans
le
cadre
de
son
budget
de
fonctionnement
: À — En dépense
4,
à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à häuteur maximale de
1500
euros
2.
à constater et certifier du service fa
3,
à liquider les dépenses
B — En
recette
1.
à liquider les recettes
e
responsable des Ressources Humaines du site de LILLE 2, sous l'autorité du Directeur du CROUS, pour signer :
-
les attestations destinées aux « Pôle Emploi » ;
-
les déclarations uniques d'embauche ;
-__
les déclarations relatives à l'embauche d'agents de nationalité étrangère.
Article 2 — Délégation est donnée à Monsieur Yannick LEU, en qualité de responsable du site de LILLE 2, sous l'autorité du directeur du CROUS, pour signer les documents suivants : e
l'évaluation des cadres
e
le suivi des CDD
2.1
en cas d'absence d'un gestionnaire du site de LILLE 2
:
e
l'établissement
des
devis
pour
les
facturations
ultérieures
de
repas
exceptionnels
et
d'hébergement de courte durée ;
e
diverses
attestations
relevant
de
la
« vie
étudiante » :
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu que la signature de ces documents peut être confiée à tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U.G. à cet effet après autorisation du Directeur du CROUS. Il en va de même pour les états des lieux d'entrée et de sortie,
e
l'attestation
du
ballleur à
annexer aux dossiers de
demande d'aide
au
logement
(ALS — APL)
auprès de la CAF. En cas d'empêchement du DUG, possibilité de signature par la secrétaire ou tout autre personnel nommément désigné par le directeur de l'U.G, après autorisation du Directeur du CROUS
e
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
« bailleur »
constitutif
du
dossiér
de
demande d'aides au titre du dispositif Loca-Pass ; les courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement ; les constats d'occupation d'un logement Sans Droit Ni Titre ; les déclarations d'accident de travail ; les dépôts de plainte ; le retrait des recommandés postaux ; les PV de réception de matériels. les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements
s
à
intervenir
sur
ORION
dans
le
cadre
de
la
GECP,
selon
le
budget
de
fonctionnement des
différentes U.G.:
A — En dépense
1. à saisir les bons de commandes ét les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros 2. à constater et certifier du service fait 3. à liquider les dépenses
E 8 © % % B
—
En
recette
1.
à liquider les recettes relatives aux UG
4 Articte
3
Lo présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions dé recrutement revêtant un caractère définitif, des conventions de stage,
et de tout autre type de conventions où contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours où d'un examen professionnel, des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrêté, des
mesures
de
caractère
statutaire
comportant
des
incidences
sur
la
carrière
des
personnels
autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple du pouvoir d'évaluation et de notation, de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du directeur du CROUS, d'une instance paritaire où de toute autre instance compétente, de
matières
relevant
de
la
compétence
exdusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS
de
la
compétence
des réaisseurs
de LILEE 2 où de tout autre responsable de service.
SIGNATURE :
|
||
Article 4 — La
présente décision, qui prend effet à compter du
1% janvier 2017, abroge et remplace toute autre
délégation de signature prise antérieurement. Article 5 — Madarne la Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé.
Fait
à
LILLE,
le
31
mars
4017
Le Directeur Général
OUS