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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°278 du 13 octobre 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°278 du 13 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2023-278
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2023-10-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 819582024 - organisme COCO NET (2 pages) Page 3
2023-10-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 903144350 - organisme SEV'ELEVE (2 pages) Page 5
2023-10-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 978348613 - organisme + QUE PARFAIT (2 pages) Page 7
2023-10-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 978707701 - organisme MON ADMIN' (2 pages) Page 9
2023-10-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 979669538 - organisme DE SOUZA (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer /
2023-10-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 autorisant les battues au sanglier
sur les parcelles emblavées en maïs dans le département du Nord (4 pages) Page 13
Sous-préfecture de Valenciennes /
2023-10-10-00005 - Arrêtés préfectoraux individuels portant renouvellement de l'agrément
de médecins en qualité de médecin agréé chargé d'apprécier l'aptitude physique à la
conduire exerçant HORS commission primaire pour l'arrondissement de Valenciennes (18
pages) Page 17 Direction Départementale de l'Emploi,
E # du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP819582024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-
François) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Coco net, sis 7 RUE MARCELINE
DESBORDES VALMORE - 59554 Neuville saint rémy, le 07/10/2023 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 07/10/2023 par Mme Coralie GASSET en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Coco net dont l'établissement principal est situé 7 RUE MARCELINE DESBORDES
VALMORE - 59554 Neuville saint rémy et enregistré sous le N° SAP819582024 pour les activités
suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr ...l-
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) + _ Assistance
aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire Fobjet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.24110 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.723218 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration
a une portée nationale.
En application des articles L.72321 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (!
de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s}) d'exercice de ses activités. +
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencien LA le 11/10/2023
Pour le Préfet et par délégation .
Le FSRARTP ÿ service inclusion
;
n /
Brahim BOUKFILEN
e| À À
i Direction Départementale de l'Emploi,
Œ = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903144350
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-
François) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sev'Eleve, sis 27 AV ARTHUR RIMBAUD
59159 MARCOING, le 06/07/2023 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 06/07/2023 par Mme Séverine MARLIERE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Sev'Eleve dont l'établissement principal est situé 27 AV ARTHUR RIMBAUD - 59159
MARCOING et enregistré sous le N° SAP903144350 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|
de l'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenci ne le 11/10/2023
Pour le Préfet let/par délégation
Le respofñable du service inclusion
A
Brahim BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2023-164
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978348613
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233- ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme + Que parfait, sis 14/2 RUE RACINE- Appt 2
59510 HEM, le 14/09/2023 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 14/09/2023 par Mme Patricia RUBIO en qualité de dirigeante, pour
l'organisme + Que parfait dont l'établissement principal est situé 14/2 RUE RACINE - Appt 2
59510 HEM et enregistré sous le N° SAP978348613 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
-._ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232:18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.723141 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le où les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 11/10/2023
Pour le Préfet et|par délégation
Le responsable du service inclusion
\
Brahim BOUKFILEN | Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord PRÉÈFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2023-159
ddets-sap-valenciennes@nord.souv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978707701
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231
et D.7233-1 à D.7233- ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-
François) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon Admin', sis 24 RUE BRIET - 59510 HEM,
le 24/08/2023 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 24/08/2023 par Mme Siana VITRANT en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Mon Admin' dont l'établissement principal est situé 24 RUE BRIET - 59510 HEM et
enregistré sous le N° SAP978707701 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.723141 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwuw.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfetet par délégation
Le responsable du “ervice inclusion
| |
Brahim soukeul Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE = du Travail et des Solidarités du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2023-165
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979669538
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mathilde DE SOUZA, sis 8 Rés. Emilie Hérin
59552 COURCHELETTES, le 26/09/2023 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 26/09/2023 par Mme Mathilde DE SOUZA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Mathilde DE SOUZA dont l'établissement principal est situé 8 Rés. Emilie Hérin
59552 COURCHELETTES et enregistré sous le N° SAP979669538 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ennes, le 11/10/2023 Fait à Valenci
Pour la\Préfe
Le responsa
L par délégation le du service inclusion
Brahim BOUKAILEN Es PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires - Unité Biodiversité
Arrêté préfectoral autorisant des battues au sanglier sur les parcelles emblavées en maïs dans le département du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant application du schéma départemental de gestion cynégétique pour le département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner . des dégâts et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord;
Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer;
Vu l'avis de la fédération des chasseurs du Nord en date du 11 octobre 2023;
Considérant les dégâts aux cultures causés par les sangliers dans le département du Nord;
Considérant que la population de sangliers est en augmentation dans le département du Nord, comme en témoigne l'augmentation des dégâts ;
Considérant que les actions de chasse de la précédente campagne n'ont pas permis une régulation suffisante de la population de sangliers ;
Considérant la nécessité d'interventions ponctuelles ;
Considérant que les destructions de sangliers, dans le cadre du présent arrêté, resteront en nombre restreint et n'ont pas d'impact significatif sur l'environnement.
