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Arrêté - AR 2024 15 1
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 15 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
PUYBEGON
tree
ARRETE :
AR 2024 15 Privatisation
des
espaces
publics
du
village
par
l'association
ALPP
pour
les journées
de
championnats
Le
Maire
de Puybegon
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.2122-I
et
L.2125-1 ; Vu
la
demande
en
date
du
24
avril
2024
par
laquelle
M.
PIETRAVALLE
Philippe,
président
de
l'association
Amicale
Loisir
Pétanque
Puybegon,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
l'espace
loisirs
les
Remparts
ainsi
que
l'espace
public
des
parkings
devant
la
salle
Michèle
VASSEUR
et
du
récup
verre
en
vue
d'y
organiser
les
championnats
des
Clubs
du
Tarn,
Vétéran,
Open,
Féminin
et
Provençal
ARRETE
Article
1er
L'association
Amicale
Loisir
Pétanque
est
autorisée
à
privatiser
l'espace
loisirs
les
Remparts,
les
parkings
de
la salle Michèle
VASSEUR
et l'espace
du
récup
verre
:
- le jeudi
2
mai
2024
de
14h00
à
19h00
- le jeudi
30
mai
2024
de
14h00
à
19h00
- le samedi
22 juin 2024
de
14h00
à
19h00
- le dimanche
23
juin
2024
de
8h00
à
19h00
- le dimanche
8 septembre
2024
de
14h00
à 19h00
- le samedi
14
septembre
2024
de
14h00
à
19h00
- le dimanche
15
septembre
2024
de
8h00
à 19h00
- le dimanche
22
septembre
2024
de
8h00
à 19h00
Article
2
Dans
le cadre
de
cette
occupation,
le permissionnaire
s'engage
à :
- veiller
à ne pas
troubler
la tranquillité
publique
Article
3
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
Il s'engage
à enlever
tout matériel
nécessaire
à la manifestation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Puybegon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état des
lieux
aux
frais exclusifs
du permissionnaire.
Article
4
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison d'intérêt général. Article
5
M.
le
Maire,
M.
PIETRAVALLE
Philippe,
président
de
l'association
et
M.
DEVOS
Nicolas,
vice-président
sont
chargés,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Le
Maire,
Robert
CINQ.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
30/04/2024
,
DE
Ci
=