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Convocation - DE 2024 018
Convocation - Designation des 2 delegues titulaires au Syndicat
Arrêté - AR 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
PUYBEGON
Free
ARRETE :
AR 2024 21
Privatisation
de
l'espace
Loisirs
les Remparts
par
l'association
ALPP
Le
Maire
de
Puybegon :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
demande
en
date
du
6
juin
2024
par
laquelle
M.
PIETRAVALLE
Philippe,
président
de
l'association
Amicale
Loisir
Pétanque
Puybegon,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
l'espace
loisirs
les
Remparts
en
vue
d'y organiser
deux journées
COUPE
DU
TARN
ARRETE
Article
1er
L'association
Amicale
Loisir
Pétanque
est
autorisée
à privatiser
l'espace
loisirs
les
Remparts
pour
l'organisation
de
deux
journées :
- le jeudi
27 juin
2024
- le samedi
29 juin
2024
Article
2
La
présente
autorisation
est accordée
pour
les
deux
journées
: de
14h
à 19h00
Pour
le samedi
29 juin
2024,
l'association
pourra
privatiser
les 2 tables
de
pique-nique.
Article
3
Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage
à :
- veiller
à ne
pas
troubler
la tranquillité
publique
Article
4
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
Il s'engage
à enlever
tout matériel
nécessaire
à la manifestation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Puybegon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état des
lieux
aux
frais exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
La présente
autorisation
est accordée à
titre précaire
et est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6
M.
le
Maire,
M.
PIETRAVALLE
Philippe
et M.
DEVOS
Nicolas,
sont
chargés,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Robe
L
ve
x