ARRÊTE Article 1%: Afin de limiter les dégâts aux cultures agricoles, le lieutenant de louveterie
territorialement compétent est chargé d'effectuer des battues sur les parcelles emblavées en
maïs sur les territoires suivants :
Autour des forêts domaniales, dans les communes de
NIEPPE :
HAVERSKERQUE, HAZEBROUCK, MERVILLE, MORBECQUE, STEENBECQUE, THIENNES et VIEUX-
BERQUIN ;
RAISMES, SAINT-AMAND-LES-EAUX et WALLERS :
AUBRY-DU-HAINAUT, BRUAY-SUR-'ESCAUT, ESCAUTPONT, FRESNES-SUR-ESCAUT, HASNON,
NIVELLE, ODOMEZ, PETITE-FORET, RAISMES, SAINT-AMAND-LES-EAUX et WALLERS ;
MORMAL :
BERLAIMONT, ENGLEFONTAINE, GOMMEGNIES, HECQ JOLIMETZ, HARGNIES, LANDRECIES,
LOCQUIGNOL, LOUVIGNIES-QUESNOY, MECQUIGNIES, MAROILLES, OBIES, PONT-SUR-SAMBRE,
PREUX-AU-BOIS, ROBERSART, SASSEGNIES et VILLEREAU ;
MARCHIENNES :
BEUVRY-LA-FORET, MARCHIENNES et TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
FOURMIES :
ANOR, FOURMIES et WIGNEHIES
CLAIRMARAIS et WATTEN :
LEDERZEELE, RENESCURE, SAINT-MOMELIN, WATTEN et WULVERDINGHE
et dans les communes suivantes :
Arrondissement d'AVESNES/HELPE : |
BETTRECHIES, BOUSIGNIES/ROC, BUSIGNIES, COLLERET, FELLERIES, GOGNIES-CHAUSSEE, LIESSIES
Arrondissement de CAMBRAI :
BANTEUX, BANTOUZELLE, CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT, HONNECOURT, LESDAIN, LES RUES DES
VIGNES, MARETZ'et VILLERS-PLOUICH
Arrondissement de DOUAI :
HORNAING, PECQUENCOURT, VRED, WANDIGNIES HAMAGE et WARLAING
. Arrondissement de VALENCIENNES :
CHATEAU-L'ABBAYE, FLINES-LES-MORTAGNE et HAULCHIN
En cas d'impossibilité du louvetier territorialement compétent, Un autre louvetier d'une autre
circonscription pourra intervenir.en lieu et place du titulaire.
Le louvetier pourra s'adjoindre, sous sa responsabilité, d'autres lieutenants de louveterie nommés, ou
honoraires, ainsi que des tireurs disposant d’un permis de chasser valide pour lui venir en aide dans
ses missions dans le cadre du présent arrêté.
Les personnes accompagnant le louvetier dans ses missions, autres que les tireurs, n'ont pas besoin
d'un permis de chasser valide.
Article 2 : Les battues pourront avoir lieu pendant les récoltes de maïs, sous réserve de l'accord des
exploitants agricoles effectuant ces récoltes.
Les tireurs seront postés à une distance maximale de 300 mètres de la parcelle chassée où des engins
agricoles. L'utilisation de chiens et de véhicules automobiles est autorisée.
Pourront être utilisés, les calibres et munitions autorisés pour la chasse. Les tirs devront être fichants.
Article 3: Le lieutenant de louveterie territorialement compétent ou suppléant avisera avant d'intervenir, au moyen du formulaire informatique dédié ou.par courriel, le directeur départemental des territoires et de la mer (ddtm-chasse@nord.gouvifr), le service de police ou de gendarmerie territorialement compétent (appel au 17) ainsi que le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité (sd59@ofb.gouvfr).
Article 4 : Les animaux abattus pourront être répartis entre les participants mais ne pourront faire l'objet de mise en vente, achat ou transport en vue de la vente. Ils pourront aussi, à l'appréciation du lieutenant de louveterie, être destinés à l'équarrissage. Dans ce cas, les cadavres seront acheminés en un lieu accessible aux véhicules des services d'équarrissage où ils seront enlevés aux frais de l'administration:
Article 5: Chaque intervention fera l'objet d'un compte-rendu adressé dans les 48 heures au directeur départemental des territoires et de la mer au moyen d'un formulaire.
Article 6: Les lieutenants de louveterie adresseront avant le 15 décembre 2023 au directeur départemental des territoires et de la mer, un compte rendu général de leurs interventions précisant les dates et lieux des opérations ainsi que pour chacune d'entre-elles, le nombre de sangliers vus, blessés ou abattus.
Article 7 : Le présent arrêté est valable à compter de sa signature et jusqu'au 30. novembre 2023, durant les horaires où la chasse du sanglier est autorisée.
Article 8 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et publié et affiché dans toutes les communes concernées du département du Nord.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Lille peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, les sous-préfets d'arrondissement du Nord, les maires des communes concernées du département du Nord, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, la directrice territoriale de la navigation Nord-Pas-de-Calais, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts du Nord-Pas-de-Calais, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord, le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, les lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, If 3 QCT. 2023
le Préfet EX Sous-préfecture PRÉFET .
DU NORD de Valenciennes
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des libertés publiques
Pêle permis de conduire - AD
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Docteur ANSART en qualité
de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis
de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors
commission médicale primaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité nord
Préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, et notamment les conditions d'âge des médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 16 octobre 2018
portant renouvellement de l'agrément du Docteur Marie-Christine ANSART en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement
de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du
15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET, Sous-Préfet de
Valenciennes,
Vu l'avis favorable en date du 13 juillet 2023 émis par Monsieur le président du conseil départemental du
Nord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Marie-Christine ANSART,
Vu l'avis favorable en date du 16 août 2023 émis par Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Marie-Christine ANSART,
Vu le courrier en date du 3 mai 2023 du docteur Marie-Christine ANSART, demandant la reconduction de
son mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire
et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 2 juin 2023, du Docteur Marie-Christine ANSART, délivrée
par un organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE 1% : Le Docteur Marie-Christine ANSART née le 4 février 1972 à BETHUNE (062), exerçant à la
maison médicale d'Haulchin — 471, avenue de l'Europe à HAULCHIN (59121) est reconduit à compter du 29
octobre 2023, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs de l'arrondissement de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicale
primaire,
ARTICLE 2 : Le mandat du praticien visé à l'article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans et prendra fin le
28 octobre 2028,
ARTICLE5 : Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, Monsieur le
président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et Monsieur le Sous-Préfet de
VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 40 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de VALENCI ES,
Guillaume QUENET EN Sous-préfecture
DREETRO de Valenciennes Liberté Égalité
Fraternité
Bureau des libertés publiques
Pêle permis de conduire - AD
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Docteur DEHAUT en qualité
de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis
de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors
commission médicale primaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité nord
Préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, et notamment les conditions d'âge des médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 16 octobre 2018
portant renouvellement de l'agrément du Docteur Frédéric DEHAUT en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement
de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du
15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET, Sous-Préfet de
Valenciennes,
Vu l'avis favorable en date du 13 juillet 2023 émis par Monsieur le président du conseil départemental du
Nord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Frédéric DEHAUT,
Vu l'avis favorable en date du 16 août 2023 émis par Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Frédéric DEHAUT,
Vu le courrier en date du 20 avril 2023 du Docteur Frédéric DEHAUT, demandant la reconduction de son
mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 2 juin 2023, du Docteur Frédéric DEHAUT, délivrée par un
organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE 1% : Le Docteur Frédéric DEHAUT né le 14 janvier 1966 à Lille (059) exerçant 135, rue Castiau à
VIEUX-CONDE (59690) est reconduit à compter du 29 octobre 2023, en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement
de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicale primaire,
ARTICLE 2 : Le mandat du praticien visé à l'article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans et prendra fin le
28 octobre 2028,
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, Monsieur le
président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et Monsieur le Sous-Préfet de
VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 10 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de VALENCIENNES,
Guillaume QUENET EH Sous-préfecture PRÉFET Ve
DU NORD de Valenciennes Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des libertés publiques
Pôle permis de conduire - AD
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Docteur DEVRIES en qualité
de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis
de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors
commission médicale primaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité nord
Préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, et notamment les conditions d'âge des médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 16 octobre 2018
portant renouvellement de l'agrément du Docteur Hugo DEVRIES en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de
Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du
15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET, Sous-Préfet de
Valenciennes,
Vu l'avis favorable en date du 13 juillet 2023 émis par Monsieur le président du conseil départemental du
Nord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Hugo DEVRIES,
Vu l'avis favorable en date du 16 août 2023 émis par Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Hugo DEVRIES,
Vu le courrier en date du 3 mai 2023 du Docteur Hugo DEVRIES, demandant la reconduction de son mandat
en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 2 juin 2023, du Docteur Hugo DEVRIES, délivrée par un
organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE 1%: Le Docteur Hugo DEVRIES né le 10 juillet 1968 à VALENCIENNES (059) exerçant à la
maison médicale d'Haulchin — 471, avenue de l'Europe à HAULCHIN (59121) est reconduit à compter du 29
octobre 2023, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs de l'arrondissement de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicale
primaire,
ARTICLE 2 : Le mandat du praticien visé à l'article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans et prendra fin le
28 octobre 2028,
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, Monsieur le
président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et Monsieur le Sous-Préfet de
VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 10 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de VALENCIENNES,
LS ps uillaume QUENET EX Sous-préfecture PRÉFET :
DU NORD de Valenciennes Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des libertés publiques
Pôle permis de conduire - AD
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Docteur DHERBECOURT en
qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au
permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant
hors commission médicale primaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité nord
Préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, et notamment les conditions d'âge des médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 16 octobre 2018
portant renouvellement de l'agrément du Docteur Joël DHERBECOURT en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement
de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du
15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET, Sous-Préfet de
Valenciennes,
Vu l'avis favorable en date du 13 juillet 2023 émis par Monsieur le président du conseil départemental du
Nord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Joël DHERBECOURT,
Vu l'avis favorable en date du 16 août 2023 émis par Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Joël DHERBECOURT,
Vu le courrier en date du 19 avril 2023 du Docteur Joël DHERBECOURT, demandant la reconduction de son
mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 19 juin 2023, du Docteur Joël DHERBECOURT, délivrée par
un organisme agréé pour l'agrément etou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE 1%: Le Docteur Joël DHERBECOURT né le 9 mars 1963 à LILLE (059) exerçant 5, rue Mathieu
Dumoulin à SAINT-AMAND-les-EAUX (59230) est reconduit à compter du 29 octobre 2023, en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de
l'arrondissement de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicale primaire,
ARTICLE 2 : Le mandat du praticien visé à l'article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans et prendra fin le
28 octobre 2028,
ARTICLE 5£ : Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, Monsieur le
président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et Monsieur le Sous-Préfet de
VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 40 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de VALENCIENNES,
AK En
Glillaume QUENET E # Sous-préfecture PRÉFET pr
DU NORD de Valenciennes Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des libertés publiques
Pôle permis de conduire - AD
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Docteur LEGRAND en qualité
de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis
de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors
commission médicale primaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité nord
Préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, et notamment les conditions d'âge des médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 16 octobre 2018
portant renouvellement de l'agrément du Docteur Didier LEGRAND en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement
de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du
15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET, Sous-Préfet de
Valenciennes,
Vu l'avis favorable en date du 13 juillet 2023 émis par Monsieur le président du conseil départemental du
Nord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Didier LEGRAND,
Vu l'avis favorable en date du 16 août 2023 émis par Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Didier LEGRAND,
Vu le courrier en date du 3 avril 2023 du Docteur Didier LEGRAND, demandant la reconduction de son
mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 19 juin 2023, du Docteur Didier LEGRAND, délivrée par un
organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE 1% : Le Docteur Didier LEGRAND né le 28 décembre 1954 à SAINT-SAULVE (059) exerçant 70
bis, rue du Quesnoy à VALENCIENNES (59300) est reconduit à compter du 29 octobre 2023, en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de
l'arrondissement de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicale primaire,
ARTICLE 2 : Le mandat du praticien visé à l'article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans et prendra fin le
28 octobre 2028,
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, Monsieur le
président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et Monsieur le Sous-Préfet de
VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 10 CT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de VALENCIENNES,
J € Guillaume QUENET Ex Sous-préfecture PRÉFET VS R °
DU NORD de Valencienne Liberté
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Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Docteur LEJAY en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de
conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors
commission médicale primaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité nord
Préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, et notamment les conditions d'âge des médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 16 octobre 2018
portant renouvellement de l'agrément du Docteur Dominique LEJAY en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement
de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du
15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET, Sous-Préfet de
Valenciennes,
Vu l'avis favorable en date du 13 juillet 2023 émis par Monsieur le président du conseil départemental du
Nord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Dominique LEJAY,
Vu l'avis favorable en date du 16 août 2023 émis par Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Dominique LEJAY,
Vu le courriel en date du 13 juin 2023 du Docteur Dominique LEJAY, demandant la reconduction de son
mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 26 septembre 2023, du Docteur Dominique LEJAY, délivrée
par un organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE _1%: Le Docteur Dominique LEJAY né le 1* octobre 1950 à FRESNES-sur-ESCAUT (059)
exerçant 200, rue Jean Jaurès à VIEUX-CONDE (059) est reconduit à compter du 2 octobre 2023, en qualité
de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
de l'arrondissement de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicale primaire,
ARTICLE 2 : Le mandat du praticien visé à l'article 1 est renouvelé jusqu'à la date anniversaire de ses
soixante quinze ans et prendra fin le 1% octobre 2025,
ARTICLE5 : Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, Monsieur le
président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et Monsieur le sous-préfet de
VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 28 SEP, 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de VALENCIENNES,
on” _—
illaume QUENET EX Sous-préfecture PRÉFET : DU NORD de Valenciennes
Liberté
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Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Docteur LENFANT en qualité
de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis
de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors
commission médicale primaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité nord
Préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, et notamment les conditions d'âge des médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 16 octobre 2018
portant renouvellement de l'agrément du Docteur Jean-Pierre LENFANT en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement
de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu larrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du
15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET, Sous-Préfet de
Valenciennes,
Vu l'avis favorable en date du 13 juillet 2023 émis par Monsieur le président du conseil départemental du
Nord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Jean-Pierre LENFANT,
Vu l'avis favorable en date du 16 août 2023 émis par Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Jean-Pierre LENFANT,
Vu le courrier en date du 1° mai 2023 du Docteur Jean-Pierre LENFANT, demandant la reconduction de son
mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 19 juin 2023, du Docteur Jean-Pierre LENFANT, délivrée
par un organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE 1% : Le Docteur Jean-Pierre LENFANT né le 2 février 1951 à SAINT-AMAND-les-EAUX (059)
exerçant 5, rue Mathieu Dumoulin à SAINT-AMAND-les-EAUX (59230) est reconduit à compter du 29
octobre 2023, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs de l'arrondissement de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicale
primaire,
ARTICLE 2 : Le mandat du praticien visé à l'article 1 est renouvelé jusqu'à la date anniversaire de ses
soixante quinze ans et prendra fin le 2 février 2026,
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, Monsieur le
président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et Monsieur le Sous-Préfet de
VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 10 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de VALENCIENNES,
XX Guillaume Q ET pt Sous-préfecture ET < DU NORD de Valenciennes
Liberté
Égalité
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Bureau des libertés publiques
Pôle permis de conduire - AD
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément du Docteur MERCIER en qualité
de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis
de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors
commission médicale primaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité nord
Préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, et notamment les conditions d'âge des médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 16 octobre 2018
portant renouvellement de l'agrément du Docteur Gilles MERCIER en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de
Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du
15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET, Sous-Préfet de
Valenciennes,
Vu l'avis favorable en date du 13 juillet 2023 émis par Monsieur le président du conseil départemental du
Nord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Gilles MERCIER,
Vu l'avis favorable en date du 16 août 2023 émis par Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Gilles MERCIER,
Vu le courrier en date du 22 avril 2023 du Docteur Gilles MERCIER, demandant la reconduction de son
mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 19 juin 2023, du Docteur Gilles MERCIER, délivrée par un
organisme agréé pour l'agrément etou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE _1%* : Le Docteur Gilles MERCIER né le 23 juin 1963 à SAINT-QUENTIN (002) exerçant 34, rue
du maréchal Soult à FRESNES-sur-ESCAUT (59970) est reconduit à compter du 29 octobre 2023, en qualité
de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
de l'arrondissement de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicale primaire,
ARTICLE 2 : Le mandat du praticien visé à l'article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans et prendra fin le
28 octobre 2028,
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, Monsieur le
président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et Monsieur le Sous-Préfet de
VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 10 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de VALENCIENNES,
l =.
—>
Guillaume QUENET EM Sous-préfecture
PRET D de Valenciennes Liberté
Egalité
Fraternité
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Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément du Docteur RIDON en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de
conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors
commission médicale primaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité nord
Préfet de la région des Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales
départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, et notamment les conditions d'âge des médecins,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 16 octobre 2018
portant renouvellement de l'agrément du Docteur Marc RIDON en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de
Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du
15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUENET, Sous-Préfet de
Valenciennes,
Vu l'avis favorable en date du 13 juillet 2023 émis par Monsieur le président du conseil départemental du
Nord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Marc RIDON,
Vu l'avis favorable en date du 16 août 2023 émis par Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France, pour le Docteur Marc RIDON,
Vu le courrier en date du 15 février 2023 du Docteur Marc RIDON, demandant la reconduction de son
mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 31 janvier 2023, du Docteur Marc RIDON, délivrée par un
organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduire, ARRETE
ARTICLE _1%: Le Docteur Marc RIDON né le 22 janvier 1958 à ROSULT (059) exerçant à la maison
médicale Médisix — 392, rue Jean Jaurès à BRUAY-sur-ESCAUT (59860) est reconduit à compter du 29
octobre 2023, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs de l'arrondissement de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicale
primaire,
ARTICLE2 : Le mandat du praticien visé à l'article 1 est renouvelé pour une durée de 5 ans et prendra fin le
28 octobre 2028,
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, Monsieur le
président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins et Monsieur le Sous-Préfet de
VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 40 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de VALENCIENNES,
illaume QUENET